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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - conseil municipal 24 octobre 20142900
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 24 octobre 20142900)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Compte rendu de la reunion du Conseil
Municipal du Vendredi 24 Octobre 2014
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN
Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, ALLARD Jean-Yves,
RECOQUE Pascal.
Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :
Florence PELIN
Absent :
Arthur GEORGET donne procuration à
Jean-Yves ALLARD
Cyril HAUTEVILLE
******
Ordre du jour :
Informations diverses
Soumission des forêts communales de Viverols et des sectionnaux de Gorce, Bouteyras,
Le Moulinet à l’ONF
Participation du budget Gorce, Bouteyras, Le Moulinet sur le budget communal
Coupe de bois Année 2015
Motion contre la fermeture de la gendarmerie de Viverols
Attribution du marché pour la création d’un silo pour la chaufferie à granulés bois dans le
bâtiment de l’école
Attribution du marché pour la réfection de la voirie Les Mas - Coussangettes
Taxes d’aménagement - Exonérations
Décision modificative – Programme chaufferie école
Questions diverses
1. INFORMATIONS DIVERSES
Médecin :
Mme BICHEA est inscrite à l’ordre des médecins du Puy de Dome et peut exercer à
compter du 30 Octobre 2014. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Maison médicale :
Le projet de maison médicale est lancé par la communauté de communes avec la création
d’un pôle médical St Anthème-Viverols et un cabinet de groupe à Viverols. Une première
réunion de l’Agence Régionale de Santé avec les professionnels de santé (médecins,
pharmaciens, kinésithérapeutes, dentiste, infirmières) est prévue le 30 Octobre 2014.
Conseil communautaire :
Le Conseil Communautaire se réunira le 18 Novembre à 18h00 dans la salle des
Associations à Viverols.
Congrès des Maires :
Le congrès des Maires ruraux se tiendra à Clermont-Ferrand le 25 Octobre 2014.
Formation :
Une formation à l’utilisation du Défibrillateur cardiaque aura lieu le 12 Novembre 2014 à la
maison des services.
Hôtel « LES VOYAGEURS » :
Suite aux différents contrôles par les organismes compétents, une mise en sécurité du
bâtiment est obligatoire pour poursuivre son activité. Une autorisation était délivrée
jusqu’au 31 Décembre 2013 avec une prolongation temporaire (sous responsabilité de la
Mairie) qui a pris fin mi-Octobre. A ce jour, l’hôtel n’est pas en mesure de recevoir des
clients. Mme Bayle a pris contact avec différents artisans pour la mise en conformité. Dès
le début des travaux, un arrêté pourrait être pris pour la réouverture, mais les travaux
exigés devront être terminés pour Juillet 2015.
PLUI : Présentation Marc JOUBERT
Compte rendu de la dernière réunion de pilotage, un allégement du règlement est en
prévision, notamment l’abolition des choix de matériaux. Le zonage est quant à lui arrêté
mais des questions subsistent sur la destination des bâtiments (principalement les corps
de ferme dans les hameaux) ainsi que l’avenir des commerces dans les bourgs. De plus,
de nouvelles lois perturbent le bon déroulement du projet (loi ALUR et loi sur l’agriculture).
Le prochain conseil de pilotage aura lieu à Saillant le 27 Novembre 2014.
Des réunions publiques auront lieu les 10 et 11 Décembre 2014, une enquête publique se
déroulera par la suite.
Dessertes Forestières : Présentation Eric PICARD
Suite à la réunion avec Marc LAFAYE, les subventions pour les dessertes forestières sont
en attente (attente du choix du payeur Etat/Europe). Les dossiers peuvent être préparés
mais il ne faut rien lancer pour l’instant. Les dotations peuvent atteindre 80%. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Conseil d’école : Présentation Fabien PORTENEUVE
Présentation des différents projets à Viverols : cross, rencontres sportives.
Mathieu VOLDOIRE se présentera au concours CAFPIMF(référent EPS) le 3 Décembre
prochain, nous lui souhaitons bonne chance. La préparation du voyage de fin d’année a
été abordée avec un projet de séjour à Paris (peut-être le passage par une émission de
télé). Une subvention a été demandée pour ce projet et sera à voir pour le budget 2015.
De plus, le conseil d’école souhaiterait le remplacement du portail de l’école ainsi que le
remplacement du système d’exploitation informatique devenu obsolète.
Maison GRANET :
Mme CROS du SDAP a appelé pour prendre rendez-vous afin de constater l’avancement
des travaux de peinture de la maison GRANET. Elle sera en visite le 19 Novembre 2014.
