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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 23.02.2023
Compte-Rendu - cr cm 16.09.2014 0
Compte-Rendu - cr05dec2017
Procès Verbal - DEF pv Conseil Municipal 24.09.2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Cerlangue.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEF pv Conseil Municipal 24.09.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur Lionel DEHON, Maire.
Etaient présents (13) : M. Lionel DEHON, Mme Françoise CHAPELLE, Mme Chrystèle SOUABE, M. David GUERIN, M. Jean-Paul BLONDEL, Mme Patricia BRUMENT, Mme Karine LEMONNIER, Mme Aurélie BEAUFILS, Mme Gaëlle HAUZAY , M. Jonathan BAZILLE, M. Tristan DUCREUX, M. Jean-Michel LAIR et Mme Maureen JEAN.
Absente excusée (1) : Mme Sabrina BONNEVILLE.
Pouvoir donné (1) : M. Bastien PERROT donne pouvoir à Mme Gaëlle HAUZAY
Secrétaire de séance : Mme Patricia BRUMENT
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026 ;
2) Communications :
a. Démission de conseillers municipaux ;
b. Remerciements - subvention 2026 ;
i. FNACA ;
ii. Les enfants d’abord ;
c. API Restauration : Actualisation des tarifs au 01/09/2026 ;
3) Finances
a. Autorisation signature proposition LOA – reprise ancien camion ;
b. Budget Commune 2026 - DM n°2 ;
4) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
5) Ressources Humaines
a. Centre de Gestion 76 :
i. Adhésion à la convention de participation PREVOYANCE souscrite par le CDG76 – contrat groupe « prévoyance » ;
ii. Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2027-2030 ;
b. Personnel communal :
i. Création d’un emploi permanent – promotion interne 2026 – Agent de maîtrise Territorial ;
ii. Suppression de deux emplois permanents – Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe ;
iii. Modification du tableau des emplois et des effectifs au 1er octobre 2026 ;
6) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole :
a. Sobriété énergétique : Convention financière Commune/CU : relanternage ;
b. Fonds de concours
i. But + 1 agrès de fitness ;
ii. Pose de feux récompense ;
iii. Eclairage public – passage en LED - Relanternage ;
7) SDE76 : Demande de retrait de la commune de Quincampoix-Fleury du SDE76
8) Questions diverses
Ouverture de la séance :
M. Le Maire déclare la séance du conseil municipal du 24 septembre 2026 ouverte.
Secrétaire de séance
Mme Patricia BRUMENT, secrétaire de séance. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Absente excusée
Mme Sabrina BONNEVILLE
Pouvoirs donnés
M. Bastien PERROT donne pouvoir à Mme Gaëlle HAUZAY
1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
M. Le Maire demande si tout le monde a bien reçu le PV du 23 juin 2026 ? Est-ce qu’il y a des remarques ?
M. Jean-Michel LAIR : je n’ai pas signé le dernier PV pour des bonnes raisons parce qu’il n’y avait pas mon commentaire, c’est dommage. Les gens me pose la question pourquoi je n’ai pas signé.
M. Le Maire : on va regarder ça, mais sinon on complètera.
M. Jean-Michel LAIR : C’est dommage de ne pas avoir indiqué la raison pourquoi je n’ai pas signé.
Mise à la signature du PV du 23 juin 2026.
2. Communications
a. Démission de conseillers municipaux
M. Le Maire :
25 juin 2026 : réception de la démission de Mme BOUQUIGNAUD.
Mme JEAN, ici présente, a été informée qu’elle est suivante de liste.
28 août 2026 : réception de la démission de M. RATS.
M. BRIERE qui était suivant de liste a été informé le 31 août.
2 septembre 2026, il a remis sa démission du conseil municipal.
La suivante de liste, Mme MOUTON-QUEVAL, a été informée qu’elle était suivante de liste par mail du 3 septembre puis par SMS.
18 septembre 2026, Mme MOUTON QUEVAL a remis sa démission par courrier signé.
Le suivant de liste, M. Matthieu AUBRY, a été informé, lui aussi et il a remis le 24 septembre 2026 son courrier de démission.
La suivante de liste, qui suit a été informé aujourd’hui, qu’elle était la prochaine conseillère municipale. A ce stade, c’est une information qui lui a été donnée.
Je peux donner le nom parce que c’est la liste des dernières élections. C’est Mme Sabrina BONNEVILLE. On attend une réponse.
Voilà où on en est aujourd’hui sur la situation des démissions des conseillers municipaux de l’opposition.
b. Remerciements – subvention 2026
M. Le Maire donne la parole à Mme Françoise CHAPELLE
i. FNACA
Le président de la FNACA, M. LEMARCIS, remercie la mairie pour une subvention de 150 € et pour sa participation aux manifestations de l'association.
Lecture du courrier – Annexe 1
ii. Les enfants d’abord
L'association a exprimé sa gratitude pour une subvention accordée pour la rentrée scolaire 2026-2027, soulignant son importance pour financer des projets éducatifs.
Lecture du courrier – Annexe 2 Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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c. API Restauration : actualisation des tarifs au 01/09/2026
M. Le Maire donne la parole à Mme Chrystèle SOUABE.
Mme SOUABE : Une augmentation de 1,56 % des prestations a été appliquée au 1er septembre, en raison de la hausse des coûts alimentaires.
• Maternelles : de 4,41 € à 4,48 € (+7 centimes).
• Primaires : de 4,53 € à 4,60 € (+7 centimes).
• Repas adultes : de 5,52 € à 5,60 € (+8 centimes).
Pour rappel, le prix facturé à la mairie par repas n’est pas le même que le prix facturé pour les familles, c’est-à- dire que les familles payent 3,60 € maternelle et primaire par repas. A cela s’ajoute le prix du pain à 9 centimes, le coût des agents à 2,58 €, le ménage de la cantine à 1€. Cela veut dire que le coût pour la mairie est de 8,08 €.
3a. FINANCES – Autorisation signature proposition LOA – reprise ancien camion (N° 2026_47)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que M. LAIR a posé des questions par mail, la veille au soir du conseil municipal et qui a reçu ce matin.
M. Le Maire : je vais lire certaines choses, il y a d’autres réponses qui vont être apportées par la délibération. Plusieurs pages, j’essaie de synthétiser quand même.
Vous indiquez « Monsieur », la formule d’usage, c’est Monsieur le Maire, s’il vous plait.
• Justification du Remplacement : Le camion actuel, acheté à l'époque par l'ancienne municipalité, présente
des problèmes techniques "insolubles" depuis sa livraison (injection, pertes de puissance, remorquages, vannes EGR, etc.), malgré de multiples interventions. Sa valeur de reprise est estimée à 6 000 € en raison de son état.
• Financement du Nouveau Véhicule :
o Modèle : Peugeot (du groupe Stellantis), choisi pour son équipement (benne et coffre de rangement)
et le souhait de travailler avec une marque française. Renault n'a pas pu proposer un véhicule comparable avec les équipements nécessaires dans des délais acceptables.
o Coût Total LOA : 68 408 € TTC sur 4 ans option d’achat inclus, incluant entretien complet, assurances
et frais annexes (30,50€ et 42€/mois).
o Option d'Achat : Possibilité de racheter le véhicule après 4 ans pour 22 932,37 €.
o Batterie : Batterie de 110 kW, autonomie entre 360 et 517 km, garantie 8 ans ou 160 000 km
(dégradation garantie jusqu'à 70-71 %).
o Avantages de l'Électrique : Meilleur pour les usages avec arrêts fréquents des agents, verdissement
du parc automobile, coût d'utilisation trois fois moins cher que le diesel.
Vous parlez d’une hypothèse de douze années. Alors pourquoi 12 années ou 8 ou 15 d’ailleurs ?
M. Jean-Michel LAIR : Non, non, mais c'est par rapport à un calcul, par rapport à l'amortissement de votre camion, par rapport aux coûts annuels, mensuels et annuels.
M. Le Maire : alors justement, vous avez fourni un tableau excel en pièce jointe, sur lequel je lis, vous parlez de 6 000€ d’entretien sur 4 ans.
M. Jean-Michel LAIR : ça, c’est sur 3 ans, c’est celui qu’on a actuellement, que vous avez mis.
M. Le Maire : 6 000€ d’entretien. Vous écrivez 48 mois suivant, après rachat, et vous parliez de 6 000 € d'entretien sur 4 ans. C'est vrai ou pas, monsieur ? Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Et donc, ce n’est pas 6 000 € d'entretien sur quatre ans, parce que la moyenne mensuelle de l'entretien est intégrée dans le loyer, qui est l'objet de la délibération. C’est un loyer mensuel, intégrant une maintenance, il y a sécurité et remplacement du véhicule si problème.
Donc en fait, votre tableau d’amortissement parle de 6.000 alors que c'est 1 464 euros pour 4 ans d’entretien, intégré dans le loyer mensuel. Donc je pense que c'est comme ça que vous arrivez sur un total de 12 ans dans un calcul qui n’est pas bon pour amortir l'affaire. Ça c'est certain.
De toute façon, ce véhicule-là, évidemment, sa durée de vie n'est pas de quatre ans. C'est bien plus que ça. Vous parlez d'opportunité de remplacer le camion actuel. Vous posez la question, le camion actuellement utilisé, a-t- il réellement atteint sa limite d'utilisation ?
« Présente-t-il des problèmes techniques justifiant son remplacement immédiat ? »
Oui, c'est affirmé, et c'est même insoluble. Ce véhicule-là quand il a été acheté a eu des problèmes tout de suite, après la livraison.
M. Jean-Michel LAIR : Les injecteurs ils ont été changés aussitôt.
M. Le Maire : La panne a continué. Ah, bien sûr que si. Bien sûr que si.
M. David GUERIN : On a toujours entendu parler, le camion ne fonctionnait pas.
M. Le Maire : Bien sûr que si, il y a eu au moins 4 déplacements, il y a une panne aussi où les gars ont été remorqués, parce que ça fumait dans le camion, et ça n'a jamais fonctionné derrière. Ça on est certain, d'autant plus qu’ensuite, on a tenté, avec Bastien PERROT qui pas là, on a tenté une intervention au garage de la Seine sur Port-Jérôme-sur-Seine.
