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Compte-Rendu - CR Conseil 201609290122
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 201609290122)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Environnement,
Compte-rendu du conseil municipal Vieillevigne
du 29 septembre 2016
Convocation du 20 septembre 2016.
Etaient présents : Michel BECHU, Katia BILLON, Serge CLAUSTRES, Geneviève ESTEVE, Nathalie HEWISON, Sylvain JUSTAUT, Géraldine MARTIN-HOUSSART, Laurent MIQUEL, Christophe MUET, Nathalie SOULOUMIAC, Georges SYLVESTRE.
Secrétaire de séance : Géraldine MARTIN-HOUSSART
Début de la séance : 20h35
Ordre du jour
1. Délibération : Révision du PLU ......................................................................................................2 2. Délibération : tarification repas adulte ............................................................................................2 3. Délibération : consultation SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Hers Tarne Girou) ..................................................................................................................................................3 4. Délibération : achats informatiques .................................................................................................3 5. Travaux école ...................................................................................................................................5 6. Travaux ERDF, SDHEG, effacement de réseaux ............................................................................5 7. Travaux cimetière et chemin piétonnier ..........................................................................................6 8. Subventions .....................................................................................................................................6 9. Commissions ...................................................................................................................................6 10. Points divers ..................................................................................................................................6
CR Conseil 20160929.odt 1/6 1. Délibération : Révision du PLU
Ce point a été discuté lors du dernier conseil municipal mais n'a pas été voté.
Rappel des faits : le 21/4/2016, l'ATD a été sollicité pour une analyse sur le PLU afin de voir notamment s'il est compatible avec le SCOT et la loi ALUR.
L'ATD a rendu ses résultats en juin 2016.
Il ressort de cette analyse que :
• trop de terrains sont ouverts par rapport au nombre autorisé par le SCOT, • d'après la loi Grenelle, le PLU doit prendre en compte l'environnement, ce qui n'est pas le cas dans le PLU actuel
• dans le rapport de présentation on ne parle pas de zone d'activité potentielle • il manque le détail des modes de déplacement, notamment doux, ainsi que l'accessiblité à mobilité réduite
• les zones AU0 deviennent caduques au bout de 9 ans donc en 2017 (par rapport à la date de modification du PLU)
==> ces éléments indiquent qu'une révision du PLU est préférable à une modification, sinon il ne sera pas possible de tout corriger. En l'occurrence, il faut prévoir un délai de 22-24 mois (hors marché) et un coût de 12 500 euros environ à la charge de Vieillevigne (25 à 30 000 euros de marché principal dont 50 % de subvention.
==> Vote « pour » à l'unanimité pour la révision du PLU et la procuration au maire pour contracter avec toute société pour la révision du PLU
2. Délibération : tarification repas adulte
La délibération de juillet n'a pas été faite pour le prixdu repas adulte car personne n'en achetait et ce prix n'avait pas été fourni.
Le prix d'achat est de 3,7 euros TTC. Le prix de vente proposé est de 4,7 euros TTC identique à celui de 2015.
==> Vote « pour » à l'unanimité pour un prix du repas adulte de 4,7 euros TTC
CR Conseil 20160929.odt 2/6 3. Délibération : consultation SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Hers Tarne Girou)
Ce schéma d'aménagement a été mis en place pour les grands cours d'eau et a un poids juridique. Il doit être réalisé pour fin 2017. La commission locale de l'eau (CLE) a travaillé à sa mise en place. Il a plusieurs objectifs :
• gestion quantitative de l'eau :
◦ limiter l'imperméabilité
◦ maîtriser les eaux pluviales
• gestion qualitative de l'eau
◦ station d'épuration
◦ assainissement autonome
• gestion et préservation des zones humides
• volet inondation : PPRI
Le SCOT doit être compatible avec le SAGE. Comme le PLU sera compatible avec le SCOT, il le sera aussi avec le SAGE.
On doit mentionner dans le PLU ce qui est fait pour gérer et protéger les cours d'eau, les zones humides, limiter l'imperméabilisation, optimiser la gestion des eaux pluviales.
La commune doit donner son avis sur le document 4 mois au plus tard après le 18/7/2016
==> pas de remarque particulière
4. Délibération : achats informatiques
Rappel : dans le budget 2016, étaient inscrits 3 000 euros d'achats informatiques répartis comme suit : 1 500 euros pour la mairie (1 portable pour les présenations/réunions de travail des conseillers municipaux + le PC de la secrétaire de mairie + 1 vidéoprojecteur) et 1 500 euros pour l'école (4 PC à changer cette année sur les 9 PC présents).
Trois devis ont été demandés auprès de Lauragais Concept, BCMP (Bureautique Conseil Midi- Pyrénénes) et SBX. Au vu des propositions établies par les trois entreprises (cf. ci-dessous), il est décidé de commander le matériel destiné à l'école chez SBX (qui a déjà fourni du matériel) à condition qu'il n'y ait pas de frais d'installation et de commander le matériel destiné à la mairie chez BCMP.
Les subventions ont été demandées.
CR Conseil 20160929.odt 3/6 CR Conseil 20160929.odt 4/6
Type Détail matériel BCMP SBX QTE BCMP SBX
Prix unitaire hors taxe Prix total hors taxe
HP Proof 450 iCore 3 à 2GHz - 4Go - HDD500Go - DVD - LCD 15,6" Win10 64 690,00 € 4
344,44 €
371,11 € 4
400,00 € 4
Portable Mairie
HP ProBook 450 iCore 3 à 2,3 GHz - 4Go - HDD1To - DVD - LCD 17,3" W10 64 745,00 € 1 745,00 €
571,11 €
762,29 € 1 762,29 €
720,00 € 1 720,00 €
Fixe Mairie
740,89 €
842,79 € 1 842,79 €
740,00 € 1 740,00 €
Projecteur
Projecteur LCD EPSON EB X27 2700 Lumens XGA 4/3 4,14 KG 549,00 € 1 549,00 €
303,33 € 1 303,33 €
Vidéoprojecteur EPSON LCD Epson EB-X27 XGA 2700 lm Wifi Ready 436,00 € 1 436,00 €
Divers
Forfait préparation & mise en service 300,00 € ouverture de compte (install en usine) 600,00 € Port 30,00 € - €
Prix total TTC
Lauragais
concept
Lauragais
concept
2 760,00 €
Dell Vostro - Celeron 3215U / 1.7 GHz - rétrogradation Win 10 Pro 64
bits/Win 7 Pro 64 bits - 4 Go RAM - 500 Go HDD - graveur de DVD -
15.6" 1366 x 768 ( HD ) -USB/VGA - Garantie 1 anDell Vostro - Celeron 3215U / 1.7 GHz - rétrogradation Win 10 Pro 64
bits/Win 7 Pro 64 bits - 4 Go RAM - 500 Go HDD - graveur de DVD -
15.6" 1366 x 768 ( HD ) -USB/VGA - Garantie 1 an
Dell Vostro - Core i3 5005U / 2 GHz - rétrogradation Win 10 Pro 64
bits/Win 7 Pro 64 bits - 4 Go RAM - 500 Go HDD - graveur de DVD -
15.6" 1366 x 768 ( HD ) - USB/VGA - Garantie 1 anDell Vostro - Core i3 5005U / 2 GHz - rétrogradation Win 10 Pro 64
bits/Win 7 Pro 64 bits - 4 Go RAM - 500 Go HDD - graveur de DVD -
15.6" 1366 x 768 ( HD ) - USB/VGA - Garantie 1 an
1 484,44 €
PC Portable HP 15"6 Core i3 4Go 500Go Win10 pro downgradable to Windows 7
HDMI+ USB + VGA + RJ45
Garantie retour par enlèvementPC Portable HP 15"6 Core i3 4Go 500Go Win10 pro downgradable to Windows 7
HDMI+ USB + VGA + RJ45
Garantie retour par enlèvement
1 600,00 €
HP ProBook - Core i5 6200U / 2.3 GHz - Win 10 Familiale 64 bits - 8
Go RAM - 1 To HDD - DVD SuperMulti - 17.3" 1920 x 1080 ( Full
HD ) - Radeon R7 M340 / HD Graphics 520 -USB/VGA/HDMI -
Garantie 1 anHP ProBook - Core i5 6200U / 2.3 GHz - Win 10 Familiale 64 bits - 8 Go RAM - 1 To HDD - DVD SuperMulti - 17.3" 1920 x 1080 ( Full
HD ) - Radeon R7 M340 / HD Graphics 520 -USB/VGA/HDMI -
Garantie 1 an
Dell Inspiron - Core i7 6500U / 2,5 GHz - Win 10 Pro 64 bits - 8 Go
RAM - 1 To HDD - graveur de DVD - 17.3" 1920 X 1080 ( Full HD ) -
USB/HDMI - Garantie 1 anDell Inspiron - Core i7 6500U / 2,5 GHz - Win 10 Pro 64 bits - 8 Go
RAM - 1 To HDD - graveur de DVD - 17.3" 1920 X 1080 ( Full HD ) -
USB/HDMI - Garantie 1 an
Pc Portable 15"6 ASUSPRO Core I5 8 Go 500Go GF920M 2Go Wind7 pro 1,00 720,00 720,00 1
HDMI+ USB + VGA + RJ45Pc Portable 15"6 ASUSPRO Core I5 8 Go 500Go GF920M 2Go Wind7 pro 1,00 720,00 720,00 1
HDMI+ USB + VGA + RJ45
Dell Optiplex - SFF- 1 x Core i5 6500 / 3.2 GHz - RAM 8 Go - SSD
128 Go - graveur de DVD - HD Graphics 530 - rétrogradation Win 10
Pro 64 bits/Win 7 Pro 64 bits - moniteur : aucun - HDMI - Garantie 1
an + Ecran 22''Dell Optiplex - SFF- 1 x Core i5 6500 / 3.2 GHz - RAM 8 Go - SSD 128 Go - graveur de DVD - HD Graphics 530 - rétrogradation Win 10
Pro 64 bits/Win 7 Pro 64 bits - moniteur : aucun - HDMI - Garantie 1
an + Ecran 22''
Dell Optiplex - MT- 1 x Core i7 6700 / 3.4 GHz - RAM 8 Go - HDD
500 Go - graveur de DVD - HD Graphics 530 - rétrogradation Win 10
Pro 64 bits/Win 7 Pro 64 bits - moniteur : aucun - HDMI - Garantie 1
an + Ecran 22"Dell Optiplex - MT- 1 x Core i7 6700 / 3.4 GHz - RAM 8 Go - HDD 500 Go - graveur de DVD - HD Graphics 530 - rétrogradation Win 10
Pro 64 bits/Win 7 Pro 64 bits - moniteur : aucun - HDMI - Garantie 1
an + Ecran 22"
1 002,89 €
FUJITSU ESPRIMO- MT- 1 x Core i7 6700 / 3.4 GHz - RAM 8 Go -
SSD 256 Go - Sans lecteur DVD - HD Graphics 530 - rétrogradation
Win 10 Pro 64 bits/Win 7 Pro 64 bits - moniteur : aucun - VGA/DVI -
Garantie 1 an + Ecran 22"FUJITSU ESPRIMO- MT- 1 x Core i7 6700 / 3.4 GHz - RAM 8 Go -
SSD 256 Go - Sans lecteur DVD - HD Graphics 530 - rétrogradation
Win 10 Pro 64 bits/Win 7 Pro 64 bits - moniteur : aucun - VGA/DVI -
Garantie 1 an + Ecran 22"
UC TERRA atx 5000 - i5 - 8Gb 500Go+120Go SSD GeForce GT730 2Go win10 Pro gar2
Ecran LED19.5" 16/9 HANNSPREE VGA 1366x768 200cd/m2
Adaptateur DVI Male/VGA (HD15) 24+5 Femelle (avec picots) UC TERRA atx 5000 - i5 - 8Gb 500Go+120Go SSD GeForce GT730 2Go win10 Pro gar2
Ecran LED19.5" 16/9 HANNSPREE VGA 1366x768 200cd/m2
Adaptateur DVI Male/VGA (HD15) 24+5 Femelle (avec picots)
Epson - Projecteur LCD - 3000 lumens - SVGA (800 x 600) - 4:3 -
VGA/HDMI - Garantie 2 ansEpson - Projecteur LCD - 3000 lumens - SVGA (800 x 600) - 4:3 -
VGA/HDMI - Garantie 2 ans
4 054,00 € 3 392,85 € 3 496,00 €
4 864,80 € 4 071,42 € 4 195,20 €
ECOLE 5. Travaux école
Dans le cadre de la mise en place de l'agenda d'accessibilité handicapés Programmé (Ad'Ap), des travaux sont en cours d'études à Vieillevigne.
