Compte-Rendu - Reunion du 8 septembre 20140310

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Compte-Rendu - Reunion du 8 septembre 20140310 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 8 septembre 20140310)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014

Conseillers municipaux en exercice : 15 Convoqués le 01/09/2014 Présents : 12 Votants : 14 (dont 2 pouvoirs)

TRAVAUX AMENAGEMENT LOTISSEMENT LA VERGNE

L’aménagement des espaces publics est terminé et le résultat est très satisfaisant : coût de l’opération 68 000 € dont 55 000 € pris en charge par Périgordia Habitat et 13 000 € pris en charge par la commune (+la réalisation d’un escalier en béton et la pose d’un banc)

D’autres opérations sont en cours :

- pose de poêles à granulés bois

- remplacement des convecteurs électriques et leur régulation

- chape béton dans certains garages et escalier extérieur

- éclairage public La Vergne Bas

RENTREE SCOLAIRE

La rentrée des classes s’est effectuée dans de très bonnes conditions avec une nouvelle équipe enseignante très impliquée. Le projet éducatif territorial déposé par la commune a été validé par les services de l’état ce qui permet la mise en œuvre des activités périscolaires (TAP) avec un taux d’encadrement allégé. Malgré de nouvelles inscriptions, l’effectif global baisse de 10% suite au départ de plusieurs familles.

PROJET DE LOTISSEMENT DE LA CHALUCIE

Le permis d’aménager a été délivré le 28/8/2014 par la DDT sur la base de la création de 6 lots. L’acquisition foncière sera finalisée dans les prochains jours. La consultation des entreprises pour les travaux de voirie et de réseaux va être engagée dans les prochaines semaines.

DELIBERATIONS

RECRUTEMENT AGENT OCCASIONNEL RESTAURANT D’ENFANTS

Suite à la mutation de l’agent en poste et dans l’attente du remplacement définitif à compter du 1er Octobre 2014 par un agent statutaire, le conseil municipal décide le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période allant du 22 au 30 septembre 2014 inclus. Cet agent assurera les fonctions de cuisinière pour une durée de travail de 27 Heures 30.

RECRUTEMENT CUISINIERE RESTAURANT D’ENFANTS

A compter du 1er Octobre, suite à la mutation de l’agent en poste, le conseil municipal décide de recruter un agent sur un poste d’adjoint technique 2e classe pour une durée de travail de 27H30 calculée sur le rythme scolaire.

RECRUTEMENT AGENT PERMANENT NON TITULAIRE TEMPS NON COMPLET SERVICES TECHNIQUES Le conseil municipal décide de créer à compter du 15 Septembre 2014 un poste permanent d’agent non titulaire à temps non complet (17H30) au sein des services techniques (voirie-espaces verts)

ATTRIBUTION MARCHE CONTRAT DE MISSION FONCIERE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE LOT. LA CHALUCIE Le conseil municipal décide de confier ledit contrat au cabinet ALBRAND-ANGIBAULT pour un montant total de 13 500 € HT représentant :

6 850 € mission administratives et foncière

6 650 € mission de maîtrise d’œuvre

ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX DE REFECTION TOITURE LOG.SOCIAL/MULT.RURAL Après avis de la commission travaux, le conseil municipal attribue le marché à l’entreprise LAUMOND pour un montant total HT de 8 388.30 € soit 10 065.96 € TTC.ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE CREATION SALLE PLURI ACTIVITES Après avis de la commission travaux, le conseil municipal attribue le marché à Mr GWINNER, Architecte à Hautefort, pour un montant total HT de 15 937.50 € soit 19 061.25 € TTC.

DESSERTE ELECTRIQUE LOTISSEMENT LA CHALUCIE

Mr le Maire expose le projet de viabilisation du lotissement selon le permis d’aménager délivré le 28 Août 2014. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le SDE24 pour la desserte électrique du lotissement.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU SIAEP de Condat

Conformément à l’article 3 du décret N°95-635 du 6 Mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de la REGION DE CONDAT. Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

TRAVAUX EFFACEMENT RESEAU F.TELECOM et MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC » LA CHALUCIE » Le conseil municipal décide d’engager les travaux suivants :

- génie civil à la charge de la commune pour un montant TTC de 4 993.13 €( tranchée et gaines) - éclairage public la Chalucie pour un montant de 22 628.53 € HT subventionné à 50% par le SDE 24

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE

Bornes incendies art 020 - 4600 € art 21568 + 4600 € Ass. Notre Village art 6574 - 437.40 € art 6554 + 437.40 €