On n'a pas trouvé la solution de la perte de puissance. Il y a eu deux situations, soit un emballement du moteur qui arrive au démarrage, soit perte de puissance quand le véhicule était chaud. Et ça n'a jamais bien fonctionné. Pour info, le véhicule, par moments, roule à 40 km/h.
On l'a emmené ensuite chez Renault Trucks le Havre. On va chez les spécialistes : Renault Trucks a changé la vanne EGR. Petite histoire là aussi, la vanne EGR, les pneus ont été rapidement changés car ils étaient HS. Deux biellettes de direction stabilisatrices et les freins.
Franchement, à la date d'achat, tout ça aurait dû être peinard. J'utilise le mot peinard.
M. David GUERIN : Combien il a été acheté ?
M. Le Maire : 19 527,76 €
Voilà pour la question, il est à remplacer parce que c'est insoluble.
M. Jean-Michel LAIR : vous en faisiez parti
M. David GUERIN : je faisais confiance
M. Le Maire : Après vous faites des comparaisons avec des véhicules en occase. Je veux bien mais il faut que le véhicule soit fonctionnel car on le vend, aujourd’hui, vue le problème global sur le véhicule et ce n’est pas nouveau, depuis qu’il a été livré, j’insiste là-dedans. Pas question que la commune refourgue un truc comme ça à un particulier ou un tiers. Ensuite, vous arguez la valeur de reprise de 6 000 € en disant que ça mérite d'être documenté. 6 000 €, Oui, au vu des éléments fournis, notamment les dysfonctionnements, c’est justifié
Vous reprenez la notion de Nissan Cabstar, comparable, qui affiche des prix supérieurs à cette somme. Et ce n'est pas comparable, parce que le nôtre ne roule pas correctement.
Ensuite, vous dites, là encore, « les prix affichés ne constituent pas nécessairement la valeur certes, il serait néanmoins utile de connaître les critères précis en conduit à reprise assimilée. » Donc ça c'est le prix, comme je disais tout à l'heure, un prix marchand qui a été négocié. Et il est vendu en l’état, surtout.
Il n'est pas question de fourguer un truc et puis derrière, un client vient en mairie en disant, vous m’avez bien… Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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M. David GUERIN : on s’est fait avoir, on ne fait pas le coup pour les autres.
M. Le Maire : Par ailleurs, vous dites « le véhicule ayant initialement été acquit auprès de la société NDNV, pourquoi cette société n'a pas été sollicitée pour proposer une reprise de l'estimation ? »
D'abord, parce que c'est un véhicule vétuste
On a aussi, nous, dans notre politique, beaucoup plus le verdissement des moyens de locomotion, donc le véhicule électrique s’imposait, le diesel dans une commune où les agents font 10-15 arrêts par jour, peut-être même plus, je démarre, je m'arrête, ça ne contribue pas non plus au bon fonctionnement d'un véhicule type diesel.
À l'époque, ça n'existait pas forcément. Aujourd'hui, il y a des gammes qui le permettent. La Cerlangue n’est la seule, d’autres collectivités le font. Il y a plein de collectivités qui passent à l'électrique pour leurs véhicules.
Je vais là enfoncer une porte ouverte, mais aujourd'hui avec les prix de carburant en plus, sans compter le coût de gérer le fonctionnement et l'entretien, c’est une bonne raison. Donc voilà. Alors, vous dites « l'absence de mise en concurrence de plusieurs offres. »
Donc derrière, pour poser les questions qu'on a traitées sur c'est quoi le prix d'acquisition, le montant de la LOA, durée de financement, tout ça s’est précisé, la valeur de reprise aussi, les conditions garanties, Il n'y a pas de sujet non plus parce que c'est une garantie constructeur et c'est une garantie au moins sur les 4 ans.
Une garantie constructeur initiale c'est du 12 à 24 mois. Là on a une garantie complète à 48 mois. Donc les loyers qui sont indiqués, on est sur du tout inclus. Il n'y pas une embrouille à côté, on n'a pas un risque d'avoir une boîte qui casse par exemple. La boîte du camion actuel elle craque. Et ça, vous le savez depuis le début de l’achat, M. LAIR.
Donc, vous posait une question en disant, en termes de concurrence. Alors, Renault a été sollicité. Ils sont même venus ici parce qu'il y a eu un jour où Peugeot a été vu pour faire le tour du véhicule. Renault aussi.
Et Renault, derrière, en fait le véhicule, parce qu'on n'a pas parlé de son équipement, en fait c'est pour avoir un équipement similaire à celui d'aujourd'hui, c'est-à-dire une benne et surtout un coffre qui permet de ranger les outils.
Le Boxer Peugeot, qui fait l'objet de la délibération, l'intègre. Chez Renault, ils vendent sur catalogue et par contre, quand il faut rajouter une benne, enfin pardon, une caisse, c'est un montage post usine Et donc là, ils étaient infichus de dire quand et combien.
La volonté aussi, c'était de travailler avec une marque française, qui fais partie de groupe Stellantis. Vous posez la question d'ailleurs de d'autres...
M. Jean-Michel LAIR : Non, mais ces questions-là, en fait, on les a posées parce qu'on n'en a jamais, jamais parlé. C'est tout. C’est juste parce qu’on n’a jamais parlé au conseil du camion. Et aujourd'hui, vous nous sortez une délibération, alors on l'a eu 8 jours avant le conseil, on n'avait jamais parlé de camion.
Ça fait 3 ans que vous êtes à la mairie, on n'avait jamais entendu parler de camions. En fait, vous nous sortiez ça comme ça, on n'en a même pas parlé au budget, on n'a jamais parlé. Et d'un seul coup, d'un seul, on nous parle de camion. C'est pour ça que les questions sont là.
Pouvoir descendre les questions une par une. Les questions, moi je ne comprends pas pourquoi elles sont là, c'est qu'on n'en a jamais parlé autour de la table, aucun conseiller n'en a parlé autour de la table, aucun adjoint, et d'un seul coup, d'un seul, on n'en a même pas parlé au sujet, on n'a pas parlé dans l'existence, et aujourd'hui on se ressort comme ça.
Par contre, ce n'est pas le sujet, le sujet c'est les questions et la batterie, et moi poser la question, le temps de durée de la batterie, le renouvellement de la batterie est-ce que c'est inclus, je sais ce que c'est, je gère aussi une entreprise, on sait ce que c'est, et dans un contrat au peu, à 25 euros par mois de contrat, de maintenance, il ne doit pas y avoir grand-chose de repris. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Attendez, ça fait... Ou alors ils se sont... Et tant mieux pour vous, et tant mieux pour nous, tant mieux pour la Commune, mais j'espère qu'il n'y a pas de... ou de surprise derrière. La m***de c'est ça.
M. Le Maire : Sur le contrat, évidemment, je peux répondre là-dessus.
Donc l'entretien Peugeot, pièces et main-d’œuvre, remplacement des pièces d’usure, pièces et main-d’œuvre, dépannage, remorquage assistance étendue, pré-contrôle et contrôle technique, si durée est supérieure à quatre ans, véhicule de prêt lors de l'entretien, et la fameuse extension de garantie à quatre ans.
Je vais continuer vos questions, ce sera naturel. Le coût d'entretien prévisionnel, c'est dans la location, c'est 30,50€ par mois, donc on le voit. La condition de garantie, c'est 4 ans. Les caractéristiques et autonomie du véhicule. C'est une batterie, une grosse batterie.
Chez Peugeot, malheureusement, il y a un seul modèle de batterie. Donc là on a carrément une batterie, pour ceux qui connaissent un petit peu les véhicules électriques, qui fait 110 kW. C'est déjà une batterie qui est très costaud. Voilà pour la question de l'autonomie.
Donc voilà pour une partie de la réponse. Le coût éventuel de son remplacement ?
Bah, en fait, véhicule neuf, donc assurance tout risque de notre côté, et puis en plus, il y a une assurance de perte financière, c'est-à-dire que si jamais, comme le camion, malheureusement, il est volé ou brûlé, on est couvert sur la situation.
Donc, les 6.000€ de reprise on en a parlé, mais de toute façon, le camion actuel avait été acheté trop cher. Alors oui, je sais que vous allez dire, à l’époque, on était OK là-dessus. Sauf que là, oui, je ne suis pas gêné de le dire, mais ça aurait été OK si le véhicule était vraiment en bonne état de fonctionnement, ce qui n'a pas été le cas. Moi j'aurais eu connaissance de tous ces détails de pannes, d'ailleurs je veux dire qu’en tant que particulier, quand on vous vend un truc qui est en panne, à un moment donné, il retourne au garage jusqu'à ce que ça fonctionne. Après le véhicule est garanti.
Dans l’ensemble, on ne s'est pas sortis sur une remise en état, certains d'entre vous, Françoise notamment et Jean-Paul peuvent témoigner du mauvais fonctionnement
M. Jean-Paul BLONDEL : il y a quelques mois, on a été cherché une cuve pour les services techniques, on est revenu avec la cuve à 30 km/h, tu ne peux pas aller plus vite. C’est vraiment un problème parce que les voitures qui arrivent derrière, qu’est ce qui se passe ?
Mme Françoise CHAPELLE : L'année dernière, je suis allée sur Gonfreville avec Rudy, chercher de la moquette pour la salle de sport. On est revenus à 40 km/h pareil, tout le monde doublait, c'est...
M. Le Maire : Et chez Renault Truck, ils ont passé beaucoup de temps à chercher. Donc ça, ça fait déjà il y a quelques mois. Voilà. Globalement, l'idée quand même première, c'est de verdir aussi les véhicules. Et puis là, le gasoil, on ne sait même où ça va c'est de 2, 20 ou 2, 40 actuellement.
M. Jean-Michel LAIR : Non, non, c'était au moins qu'on en parle. C'est des questions qui ont été posées et qui ont mérité de poser et ce n’est pas le mur du silence.
