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Déliberation - 201803 CR CM
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201803 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 5 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Madame ROSSIGNOL Anne,
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, LASNIER Henri, PESME Olivier, PREVOST Guy, TOUZELET Serge, TRIOREAU Philippe, VIRLET François.
ABSENTS ET EXCUSES : Mmes LE FLOCH Claire et MARTIN Dominique. Messieurs OLESKOW Philippe et TALBOT Alain.
POUVOIR : LE FLOCH Claire donne pouvoir à PREVOST Guy
MARTIN Dominique donne pouvoir à GLEDEL Georges
OLESKOW Philippe donne pouvoir à TOUZELET Serge
TALBOT Alain donne pouvoir à DOS SANTOS Félisberto
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DOS SANTOS Félisberto.
DATE DE LA CONVOCATION 28 février 2018
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 10
Absents excusés 4
Pouvoirs 4
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 8 janvier 2018.
DELIBERATIONS
APPROBATION ANNEE 2017
Compte de gestion
Compte administratif
Affectation du résultat de fonctionnement
APPROBATION ANNEE 2018
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Vote du budget
Etat des subventions accordées
Contributions obligatoires versées aux écoles sous contrat
PROJET MAIRIE-ECOLE : Contentieux – Protocole adressé aux trois cotraitants
ECOLE – RPI : Organisation scolaire sur quatre jours. ZAC DES COUTURES : Annulation de la procédure de modification du dossier de création Approbation du programme des équipements publics de la zone
Approbation du dossier de réalisation
Signature d’un avenant n° 1 – traité de concession
AGGLOPOLYS : Modification des statuts – Transfert des missions « hors GEMAPI »
AUTRES POINTS
Commissions communales et communautaires
Décisions du maire
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h15.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 8 janvier 2018. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2017- DELIBERATIONS NO 2018- 05 Le maire Y.GEORGE commente le compte de gestion établi par la Trésorerie de Blois Agglomération avec lequel le compte administratif se trouve en concordance. La section de fonctionnement présente un excédent de 199 546.94€ et la section d’investissement un besoin de financement de 9 816.26€ (avant imputation des Restes à Réaliser). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017.
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017 - DELIBERATIONS NO 2018-06
Le maire Y.GEORGE commente le compte administratif avant de confier la présidence au Doyen. Comme pour le compte de gestion, la section de fonctionnement présente un excédent 199 546.94€ et la section d’investissement un besoin de financement de 9 816.26€ (avant imputation des Restes à Réaliser). Après que le maire ait quitté la salle, le Conseil municipal, unanime, procède à l’approbation du compte administratif.
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017– DELIBERATION NO 2018-07
Il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement s’élevant à 199 546.94€. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter la somme de 170 000€ en section d’investissement, au compte n° 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde de 29 546.94€ est reporté au compte n° 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget 2018.
EXERCICE 2018 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - DELIBERATION N° 2018-08
Après étude et discussion sur le niveau des taux, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, pour l’équilibre budgétaire, de retenir les taux suivants :
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX IMPOSITION
ANNEE 2017
TAUX MPOSITION
ANNEE 2018
VARIATION %
Taxe d’habitation 14.10% 14.60% +3.54609% Taxe Foncière sur le Bâti 17.60% 18.20% +3.40909% Taxe Foncière sur le Non Bâti 56.50% 57.60% +1.94690% VOTE DU BUDGET – EXERCICE 2018 - DELIBERATION N° 2018-09 Monsieur le maire, Y.GEORGE, présente le projet de budget 2018. Est approuvé, à l’unanimité des membres présents, le budget ainsi présenté :
Section de Fonctionnement : 560 428 € en dépenses et 670 428€ en recettes. Il ressort un autofinancement brut de 110 000€ passé en investissement par le virement prévisionnel (comptes 021 et 023– virement de section à section).
Section d’Investissement : Equilibrée en dépenses et recettes pour 1 831 790€ (y compris les Restes à Réaliser). Il est précisé que la section d’investissement est votée par opération d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres.
ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES – EXERCICE 2018 - DELIBERATION N° 2018-10 Le Conseil municipal, unanime, adopte les subventions accordées aux associations pour un montant total de 1 300€ ; somme inscrite au budget principal de l’année 2018 au compte n° 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSEES AUX ECOLES SOUS CONTRAT – DELIBERATION NO 2018-11
Pour l’année 2018, la contribution obligatoire aux écoles sous contrat est votée pour la somme de 14 611€, attribuée à l’école du Sacré Cœur, ce qui représente une augmentation de 2% par rapport à l’année précédente. Les modalités de versement sont inchangées.
PROJET MAIRIE-ECOLE – CONTENTIEUX – PROTOCOLE ADRESSE AUX 3 COTRAITANTS - DELIBERATION NO 2018-12
La commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre, pour l’aménagement et l’agrandissement de la mairie et de l’école, au groupement conjoint des sociétés BBZ Architecture, mandataire du groupement Olivier Striblen SAS et Bureaux d’études ETE 45 et JM Dupin. Les obligations stipulées dans le marché n’étant pas remplies, Monsieur le Maire propose de résilier, à l’amiable, le marché public de maîtrise d’œuvre avec les cotraitants cités ci-dessus. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, décide de résilier amiablement le marché public de maîtrise d’œuvre avec Olivier Striblen SAS et Bureaux d’études ETE 45 et JM Dupin et approuve les termes des protocoles d’accord qui seront soumis à la signature des trois cotraitants.
ECOLE RPI – ORGANISATION SCOLAIRE SUR QUATRE JOURS - DELIBERATION N° 2018-13
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, considérant la décision du R.P.I. Regroupement Pédagogique Intercommunal concernant la suppression des T.A.P. Le Conseil municipal, avec 13 voix « Pour » et une abstention, décide le retour à la semaine d’enseignement sur quatre jours dès la rentrée en septembre 2018. Une proposition sera faite à l’Inspection Académique de l’Education Nationale.
Z.A.C. DES COUTURES – ANNULATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU DOSSIER DE CREATION – DELIBERATION NO 2018-14
La société NEXITY Foncier Conseil a lancé les études nécessaires à la modification du dossier de création et à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC des Coutures. Celles-ci ont finalement abouti à la définition d’un plan de composition et d’un programme de constructions. Les évolutions apportées au plan de composition et au programme sont finalement mineures et s’inscrivent dans la continuité et le respect des principes envisagés dans le dossier de création de la ZAC. Le Conseil municipal annule la procédure de modification de création de la ZAC des Coutures et approuve les conclusions des études pré- opérationnelles menées par l’aménageur. Z.A.C. DES COUTURES – APPROBATION DU PROGRAMME D’EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE – DELIBERATION NO 2018-15
Les études menées par l’aménageur Nexity ont permis d’aboutir à la définition du programme des équipements publics à réaliser dans la zone qui définit l’ensemble des équipements et ouvrages nécessaires à la viabilisation de la zone ainsi que des futurs terrains destinés à accueillir le programme des constructions. Le Conseil municipal approuve le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone d’aménagement concerté des Coutures. Ce programme est consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles et sur demande ainsi que sur le site internet communal.
Z.A.C DES COUTURES – APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC – DELIBERATION NO 2018-16
Conformément aux missions définies au traité de concession signé le 6 février 2017, la société NEXITY Foncier Conseil, aménageur-concessionnaire, a élaboré le dossier de réalisation de la ZAC des Coutures. Ce dossier est composé du P.E.P. – Programme des Equipements Publics, du P.G.C. – Programme Global des Constructions, des M.P.F. – Modalités Prévisionnelles de Financement et des compléments à l’étude d’impact du projet. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté des Coutures.
