Conseil Municipal - CM 14 03 2026

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Conseil Municipal - CM 14 03 2026 Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Neufvy-sur-Aronde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Neufvy sur Aronde

République Française

En date du 14 mars 2026

Date de convocation : mardi 10 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le samedi quatorze mars à onze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc D’ARRENTIÈERES, Maire.

Etaient présents :

M. D’ARRENTIERES Marc

M. LEDOUX Olivier

Mme GUIGAND Anne-Claire

M. GALLEMAN Francis

Mme PARIZE Valérie

M. BUFFENOIR Pascal

Mme ENCONTRE Marie-Claude

Mme PUŸPE Brigitte

M. DUFOUR Bruno

M. POSSIEN Christophe

Absents excusés et représentés : LAFORGE Jean-Pierre

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil

Monsieur BUFFENOIR Pascal est désigné pour exercer cette fonction

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 30 mars 2026

Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

CFU 2025 -— Budget eaux

CEU 2025 -— Budget communal

Ramassage des déchets verts

Questions diverses

1. CFU 2025 - Budget eaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Neufvy sur Aronde à mis en place le Compte Financier Unique (CFU), en 2022 pour le Budget Principal ainsi que le Budget Service Eaux et que dans un seul document sont désormais regroupées les données d’exécution budgétaire et les données patrimoniales. L’adoption des deux documents existants jusqu’à présent, compte administratif et compte de gestion, n’est donc plus nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Vu l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique, signée le 13 décembre 2022,Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges avec le service de gestion comptable de Compiègne a été réalisée,

Conformément à l'article L,21,21-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président,

En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence M. GALLEMAN Francis doyen de la séance, présente le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2025, rigoureusement identique à celui de notre comptable, le Centre des Finances Publiques de Compiègne ;

Celui-ci présente ainsi un résultat de clôture en exploitation de 18 368,03 € et un résultat de clôture en investissement de 7 143,07 €, soit un résultat global de 25 511.10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous ;

BUDGET PRINCIPAL | Investissement Exploitation | TOTAL CUMULE

REALISATION DE Recettes | 527,97 € 2 024,72 €| 2 552,69 €

L'EXERCICE 2025 | Dépenses 0,00 € 392,00 € 392,00 € | |

Solde des réalisations de l'exercice 527,97 € 1 632,72 € 2 160,69 €

2025

Résultats de l'exercice 2024 reportés | 6 615,10 € 16 735,31 € 23 350,41 €

ANA CIOITEN( AIN) 7MÉ NRON UE SSI 10€

0,00 €. 0,00 € Restes à réaliser m

e ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés

e DECIDE D'AFFECTER les résultats de clôture de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit :

Compte 001 : excédent d'investissement reporté 7 143,07 €

Compte 002 : excédent d’exploitation reporté | 18 368,03 €

+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Note de synthèse du Compte Financier Unique 2025

SERVICE EAUX

Le compte financier unique retrace l’exécution budgétaire, en dépenses et en recettes de l’année 2025 du Budget Service Eaux.

La section d’exploitation, l’équilibre s’établit à 16 735.31 €

Les principales dépenses de l’année 2025 :

Les dotations aux amortissements qui s’élèvent à 392,00 €, soit 2,3% du budget d’exploitation.

Les principales recettes de l’année 2025 :

L’excédent antérieur d’exploitation reporté qui s’élève à 16 735.31 € soit 100 % du budget d’exploitation.

Les surtaxes communales versées par la SUEZ qui s’élèvent à 2024.72 €, soit 12,1 % du budget d'exploitation.La section d’investissement, l'équilibre s’établit à 7 007,10 €

Les principales dépenses de l’année 2025 :

Pas de dépense d'investissement cette année.

Les principales recettes de l’année 2025 :

L’excédent antérieur d’investissement reporté qui s’élève à 6 615.10 € soit 94,4 % du budget d'investissement.

Les dotations aux amortissements qui s’élèvent à 392,00 €, soit 5,6 % du budget d’investissement.

Cette année, nous avons la FCTVA pour un montant de 135,97 €, soit 1,9% correspondant à la mise en place de la sonde de niveau de la nappe sur le forage.

Le Compte Financier Unique présente ainsi un résultat de clôture en exploitation de 18 368,03 € et un résultat de clôture en investissement de 7 143,07 € soit un résultat global de 25 511,10 €.

2. CFU 2025 — Budget communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Neufvy sur Aronde a mis en place le Compte Financier Unique (CFU), en 2022 pour le Budget Principal ainsi que le Budget Service Eaux et que dans un seul document sont désormais regroupées les données d’exécution budgétaire et Les données patrimoniales. L'adoption des deux documents existants jusqu’à présent, compte administratif et compte de gestion, n’est donc plus nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Vu l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique, signée le 13 décembre 2022,

Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges avec le service de gestion comptable de Compiègne a été réalisée,

Conformément à l'article L,21,21-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président,

En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence M. GALLEMAN Francis doyen de la séance, présente le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2025, rigoureusement identique à celui de notre comptable, le Centre des Finances Publiques de Compiègne ;

Celui-ci présente ainsi un résultat de clôture en exploitation de 255 942,20 € et un déficit de clôture en investissement 6 715,31 €, soit un résultat global de 262 657,51 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous ;

BUDGET PRINCIPAL Investissement |: Fonctionnement | TOTAL CUMULE

REALISATION DE Recettes 13 457,01 € 233 305,83 el 246 762, 84 €

L'EXERCICE 202$ |Dépenses 8 745,00 € 238 440,25 e 247 185,25 €

Solde des réalisations de l'exercice | 4 712,01 € - 5 134,42 e - 422,41 €

2025

Résultats de l'exercice 2024 reportés 261 076,62 € 263 079,92 € 2 003,30 € |

RÉNALE

Restes à réalisere ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés

e DECIDE D'AFFECTER les résultats de clôture de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 comme suit :

Compte 001 : excédent d'investissement reporté

Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté

6 715,31 €

255 942,20 €

e _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

3. Ramassage des déchets verts

Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire, présente le devis de la société SAS CHLORO MANIAS

d’un montant de 3 834,00 € HT, soit 4 600,80 € TTC pour le ramassage des déchets verts qui aura lieu du 20 avril 2026 au 29 juin 2026 et du 07 septembre 2026 au 19 octobre 2026 soit 18 ramassages.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis proposé par l’entreprise CHLORO MANIAS pour le ramassage des déchets verts et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au devis.

10. Questions divers

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

GUIGAND Anne-Claire LEDOUX Olivier PARIZE Valérie GALLEMAN Francis

PUYPE Brigitte D’ Istel DUFOUR B

Fi f

BUFFENO rie-Nathalie ATHLAN Charles C7.