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Compte-Rendu - CR du 21 Octobre 2016
Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 Octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du vendredi 21 Octobre 2016
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents
ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, MATICHARD Gilles,
PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, ALLARD Jean-Yves
Etaient excusés
GEORGET Arthur
MARTIN Isabelle, pouvoir à Alexandre C
LACROIX Yvette, pouvoir à Matichard G.
Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :
Florence PELIN Jean Yves ALLARD /Gilles MATICHARD
Ordre du jour :
Informations diverses
Délibérations
- Approbation du Projet d’Actualisation du schéma Directeur d’Assainissement de la commune en vue de la mise à enquête de la demande de subvention ; - Délibération confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la Direction Départementales des Territoires;
- Destination des coupes de bois de l’exercice 2017 ;
- Décision modificative – Budget communale 2016 ;
- Attribution Etude faisabilité salle des fêtes ;
- Remboursement du sinistre du bris de glace du tracteur ;
- Modification de la régie du gîte :
Questions diverses. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
1. INFORMATIONS DIVERSES
a) Conseil Communautaire à Sauvessanges le 5 Octobre:
A noter des échanges lors de cette réunion concernant la présentation d’un
dossier de maitrise d’œuvre sur le changement du tire-fesse de la station de
Prabouré. Cette opération n’était pas prévue au budget 2016. Il se trouve que
certains budgets provisionnés sur l’exercice 2016 sur le territoire sont amputés, en
particulier, le financement de l’étude de faisabilité sur la transformation de la salle
des fêtes de Viverols.
Il s’agissait de l’avant dernier conseil communautaire avant la mise en place de la
nouvelle Communauté de Communes, le dernier conseil se tiendra début
décembre.
b) Conseil d’école
Certains parents ont décidé de déscolariser leurs enfants (deux familles à
Viverols) pour prodiguer les enseignements à la maison, ce choix tout à fait
respectable, ne remet pas en cause le RPI tel qu’il existe aujourd’hui. Certaines
familles ont aussi décidé de changer d’école pour leurs enfants. Notons tout de
même que le nombre d’élèves sur le RPI est de 67, n’atteignant donc plus les 80
nécessaires à la création d’une nouvelle classe. Concernant Viverols, nous avons
24 élèves.
Autre point, des postes d’instituteurs spécialisés pour des élèves ayant besoin
d’aide personnalisée ont été créés sur la circonscription d’Ambert. Au moins un
enfant scolarisé à Viverols pourra bénéficier de cette aide.
Le spectacle de fin d’année aura lieu le vendredi 16 décembre à Saillant à 20h30.
Les travaux effectués à l’école et en particulier à la cantine donnent satisfaction à
tous.
c) Conseil d’administration de la Maison de Retraite :
Un changement important s’opère pour ce type de structure : Les budgets
prévisionnels vont être modifiés. Le mode de fonctionnement des maisons de
retraite va être le même que celui des hôpitaux sur la base d’un contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il faut maintenant écrire à l’avance les
objectifs de la maison de retraite, les recettes attendues ainsi que les dépenses
sur les cinq prochaines années sans possibilité de modification des budgets sur
les années 2, 3, 4 et 5. Autre contrainte, le budget est calculé sur la base des
recettes et non des dépenses.