Contrat de rivière Ance-Nord : Présentation Marc JOUBERT
Suite à la réunion sur le contrat rivière Ance-Nord, un certain nombre de points noirs a pu
être constaté concernant l’assainissement. 34 points noirs dont 3 sur la commune de
Viverols concernant des rejets d’eaux en aval de la station.
Création d’un groupe de travail pour l’assainissement. De plus, des études voir même des
aides pourront être allouées pour la mise en place de station individuelle-collective.
Parc: Fabien PORTENEUVE
Fabien nous présente le projet du parc concernant les exploitations forestières.
Ce projet consiste à faire prendre en charge par les exploitants les dégâts éventuels
causés par leurs activités sur les dessertes forestières.
Camping :
Suite à des plaintes des résidents du camping, notamment sur les stationnements abusifs,
une révision du règlement va être effectuée.
SIVOM : Présentation Marc JOUBERT
Les journées du patrimoine du Pays d’Ambert auront lieu du 3 au 9 Novembre 2014.
Des visites des sites de collecte d’Ambert et de Clermont-Ferrand vont être effectuées par
des élus ainsi que la participation à une tournée de collecte pendant le mois de Novembre.
2. DELIBERATIONS
1°) Soumission au régime forestier des forêts communales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des terrains communaux en nature de
bois, friches et pâtures ne bénéficient pas actuellement du régime forestier. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Il précise qu’il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du régime forestier pour leur
gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec
l’article L111-1 du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande :
- l’application du régime forestier pour les terrains désignés dans le tableau ci-dessous
pour une surface totale de 25 hectares 44 ares 78 centiares.
Commune
de situation
Section Lieu-dit Parcelles
cadastrale
s
Surface
Viverols Habitant de la
commune de
Viverols
Mouchely et
Bois de la Ville
A 1060 25 ha 44a
78ca
Total 25 ha 44a
78ca
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
à l’élaboration et l’instruction du dossier de restructuration foncière.
Vote : Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 1
2°) Soumission des forêts des sectionnaux de Gorce- Bouteyras-Le Moulinet à
l’ONF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des terrains sectionnaux en nature de
bois, friches et pâtures ne bénéficient pas actuellement du régime forestier.
Il précise qu’il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du régime forestier pour leur
gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec
l’article L111-1 du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande : Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
- l’application du régime forestier pour les terrains désignés dans le tableau ci-dessous
pour une surface totale de 53 hectares 30 ares 85 centiares.
Commune
de situation
Section Lieu-dit Parcelles
cadastrale
s
Surface
Viverols Habitant de
Bouteyras de
Gorce et du
Moulinet
Bois de Gorce A88 / A89 /
A90 / A
125
26 ha 84a
2ca
Viverols Habitant de
Bouteyras de
Gorce et du
Moulinet
La Cote A91 / A92 14 ha 23a
4ca
Viverols Habitant de
Bouteyras de
Gorce et du
Moulinet
Chomont A540 0 ha 68a
Viverols Habitant de
Bouteyras de
Gorce et du
Moulinet
Les Genestes A572 /
A571
3 ha 42a
25ca
Viverols Habitant de
Bouteyras de
Gorce et du
Moulinet
Fond de
bouchet
A622 8 ha 13a
Total 53 ha 30a
85ca
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
à l’élaboration et l’instruction du dossier de restructuration foncière.
Vote : Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 1 Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
3°) Participation du budget Gorce-Bouteyras-Le Moulinet sur le budget communal
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de voirie communale allant
du Pont de la Pierre au hameau de Bouteyras. Pour ce faire la commune a contracté un
emprunt d’un montant de 65 000 euros.
Afin de rembourser cet emprunt, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de verser une
subvention d’un montant de 9 657 euros du budget Gorce Bouteyras Le Moulinet sur le
Budget Communal 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- de verser une subvention d’un montant de 9 657 euros (neuf mille six cent cinquante
sept euros) du Budget Gorce Bouteyras Le Moulinet 2014 sur le Budget Communal 2014
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4°) Destinations des coupes de bois de l’exercice 2015
Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les
coupes de bois de l’exercice 2015, les destinations suivantes :
MISE SUR LE MARCHE (art. L. 214-6 à-11, L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :
Forêt Parcelle n° Surface à
parcourir (ha)
Nature de la
coupe
Forêt de
Viverols
Maisons Neuves
3 8,25 ha Jardinage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les bois vendus ou délivrés
façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions
d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement…). Cette délibération
sera prise ultérieurement après avis technique de l’ONF. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Pour toutes les autres coupes, les ventes se feront sur pied soit en bloc soit à l’unité de
produit (UP).