M. Le Maire : Non, non. Chaque fois qu'il y a des questions, je m'efforce, on s'efforce d'apporter des réponses.
Lecture de la délibération et vote
M. David GUERIN : Pourquoi vous vous abstenez ?
M. Jean-Michel LAIR : Je crois que c'est trop cher par rapport au coût mensuel d'un véhicule.
M. David GUERIN : C'est quand même assez fort de café, par exemple.
M. Jean-Michel LAIR : D'accord, mais quand on remet les coûts mensuels, on peut remettre les coûts mensuels ?
M. David GUERIN : Jamais, il n'a fonctionné. Je pense que …….., c'était les employés communaux, on devait leur dire, non, tu ne dis pas qu'il déconne (le camion) et tout ça, dire « tout va bien, tout va bien ! » Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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M. Jean-Michel LAIR : j’ai téléphoné à Nicolas.
M. Le Maire : on ne donne pas de nom.
M. David GUERIN : on était surpris quand même.
M. Jean-Michel LAIR : j’ai téléphoné au mécano qui l’a vendu, il ne l’a pas vu depuis que vous êtes élu.
M. David GUERIN : à chaque fois, il n’était pas réparé, qu’est-ce que vous voulez faire. Vous ne retournez pas chez quelqu’un qui ne le répare pas !
M. Jean-Michel LAIR : j’ai posé la question de la facture des 6500 euros d’entretien, ça m’a paru énorme, depuis trois ans, j'ai téléphoné à la personne qui l'a vendu pour savoir et il m'a dit les injecteurs je les ai changés gratuitement parce que c'était normal et il n'y avait pas de soucis.
M. David GUERIN : Ce n’est pas gratuitement, c’est normal !
M. Jean-Michel LAIR : Il les a changés, il n'a rien facturé à l'année et il n'a jamais eu de facture à l'année. Il n’a jamais revu le camion donc pour lui il était censé fonctionner.
M. Le Maire : Il ne fonctionnait pas, Bastien PERROT n'est pas là donc je me substitue à lui. Quand on a regardé le dossier il n'y avait pas de pièce dedans, type facture, ordre de réparation. Même quand on a une réparation sous garantie, M. LAIR, on doit avoir un duplicata genre remplacement d’une pièce. Il n'y avait rien. C'est clair ? Il n'y avait rien.
Et vu la panne, ce que dit David, à un moment donné, et je vous l'ai dit tout à l'heure, on était au garage de la Seine à Port-Jérôme. On essayait de trouver une solution plus changer les pneus qui étaient HS, les plaquettes de frein qui étaient HS. Les biellettes…
M. Jean-Michel LAIR : quand ?
Mme Françoise CHAPELLE : 2024
M. Le Maire : ce n’est pas compliqué, 2024. Moi, je vous invite, parce que là, ces pièces de facture, on les a. Pas avant 2024 depuis on les a. Donc derrière ça, on se dit, en dernier recours, on va aller au Havre. Ils vont arriver à faire, avec leur boîtier, tout ça. Changement de vanne EGR, tout ce que j'ai dit tout à l'heure.
Donc là, vous savez, c'est quand même... Vous savez dans cette affaire-là est un petit peu catastrophique depuis le début parce qu’on pourrait remonter à avant que le camion brûle.
Moi j'ai tout regardé, là on vient de passer à la délibération, je souhaite qu'on passe à autre chose mais il y a quand même des sujets parce que le camion initial Mitsubishi qu'on avait à l'époque, qui a fait l'objet d'une délibération à l'époque avait été vendu 2000 euros, même pas le poids de la ferraille. Il roule toujours, il n'y a jamais eu de problème moteur.
Il roule toujours et il est souvent aperçu du côté de Saint-Romain. 2000€. Donc on arrête là, mais cette délib de l’époque, si vous voulez la revoir, vous pourrez la voir.
M. David GUERIN : c’est étonnant, vendu à un privé…
C'est très bien, Monsieur Lair parce que vous étiez responsable du parc des véhicules. L’épareuse, ça faisait 3-4 ans qu'elle pourrissait dans l'atelier. Et puis moi, quand j’ai voulu la vendre, M. Rats a dit « moi je ne l’aurai jamais vendu ». Vous nous avez reproché le prix qui était trop bas. Et après, M. Rats dit, mais de toute façon, moi, je n'aurais jamais vendu. Il faut savoir un peu. Le tracteur, il roulait avec des pneus lisses.
Franchement, c'est l'image de la commune que vous renvoyez, un tracteur pourri, une épareuse pourrie qui croule dans l'atelier, qui est magnifique l'atelier d'ailleurs. Un camion pourri, super.
On met des tontes de pelouses à l’entrée du village, super, mais….
On a une autre vision de notre commune.
Monsieur le Maire souhaite rappeler le contexte de l’acquisition du camion Nissan Cabstar. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2021, la commune avait fait l’acquisition d’un camion benne RENAULT Master, pour une valeur de 48 502,00 € TTC auprès de Renault Trail.
En décembre 2021, le local du service technique a fait l’objet d’une effraction et notamment le vol du camion benne. Celui-ci a été retrouvé calciné.
Un camion benne a été loué durant la période 2021-2023, pour un montant total de 9 418,13 €.
En juin 2023, le camion benne Nissan Cabstar a été acquis auprès de la société NDNV pour la somme de 19 527,76 € TTC, avec un kilométrage de 137 000 km et une garantie de 6 mois moteur, boîte et pont.
Depuis son acquisition en 2023, le montant des frais d’entretien et réparations s’élève à 6 502,21 €.
Le camion benne Nissan est en fin de vie avec ses 160 000 km au compteur et un moteur qui n’a jamais fonctionné correctement.
Aujourd’hui, un choix naturel s’est imposé avec le passage à un camion benne 100% électrique pour les services techniques.
Une consultation des acteurs du marché de l’utilitaire électrique a été lancée afin d’avoir des propositions avec des marques Françaises.
Peugeot avec le Groupe Stellantis nous a fait une proposition pour une LOA pour un camion benne, E-boxer, 100% électrique, avec une location sur 48 mois, pour 40 000 km.
La proposition n° 32409285 de Peugeot, Groupe Stellantis, est la suivante :
- Loyer mensuel : 464.99 € HT, soit 557,99 € TTC ;
- Maintenance : 25,42 € HT, soit 30,50 € TTC ;
- Sécurité remplacement plus : 35,00 € HT, soit 42,00 € TTC.
- Option d’achat finale : 19 110,31 € HT, soit 22 932,37 € TTC.
Soit un 1er loyer de 13 202,09 € HT, soit 15 842,51 € TTC qui sera payé par la reprise de l’ancien camion Nissan pour 6 000,00 € et la prime CEE pour 9 850 €.
Suivi de 47 loyers mensuels de 630,49 € TTC.
Le coût total en cas d’acquisition du véhicule au terme de la location est :
1er loyer 13 202,09 € HT 15 842,51 € TTC
47 loyers 24 694,27 € HT 29 633,12 € TTC
Option d’achat 19 110,31 € HT 22 932,37 € TTC
TOTAL 57 006,67 € HT 68 408,00€ TTC
Vu la proposition commerciale de Peugeot, Groupe Stellantis n° 32409285 du 11 septembre 2026 ;
Vu l’offre de reprise du camion benne NISSAN Cabstar pour 6 000,00 € ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre de reprise de l’ancien camion benne NISSAN Cabstar ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition commerciale n° 32409285 de Peugeot, Groupe Stellantis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 voix ABSTENTION :
- Autorise Monsieur le Maire à accepter l’offre de reprise de l’ancien camion benne NISSAN Cabstar ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition commerciale n° 32409285 de Peugeot, Groupe Stellantis.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0 Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Abstention :----------------- 2
Pour : ------------------------ 12
3b. FINANCES – Budget Commune 2026 – DM n°2 (N° 2026_48)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 28_2026 du conseil municipal du 23 avril 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du Budget Primitif 2026,
Monsieur le Maire souhaite rappeler que le budget primitif 2026 a été voté lors de la séance du 23 avril 2026 et depuis cette date, quelques ajustements budgétaires s’avèrent nécessaires et font l’objet du projet de décision modificative n°2 soumis à votre examen.
Monsieur le Maire indique qu’il apparaît nécessaire de réaliser des ajustements budgétaires concernant la cession de l’ancien camion du service technique à l’occasion d’une LOA (Location avec Option d’Achat) pour un nouveau camion électrique.
Concernant ce projet de décision modificative, il s’agit de modifier certains postes sur les sections du budget principal de la commune, à travers les inscriptions suivantes :
BP 2026 – Budget Commune
Section d’investissement Recettes :
INVESTISSEMENT
Recettes
Chap. 024 – Produit des cessions d’immobilisations
Cession reprise du camion benne NISSAN CABSTAR 6 000,00 €
Total des recettes d’investissement au chapitre 024 6 000,00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la décision modificative n°2 du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2026 afin d’ajuster ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 voix ABSTENTION :
- Adopte la décision modificative n°2 du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2026 afin d’ajuster ;
- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°2.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 2
Pour : ------------------------ 12 Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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4. ADMINISTRATION GENERALE – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (N° 2026_49)
Contexte : Le marché de prestation de ménage pour les locaux communaux (écoles, salles, mairie, salle de sports…) arrivant à échéance fin 2026, un appel d'offres doit être lancé.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
VU les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que :
- Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire ou son représentant, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à titre permanent, le cas échéant).
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste 1 : Groupe majoritaire
Titulaires :
- Françoise CHAPELLE
- Bastien PERROT
- Chrystèle SOUABE
Suppléants :
- Patricia BRUMENT
- Karine LEMONNIER
- Gaëlle HAUZAY
Liste 2 : Groupe n’appartenant pas à la majorité municipale
Titulaire :
- Jean-Michel LAIR
Suppléante :
- Maureen JEAN
M. Le Maire demande à l’assemblée délibérante de procéder ou pas au scrutin à main levée. A l’unanimité, l’assemblée délibérante décide de ne pas procéder au scrutin secret
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Ainsi répartis :
Liste 1 obtient 12 voix ;
Liste 2 obtient 2 voix.
Quotient électoral = suffrages exprimés/nombre total de sièges à pouvoir
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste 1 obtient 2 sièges et la liste 2 obtient 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus :
Mme Françoise CHAPELLE, M. Bastien PERROT et M. Jean-Michel LAIR, membres titulaires (3)
Mme Patricia BRUMENT, Mme Karine LEMONNIER et Mme Maureen JEAN, membres suppléants (3) pour faire partie, avec Monsieur le Maire, de la Commission d’appel d’offres (à caractère permanent – le cas échéant). Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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5ai. RESSOURCES HUMAINES – CDG76 – Adhésion à la convention de participation PREVOYANCE souscrite par le CDG76 – contrat groupe « prévoyance (N° 2026_50)
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que collectivité adhérente à la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui prendra fin au 31 décembre 2026, nous avons été destinataires d’un courrier concernant la possibilité de prolonger le contrat à partir du 1er janvier 2027.
Toutefois, les décrets d’application n’ayant pas encore été publiés, les délais nécessaires à la conduite d’une procédure de mise en concurrence ne permettent pas au CDG de nous proposer un nouveau contrat collectif à adhésion obligatoire dès le 1er janvier 2027.
Afin néanmoins d’assurer la continuité de la couverture prévoyance de nos agents, le CDG76 nous offre la possibilité de rejoindre la convention de participation mutualisée conclue en 2023 avec la MNT ainsi que les CDG du Calvados et de l’Orne.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,
Vu la convention de participation entre le Centre de gestion 76 et la MNT en date du 28 novembre 2022,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2026 ;
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.
A l’issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »
Le contrat-groupe « prévoyance » propose une formule de garanties répondant à l’obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, doivent être les suivantes :
- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,
- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,
- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi- traitement.
Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.
Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.
Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.
L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.
Vu l’exposé de M. Le Maire,
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025).
- D’autoriser M. Le Maire à signer les documents contractuels en découlant.
- D’inscrire au budget primitif 2026, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,
- Accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
- Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025).
- Autorise M. Le Maire à signer les documents contractuels en découlant.
- Inscrit au budget primitif 2026, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
M. Le Maire : C'est important, c'est un organisme un petit peu méconnu par moment, mais on parle du Comité Social Territorial, donc ce n'est pas interne à la commune, mais c'est lui quand même qui statue, propose, vérifie la conformité. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Pour les agents ils ont des garanties de base obligatoires et c'est charge à chacun après de voir s'il veut prendre des options mais là ce sont des discussions gérées entre le centre de gestion, Aline qui est là en termes de conseil et c'est à chacun de décider, chacun des neuf agents, ce qu'il veut rester.
On pérennise la couverture qui est déjà existante.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
5aii. RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2027-2030 (N° 2026_51)
M. Le Maire : Donc là, ce qu'il faut comprendre, c'est que cette délibération autorise quand même à ce que, d'une part, on verse des cotisations à l'IRCANTEC et CNRACL. Je vous donne le détail parce que ça veut dire quoi ? La CNRACL c’est la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales et l’IRCANTEC c’est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités Publiques. On fait ça souvent ce sont les contractuels et les agents à moins de 28 heures/semaine.
Pour avoir une petite idée, j’avais demandé à Aline de nous sortir les chiffres de ce que ça coûte en cotisations pour la commune et derrière qu’on touche en termes de remboursement.
Année N-1, 2025,
Cotisations IRCANTEC : 121,39 €
Cotisations CNRACL : 17 273.03 €
Remboursements IRCANTEC : 1947,82 €
Remboursements CNRACL : 33 089,92 €
Donc voilà un point de repère comme quoi ces assurances que nous gère le centre de gestion par le compte du personnel, ça marche bien. Donc je voulais vous donner un petit peu de chiffres, pour que ce soit toujours évident.
Mais pour montrer que ce n’est pas un coup, c'est plutôt une garantie pour nous de protéger, comment dire, nos dépenses et nos recettes.
M. Jean-Michel LAIR : Une question, ça prend à combien de jours ? Je ne vois pas.
M. Le Maire : C’est le 1er janvier 2027.
Mme Aline VINCENT : On a une franchise de 10 jours.
M. Jean-Michel LAIR : Après, ce n’est pas du bénéfice pour la mairie, c'est juste du paiement de salaire, du remboursement de salaire.
M. Le Maire : On se dit, tiens, il y a une dépense d'un côté, il y a une recette de l'autre, et puis on est bien. Mais non, pas du tout, parce que ça veut dire aussi que pendant l'absence des personnes concernées, on a eu recours forcément à de l'emploi supplémentaire, donc il faut les remplacer.
Ce qui a mené, par exemple, sur le budget l'année dernière, je vous le rappelle, en fin d'année, à faire une DM, parce qu'à un moment donné, la somme qui avait été provisionnée au budget primitif. Il manquait 1000 euros en fin d'année, parce qu'à un moment donné, c'était quand même des dépenses.
Donc voilà, c'est cet argent-là repart dans des sommes. C'est pour ça qu'il faut voir les choses.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des Assurances ;
Vu le code Général de la Fonction Publique Territoriale ; Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 28 mars 2025 autorisant la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance collective pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ;
Vu la délibération du Conseil d‘Administration du 9 juillet 2026 autorisant le président du Centre de Gestion à signer le marché d’assurance statutaire, pour la période 2027/2030 avec la société retenue, à savoir RELYENS SPS/CNP Assurances.
M. Le Maire rappelle que la commune a, par délibération n° 48_2025 du 16 décembre 2025, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
M. Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Compte tenu des éléments exposés, Il est proposé au conseil municipal :
- De décider d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2027
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.80 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et des agents contractuels de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.00 %
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
- D’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2027 ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;
- D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Décide d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2027
Régime du contrat : capitalisation Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.80 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et des agents contractuels de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.00 %
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
- Autorise la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2027 ;
- Autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent ;
- Autorise le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
5bi. RESSOURCES HUMAINES – Personnel communal – Création d’un emploi permanent – promotion interne 2026 – Agent de Maîtrise Territorial (N° 2026_52)
M. Le Maire : Donc je vous rappelle que c'est du RH, qu'on ne donne aucun nom, même si certains, évidemment, peuvent se douter des personnes concernées. C’est l’anonymat. Voilà, on parle de poste, on ne parle pas de personne.
Donc la création d'un emploi permanent est à créer, agent de maîtrise territorial, par rapport des compétences et des responsabilités qui ont été affectées à un agent, de pouvoir le nommer dans un emploi qui correspond en fin de compte à, on va dire, soit sa technicité, soit le fait qu'il soit référent pour un domaine, et parce qu'il se retrouve avec un rôle de supervision, de conseil et de mise en place de certains sujets. Donc, Je vous évoque qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de la mission suivante, d'ATSEM référent scolaire.
Ainsi, en raison des tâches évoquées, je vous propose de créer, à compter du 1er août 2026, un emploi permanent d'Atsem, référent scolaire, relevant de la catégorie C et du grade d'agent de maîtrise territoriale à temps complet, dont la durée de moderne service est fixée à 35 heures.
On considère aussi qu'au niveau RH, il y a des personnes qui se démarquent par leurs expériences, leurs compétences, leur disponibilité, et que la promotion interne est quand même faite pour ça.
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un agent assure les fonctions de référent scolaire. Ces missions relèvent un niveau de compétence et de responsabilités d’un poste d’agent de maîtrise Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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territorial. Pour pouvoir créer un poste de catégorie C et pouvoir nommer un agent, il faut que celui-ci soit inscrit sur une liste d’aptitude : soit en passant le concours d’agent de maîtrise territorial, soit de déposer un dossier de promotion interne auprès du Centre de Gestion 76.
Un dossier a donc été déposé, argumentant les raisons pour lesquelles la commune souhaitait créer ce poste et y nommer cet agent. Le dossier a été retenu. Le poste peut donc être créé et cet agent sera nommé agent de maîtrise territorial.
M. Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : ATSEM référent scolaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2026, un emploi permanent d’ATSEM référent scolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’agent de maîtrise territorial à temps complet et dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion,
VU la liste d’aptitude en date du 22 juin 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2026 ;
Conformément à l’article l.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
Compte-tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude de la Promotion Interne au grade d’agent de maîtrise Territorial 2026 d’un agent de la commune en date du 1er juillet 2026, il convient de proposer la création d’un poste d’agent de maîtrise territorial, catégorie C à temps complet. Ce poste sera pourvu en interne.