Z.A.C DES COUTURES – SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU TRAITE DE CONCESSION – DELIBERATION NO 2018-17
Monsieur le maire rappelle que, lors de sa signature le 6 février 2017, le traité de concession relatif à la ZAC des Coutures ne constituait qu’un projet élaboré sur les conclusions des études de faisabilité. Il est nécessaire de procéder à une actualisation du traité de concession par le biais d’un avenant. Ce dernier a pour objet de modifier et/ou compléter la rédaction de certains articles du traité de concession ainsi que de mettre à jour ses annexes afin de prendre en compte et d’intégrer au contrat les dispositions techniques financières et qualitatives issues du dossier de réalisation. Le Conseil municipal, unanime, approuve l’avenant n° 1 et autorise le maire à signer celui-ci.
AGGLOPOLYS – MODIFICATION DES STATUTS – APPROBATION DE TRANSFERT DE COMPETENCE FACULTATIVE – MISSION HORS GEMAPI – DELIBERATION NO 2018-18 Depuis le 1er janvier 2018, AGGLOPOLYS exerce, au titre de ses compétences obligatoires, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations dite compétence GEMAPI. Dans un souci de cohérence et de maintien des politiques de gestion globale des cours d’eau mises en œuvre aujourd’hui par des syndicats de rivière sur les différents bassins versants de la communauté d’agglomération de Blois, AGGLOPOLYS souhaite exercer, dans le champ de ces compétences facultatives, certaines des missions dites « Hors GEMAPI » à savoir la lutte contre la pollution, la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines etc.. Le Conseil municipal approuve le transfert à AGGLOPOLYS à titre facultatif des missions dites « hors GEMAPI » ainsi que la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois qui en découle.
INFORMATIONS S.TOUZELET
COMMERCE : La réouverture de l’épicerie est prévue courant avril. C’est Valérie CHAUDET qui reprend le fonds de commerce. Un complément d’information sera délivré à la population dans les Echos du mois d’avril.
VIDEO-PROTECTION : Une des sept caméras, installées sur le territoire, sera déplacée rue de la Loire après la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux prévus en 2019. PARTICIPATION CITOYENNE : Une réunion est prévue avec les personnes concernées par le dispositif le lundi 16 avril prochain à 16 heures. Sera également présente la brigade de gendarmeries de MER.
COMMISSION SECURITE : Les membres de cette commission sont invités à une réunion le lundi 16 avril 2018 à 18h pour faire le point sur le dispositif « Participation citoyenne ».
GAL VAL DE LOIRE CHAMBORD : Désormais le « Le Pays des châteaux » regroupe 3 EPCI : la communauté d’agglomération de Blois, la communauté de communes du Grand Chambord et la communauté de communes Beauce Val de Loire, soit 90 communes. Le Groupe d’Action Locale (G.A.L.) gère les fonds européens du programme Leader. Le programme Leader du G.A.L Val de Loire – Chambord comprend cinq champs thématiques suivants : 1° Développer une filière alimentaire courte et locale – 2° Améliorer la qualité et la durabilité de la destination touristique – 3° Valoriser la mosaïque paysagère et le patrimoine naturel et culturel – 4° Structurer une filière locale d’agro-matériaux et d’énergies renouvelables – 5° Organiser une mobilité moins émettrice de C02.
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-47 du 12 mai 2014, il a été amené à prendre la décision suivante :
Décision n° 2018-01 du 15 février 2018 portant sur l’attribution du logement social T3 situé au 26 avenue Marquise de Pompadour.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS Félisberto PREVOST Guy
GLEDEL Georges ROSSIGNOL Anne
LASNIER Henri TALBOT Alain
Absent pouvoir à DOS
SANTOS Féliberto
LE FLOCH Claire
Absente pouvoir à
PREVOST Guy TOUZELET Serge
MARTIN Dominique
Absente pouvoir à
GLEDEL Georges. TRIOREAU Philippe
OLESKOW Philippe
Absent pouvoir à
TOUZELET Serge VIRLET François