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0
5°) Motion contre la fermeture de la gendarmerie de Viverols
Suite aux réflexions sur le redéploiement des gendarmes sur la vallée de l’Ance, les élus
s’inquiètent d’une moindre présence des forces de sécurité et donc d’un nouveau recul
des services publics sur le territoire. Ils rappellent que les gendarmes de la vallée de
l’Ance participent activement à la protection des habitants et à la prévention des actes
d’insécurités.
Aussi, par cette motion, les conseillers municipaux demandent, à l’unanimité :
- à être informés de l’avancement de la réflexion sur le projet concernant la gendarmerie
de Viverols
- réaffirment leur attachement au service public de sécurité sur la vallée de l’Ance
Le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Une réunion avec le Colonel Reul est prévue en Mairie le 6 Novembre
6°) Attribution du marché pour la création d’un silo pour la chaufferie à granulés
bois dans le bâtiment de l’école
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de
l’ouverture des plis concernant la création d’un silo pour la chaufferie à granulés bois dans
le bâtiment de l’école, s’est réunie le 19 septembre 2014.
Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuve le choix fait par la Commission comme suit :
Lot Nom entreprise Montant H.T.
Silo pour chaufferie à
granulés bois
Entreprise PORTENEUVE
Daniel
1 981 € Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
- autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec l‘entreprise ainsi que toutes les
pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la
bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.
Vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
7°) Attribution du marché pour la réfection de la voirie Les Mas-Coussangettes
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le lancement de la publicité préalable à la
passation du marché à procédure adaptée concernant le projet de restauration de la voirie
communale Les Mas Coussangettes.
Monsieur Le Maire informe que la Commission d’Appel d’offres chargée de l’ouverture des
plis concernant ce projet, s’est réunie le 24 octobre 2014.
Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuve le choix fait par la Commission et décide de retenir l’entreprise BROUILLAT
Alain de La Tourette pour un montant HT de 121 153 euros
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec l‘entreprise ainsi que toutes les
pièces utiles à son règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la
bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.
Vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
8°) Exonération de la Taxe d’Aménagement des abris de jardin soumis à déclaration
préalable
Une taxe d’aménagement de 2% est en vigueur sur la commune de Viverols. Mr le Maire
demande notre avis sur l’exonération de cette taxe pour les abris de jardin de moins de
20m².
Vu la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son
article 90,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-9 modifié par la loi de finances
rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013,
Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 25 novembre 2011 instaurant
la taxe d’aménagement et fixant son taux, Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’exonérer en application de l’article L.331-9 modifié du code de l’urbanisme, totalement
les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Vote : Pour l 10 Contre : 0 Abstention : 1
9°)Objet : Décision modificative Budget Communal 2014- Création du programme
Chaufferie Ecole
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une chaufferie à granulés
bois dans le bâtiment de l’Ecole. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la création
de ce programme et de prévoir les crédits nécessaires sur le budget communal 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
. la création d’un programme n° 252 « Chaufferie Ecole » sur le budget communal 2014.
. les virements de crédits suivants :
- compte 2313-252 + 38 000 euros
- compte 1322-252 + 5 817 euros
- compte 1323-252 + 5 817 euros
- compte 2313-239 - 9 100 euros
- compte 1323-239 - 2 680 euros
- compte 1341-239 - 2 297 euros
- compte 2041581-248 - 5 000 euros
- compte 2313-249 - 7 000 euros
- compte 2315-250 - 10 243 euros
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3. QUESTIONS DIVERSES
a) Mr le Maire : Cérémonie du 11 Novembre.
La messe étant célébrée le dimanche 9 Novembre, Mr le Maire nous propose donc de
faire la cérémonie le même jour. Accord du conseil.
Dimanche 9 Novembre 2014 :
Messe à 9h30 Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Cérémonie au monument aux morts à 11h00
Verre de l’amitié à 11h30 à la salle des Associations
b) I. MARTIN : Le sol de la salle des fêtes est glissant suite au cours de gymnastique et rend
la pratique de celle-ci dangereuse. La municipalité va essayer de trouver une solution à ce
problème.
c) Mr le Maire : Un rappel sur les problèmes d’eau sur Bouteyras.
L’eau est redevenue normale et toutes les analyses sont bonnes.
d) P. RECOQUE : Pascal nous fait part de son inquiétude concernant la toiture du lavoir des
Maisons Neuves. La réfection est à envisager mais reste à savoir par quelle compétence.
e) J.Y ALLARD : Jean-Yves a reçu les devis pour la vidéo de « Viverols vu du ciel ».
Les tarifs sont : 1 400 € TTC pour la commune
900 € TTC par commune si commande groupée.
La Communauté de Commune pourrait être intéressée par le projet d’une vidéo sur la
Vallée de l’Ance.
Prochaine réunion du Conseil municipal : le 21 Novembre 2014 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire