Procès Verbal - 2021 11 22 CM PV v2

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Procès Verbal - 2021 11 22 CM PV v2 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 22 CM PV v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Transports, Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le 22 novembre à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 15 novembre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-TROIS à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire, conformément à l’article V de l’article 10 de la loi 2021-1465 « Vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 modifiant l’ordonnance du 1er avril 2020, jusqu’au 31 juillet 2022 pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme Marie˗Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à Mme. BRUEZIERE M. Eric LEMONNIER, pouvoir à Mme. DUVAL

M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. HAMON

Mme. Sandrine METIER, pouvoir à Mme. BROSSE

Secrétaire de séance : M. VASNIER assisté de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Délibération n°CM.2021.086

Objet : Urbanisme : Acquisition partielle des parcelles AC114, AC115 et AC116 rue de Saint Médard

Dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation de son centre-bourg, la commune a décidé d’acquérir une section des parcelles AC114 (41ca), AC15 (69ca) et AC116 (73ca) de la rue de Saint Médard, actuellement aménagées en stationnement en épi, à l’angle des rues de saint Médard et du Champérou.

L’estimation des Domaines a fixé la valeur à 43.72 €/m², soit un total de 8 000 €.

Echanges

MM. PERRIGAULT et DUMILIEU indiquent à Mme. HAMON qu’il est nécessaire que la commune soit propriétaire d’un espace privé – quoique déjà aménagé comme un espace public – afin de pouvoir de pouvoir y réaliser une partie de l’aménagement du centre bourg. Cette acquisition est une régularisation d’une erreur passée.Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

LE CONSEIL,

- VU la nécessité de renforcer la circulation piétonne et la sécurité à l’angle des rues de Saint Médard et du Champérou,

- VU le plan de bornage réalisé par l’agence Eguimos,

- VU l’estimation du service des Domaines en date du 10 novembre 2021 (PJ) - CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’acquérir les sections AC114/422, AC115/424 et AC116/426 pour un montant de 43.72€/m²

ARTICLE 2 : Dit que tous les frais de bornage, d’actes, de notaire, sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.087

Objet : Urbanisme : Demande d’évolution du PLUI

Il est rappelé que la Charte de gouvernance « Evolution du Plan local d’urbanisme intercommunal au service du Projet de territoire du Val d’Ille-Aubigné » a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUi de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Les communes proposent des modifications du Cahier communal et du règlement graphique. Elles peuvent également faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des orientations d’aménagements et de programmations thématiques.

Le Conseil municipal formalise et valide les nouvelles demandes d’évolution du PLUi.

La commune de Saint Aubin d’Aubigné considère qu’il apparait nécessaire de procéder à la modification du PLUi pour les motifs suivants :

1 OAP Secteur La Pilais : passage du chemin d’accès en 1AU (et non plus en 2AUG) (cf. plan annexé du permis d’aménager du lotissement déposé par Bâti Aménagement,

2 Section UD1 (rue d’Antrain) : suppression de la servitude de constructibilité limitée et création d’une OAP. Ce changement permettra la poursuite pérenne de l’activité du garage (parcelle AB140) et faciliter le projet d’aménagement présenté par Néotoa (parcelles AA100, AA103, AA48, AA51),

3 La Bérouasais : Parcelle ZB 171 : Changement de destination du bâtiment existant de la zone en secteur A (22% de la parcelle de 2770 m²) en zone constructible,

4 La Coutancière : parcelle ZI 65 : changement de destination (STECAL ?) pour permettre l’agrandissement du hangar de la parcelle ZI 145 (environ 3000 m²)

5 Section A : Logement de fonction en zone agricole : le règlement ne permet l’agrandissement de l’habitat au-delà de 150m² : la proposition est porter ces extensions à 300 m² au sol comme pour les autres habitations en zone A,

Les demandes seront examinées et analysées par le Comité de pilotage PLUi.Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

Echanges

1 OAP Secteur La Pilais

Sans échanges

2 Section UD1 (rue d’Antrain)

Mmes. BROSSE, HAMON, et MM. MAUDET-CARRION et PAGES émettent des inquiétudes sur le dimensionnement des services et infrastructures sur la commune (desserte en transports en commun, trafic routier dans la commune, sécurité notamment rue des Ecoles, débit internet etc.), vis-à-vis de l'augmentation rapide de la population, et proposent de mettre en pause ce projet, le temps que les nouveaux arrivants des lotissements en cours soient installés.

De plus, ils regrettent l'artificialisation de près de 7 hectares de terres agricoles, alors même que la réglementation se durcit, pour limiter l'étalement urbain et la consommation de terres naturelles. Ce sujet a été évoqué lors de la commission urbanisme de la CCVIA le 15 novembre dernier.

MM. RICHARD, DUMILIEU, PERAN, PERRIGAULT et VASNIER rappellent que depuis 2014 la commune a anticipé un certain nombre de points qui relèvent de sa compétence : - la mise aux normes et l’augmentation de la capacité de la STEP,

- la création d’une nouvelle salle omnisports,

- l’extension du restaurant scolaire,

- le lancement de l’extension de l’école élémentaire,

- la réalisation d’une pré-étude d’aménagement de centre-bourg qui a débouché sur une demande – entendue - auprès du Conseil départemental puis régional de modifier le circuit des transports scolaires,

-la réduction – au PLUI – de la surface constructible pour recentrer l’habitat, - l’urbanisation de « dents creuses et de friches en centre-bourg,

- une parcelle est prévue au nord de cette zone pour y implanter un équipement public, En conséquence, la commune - référencée comme Pôle de Bassin de Vie en Devenir au SCOT du Pays de Rennes - ne doit pas freiner l’évolution de sa population mais accompagne celle- ci. De ce fait, comme indiqué au Plan Local de l’Habitat, la commune doit proposer de 25 à 30 logements par an.

Le nouveau lotissement de la Pilais comprend 163 logements en 4 tranches, dont des 28% de logements collectifs et sociaux (PLUS, PLAI et PLS) soit 45 logements.

3 La Bérouasais : Parcelle ZB 171

Sans échanges

4 La Coutancière : parcelle ZI 65

Mme. DUVAL et M. PERRIGAULT indiquent à M. MAUDET-CARRION que des artisans ne vont pas sur la ZA Eco Parc de la CCVIA en raison de normes trop restrictives trop fortes et que cette entreprise – qui a embauché récemment 2 nouveaux salariés – a perçu des aides intercommunales pour son installation. De plus cette entreprise veille à limiter la gêne sonore envers ses voisins notamment en sortant des bâtiments par la route perpendiculaire à la RD.

5 Section A

Sans échanges

LE CONSEIL,

VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille- Aubigné approuvé le 25 février 2020, mis-à-jour le 25 juin 2020 et modifié le 23 février 2021 ; VU la Charte de gouvernance : Evolution du PLUi au service du projet de territoire du Val d’Ille – AubignéDossier du conseil municipal

22 novembre 2021

VU la Commission Urbanisme du 09 novembre 2021,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : A LA MAJORITE DE 21 « POUR » et 6 « CONTRE » » (Mmes. Brosse, Hamon Métier et MM. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)

- DECIDE de valider la demande d’évolution concernant l’OAP sur La Pilais (point 1)

ARTICLE 2 : A L’UNANIMITE

- DECIDE de valider la demande d’évolution concernant la section UD1 (rue d’Antrain) (point 2)

ARTICLE 3 : A L’UNANIMITE

- DECIDE de valider la demande d’évolution concernant la Bérouasais (point 3)

ARTICLE 4 : A LA MAJORITE DE 21 « POUR » et 6 « CONTRE » » (Mmes. Brosse, Hamon Métier et MM. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)

- DECIDE de valider la demande d’évolution concernant La Coutancière (point 4)

ARTICLE 5 : A L’UNANIMITE

DECIDE de valider la demande d’évolution concernant la Section A (point 5).

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.088

Objet : Budget principal - Décision modificative n°2

Dans le cadre de la préparation de la fin de l’exercice comptable 2021, il convient de compléter les crédits inscrits au chapitre 012 – Charges de personnel.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU le Budget Principal 2021 adopté le 12 avril 2021,

- VU la décision modificative n°1 adoptée le 31 mai 2021,

Vu la commission Finances du 10 novembre 2021,

- CONSIDERANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 21 « POUR »

ET 6 « ABSTENTION » (Mmes. Brosse, Hamon et Mme. Métier et

MM. M. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)

ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative n°2 pour le budget communal comme suit :Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.089

Objet : Association : Subvention Boite à Métiers- Noel 2021

Il est rappelé que lors de la séance du 22 février 2021, la subvention prévue pour l’organisation des manifestations de Noël 2021 de l’association des commerçants La Boite à Métiers n’a pas été votée du fait de la crise sanitaire.

En conséquence, il est proposé de verser la somme de 525 € à l’association La Boite à Métiers.

Section Sens N° chapitre ou opération Libellé chapitre ou opération Compte Libellé compte Montant

60621 Combustibles 11 000,00 € -

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 € -

15 000,00 € -

6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 €

64111 Rémunération principale 26 000,00 €

64118 Autres indemnités 26 000,00 €

64131 Rémunérations 55 000,00 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 26 000,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 000,00 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 000,00 €

175 000,00 €

Autres charges de gestion courante 6574 Subventions aux associations 20 000,00 € -

20 000,00 € -

Virement à la section

d'investissement 023

Virement à la section

d'investissement 98 000,00 € -

98 000,00 € -

42 000,00 €

Atténuations de charges 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 €

42 000,00 €

42 000,00 €

- €

Proposition de décision modificative n°2

Recettes

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 65

Chapitre 023

Charges de personnel et frais

assimilés

Dépenses

Chapitre 013 Total chapitre 013

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement

Charges à caractère général

Total chapitre 011

Total chapitre 012

Total chapitre 65

Total chapitre 023

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Patrimoine bâti 21318 Bâtiments publics 60 000,00 € -

60 000,00 € -

Matériel et équipements des

bâtiments 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €

5 000,00 €

Informatique, communication et

NTIC 2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 € -

5 000,00 € -

Aménagement du centre-bourg 2315 Installations, matériel et outillage techniques 130 000,00 € -

130 000,00 € -

Construction d'une salle de sports 2313 Constructions 40 000,00 € -

40 000,00 € -

230 000,00 € -

Virement de la section de

fonctionnement 21

Virement de la section de

fonctionnement 98 000,00 € -

98 000,00 € -

Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros 132 000,00 € -

132 000,00 € -

230 000,00 € -

- €

Opération n°106

Opération n°107

Opération n°203

Opération n°209

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Investissement

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 021

Chapitre 16

Recettes

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Total chapitre 021

Total chapitre 16

Total opération n°105 Opération n°105

Total opération n°106

Total opération n°107

Total opération n°203

Total opération n°209Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

Echanges

Mme. BRETEL, MM. COUMAILLEAU et DUMILEU indiquent à M. PAGES que : - la subvention proposée faisait l’objet de la demande 2021 de l’association mais ajournée en février en raison des incertitudes sanitaires,

- les documents de l’association sont disponible même s’ils n’ont pas été communiqués en commission,

- le bilan est fournie chaque année avec l’indication des projets à venir.

- le monde associatif ne doit pas être pénaliser par des demandes de documents administratifs qui pénaliseraient leurs actions.

LE CONSEIL,

Vu les délibérations n° 2021.017 du 22 février 2021 et n° 2021.070 du 02 juillet 2021 relatives aux subventions 2021 accordées aux associations

- Considérant l’exposé de Mme. BRETEL, Adjointe au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DEDIDE de verser à l’association La Boite à Métiers une subvention de 525 € au titre de l’organisation des animations de Noël 2021,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.090

Objet : RGPD : Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du CDG35

Il est rappelé à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.

Il est donc proposé de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données. Il est précisé que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

La prise en charge financière de la mission étant assurée par l’EPCI, aucune facturation ne sera émise auprès de la collectivité, au titre de la présente convention.

Cette proposition vient en reconduction de la décision prise en 2018 pour une durée de 3 ans.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). - APPROUVE la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : - APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 35 (renouvellement jusqu’au 31 décembre 2026),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.091

Objet : Culture : Bibliothèque : Adoption du projet politique d’agrandissement

Los du conseil municipal du 05 octobre 2020, un groupe de pilotage pour l’agrandissement de la bibliothèque a été créé. Composé de 10 personnes (5 élus, deux agents, 1 représentant des lecteurs, 1 bénévole et un représentant de la MDIV), un projet a été élaboré, notamment au vu d’une enquête menée auprès de la population. Suite à cela des membres du groupe ont rédigé le projet politique destiné à guider les choix structurants du projet d’agrandissement.

Le projet a été présenté le 27 octobre 2021 à la commission Culture, communication (cf. annexe).

Echanges

Mme HAMON demande si la date de la réunion publique de présentation du projet est fixée. M. DUMILIEU répond que dans un premier temps le COPIL et la commission culture seront convoqués à une réunion pour tirer le bilan des visites et définir le cahier des charges

LE CONSEIL,

- VU le travail du groupe de pilotage (cf. annexe),

- VU l’avis de la commission Culture du 27 octobre 2021

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : - APPROUVE le projet politique d’agrandissement de la bibliothèque municipale,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’étape suivante consistant à sélectionner un bureau d’études, maître d’œuvre de l’opération,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.092

Objet : Personnel : modification du tableau des effectifs

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

Service Bibliothèque

Un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2022, au titre de la réussite au concours 2021 d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs. L’agente sera nommée stagiaire sur ce grade. Durant la période de stage, le grade actuel doit être conservé.Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

Service Administratif (Service Accueil / Etat Civil / DR)

Un agent titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe a été recruté au poste d’Accueil / Etat Civil / DR en remplacement d’un agent titulaire et suite à restructuration des postes administratifs. Il convient donc de créer ce poste et de supprimer le poste de Rédacteur principal de 1ère classe.

Ce recrutement rentre dans le cadre d’un départ à la retraite et restructuration des services Accueil / Urbanisme.

Service Surveillance de la voie publique et Police :

Un agent titulaire du grade de Gardien-brigadier de police municipale va être recruté au poste de Police et surveillance de la voie publique en remplacement d’un agent titulaire du grade d’agent de maîtrise principal (ASVP). Il convient donc de transformer le poste actuel en Gardien-brigadier de police municipale et de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal.

Ce recrutement rentre dans le cadre d’un départ à la retraite.

Echanges

M. DUMILIEU en réponse à Mme. BROSSE que l’actuelle référente du Dispositif de Recueil a été recrutée pour cette mission à mi-temps et que son temps de travail a évolué vers un temps plein en raison de l’absence pour maladie de la référente Urbanisme. Suite au départ en retraite de cette dernière, le recrutement d’un nouvel agent à temps non complet de 27 h00 est donc une évolution du nombre d’heures du personnel de l’accueil de la mairie.

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

- VU le tableau des effectifs,

- CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Concernant le poste de responsable de la Bibliothèque :

Grade actuel

(à conserver durant la

durée du stage)

Nouveau grade Date de la nomination Durée hebdomadaire

Adjoint du patrimoine

Assistant territorial de

conservation du patrimoine

et des bibliothèques

01/01/2022 35 h00

2 - Concernant le poste d’Accueil / Etat Civil / DR :

Objet Grades Date de mise en œuvre Durée hebdomadaire

Nouveau grade à créer Adjoint administratif principal de 2ème classe 1/01/2022 27h00

3 - Concernant le poste de Policier municipal :

Objet Grades Date de mise en œuvre Durée hebdomadaire

Nouveau grade à créer Gardien-brigadier de police municipale 1/01/2022 35h00Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

ARTICLE 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.093

Objet : Personnel : instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonctions pour la filière Police

Dans le cadre du recrutement d’un Policier Municipal en remplacement de l’ASVP qui prend sa retraite, il convient d’instaurer l'Indemnité Spéciale mensuelle de Fonctions (ISF) destinée à compenser les responsabilités particulières assumées par les cadres d'emploi de la police municipale dans un contexte d'accroissement progressif de leurs missions.