Il est proposé au conseil municipal :
- De créer un poste d’agent de maîtrise territorial, catégorie C, à temps complet, à compter du 1er octobre 2026 ;
- De modifier le tableau des emplois ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Crée un poste d’agent de maîtrise territorial, catégorie C, à temps complet, à compter du 1er octobre 2026 ;
- Modifie le tableau des emplois ;
- Inscrit les crédits nécessaires au budget communal ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer : Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
5bii – RESSOURCES HUMAINES – Personnel communal – Suppression de deux emplois permanents – Adjoint Technique Principal de 1ère classe et Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe
(N° 2026_53)
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs existant,
VU l’avis du comité social territorial en date du 21 septembre 2026 ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de supprimer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, en raison d’un avancement de grade par promotion interne 2026 ;
Considérant la nécessité de supprimer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, en raison d’un avancement de grade par promotion interne 2025 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- De supprimer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, aux fonctions d’ATSEM, à compter du 1er octobre 2026 ;
- De supprimer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, à temps complet, aux fonctions de secrétaire générale, à compter du 1er octobre 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Supprime l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, aux fonctions d’ATSEM, à compter du 1er octobre 2026 ;
- Supprime l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, à temps complet, aux fonctions de secrétaire générale, à compter du 1er octobre 2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
5biii – RESSOURCES HUMAINES – Personnel communal – Modification du tableau des emplois et des effectifs au 1er octobre 2026 (N° 2026_54)
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
Le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de la création d’un emploi permanent de rédacteur pour exercer les missions de secrétaire générale de mairie au 1er octobre 2025 et à l’expiration de la période de stage de 6 mois ;
Compte tenu de la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial pour exercer les missions d’ATSEM référent scolaire au 1er octobre 2026 ;
Il est proposé au conseil municipal :
- De modifier le tableau des emplois à compter du 1er octobre 2026 comme suit ;
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus Postes vacants
Administrative
Rédacteur Secrétaire générale TC 1 0
Adjoint Administratif
Territorial Secrétaire TC 1 0
Technique
Adjoint Technique Territorial Agent technique polyvalent TC 1 0
Adjoint Technique Territorial Agent polyvalent des écoles TNC 1 0
Adjoint Technique Territorial
Principal 2ème classe Agent technique polyvalent TC 1 0
Adjoint Technique Territorial Agent technique polyvalent et des écoles TNC 1 0
Agent de maîtrise Territorial Agent des écoles – référent scolaire TC 1 0
Adjoint technique Territorial
Principal 2ème classe
Agent d’entretien et
d’animation TNC 1 0
Animation
Adjoint Territorial
d’Animation principal 2ème
classe
Agent des écoles TNC 1 0 Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Adjoint Territorial
d’Animation Principal 2ème
classe
Agent d’animation TNC 1 0
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Modifie le tableau des emplois à compter du 1er octobre 2026 comme suit ;
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus Postes vacants
Administrative
Rédacteur Secrétaire générale TC 1 0
Adjoint Administratif
Territorial Secrétaire TC 1 0
Technique
Adjoint Technique Territorial Agent technique polyvalent TC 1 0
Adjoint Technique Territorial Agent polyvalent des écoles TNC 1 0
Adjoint Technique Territorial
Principal 2ème classe Agent technique polyvalent TC 1 0
Adjoint Technique Territorial Agent technique polyvalent et des écoles TNC 1 0
Agent de maîtrise Territorial Agent des écoles – référent scolaire TC 1 0
Adjoint technique Territorial
Principal 2ème classe
Agent d’entretien et
d’animation TNC 1 0
Animation
Adjoint Territorial
d’Animation principal 2ème
classe
Agent des écoles TNC 1 0
Adjoint Territorial
d’Animation Principal 2ème
classe
Agent d’animation TNC 1 0
Inscrit au budget les crédits correspondants.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
6a. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Sobriété énergétique – Convention financière Commune/CU : relanternage (N° 2026_55)
M. Le Maire :
Contexte : La commune compte 235 points lumineux. Les voies communales sont gérées par la Communauté Urbaine (CU) depuis 2019. Les éclairages sur les voies départementales (ex : Route de Saint-Romain, Tancarville et Rue de l’Abbaye) restent à la charge de la commune.
Convention : Une convention a été signée en 2023 pour que la CU assure l'entretien des éclairages sur ces voies départementales. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Projet de Relanternage : La CU propose de convertir 63 points lumineux (ceux situés entre les panneaux d'agglomération sur les voies départementales) en LED.
Sur les chantiers les plus récents du SDE76, qui sont, par exemple, à la Porte Blanche, il y a de la LED, au Hameau de la Forge, il y a de la LED, à la Morinerie, il y a la LED, et les 4 candélabres de style qu'il y a face à l'église de Saint-Jean d'Abbetot, eux aussi ont été passés en LED, parce que c'était du matériel un peu plus soigné.
Coût Total : 33 211,42 € (inclut le remplacement des crosses des mâts incompatibles avec les LED).
Objectif : Sobriété énergétique (réduction de 50% de la consommation), remplacement de matériel vieillissant, pilotage à distance possible pour certains secteurs.
M. Jean-Michel LAIR : Mais quand même, à 500 € du lampadaire. 550 € le lampadaire. C’est énorme pour changer une ampoule. Et non, pour changer une ampoule. Enfin, ça paraît quand même énorme. Pour faire l'économie de cette électricité-là, il faut quelques années de consommation. Alors il faut être sûr que le bras tienne.
M. Le Maire : Alors je le dis maintenant, mais le matériel en fin de compte, tout ce qui est changé est garanti 25 ans.
M. Jean-Michel LAIR : pas le pied ? Si le pied est foutu ?
M. Le Maire : le pied est à notre charge.
Le matériel, on a un parc d'éclairage public plutôt intéressant sur la commune. L'éclairage public sur lequel la communauté urbaine est déjà intervenue, sur lequel elle peut faire du pilotage à distance.
M. Jean-Michel LAIR : après ça ne sert à rien d’allumer quand il fait jour.
M. Le Maire : exact. Pour ce sujet, on a des armoires d’éclairage public sur lequel la Communauté Urbaine est déjà intervenue, sur lequel elle peut faire du pilotage à distance.
Je prends l'exemple par exemple de l'armoire de l’éclairage public de la Chef des Champs qui est à Saint-Jean- d'Abbetot, ils peuvent prendre la main à distance pour adapter en fonction des besoins. Ça ce sont des systèmes de gestion.
Il y a des endroits, on a d'autres armoires dans la traversée du village qui sont encore avec des horloges astronomiques ou le fait de passer en LED, de toute façon, on va abaisser les consommations.
Là, c'est le moment de le faire parce que, en plus, les lampes fluos compactes aujourd'hui ont quand même quelques années d'existence. L'existence, donc les pannes, c'est quand même soumis aux intempéries H24. Donc là, on arrive au moment où... Moi, je ne suis pas favorable à changer les choses quand elles seront neuves ou récentes. Là, on arrive au moment du cycle où du temps est passé à autre chose.
La convention financière relative au relanternage s’inscrit dans la mise en œuvre de la convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l’éclairage public et aux interventions de voirie sur espace non transféré à la CU, signée le 1er février 2023 entre la Commune de La Cerlangue et la Communauté Urbaine.
LA CERLANGUE – Bilan des dépenses restant à la charge de la commune
Désignation Commune Montant HT Montant TTC Total relanternage
Matériel et pose 63 points lumineux 27 676,18 € HT 33 211,42 € TTC
BILAN 27 676,18 € HT 33 211,42 € TTC
Dans le cadre de la sobriété énergétique, la Commune de LA CERLANGUE bénéficie de la subvention Fonds Vert N° 17239275 à hauteur de 20%. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Le montant de la subvention pouvant être attribué à la commune est de : 6 642,28 €
Reste à charge de la Commune : 26 569,14 €
Le coût dû par la commune correspond au montant taxes comprises supporté par la Communauté Urbaine sans déduction de la subvention Fonds Vert de 20%. Le montant de la subvention sera reversé ultérieurement à la commune après encaissement du Fonds Vert par la CU.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la convention particulière ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Approuve la convention particulière ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
6bi. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Fonds de concours investissement (2021-2026) – Paniers basket Ball + agrès de fitness (N° 2026_56)
Monsieur le Maire donne la parole à M. David GUERIN :
M. David GUERIN : On avait fait repeindre le sol du City Stade. Ça a été fait en fin d'année. Et donc, les écoles avaient demandé d'avoir plus de panneaux de basket, deux panneaux de basket pour faire des mini-matchs en travers du City Stade.
Et là, on dispose l’agrès fitness près du terrain de foot. Parce que le terrain de foot, il y avait déjà pas mal d'accueil de fitness près de la salle de sports, près du terrain de foot. Donc il va être posé à côté de la table de ping-pong, qui va elle aussi être peinte bientôt.
Et il y a un petit but, je ne sais pas si vous voyez, il y a un petit but qui est un peu plus grand qu'un but de handball, qui est tout blanc, derrière les buts du terrain de foot. Donc là on achète aussi des filets pour qu'ils puissent être utilisés plus facilement.
Dans le cadre du développement de l’offre de jeux et agrès fitness déjà existant, la municipalité installe 2 paniers basket-ball ainsi qu’un agrès de fitness traction derrière le restaurant scolaire et de filets.
Le devis pour la fourniture et pose de deux paniers basket-ball et d’un agrès fitness traction et de filets est de 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € TTC.
Les travaux ne sont pas encore réalisés et la délibération porte l’autorisation de solliciter le fonds de concours d’investissement CU pour le montant de 2 490,00 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier du Fonds de Concours d’investissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
MEFRAN Collectivités 5 000,00 €
Fonds de concours
investissement – Le
Havre Seine
Métropole
2490,00 €
Commune de la
Cerlangue –
financement sur fonds
propres
2 510,00 €
TOTAL dépenses HT 5 000,00 € Total recettes 5 000,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de solliciter le fonds de concours investissement attribué par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
La commune sollicite le fonds de concours investissement pour ce projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Sollicite auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
6bii. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Fonds de concours investissement (2021-2026) – Pose de feux récompense (N° 2026_57)
Monsieur Le Maire donne la parole à M. David GUERIN :
M. David GUERIN : Un sujet qui revient sur toute la commune, c'est la vitesse. La vitesse sur toutes nos rues, en fait. Tout le monde, partout. Que ce soit à Saint-Jean d’Abbetot, dans les Hameaux, dans le Centre-Bourg, tout le monde se plaint de la vitesse devant chez lui.
Donc j'ai envie de dire, c'est devant tout le monde. Chez tout le monde. Ce n’est pas simple, entre limiter le passage des engins, ça pose des problèmes. Donc on va essayer de mettre des feux récompenses. On va commencer par en mettre deux dans le centre-bourg.
Donc le centre-bourg, c'est entre ici et la sortie du village. Alors un feu récompense, en fait, si vous êtes trop rapide, il est rouge. Il est rouge, il est rouge, il est rouge. Et il passe au vert quand vous êtes à 30. Et là, il est au vert. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Il y a ça à Sainneville-sur-Seine, il y a ça à Tancarville-le-Bas.
Oui, on commence à en voir un petit peu partout. Les gendarmes sont assez contents de voir ces feux-là. C'est assez friand parce qu'ils peuvent verbaliser. Ils n'ont pas besoin de faire de calcul de vitesse. La personne passée au vert ou au rouge, point bard.
Donc voilà, on a fait plusieurs devis et c'est Forlumen qui a été repris. Ce sont des feux d'énergie solaire.
M. Le Maire : Il y a eu des contrôles par la gendarmerie, par le peloton motorisé, notamment pendant quinze jours, notamment sur le trafic poids-lourd. Il y a des sujets sur des bus de touristes, on ne parle pas des bus de transport scolaire, mais des bus de touriste.
Dans les détails, mais il y a tout un tas de choses qui se font aussi. Et donc, il y a eu des courriers en recommandé qui sont partis dans certaines compagnies aussi pour leur dire.
