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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 11 171)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
lPozin ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIRIE N°2024/11/171 Le Maire de la commune de Le Pouzin, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la demande présentée par l’Union des Commerçants et Artisans Pouzinois, en vue de réserver le parking de la salle des fêtes Edith PIAF, le dimanche 1er décembre 2024, pour l’organisation de leur fête de noël. Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ; ARRETE ARTICLE 1°: Le dimanche 1er décembre 2024, l’Union des Commerçants et Artisans Pouzinois est autorisé à occuper l'emprise du parking de la salle Edith PIAF pour l’organisation de leur fête de noël. ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le parking de la salle Edith Piaf, avenue Jean Claude Dupau 07250 Le Pouzin sera interdit le dimanche 1er décembre 2024 de 8h00 à 19h00. ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les services techniques de la ville. ARTICLE 4 : Le stationnement de toutes autres véhicules que ceux autorisés sur les emplacements réservés seront considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route. Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route. ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de LA VOULTE SUR RHÔNE et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Fait à Le Pouzin, le 6 novembre 2024 Le Maire Christophe VIGNAL