Le Conseil municipal est informé que les fonctionnaires de police municipale (hors chef de service de police) peuvent percevoir cette ISF dans la limite de 20 % de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

Le montant individuel attribué au titre de l’ISF est défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, en fonction des critères suivants :

- Niveau de responsabilité

- Contraintes ou sujétions particulières

- Atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain

- Niveau d'organisation de prévention/dissuasion

- Maintien durant les périodes suivantes :

Congés annuels, récupération, CET, congé pour accident de travail, maladie professionnelle, congés de maternité/paternité, d’adoption, autorisations spéciales d’absences, congés pour formation syndicale, périodes de formation professionnelle (hors congés pour formation professionnelle),

- Diminution (par 30ème de jour d’absence par mois).

Maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, congé de longue durée, disponibilité, congé sans rémunération, congés parental et congé de présence parentale, congé de solidarité familiales ou congés de proche aidant, absence de service fait.

L’ISF fait l’objet d’un versement mensuel.

Il est possible de cumuler cette prime avec les IHTS - indemnité horaire pour travaux supplémentaires et les IAT indemnité d'administration et de technicité.

Un arrêté individuel d'attribution sera établi pour chacun des bénéficiaires.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- Vu les décrets n° 97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000 et n°2006-1397 du 17 novembre 2006 qui déterminent le régime indemnitaire des agents de la police municipale pour les cadres d'emploi suivants : Directeur de police municipale ; Chef de service de police municipale ; Agent de police municipale ; Garde champêtre,

- CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITEDossier du conseil municipal

22 novembre 2021

ARTICLE 1 : APPROUVE la création de l’indemnité spéciale de fonctions pour la filière Police

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.094

Objet : Personnel : Montant des vacations funéraires

Certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une surveillance obligatoire par les services de police municipale, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles.

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a restreint le nombre d’opérations funéraires soumis à la surveillance des services de police, limitant le paiement de vacations :

- aux opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent,

- aux opérations de fermeture du cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.

La loi prévoit que le montant des vacations, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros. Ce montant sera ensuite actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l’indice du coût de la vie de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- Vu les articles L. 2213-14, L.2213-15, R.2213-48, R.2213-49 et R.2213-50 du Code général des collectivités territoriales,

- Considérant que l’exécution des mesures de police, notamment les opérations funéraires sont effectuées, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la police municipale délégué par le Maire,

- Considérant que les opérations de surveillances mentionnées à l’article L. 2213-14 du CGCT donnent seule droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros,

- VU l’exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer à 22.00 € le montant des vacations funéraires.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2021.095

Objet : Personnel : Plan de Continuité d’Activité Partiel / COVID 19

Lors du Conseil municipal du 31 mai 2021, un groupe de travail composé d’élus et d’agents a été créé pour élaborer le Règlement Intérieur de la collectivité.

Devant l’Etat d’urgence sanitaire lié à la pandémie actuelle, le groupe a engagé un travail pour élaborer un Plan de Continuité d’Activité Partiel / COVID 19, élément constitutif du Règlement Intérieur.Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

Aussi, le Comité Technique Départemental a été saisi de ce premier document lors de sa séance du 25 octobre. L’avis a été favorable.

Sans échanges

LE CONSEIL,

Vu l’avis favorable du Comité Technique départemental lors de sa séance du 25 octobre 2021 Vu l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DEDIDE d’approuver le PCA partiel / COVID 19 présenté en annexe,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021

Adoption à l’unanimité

Délégations au Maire :

- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner entre le 22/05/2021 et le 31/10/2021) : - ZB 186, située 5 Allée Aimé Césaire à Saint-Aubin-d’Aubigné

- YE 223, située 21 Rue de Batz à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AB 280, située 2 B Rue d’Aquitaine à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZX 90 ZA La Hémetière, ZX 91 2 Rue de la Bourlais, ZX 93 3 Rue de la Bourlais à Saint- Aubin-d’Aubigné