M. David GUERIN : il y a trois compagnies de bus qui ont été identifiées par riverain qui a bien noté tout. Je crois qu’il y en a deux qui ont répondu.
M. Le Maire : En fait, ça a été envoyé en recommandé aux compagnies de car, qu’ils n’avaient pas le droit et qu’ils ne soient pas surpris de ce qui pouvait leur arriver.
Moi-même, un vendredi après-midi, je suis devant la mairie, je vois un bus parisien stationné et il n'y avait même pas le chauffeur de bus à l'intérieur. Donc il était là dans le village, je vois un groupe de jeunes, je leur dis il est où le chauffeur de bus ? Franchement c'est sous les fenêtres, c'est difficile de dire qu'on n'a pas vu quand même. Il l'appelle, il est parti en vadrouille tranquillement, et les jeunes ils ne faisaient rien de mal parce qu'en fait c'était pour faire de la randonnée.
M. Jean-Michel LAIR : on ne peut pas interdire les bus de tourisme venir déposer des gens sur la Cerlangue
M. Le Maire : quand c’est de la desserte locale, ce n’est pas interdit
M. Jean-Michel LAIR : si un bus de tourisme qui passe, qui s’arrête qui voit que l’église est magnifique et qui descend ces touristes
M. Le Maire : Oui, mais il n'est pas son bus, sans chauffeur, sur la voie publique.
Donc voilà, pour info, en tout cas, les feux, ça rentre dans une démarche sur laquelle il y a du travail. Donc l'idée, c'est de tester, ça va nous permettre des contrôles simplifiés pour les forces de police. Forcément, il y a des gens qui sont susceptibles de griller les feux rouges.
D'ailleurs, la ligne blanche qui a été installée sur la route de Tancarville en sortie du village, elle est brûlée, j’ai quelques témoignages. Donc là, c'est pareil, le peloton motorisé de la gendarmerie va agir...
Globalement de toute façon, La Cerlangue n'est ni mieux ni pire qu'ailleurs, on essaye en tout cas d'avancer, et les mesures de vitesse, il va falloir voir tout ça, le comptage de vitesse a été fait il y a quelque temps, par la Direction des Routes, parce que c'est eux qui font ces comptages et l’enregistrement des vitesses.
Depuis plusieurs années, la municipalité et les habitants constatent la vitesse excessive de certains automobilistes qui traversent le village. La pose de feux de récompense vient en complément des plateaux traversants présents sur l’axe de la RD39
Le devis pour la fourniture et pose de deux feux de récompense est de 14 451,00 € HT, soit 17 341,20 € TTC.
Les travaux ne sont pas encore réalisés et la délibération porte l’autorisation de solliciter le fonds de concours d’investissement CU pour le montant de 7 225,00 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier du Fonds de Concours d’investissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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FORLUMEN Réseaux 14 451,00 €
Fonds de concours
investissement – Le
Havre Seine
Métropole
7 225,00 €
Commune de la
Cerlangue –
financement sur fonds
propres
7 226,00 €
TOTAL dépenses HT 14 451,00 € Total recettes 14 451,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de solliciter le fonds de concours investissement attribué par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
La commune sollicite le fonds de concours investissement pour ce projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Sollicite auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
6biii. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Fonds de concours investissement (2021-2026) – Eclairage public – passage en LED - relanternage (N° 2026_58)
Monsieur le Maire donne la parole à M. David GUERIN :
La convention financière relative au relanternage s’inscrit dans la mise en œuvre de la convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l’éclairage public et aux interventions de voirie sur espace non transféré à la CU, signée le 1er février 2023 entre la Commune de La Cerlangue et la Communauté Urbaine.
Le relanternage pour la commune pour 63 points s’élève à 27 676,18 € HT, soit 33 211,42 € TTC.
Dans le cadre de la sobriété énergétique, la Commune de la Cerlangue bénéficie de la subvention du Fonds Verts à hauteur de 20 %, le montant de la subvention pouvant être attribué à la commune est de 6 642,28 €, soit un reste à charge de la commune de 26 569,14 €.
Les travaux seront réalisés en 2027 et la délibération porte l’autorisation de solliciter le fonds de concours d’investissement CU pour le montant de 10 516,95 €.
Ce projet est susceptible de bénéficier du Fonds de Concours d’investissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Relanternage
(matériel et pose)
27 676,18 €
Fonds vert
n°17239275 (24%) 6 642,28 €
Fonds de concours
investissement – Le
Havre Seine
Métropole (38%)
10 516,95 €
Commune de la
Cerlangue –
financement sur fonds
propres (38%)
10 516,95 €
TOTAL dépenses HT 27 676,18 € Total recettes 27 676,18 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de solliciter le fonds de concours investissement attribué par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
La commune sollicite le fonds de concours investissement pour ce projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à viser les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Sollicite auprès de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole le fonds de concours investissement pour le projet énuméré ci-dessus, attribué à la commune de La Cerlangue sur présentation des pièces demandées ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
M. Jean-Michel LAIR : est ce que les lotissements sont concernés ?
M. Le Maire : Alors sur les lotissements, à partir du moment où c’est de la voirie rétrocédée pour la CU, pour les situations c'est la voirie rétrocédée CU, c'est le CU qui prendra la charge.
M. Jean-Michel LAIR : ça fait partie des 63 points ?
M. Le Maire : non c’est hors. Comme je disais tout à l’heure, on est entre panneaux d’agglomération, routes départementales, il faudra retenir 63 points, tout le reste c’est la CU qui paye complètement le reste.
7. SDE76 – Demande de retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 (N° 2026_59)
Monsieur Le Maire donne la parole à M. Jonathan BAZILLE. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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M. Le Maire : Jonathan représente la commune au SDE76.
M. Jonathan BAZILLE : le SDE76 nous sollicite afin que le conseil municipal se prononce sur le retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy.
Cette commune à savoir est située dans l’Oise et elle souhaite rejoindre le SE60 dans le cadre d’une volonté de regrouper une maitrise d’ouvrage sur la distribution d’électricité au niveau du Département.
Le retrait de cette demande, de cette commune, a été validé déjà par le comité syndical du SDE 76 le 25 juin 2026. Donc il appartient désormais aux communes membres du SDE 76 de donner leur avis.
Pour info, on a reçu une étude sur l'impact qu'estiment les conséquences financières sur le SDE 76, qui serait très limitée par notamment une perte de recettes de 19 000€ par an, soit environ 0.07% des recettes du syndicat, ainsi qu'une diminution estimée à environ 914 euros par an, ce qui concerne la redevance à la concession.
Donc voilà, le conseil municipal doit tout simplement se prononcer sur le retrait de cette commune.
M. Le Maire : Dans le passé, on a déjà eu à passer ce genre de délibération au conseil municipal, notamment quand la métropole de Rouen s'est mise en place, la compétence énergie était automatiquement transmise à la Métropole de Rouen.
Les communes qui étaient adhérentes au SDE 76 ont dû quitter... Bon, ça, c'est des délibs qu'on est obligés de prendre, mais de toute façon, on n'a pas le choix.
Et cette fameuse commune qui est vraiment limitrophe, vous voyez, historiquement, elle était rattachée à la Seine-Maritime, alors qu'elle n'était ni sur le département, ni sur la plaque régionale.
Et chaque commune, comme là, ce soir, doit passer cette délibération.
Objet : Avis de la commune sur le retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 en application de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-19 et L. 5211-25-1 relatifs, d’une part, aux conditions de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale et, d’autre part, à la répartition des biens et de l’encours de la dette en cas de retrait de compétence ou de retrait d’une commune ;
Vu la délibération du 25 juin 2026 de l’organe délibérant du SDE76 décidant de consentir au retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 et sollicitant l’accord des conseils municipaux et des conseils communautaires des communes et des EPCI membres conformément aux conditions de majorité requises pour la création de l’établissement ;
Vu la notification en date du 1er septembre 2026 au maire de la Commune de La Cerlangue de ladite délibération de l’organe délibérant du SDE76, au titre de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, qui ouvre au conseil municipal un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé ;
Considérant que le retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 ne peut intervenir qu’avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement et l’accord des conseils municipaux et des conseils communautaires des communes et des EPCI membres, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement ;
Considérant que le conseil municipal de La Commune de La Cerlangue doit se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée défavorable au retrait.
Considérant que le retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy est de nature à préserver la cohérence des compétences exercées par le SDE76 et ne compromet pas son fonctionnement ni sa stabilité
Il est proposé au conseil municipal : Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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- De décider de donner un avis favorable au retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 tel qu’envisagé par la délibération de son organe délibérant en date du 25 juin 2026, et ce dans les conditions prévues à l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales
- De transmettre la présente délibération :
o Au SDE76 ;
o Au représentant de l’Etat dans le département ;
o A la commune de Quincampoix-Fleuzy, pour information.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix ABSTENTION :
- Décide de donner un avis favorable au retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 tel qu’envisagé par la délibération de son organe délibérant en date du 25 juin 2026, et ce dans les conditions prévues à l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales
- Transmettre la présente délibération :
o Au SDE76 ;
o Au représentant de l’Etat dans le département ;
o A la commune de Quincampoix-Fleuzy, pour information.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Le Maire propose de délibérer :
Contre :---------------------- 0
Abstention :----------------- 0
Pour : ------------------------ 14
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions, des remarques.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tour de table :
Françoise CHAPELLE :
1. Prévention Séniors et santé
• Prévention et vigilance pour les seniors
A partir du mois de mai la Seine-Maritime a été frappée par 4 épisodes de canicule successifs, dont 4 jours en vigilance rouge, 11 jours en vigilance orange et 4 jours en vigilance jaune. L’épisode le plus long a comporté 10 jours consécutifs dont 4 jours rouge du 23 au 26 juin 2026. La Préfecture a organisé 4 réunions en visio- conférence pour informer de l’actualité et des mesures à prendre. Par conséquent, le registre communal des personnes vulnérables a été actualisé. Les personnes âgées de plus de 65 ans vivant seules et les couples en perte d’autonomie ont reçu un courrier de la Mairie fin juin afin d’avoir leur consentement pour l’inscription sur le registre communal et l’utilisation de leurs coordonnées téléphoniques. Par le biais de Panneau Pocket et Facebook, des publications ont été effectuées pour le recensement des aînés et les personnes en situation d’handicap. Une pièce rafraichie située dans la bibliothèque était à disposition pour les personnes dont les habitations sont mal isolées ou ventilées. A chaque période de vigilance des appels ont été effectués par plusieurs élus aux personnes inscrites sur le registre communal pour connaître les ressentis de la canicule et les besoins d’aides. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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• Contrat Local de santé
Le 8 juillet 2026, le comité de lancement du contrat local de santé a présenté le contrat signé le 27/11/2025 par les différentes entités (A.R.S, le département de Seine-Maritime, la Région Normandie, la C.U LE HAVRE SEINE Métropole, Le Groupe hospitalier du Havre, L’assurance Maladie, La Caf et SEXTANT 76 Communauté professionnelle territoriale de santé Sextant 76). Le contrat a une validité de 4 ans et se termine en 2029. Il est composé de 3 axes ; le parcours de santé et lutte contre les inégalités d’accès aux soins, la santé mentale et bien-être psychique et l’environnement et habitudes de vie favorables à la santé.