Les recettes d’une maison de retraite proviennent de l’ARS, de la sécurité sociale,
du département, mais aussi de toutes les recettes accessoires. A ce sujet nous en
avions une, il s’agissait des repas chauds du SIVOM, qui en disparaissant en juin Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
dernier ont fait perdre 14 500 € sur le budget de la maison de retraite par rapport
au budget de l’année précédente. Cette perte de recette va forcément impacter
les dépenses possibles selon le nouveau mode de calcul de celle-ci. La baisse
des dépenses est au préjudice des résidents de la maison de retraite. La
directrice doit aujourd’hui s’interroger sur de nouveaux modes d’apport de
recettes. Les pistes à étudier sont bien sûr une re-discussion avec le SIVOM
concernant les repas chauds. Nous pensons qu’il est indispensable que le SIVOM
reconsidère sa position, ceci dans le but de préserver sur notre territoire une
structure telle que la maison de retraite de Viverols. Autre piste, la mutualisation
de la cantine de l’école de Viverols avec la cuisine de la maison de retraire. Au-
delà d’un pur aspect pratique, cette opération peut aussi permettre un
rapprochement entre les enfants de l’école et les résidents de la maison de
retraite. Il ne s’agit pas ici d’une remise en cause de l’organisation actuelle ni du
personnel en place à l’école mais simplement d’une optimisation des moyens mis
à disposition pour pérenniser la production local de repas avec pour seule
contrainte, le déplacement de certains matériels de la cuisine de l’école vers celle
de la maison de retraite et éventuellement certains investissements d’adaptation
des locaux.
Ces réflexions doivent être menées rapidement afin d’apporter des réponses dès
janvier 2017.
D’autant plus que la taille de notre maison de retraite est très critique. Elle
comporte actuellement 25 lits. En dessous de 60 ou au mieux 40 lits, des maisons
de retraite sont menacées de fermeture. Nous devons donc présenter un dossier
cohérent et fort à l’ARS pour maintenir notre maison de retraite couplée à la
maison de retraite d’Arlanc. Cela passe par une implication de tous sur notre
territoire, communes et SIVOM.
d) Association de la bibliothèque de Viverols :
Chantal Bordet, présidente de l’association, a démissionné. Les membres de
l’association se sont réunis pour voir si une nouvelle personne souhaitait prendre
la suite. Sans succès, une nouvelle réunion était prévue fin octobre pour solliciter
d’éventuels candidats. Finalement, faute de nouveau président, l’association va
être dissoute. Il s’agit d’une perte importante pour l’activité culturelle et sociale de
notre commune. L’association de la bibliothèque était très impliquée auprès de
l’école, de la maison de retraite et aussi dans bon nombre d’autres animations.
Nous souhaitons maintenir ces activités en demandant à des volontaires de nous
aider à au moins poursuivre le prêt de livre et l’accès à l’étage de la bibliothèque
se situant dans la mairie.
e) Zone humide : Un rendez-vous avec un intervenant du Parc Livradois Forez est
prévu le 2 novembre pour étudier la possibilité de mettre en valeur la zone Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
humide se trouvant dans le breuil. Le Parc peut intervenir pour apporter un
soutien technique et financier. L’idée est de poursuivre l’aménagement de cette
zone, chemin des écoliers, jardins partagés, zone humide pour crée un lien entre
le bas du village (école, maison de retraite, camping) et la place du village.
f) Colonie : Nous avons pris contact avec une personne à la recherche de lieux à
aménager pour accueillir des personnes âgés (sous la forme d’appartements). Un
dossier de présentation du bâtiment est en sa possession et nous attendons un
premier rendez-vous pour une visite.
Parallèlement à cette démarche un rendez-vous est prévu avec l’architecte du
Parc pour étudier les possibilités d’aménagement du bâtiment.
g) Contrôle des régies : Nous avons eu un contrôle des régies (camping et Gîtes).
Tout est en ordre.
2. DELIBERATIONS
Approbation du projet d’actualisation du schéma directeur
d’assainissement de la commune en vue de la mise à enquête publique et
de la demande de subvention
Vu le Code des Collectivités Territoriales, article L 2224-8 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, article L 2224-10 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles R 2224-7 à R 2224-9 ;
Vu le Code de l’environnement, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants ;
Vu l’article 2 de l’arrêté du 22 juin 2007 ;
La commune de Viverols souhaite procéder à la révision du plan de zonage afin de redéfinir
les zones traitées en assainissement collectif et celles traitées en assainissement non
collectif.
L’étude de zonage de la commune, réalisée en 2007, prévoyait le traitement des effluents
sur certains hameaux par un réseau et un système d’épuration collectifs. Aujourd’hui,
l’importance des travaux, leur coût et l’insuffisance des aides financières mobilisables ne
permettent pas d’envisager leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dernier projet du schéma
d’assainissement de la commune de Viverols, réalisé en interne avec les services de la
Communauté de communes de la vallée de l’Ance. Ce dernier projet tient compte de
l’évolution depuis l’étude, des remarques issues du PLUI (Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal), du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), en particulier
pour les demandes de subventions de propriétaires. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Afin de soutenir ce projet, la commune sollicitera le soutien de l’agence de l’eau Loire-
Bretagne et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Le plan de financement
prévisionnel du projet :
Financeurs Taux Montant (HT) Montant (TTC)
Agence de l’Eau Loire-
Bretagne 60% 1 700 € 2 040 €
Conseil Départemental du
Puy-de-Dôme 20% 567 € 680 €
Autofinancement (commune
de Viverols) 20% 567 € 680 €
TOTAL (€ TTC) 100% 2 834 € 3 400 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 – décide d’approuver le projet d’actualisation du schéma directeur d’assainissement de la
commune ;
2 – décide d’approuver les demandes de subventions aux différents financeurs ;
3 – décide d’approuver la mise à enquête publique concernant l’actualisation du schéma
directeur d’assainissement.
Le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, la commune ayant un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé, c’est en son nom que sont délivrés, à compter du 03 juillet 2016, les autorisations et actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol (permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
Ces nouvelles compétences nécessitent, pour la commune de s’organiser pour effectuer les tâches d’instruction de ces dossiers. Pour cela, la commune a le choix entre l’utilisation de ses propres services ou le recours aux services d’une autre personne publique (groupement de communes, Direction Départementale des Territoires). Dans ce dernier cas, l’article R 422.5 du Code de l’urbanisme, impose qu’une convention soit passée entre les parties afin de préciser les rôles de chacun dans les procédures.
Cette convention concerne les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour lesquels la commune est compétente et prévoit les conditions et délais de transmission des dossiers, les modalités de classement, d’archivage et d’établissement des statistiques obligatoires. Elle peut être abrogée à tout moment, sous réserve d’un préavis de six mois. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Le Conseil Municipal, compte tenu des moyens dont dispose la commune, peut décider de recourir aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires) qui, en application de l’article L 422.8 du Code de l’Urbanisme, sont mis gratuitement à la disposition des communes pour ces tâches d’instruction.
Il doit dans ce cas autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Préfet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 422.8 et R 422.5 ;
- VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
. sollicite le concours gratuit de la Direction Départementale des Territoires pour instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
. autorise le maire à signer avec le Préfet la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Destination des coupes de bois de l’exercice 2017
Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les
coupes de bois de l’exercice 2017, les destinations suivantes :
1. MISE SUR LE MARCHE (art. L. 214-6 à-11 , L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :
Forêt Parcelle n° Surface à parcourir (ha) Nature de la coupe
FS Gorce,
Bouteyras et Le
Moulinet
A - 92 1.47 Irrégulier
A – 90 1.17 Irrégulier
A – 89 5.79 Irrégulier
Viverols A – 1060 6.70 Extraction de pré- existant
2. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES (art. L 243-1 à -3 du Code Forestier) : Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
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Forêt Parcelle n° Surface à parcourir (ha) Nature de la coupe
FS Gorce,
Bouteyras et Le
Moulinet
A - 92 1.47 Irrégulier
A – 90 1.17 Irrégulier
A – 89 5.79 Irrégulier
Pour les coupes délivrées, Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le conseil
municipal devra fixer le rôle d’affouage ainsi que les modalités de réalisation de celui-ci
(règlement d’affouage, désignation des 3 garants de coupe).
Les bois seront vendus sur pied.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Décision modificative – Budget communale 2016
- Volets de l’école : Transfert de la somme correspondante (3 000€) du compte
2315247 vers le compte 2313268.