Le relevé topographique (côté cour, préau et parking) a été fait, l'étude par rapport à ce relevé reste à finir. Le transfert intérieur entre la salle de classe et la bibliothèque est compliqué et cher. Un réaménagement de la cour qui permettrait un accès à toutes les pièces par l'extérieur est donc privilégié.
Trois architectes ont été consultés pour finaliser l'étude, avec modification de la demande initiale : - Montoriol : peu intéressée mais a fait une proposition de fin d'études pour fin novembre - Lollivier : n'est plus intéressé
- Garcher : n'a finalement fait aucune proposition
Si on peut poser une demande préalable pour la fin de l'année, les travaux pourront être réalisés dans les temps.
Détail de la proposition de Montoriol :
• Relevé/état des lieux 2000 euros HT
• Dossier spécifique ERPP 3000 euros HT
• Description sommaire des travaux 1500 euros HT
soit au total Honoraires forfaitaires de 6500 euros HT (le suivi des travaux est à la charge de la commune)
Un autre devis va être demandé.
6. Travaux ERDF, SDHEG, effacement de réseaux
* Travaux ERDF concernant l'enfouissement de la ligne moyenne tension depuis la route de Gardouch jusqu'à la station d'épuration : les travaux sont quasiment terminés (raccords OK, câbles enfouis) mais il reste à remettre en état la voirie
==> des photos seront réalisés par l'équipe municipale afin de faire un état des lieux des dégâts occasionnés
* Travaux SDHEG concernant l'effacement de la ligne basse tension depuis l'église jusqu'en bas de l'allée des platanes menant au village : il manque la suppression des poteaux, la pose des éclairages LED, la voirie à remettre en état.
* Effacement de réseaux : l'étude est en cours mais n'ont toujours pas écrit aux propriétaires concernés. Les travaux ne commenceront pas en novembre comme prévu. On attend le devis Ineo.
CR Conseil 20160929.odt 5/6 7. Travaux cimetière et chemin piétonnier
L'ossuraire communal est fait. Tous les vieux caveaux ont été repris et les corps transférés à l'ossuaire. Il reste un peu de ménage à faire avec les vieilles croix.
Il reste à régler le problème d'infiltration du mur du cimetière.
La commande est en cours pour la croix du cimetière auprès de l'entreprise Souloumiac qui devrait avoir fini les travaux pour le 1er novembre.
Le chemin piétonnier a été fait mais il faut faire revenir l'entreprise pour régler les problèmes constatés.
8. Subventions
A ce jour, pas de retour de la demande de subvention auprès du conseil départemental ni pour les travaux cimetière, ni pour le chemin d'accès à l'abribus.
Reste à faire la demande pour l'effacement de réseaux.
9. Commissions
* Urbanisme
Une réunion de travail concernant le nommage des rues est planifiée pour le 10 octobre. Il conviendra éventuellement de contacter La Poste pour des conseils.
* Relais d'assistante maternelle
Une réunion d'urgence a eu lieu pour régler une absence liée à un arrêt longue maladie.
* SIECHA
A noter : une baisse du prix de l'eau au m3 qui passe de 1,45 euros/m3 à 1,42 euros/m3. Suite à un problème de bactéries en 2015, la qualité de l'eau sera mesurée plus régulièrement.
10. Points divers
* AG du SMEPE à venir
* 13 octobre : réunion concernant la fusion des communautés de communes (+ point sur le site internet).
* réseau gérontologique : présentation du dispositif personnes vulnérables le 11 octobre.
- PCS : mettre les papiers dans les boîtes aux lettres et sur le site internet.
- Bulletin indemnités des élus : une cotisation supplémentaire (1%) pour la formation des élus.
La séance est levée à 23h10.
CR Conseil 20160929.odt 6/6