• L’A.D.M.R propose les ateliers Vill’âge pour l’année 2026 aux personnes de 60 ans et plus, des places sont disponibles sur plusieurs dates. L’atelier Mouv’vitalité du 22 juin annulé en raison de la canicule est reporté le lundi 28 septembre 2026. Les autres ateliers sont prévus le 12/10/2026 numérique 2, le 09/11/2026 alimentation et 07/12/2026 soin des mains.
2. Commission Vie associative/Fêtes et cérémonies
La commission vie associative/fêtes et cérémonies s’est réunie le 17/09/2026 pour faire le point sur les manifestations passées et à venir.
Au niveau de l’occupation de la salle de sports, la convention avec le club de boxe n’a pas été renouvelée. Le créneau du mardi soir est occupé par un atelier de sophrologie et le jeudi soir par le judo.
Pendant la période estivale du matériel a été acheté :
o Salle polyvalente, installation d’un sonomètre fin août. Plusieurs avertissements sont signalés avant la coupure totale des prises électriques.
o Salle de sports, remplacement de 12 tatamis pour la somme de 1 872.00 € TTC. Mise en concurrence avec un autre fournisseur. Fin juillet tous les tatamis ont été enlevés par le club de judo, début septembre le nettoyage a été réalisé et la remise en place effectuée.
3. Dates à retenir
• Mercredi 11 novembre, commémoration de l’armistice, rassemblement 10h45 sur le parvis de la Mairie, 11h00 commémoration, participation des élèves de l’école et de Mr CACHEUX au monument aux morts, dans la salle polyvalente exposition des fiches militaires des soldats cerlanguais morts pour la patrie en 1914/1918. Sylvain JEAN a effectué des recherches et a confectionné des panneaux sur chaque soldat. Remise médailles du travail et mise à l’honneur de l’association L’Ecole du Lien qui a repris l’amicale des anciens et anciennes élèves de La Cerlangue pour muter en café associatif.
• Samedi 21 novembre à 10h30, plantations dans l’arboretum des naissances situé au clos des Chaudières
• Festival Ad’Hoc, 6 représentations réparties à partir du mardi 1er décembre jusqu’au jeudi 03 décembre 2026. La représentation du mercredi 02/12/2026 concerne tous les publics, elle n’est pas réservée aux scolaires.
• Vendredi 04 décembre 2026 repas de Noël des aînés de 65 ans et plus.
• Vendredi 18 décembre 2026 spectacle de Noël pour les enfants à la salle polyvalente à 15h00.
4. Finances
Le marché pour les prestations ménage se termine en décembre, le lancement de l’appel d’offre est effectué sur la plateforme de l’ADM76. La commission d’appels d’offres se réunira pour étudier les devis proposés. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Bastien PERROT (absent, lecture des notes de M. PERROT par Mme Françoise CHAPELLE) :
Mme Françoise CHAPELLE :
- Mise en route d'un nouveau contrat de vérifications des équipements électriques et gaz des bâtiments communaux avec Bureau Veritas (contrôle technique des bâtiments) en remplacement de SOCOTEC après une remise en concurrence.
La visite initiale a été réalisée en début du mois de septembre sur l'ensemble des bâtiments avec quelques observations mineures qui vont être traitées.
M. Le Maire : Très clairement, je vais aller un petit peu plus loin, parce que c'est un des domaines que je connais bien, je ne connais pas tout, mais heureusement. Moi, j'avais à noter des anomalies qui, normalement, ne passent pas le contrôle annuel des établissements recevant du public.
À un moment donné, il y a des entreprises, ou des agents plutôt, qui ont dit que ça fait deux ans, trois ans qu'il y a des trucs qui ne sont pas détectés lors du contrôle alors que c’est visible comme le nez au milieu de la figure, on va dire. Je vais prendre un exemple, un seul, si vous voulez. À la cantine, il y a un groom, vous savez, c'est ce qui permet de ralentir l'ouverture des portes. En fait, ce groom qui est là depuis pas mal d'années empêche l'ouverture complète du tableau électrique qui est juste derrière.
Quand on voit ça et qu'un organisme certifié de contrôle ne voit pas ça, alors qu'il est censé déjà ouvrir au moins la porte pour voir ce qui se passe derrière, alors que le groom qui tape... Donc des exemples comme ça, on en a un certain nombre.
Donc à un moment donné, Socotec, qui en plus avait un contrat, un peu curieux, genre tacite reconduction et tout ça. Donc Bastien s'est occupé de re-recenser l'ensemble des bâtiments. Certains bâtiments qui auraient dû être contrôlés, historiquement, n'étaient pas dans la base des contrôles demandés. Donc il y a eu une grosse mise à plat de fait, afin d'être dans les clous, je dirais, des obligations légales de contrôle des bâtiments sur la commune.
Mme Françoise CHAPELLE :
Une fuite de gaz a toutefois été détectée sur les installations de la salle de sports qui a été traitée dans la foulée avec l'entreprise LE BRUN.
M. Le Maire : ce n’est pas une fuite de gaz qui s’est déclenchée la semaine passée…
Mme Françoise CHAPELLE :
- Au niveau des écoles, la porte donnant sur la cour de la classe réaménagée (ancienne bibliothèque) pour la rentrée va être changée par l'entreprise GRANDPIERRE ces prochains jours car celle-ci est dégradée et n'assure plus l'étanchéité.
Chrystèle SOUABE :
- RENTRÉE DES CLASSES
Cette année, l’équipe enseignante a été modifiée puisqu’une nouvelle maîtresse, Mme Caumont, a été nommée sur le poste de CP/CE1 et remplace donc Mme Rasse qui avait décidé de partir sur des décharges.
Cependant Mme Caumont ne travaillant que 3 jours par semaine, c’est Mme Rasse qui assure sa décharge le vendredi.
- LES EFFECTIFS
126 élèves inscrits à l’école à la rentrée 2026
Répartitions des enfants
- 24 chez les PS/MS, classe de Mme Guérin 12 PS et 12 MS
- 23 chez les MS/GS classe de Mme Hamonet 7 MS et 16 GS
- 25 chez les CP/CE1 classe de Mmes Caumont / Rasse 18 CP et 7 CE1 Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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- 24 chez les CE1/CE2 classe de Mme Morainville 11 CE1 / 13 CE2
- 30 chez les CM1/CM2 classe de Mr Cacheux et Mme Mazo 11 CM1/19 CM2
- MODIFICATIONS AGENCEMENT DES CLASSES
A la demande des enseignants, des changements d’attribution de classes ont été effectuées pendant les vacances :
Mme Morainville (CE1, CE2) a souhaité prendre la classe des CP, CE1 pour se rapprocher,
La classe des CP/CE1 de Mme Caumont est maintenant installée à la place de la bibliothèque.
Et la bibliothèque est donc maintenant à la place de la classe de Mme Morainville.
Cette demande a été motivée par la décision de rapprocher au niveau géographique les 3 classes.
Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées pour le déménagement du mobilier et des fournitures, mais aussi aux agents communaux qui ont dû déplacer et raccrocher les tableaux, les installations électriques pour le TBI (Tableau Blanc Interactif), mais aussi pour le réaménagement de la bibliothèque.
- CANTINE
120 élèves inscrits sur 126
Et suivant les jours, entre 105 et 112 enfants mangent à la cantine avec un PIC le jeudi.
Même prestataire : société API
Installation d’un sonomètre avec témoin visuel, il n’y a pas d’alarme.
Installation de tampon aux chaises pour essayer de gagner un peu sur le bruit, idem pour les chaises dans les classes En remplacement des balles de tennis, pas esthétique.
- AIDE AUX DEVOIRS
- dispositif reconduit cette année
1 créneau est proposé : le jeudi de 16h45 à 17h45 avec Mme Bouquignaud, Mr Jean et Mme Mulot
Ce dispositif reprendra jeudi 8 octobre.
- LUDISPORTS
- dispositif reconduit cette année afin de découvrir différents sports.
Les cours ont repris le vendredi 11 septembre.
Deux créneaux
- 16h45 à 17h45 pour la tranche d’âge CP, CE1, CE2 13 enfants
- 17h50- 18h50 pour les classes CM1/CM2 7 enfants
- BIBLIOTHÈQUE
- Reconduit par Emmanuelle qui accueille les élèves des différentes classes sur des créneaux l’après-midi définis par les enseignants.
La bibliothèque refaite à neuf, nettoyée, plus spacieuse, avec de l’affichage. Elle est vraiment très belle et très lumineuse.
- AD HOC FESTIVAL Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Nous accueillons de nouveau cette année le Ad Hoc Festival qui viendra présenter un spectacle à la salle polyvalente de la Cerlangue « Sous l’arbre » du mardi 1er décembre au jeudi 3 décembre 2026 pour un public de PS/MS
2 représentations publiques le mercredi 2 décembre à 11h et 16h30.
4 représentations destinées au scolaire le mardi 1er et jeudi 3 décembre à 9h30 et 11h
- CME : le conseil municipal des enfants
Crée à la rentrée 2024, le Conseil Municipal des Enfants est reconduit à la rentrée 2026.
Afin de remplacer nos 4 jeunes CM2 partis au collège à la rentrée 2026, Lundi 28 septembre les enfants de CE2, CM1, CM2 vont venir en mairie accompagnés de leur enseignant pour rencontrer les élus qui leur présenteront le fonctionnement du CME.
Les élections auront lieu au retour des vacances d’Octobre
- Par ailleurs, mercredi 7 octobre après-midi, nous irons au siroco afin de rencontrer les autres CMEJ des communes voisines, échanger des idées et partager une après-midi jeux.
Cette rencontre était prévue initialement courant juin mais à cause de la canicule, elle avait été reportée.
- Canicule en fin d’année scolaire
Au mois de juin, fin juin effectivement, en accord avec les enseignants, l’école n’a pas été fermée. Par contre, les parents, s’ils le souhaitaient, pouvaient venir chercher leurs enfants après la cantine, qui était maintenue, bien sûr. Des ventilateurs avaient été achetés pour les classes, pour le dortoir. On avait aussi acheté des jets d'eau qui avaient été placées dans la cour, très ludiques, pour que les enfants puissent se rafraîchir.
Après, effectivement, chaque parent, selon leur ressenti, gardait leurs enfants. Il y a vraiment eu un jour ou deux, peut-être pas beaucoup d'enfants à l'école, mais en général, les enfants venaient à l'école.
M. Le Maire : C'est important de dire qu'il y a eu des points d'échanges resserrés avec l'équipe enseignante
David GUÉRIN :
- Revégétalisation des cours d’école : projet de revégétalisation des cours d'école en collaboration avec les enseignants et les élèves.
- Conteneur à Verre : Un nouveau conteneur sera installé à Saint-Romain (entre Maréfosse et la Porte Blanche) sans coût pour la commune.
- Carbo-Local : Le dispositif de comptage du carbone sur les herbages de la commune sera reconduit avec la participation des écoles.
- Feu de la Saint-Jean : Le tas de bois non brûlé sera incinéré de manière sécurisée en octobre, avec l'accord des pompiers et sans publicité.
- Défense Incendie : Une poche à incendie sera installée après signature d'une convention avec un agriculteur, au Hameau de Drumare. Une pose espérait pour le début de l’année.
- Arrosage : Et puis je voulais remercier les agents communaux qui ont passé l'été en partie sur le travail extérieur à arroser les fleurs, les buissons et les petits arbres. Ils ont bien résisté grâce à eux. On a arrosé avec une cuve, la cuve à Jean-Paul.
Mais surtout, voilà, ça c'était plutôt sympa, c'est qu'ils ont pompé toute l'eau dont ils avaient besoin au pied d'église de Saint-Jean d'Abbetot, et la cuve était loin d’être vide, fin août. Donc ça c'est la bonne nouvelle, on a vraiment une réserve super importante au pied de l'église.
Je me suis dit, s'il y avait été plus vide, on aurait pu la mesurer, on pourrait peut-être en se penchant. On sait qu’elle est très importante.
Jonathan BAZILLE : RAS Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Jean-Michel LAIR :
Je souhaite réagir sur la défense incendie, les poteaux de la Rue du Bocquetal ne sont pas numérotés.
M. David GUERIN : Je sais qu'il y a eu un inventaire qui a été suivi.
M. Jean-Michel LAIR : qu’est-ce qu’il en est de FREE ?
M. Le Maire : pas plus avancer que la dernière fois que vous avez posé la question. Pas de retour, une sorte de black-out.
M. Jean-Michel LAIR : l’antenne ?
Une pétition est déposée, vous a été déposée
M. Le Maire : non
M. Jean-Michel LAIR : au minimum un courrier relatant. Ça serait bien que tous les élus le sachent.
M. le Maire : j’ai fait un courrier de réponse à l’intéressé
M. Jean-Michel LAIR : c’est sûr que l’antenne s’est conflictuelle
M. Le Maire : De toute façon, ça va être rapide. Je n'ai pas prévu, évidemment, d'en parler, d'autant plus que les travaux n’ont pas encore démarrés. Seule chose que je peux dire, c'est que j'ai reçu des habitants.
Il y a une dame aussi qui m'a écrit, en recommandé, sur laquelle j'ai apporté une réponse très précise en recommandé aussi, sur tous les éléments de questionnement, en effet, que tout était en conformité et que, par contre, il y avait une étude d'exposition qui, une fois que je l'aurai à connaissance, je vais faire un rapport.
M. Jean-Michel LAIR : Non, mais c'est que les élus... Enfin, on n'en parle pas au Conseil. Je trouve que c'est dommage. C'est un sujet.
M. Le Maire : on en avait parlé
M. Jean-Michel LAIR : vous aviez juste dit qu’il y avait une antenne
M. Le Maire : C'est que je rappelle encore une fois c'est que le conseil municipal, c'est bien quand les habitants se déplacent pour écouter parce la lecture du PV, c'est quand même un petit peu rébarbatif.
Par contre, quand les sujets sont abordés en conseil, c'est ce que j'avais fait pour l’antenne alors que cela relève simplement d’autorisation du permis de construire. Effectivement, il y a des gens qui peuvent avoir des sensibilités, mais moi j'avais fait le choix d'en parler en conseil à l’époque en décembre 2025
Derrière ça, les travaux... Alors, je n'ai pas d'infos à date aujourd'hui, mais pour moi, les travaux sont censés démarrer prochainement, à partir du moment où tout est purgé pour les autorisations. Et d'ailleurs, il y a toujours le dossier...
D'ailleurs, cette personne est venue en mairie, postérieurement, à ma réponse de courrier, pour consulter les pièces concernant l’antenne, c’est Aline qui l’a reçu pour lui montrer toutes les pièces du dossier
Je note qu'il y avait une question, je ne vais pas en dire plus, mais il y avait une note où cette personne se questionnait vis-à-vis de l'architecte des bâtiments de France.
En disant, c'est dans le périmètre des bâtiments de France, et en fait l'ABF qui est consulté, comme toutes les entités qui ont eu des déclarations de travaux, a rendu un avis favorable. La personne était étonnée.
M. David GUERIN : il y a aussi des antennes sur le château d’eau de St Jean d’Abbetot.
M. Jean-Michel LAIR : Je pense que les membres du conseil peuvent en être informés, c'est tout.
M. David GUERIN : J'ai vu qu'il y a des gens qui ne sont pas informés qu'à St Jean d’Abbetot, il y a aussi des antennes, ça c'est vrai. Sur le château-d ‘eau, on me l'a fait remarquer. Il y a beaucoup plus qu’à la Cerlangue.
M. Le Maire : Chacun d'ailleurs peut demander, il y a un organisme qui permet d'avoir des mesures, on a un doute, parce qu'en urbain il y en a sur toutes les toitures, mais des mesures d'exposition demandées aux ondes électromagnétiques, ça ce sont des demandes qu'il n'y a pas besoin d'être, chacun peut le demander.
Je n’ai évité aucune question, qu'elle soit à l'oral ou par courrier, il n'y a personne qui n’a pas été renseignée. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Le Conseil municipal est souverain. J'ai fait des démarches transparentes en deux fois. Une décision du maire pour la signature de la convention, ça aussi, c'était dit comme ça, les décisions du maire. Là, c'est normal. Ce conseil doit être informé tous les trois mois des décisions du Maire.
Là, je n'en ai pas fait parce que je n'ai pas pris de décision du maire. Mais par contre, je ne sais pas la date de début de travaux aujourd'hui. Je n'ai pas eu en tout cas de demande d’ouverture de chantier. Nous, le dossier, il est prêt. Si j'avais une date, moi, je l'aurais dit.
Cela génère une recette à la commune, ça permet l'éclairage de l'intégralité du stade de foot et puis l'amélioration de la couverture téléphonique
Maureen JEAN : RAS
Aurélie BEAUFILS : RAS
Karine LEMONNIER : RAS
Patricia BRUMENT : RAS
Gaëlle HAUZAY :
Moi, je voulais venir sur la réunion des associations qui a eu lieu le 24 juin. À cette réunion, il y a trois associations qui ont remercié la municipalité. Il y a la Boule Cerlanguaise pour la rénovation des terrains, l'Aikiryu pour l'achat des tatamis et l'école du lien pour l'ouverture du café associatif.
Jean-Paul BLONDEL :
J’ai récupéré une cuve de 1 000 litres avec un raccordement du tuyau. Economie de gasoil, du camion, du temps, 4h semaine. Avant c’était bidon de 200 litres, l’arrosoir.
M. Le Maire : effectivement, cette année, il fallait accélérer la cadence d’arrosage. Beaucoup d’arrosage, comme tu le disais.
M. Jean-Paul BLONDEL : La service technique me disait qu'une fois, c'est 2000 litres en une matinée. Et j’ai eu l’occasion d’avoir cette cuve, la personne se débarrassait.
M. Le Maire : Non, mais une vraie bonne idée. Mais tout le monde découvre.
M. Jean-Paul BLONDEL : Les services techniques, l'arrosoir, bon...
M. Le Maire : Merci beaucoup Jean-Paul
M. Jean-Paul BLONDEL : quand on peut trouver des solutions. Et ça faisait déjà un moment qu'ils devaient avoir une cuve.
Tristan DUCREUX : RAS
..................................................................................................................................................................... Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se réunira : - Jeudi 10 décembre 2026, même horaire
S’il y avait un dossier urgent, ce n’est pas le cas là mais il y aurait un conseil municipal avant cette date. ....................................................................................................................................................................... Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal levée. (20h30) .......................................................................................................................................................................
Lionel DEHON Françoise CHAPELLE Chrystèle SOUABE
David GUERIN Jonathan BAZILLE Karine LEMONNIER Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Gaëlle HAUZAY Aurélie BEAUFILS Patricia BRUMENT
Tristan DUCREUX Jean-Paul BLONDEL Jean-Michel LAIR
Maureen JEAN Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Annexe 1 – Courrier de remerciement – FNACA Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2026
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Annexe 2 – Courrier de remerciement – Les Enfants d’abord