- Salle des fêtes : Etant donné que la Communauté de Commune n’a plus le budget
concernant l’étude de faisabilité pour aménager et transformer la salle des fêtes nous
avons fait un appel d’offre auprès de six architectes pour avoir un budget sur cette étude.
Sur six architectes nous avons eu quatre réponses, sur les quatre réponses nous avons
appliqué les critères de choix définis à l’avance (prix (30%), références de l’étude,
compétence et moyen de l’étude (35%), compréhension des questions posées, objectifs
planning et méthode (35%)).
L’étude retenue est celle de Julien LESAGE à Clermont Ferrand pour la somme de 7 250€
HT.
Cette étude n’est pas la moins disante mais elle est la plus complète au regard des critères
de choix.
L’objet de la décision modificative est l’ajout de cette somme de 10 000€ TTC au budget
2016.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Décision modificative – Création programme Etude faisabilité Salle des Fêtes -
Budget Communal 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- la création du programme n° 287 « Etude de faisabilité de la Salle des Fêtes » Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
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- les virements de crédits suivants sur le budget Communal 2016 :
. compte 2313-268 + 3 000 euros
. compte 2031-287 + 10 000 euros
. compte 2315-247 - 13 000 euros
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Attribution Etude de faisabilité salle des fêtes :
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de
l’ouverture des plis concernant l’étude de faisabilité de la salle des fêtes, s’est réunie le 20
octobre 2016 en présence de Juliane COURT, architecte du Parc Naturel Régional
Livradois Forez et s’est également réuni le 21 octobre 2016 pour l’attribution du marché.
Il donne ensuite lecture des procès-verbaux et fait part du choix de la Commission.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuve le choix fait par la Commission comme suit :
Lot Nom du Cabinet Montant H.T.
Etude faisabilité Julien LESAGE 7 250.00 €
- autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec le cabinet ainsi que toutes les pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.
Vote : Pour : 9 Contre : 1 (PORTENEUVE) Abstention : 0
Remboursement du sinistre du bris de glace du tracteur
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les Assurances SMACL, ont versé à la
commune de Viverols la somme de 584.80 euros concernant le sinistre bris de vitre du
tracteur survenu le 29/09/2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter la somme de
584.80 euros des Assurances SMACL.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Modification de la régie du gîte :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une prestation supplémentaire a été proposée aux locataires des gites : location linge de toilette et linge de table. Il y a donc lieu de Mairie de VIVEROLS
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procéder à une modification de la régie des gîtes pour permettre l’encaissement de ces nouvelles recettes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- de modifier la régie de recette des gîtes et de rajouter l’encaissement de la location du linge de toilette et du linge de table.
-d’autoriser Monsieur le Maire à établir l’avenant à cette régie en modifiant l’article 3 comme suit :
- La régie encaisse les produits suivants :
1° Frais de Chauffage et d’électricité
2° Location de linge de toilette
3° Location de linge de table
4° Taxe de séjour dans les gîtes communaux
5° Forfait ménage
- de fixer le tarif concernant ces produits comme suit :
1 Electricité : 0.11 € le KW
2 Linge de toilette : 8 € par personne
3 Linge de table : 5 € par personne
4 Forfait ménage : 50 €
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
a) Nous avons eu une demande d’autorisation pour un vendeur de kebab le mercredi ou le
samedi. Cette personne est déjà présente sur les communes d’Olliergue, Cunlhat, Saint
Amand Roche Savine et Vertolaye.
L’assemblée propose de répondre à ce commerçant en lui proposant le samedi sous
réserve d’une acceptation des commerçants.
b) Les travaux de restaurations des murs par Gilles Matichard sont bien avancé (Pont de la
Pierre, Cimetière). Les arasements des murs du toit du bâtiment des archives seront aussi
réalisés par Gilles Matichard.
c) Les panneaux et marquages au sol concernant la signalétique routière sont en place. Il
reste à voir la signalétique pour la traversée du bourg.
d) Une réunion est prévue avec les riverains en prévision des travaux du bâtiment de la future
maison des services de la communauté de commune.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Le Maire