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Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2021
REUNIONE DI I 25 È 26 DI MARZU DI U 2021
1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 25 ET 26 MARS 2021
Question orale déposée par M. Romain COLONNA
au nom du groupe « Femu A Corsica »
OBJET : Plan de transformation et d’investissement pour la Corse et rôle de la Collectivité de Corse.
M. le Président du Conseil exécutif,
À l’aune du nouveau millénaire, la Corse accusait un important retard en termes d’infrastructures et d’équipements au service de son développement. Ce constat partagé a débouché en 2002 sur un Plan d’Investissement Exceptionnel, le fameux « PEI » qui se termine après deux décennies de contractualisation. Dire que la Corse a rattrapé son retard pour lequel ce Plan a vu le jour serait une lourde erreur d’appréciation. C’est dans ce contexte que le Plan de Transformations et d’Investissements en Corse, le « PTIC », s’inscrit, dans la prolongation du précédent PEI. Programmé pour la période 2022-2027, ce dispositif doit donner lieu à 500 M€ d’investissements au service de l’innovation et de grands travaux structurants.
Lors de la session du mois de janvier, vous soumettiez au vote de cette assemblée, un rapport relatif aux « Éléments de méthode en vue de la contractualisation entre la Collectivité de Corse et l'État » au sujet du PTIC. Rapport adopté à la majorité à travers lequel cette Assemblée affirmait le besoin de concertation et d’équité en mettant en avant, notamment, l’impérieuse logique territoriale, structurante à l’échelle de la Corse afin de se prémunir d’un éventuel saupoudrage.
Vous rappeliez vous-même que sans cette concertation des acteurs, planait un fort risque d’absence de cohésion d’ensemble et d’absence de critères lisibles et équitables qui puissent garantir que tout le monde ait accès de la même façon aux financements.
2021/O1/020 Depuis, l’État a confirmé le financement de plusieurs projets auprès de différentes communes de l’île. Nous estimons normal que telle ou telle commune ou EPCI puisse, dans la mesure où des financements sont annoncés, se positionner afin de les mobiliser. L’objet de la question n’est pas là. Il s’agit en revanche de savoir, en termes de méthode, de quelle manière avez-vous pu dialoguer avec l’État au cours des deux mois écoulés depuis le vote du rapport précité d’autant que le préfet Pascal Lelarge déclarait dans le quotidien Corse-Matin du 13 mars dernier au sujet du PTIC : « […] il faudra ensuite s’accorder sur une vision d’ensemble comme le souhaite le président Simeoni pour qu’il n’y ait pas d’angle mort et de trous dans la raquette ». Nous pensons pour notre part qu’il est préférable de s’accorder « avant » et non « ensuite ».
Selon nous, au même titre qu’il devait y avoir un PEI pour la Corse où la Collectivité territoriale de Corse en était la « matrice », il ne devrait y avoir qu’un seul PTIC et non, de manière inavouée, deux avec l’un dévolu à la Collectivité de Corse et l’autre aux EPCI et communes, avec systématiquement le Préfet comme seul détenteur de ce qui est légitime d’être fait ou de ce qui constitue un « marqueur de modernité » pour reprendre ses propres propos, à Aiacciu ou ailleurs en Corse.
Ce n’est pas notre vision du développement de la Corse que nous voulons au contraire concertée au préalable avec l’ensemble des acteurs concernés. Pouvez- vous dans ces conditions nous informer de l’état des discussions en cours avec le Préfet et des éléments de méthodes relatifs à la contractualisation que cette assemblée a validés ?
Merci par avance pour votre réponse.