- AA 126, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 122, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 124, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 135, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 136, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZB 415, située à la ZAC du Chêne Romé à Saint-Aubin-d’Aubigné

- YE 179, située à 2 Rue d’Ouessant à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AA 139, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZV 178, située La Pilais Impasse de l’Octroi à Saint-Aubin-d’Aubigné - AD 39, située 32 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AD 38, située 34 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné

- YE 114, située 1 Boulevard Martin Luther King à Saint-Aubin-d’Aubigné - AD 147, située 2 Rue du Vieux Moulin à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZV 122, située 4 Rue des Echaliers à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZB 265, située 6 Rue Salvador Allende à Saint-Aubin-d’Aubigné

- ZV 182, située La Pilais Impasse de l’Octroi à Saint-Aubin-d’Aubigné - AB 337, située 1 Impasse Saint-Barnabé à Saint-Aubin-d’Aubigné

- AB 235, située 8 Rue de Saint-Médard à Saint-Aubin-d’AubignéDossier du conseil municipal

22 novembre 2021

- Dépenses engagées :

Etablissement ADAO

Urbanisme

Ext cimetière - ATOPO et AVP 100% 2 400,00 06/10/2021

SAS LACROIX

SIGNALISATION

Signalisation verticale rue de Rennes 1 630,99 07/10/2021

SAS LUSTRE ELEC-LE Eclairages extérieurs restaurant scolaire 1 800,00 07/10/2021 SAS SEGILOG Installation parapheur visa factures 2 274,00 07/10/2021

Entreprise JOURNOIS

PASCAL

Installations de caniveaux hydriliques

accès stade THORIAL (2 entreprises)

684,00 11/10/2021

SARL LE COLIBRI

IMPRIMEUR

Bulletin municipal 3ème trimestre 2021 2 273,70 19/10/2021

SAS LACROIX

SIGNALISATION

Signalisation verticale rue des Ecoles 482,80 20/10/2021

SARL SARL MICRO-C Extension restaurant : connexion

informatique du restaurant

621,60 20/10/2021

Société SICLI Entretien système désenfumage mairie et salle des sports

940,80 20/10/2021

Association OFFICE

COMMUNAUTAIRE

SPORTS PAYS

AUBIGNE

Participation aux vacances d'été 2021 1 325,50 20/10/2021

SAS CASAL SPORT Chariot salle Erminig 1 680,86 20/10/2021

SARL SARL DECORS

DE L'HABITAT

Aménagement des bureaux enfance-

jeunesse

1 800,00 20/10/2021

SARL ARIMUS

MENUISERIE

Remplacement d'une vitre cassée salle

Erminig

1 867,10 20/10/2021

SARL JOULEF Signalisation horizontale 7 980,48 20/10/2021

HYGIENE CONSEIL

ENVIRONNEMENT

Destruction de nids de guêpes et frelons 348,00 27/10/2021

EPIC ONF Expertise arboricole 1 231,20 27/10/2021

SAS EDENRED Cartes cadeaux enfants Noël 2021 562,00 03/11/2021

LIFFRE CORMIER

COMMUNAUTE

Piscine Ecole élémentaire 785,50 03/11/2021

SARL OUEST

COLLECTIVITES

Tables pliantes ALSH 335,02 04/11/2021

SA CLAUDE CHENU Aspirateurs 375,02 04/11/2021

SAS SOCOTEC

EQUIPEMENTS

Vérification des équipements sportifs 579,60 04/11/2021

SARL LE COLIBRI

IMPRIMEUR

Cartons invitation lire en Automne /

Nouveaux arrivants

932,40 04/11/2021

SARL MACE FROGE VMC bibliothèque 1 248,00 04/11/2021

SAS ARPEGE Assistance informatique - assistance

technique, conseil et paramétrage hors

contrat de maintenance

1 440,00 04/11/2021

SCP ARES AVOCATS

RENNAIS

Frais d'avocat affaire Commune /

SMICTOM

1 536,00 04/11/2021

SAS SENSING VISION Nouvelle salle de sports : Caméra de

vidéoprotection et logiciel associé

2 301,60 04/11/2021Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

SARL MASSE

MOTOCULTURE

Acquisition tondeuse électrique 3 744,90 04/11/2021

SARL MAJUSCULE

LIBRAIRIE PAPETERIE

MARY

Tableau blanc + boîte et fournitures

(réémission après annulation)

