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Déliberation - delib. 2025 02 03 saint victor malesours
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 02 03 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont pris
Part
à la
Délibération
11
Date
de
la
Convocation 27/03/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/02/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
L’an
deux
mil
vingt
cinq
le deux
avril
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
FAVARON
Jacques,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie, SOUQUE
Philippe, VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: DEVUN
Carole,
FAURE
Emilie,
MELLADO
Nicolas,
SABOT
Norbert.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Création
d’une
commission
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
communale
d’action
sociale
dissolution
du
CCAS
au
31
décembre
2024
il y
aurait
lieu
de
créer
Lgs BORUIS
AR
Prefecture
[
une
commission
communale
de
l’action
sociale
afin
d’organiser
les
différentes
actions
sociales
que
la commune
pourrait
mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
de
créer
une
commission
communale
d’action
sociale
et désigne
comme
membres
les
personnes
qui
composaient
le
CCAS
jusqu’alors
à savoir :
. Membres
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal :
* Monsieur
BOMPUIS
Yves,
* Madame
ROYON
Elisabeth,
* Madame
ODIN
Edwige,
* Madame
BROCARD
Béatrice
* Madame
VIAL
GAUVRIT
Michèle
. Membres
en
qualité
d’habitants
de
la commune
:
*
Madame
LAURENSON
Brigitte
* Madame
TERRAT
Michelle
* Monsieur
RIVOIRE
Philippe
* Monsieur
ORIOL
Michel
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
TEVSSIER
au
043-214302275-20250402-2025
92
03\
Reçu
le
09/04/2025
5 2