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Déliberation - 202102 CR CM
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 202102 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FEVRIER 2021
ETAIENT PRESENTS : Serge TOUZELET, le Maire,
Mesdames CHATEIGNER Emilie, COURTIN Magali, JOLLET-FARON Stéphanie, LE FLOCH Claire, LUCAS Anne-Sophie, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs GLEDEL Georges, MALFOY Michel, PESME Olivier, TRIOREAU Philippe.
ABSENTS ET EXCUSES : DOS SANTOS Félisberto, MAYDIEU Bruno, SCIASCIA Romain.
POUVOIR : DOS SANTOS Félisberto donne pouvoir à PESME Olivier
SECRETAIRE DE SEANCE : LE FLOCH Claire.
DATE DE LA CONVOCATION 9 février 2021
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 11
Absents excusés 3
Pouvoir 1
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
I) DELIBERATIONS
01 – Réunion à huis clos
02 – Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2020
03 – Acceptation dons et legs
04 – Location : Bail cabinet médical
II) AUTRES POINTS
05 – Finances : Orientations budgétaires 2021
Etat des Restes à Réaliser 2020
06 – Décisions du maire
07 – Projet cantine
08 – P.L.U.I.
09 – Stratégie paysagement
10 – Commission « sécurité »
11 – Commissions communales et communautaires (Agglopolys – Pays des Châteaux – autres) 12 – Dates prochains conseils
12 – Questions diverses
REUNION A HUIS CLOS - DELIBERATION N° 2021-01
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie COVID-19, la séance se déroule à huis clos. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 7 DECEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 2021-02 Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 7 décembre 2020. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
ACCEPTATION DONS ET LEGS - DELIBERATION N° 2021-03
Vu l’article L 2242-3 du CGCT autorisant les établissements publics communaux à accepter ou refuser les dons et legs qui leur sont faits. Monsieur TOUZELET Serge, le maire, demande aux élus de délibérer sur les dons et legs. Les membres du conseil, unanimes, acceptent les dons et legs sans conditions ni charges et autorisent le maire à procéder aux encaissements et à signer les documents nécessaires.
PREVOYANCE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE – PARTICIPATION FORFAITAIRE DE L’EMPLOYEUR - DELIBERATION N° 2021-04
Considérant l’importance d’accompagner les agents pour leur permettre de souscrire à la garantie maintien de salaire en cas d’arrêt de travail de plus de trois mois,
Considérant que le montant moyen de la participation au niveau départemental est de 17 €, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revoir le montant unitaire forfaitaire de participation de la collectivité qui est actuellement de 5.63 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant unitaire forfaitaire à 17 € par agent et par mois à compter du 1er mars 2021. L’impact sur le budget communal annuel sera de 819€.
BAIL PROFESSIONNEL – CABINET DES INFIRMIERES - DELIBERATION N° 2021-05 Monsieur le Maire présente un projet de bail à signer avec la propriétaire du local médical situé au 53A avenue Guillaume Charron et les infirmières libérales. Il est convenu entre les trois parties (bailleur, mairie et preneurs) que les deux principales dispositions du nouveau bail portent accord sur la gestion du bail par la mairie pour le compte de la propriétaire du bien (le loyer mensuel étant de 439.68€ dont 90% reversé à la propriétaire) et sur la charge exclusive des travaux dans la limite d’un montant de 10 000 €, plafonné à la durée du bail à l’exclusion du clos et du couvert. Le Conseil municipal, unanime, accepte les termes du bail rédigé par les soins de l’étude MUNIER-DIOT. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de bail ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
FINANCES – ORIENTATIONS BUGDETAIRES 2021 - ETAT DES RESTES A REALISER 2020 Monsieur MALFOY Michel, adjoint en charge des finances, présente au Conseil municipal les principales orientations budgétaires en vue du vote du budget au prochain conseil. Il commente les résultats de l’exercice précédent et les marges de manœuvre dont dispose la collectivité pour les futurs investissements. Il présente l’état détaillé des Restes à Réaliser pour les travaux et les engagements pris en section d’investissement et reportés sur l’année 2021. Les dépenses engagées non mandatées sont de 236 215 € affectés principalement aux travaux de la mairie et de l’école. Les recettes à encaisser sont de 261 272 € correspondant aux subventions à recevoir toujours pour l’opération «Aménagements et extension mairie et école ».
Monsieur MALFOY Michel présente ensuite les orientations budgétaires ci-dessous pour l’année 2021 : - Cantine et maison des associations Etude menée par le C.A.U.E. – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
- Paysagement : Sollicitation des services d’Agglopolys pour une étude.
- Logements sociaux : Réfection des logements
- Cimetière : Travaux de relevage des tombes situées dans l’ancien cimetière. - Sécurité : Mettre en place quelques panneaux de signalisation supplémentaires. - Sente des Coutures : Aménagements et plantations
- Matériels et équipements : Acquisition de matériels pour le service technique et mobilier pour l’école Victor Hugo.
- Mairie-Ecole : Réfection du mur côté entrée principale de la mairie et aménagements intérieurs de la mairie. DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-21 du 25 mai 2020, il a été amené à prendre les décisions suivantes pour le marché de travaux « Aménagement et extension Mairie-Ecole » :
Décision n° 2021-DEC-01 du 08/01/2021 – Contrat de maintenance portail automatique – Girault Sécurité Immeuble au 48 avenue Guillaume Charron.
P.L.U.I. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le P.LU.I. regroupe dans un seul document le zonage, les règles d’urbanisme, le plan de déplacement urbain et le programme local de l’habitat pour l’ensemble du territoire de l’agglomération composé de 43 communes. Ce dossier, à l’étude depuis trois ans, sera mis à l’approbation en juin prochain.
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE La mairie de MENARS a fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols pour l’année 2020. Celle-ci va faire l’objet d’une instruction jusqu’à la publication d’un arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle. La mairie a reçu 15 déclarations individuelles de sinistre pour l’année 2020.
AGGLOPOLYS
TRANSFERT POUVOIR DE POLICE – S.TOUZELET
Les maires des communes membres d’Agglopolys s’opposent au transfert du pouvoir de police et à ce titre la commune de Ménars doit notifier sa décision au président de l’agglomération.
PROJET PASSERELLE SUR LA LOIRE – S.TOUZELET
Un projet de construction d’une passerelle sur les piles de l’ancien barrage du Lac de Loire a été lancé pour créer une traversée douce de la Loire destinée aux piétons et cyclistes. Cet ouvrage, large de 5 mètres, sera constitué de métal, verre et bois. Cette construction devrait voir le jour en 2023, voire 2024.
LA BOUILLIE – S.TOUZELET
Ce secteur situé en rive Sud de Blois constitue un déversoir historique de la Loire. La communauté d’Agglomération de Blois s’est engagée dans une vaste opération de désurbanisation pour valoriser et réaménager l’espace de 350 ha tout en préservant les milieux naturels et agricoles. L’école du paysage de Blois participe à ce projet et lance une vaste consultation auprès de la population.
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – C.L.E.C.T.– M. MALFOY
La gestion des eaux pluviales urbaines concerne principalement les canalisations de collecte des eaux pluviales ainsi que les bassins de régulation. Une enveloppe prévisionnelle de l’ordre de 12000 € est inscrite au budget pour les futurs travaux de la commune de MENARS.
COMMISSION HABITAT – G. GLEDEL
Il a été présenté aux nouveaux élus les objectifs, vocations et mode de fonctionnement de la commission. Le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du Blaisois appelé VALECO n’existe plus ; le traitement des déchets des ordures ménagères est désormais géré par la commission « Habitat ».
AUTRES POINTS
SYNDICAT MIXTE PAYS DES CHATEAUX Le Pays des châteaux valorise les Certificats d’Economie d’Energie C.E.E.) pour le compte des communes afin de les soutenir dans leurs projets de rénovation thermique des bâtiments. Les C.E.E. sont rachetés par les vendeurs d’énergie aux maîtres d’ouvrage.
FEADER
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural contribue au développement des territoires ruraux et peut participer au financement des pistes cyclables.
SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
Il est envisagé la construction d’une bâche pour alimenter le lotissement de la ZAC des Coutures.
ECOLES - CANTINE
Le protocole sanitaire renforcé par des mesures sanitaires plus strictes en matière de restauration et d’accueil est bien respecté.
DATES A RETENIR
- Conseil Municipal : lundi 8 mars 2021 à 17h45
- Commission communale des Impôts : samedi 13 mars 2021 à 10h
- Elections Départementales et Régionales : 1er tour dimanche 13 juin et 2ème tour dimanche 20 juin 2021 - Inauguration de la mairie et école : samedi 3 juillet 2021 à 10h30
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12h.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT. NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
TOUZELET Serge,
Le Maire
LUCAS Anne-Sophie
CHATEIGNER Emilie
4ème adjointe
MALFOY Michel
1er adjoint
COURTIN Magali MAYDIEU Bruno Absent excusé
DOS SANTOS Félisberto Absent excusé pouvoir
à PESME Olivier
PESME Olivier
GLEDEL Georges
2ème adjoint
ROSSIGNOL Anne
JOLLET-FARON
Stéphanie
SCIASCIA Romain Absent excusé
LE FLOCH Claire
3ème adjointe
TRIOREAU Philippe