409,83 05/11/2021

SARL BC INTERIEUR Mobilier bibliothèque 2 628,82 10/11/2021

SARL QUARTA Centre-bourg : relevé topo rue St Médard 3 150,00 10/11/2021

BOUYGUES ENERGIES

ET SERVICES

Terrain synthétique : Travaux réseau

vidéo

4 219,20 10/11/2021

Informations générales/questions diverses :

- Soirée des nouveaux arrivants du 26 novembre : besoin de volontaires pour le service et le ménage,

- Election au Comité Technique Local : désignation des 4 représentants des élus par arrêté du Maire, M. RICHARD a sollicité par mail l’opposition pour proposer un nom d’un titulaire et d’un suppléant pour poursuivre sa démarche depuis 2014 d'associer l'opposition aux commissions, groupes de travail ou autres instances municipales. En attente de réponse. La désignation des 4 élus titulaires et de leurs 4 suppléants se fait par un arrêté du maire.

- Aménagement du centre-bourg : présentation aux élus du scénario adopté lors du conseil du 18 décembre 2017 lors d’une commission Urbanisme élargie (lundi 29 novembre à 18h30 - salle du Conseil municipal)

- Terre de Source – information : Mme. DUVAL et M. DUMILIEU indiquent que le CEBR relance un groupement de commandes de produits alimentaires avec le label Terres de Sources (créé en 2015) pour favoriser la transition agroécologique au service de la qualité de l’eau. Cette démarche vise à aider les collectivités à respecter la loi Egalim. En raison du manque de précisions sur les produits concernés, il est proposé de reporter l’adhésion lors de cette période de lancement des nouveaux appels d’offres sachant que l’adhésion sera possible en cours de marché.

- Colis de Noël du CCAS pour les anciens : Mme. BRUEZIERE indique son besoin de bénévoles – comme en 2020 – pour assurer la livraison des colis (en remplacement du repas habituel, annulé en raison de la crise sanitaire).

- Vélo de la CCVI-A en libre-service : M. MAUDET-CARRION indique que le service de location intercommunal s’arrête au 31 décembre 2021 sur tout le territoire en raison d’un faible nombre de locations, orientées majoritairement pour le loisir alors que le bu premier est le travail domicile-travail.

- Ouverture d’un restaurant en centre-bourg : Mme. DUVAL indique à M. MAUDET-CARRION que les commissions de sécurité et d’accessibilité ont été saisies des dossiers nécessaires.

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- Lundi 20 décembre 2021

- Madame Hamon demande à avoir un calendrier annuel des réunions du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.Dossier du conseil municipal

22 novembre 2021

Jacques RICHARD,

Maire

RICHARD JACQUES

Maire

MASSON Josette

1ère Adjointe

DUMILIEU Christian

2ème Adjoint

DUVAL Anne-Laure

3ème Adjointe

PERRIGAULT Gérard

4ème Adjoint

BRETEL-RENAULT

Danielle

5ème Adjointe

PERAN Emmanuel

6ème Adjoint

BRUEZIERE Marie-Annick

7ème Adjointe

BERJOT Jean-Paul

BLOT Anne-Sophie BOSSARD Camille COUMAILLEAU Pascal

Virginie DUMONT GENDRON Claude HERBEL-DUQUAI Marie- Christine

Pouvoir à Mme. Brueziere

Eric LEMONNIER

pouvoir à Mme. Duval

LUBARSKI Liliane PINEL Manuela

RAVAILLER Michel VASNIER Alain VITRE Pascale

BROSSE Valérie FRALEUX Serge

pouvoir à Mme. Hamon

HAMON Carole

MAUDET-CARRION

Pascal

METIER Sandrine

pouvoir à Mme. Brosse

PAGES Jean-Robert