Conseil Municipal - CM du 22 03 2022

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Conseil Municipal - CM du 22 03 2022 Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Neufvy-sur-Aronde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE NEUFVY SUR ARONDE (Oise)

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L’an deux mil vingt-deux, le mardi vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune de Neufvy sur Aronde, sous la présidence de Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire.

Etaient présents :

M. D’ARRENTIERES Marc,

M. LEDOUX Olivier,

Mme GUIGAND Anne-Claire

M. GALLEMAN Francis,

Mme PARIZE Valérie,

M. BUFFENOIR Pascal,

Mme ENCONTRE Marie-Claude,

Mme PUYPE Brigitte.

Était absent : M. LAFORGE Jean-Pierre, M. DUFOUR Bruno donne procuration à M. GALLEMAN Francis, M. POSSIEN Christophe donne procuration à M. BUFFENOIR Pascal.

Madame ENCONTRE Marie-Claude a été élue secrétaire.

1. Adoption de compte-rendu du 28 décembre 2021

Après lecture du compte-rendu du 28 décembre 2021 par Madame ENCONTRE Marie-Claude le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu.

2. Compte administratif 2021 – budget eaux

Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyenne du Conseil Municipal, donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2021 du budget eaux de l’ordonnateur faisant apparaitre un résultat global de 26 026,52 €.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget eaux.

3. Compte administratif 2021 – budget communal

Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyenne du Conseil Municipal, donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2021 du budget communal de l’ordonnateur faisant apparaitre un résultat global de 313 195,61 €.

Le Conseil Municipal adopté à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget communal.

4. Vote du budget primitif 2022 – budget eaux

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 15 076,82 € et un excédent d’investissement de 10 949,70 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022✓ Vote le budget primitif de l’exercice 2022 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 15 326,82 € pour la section de fonctionnement

- 11 328,98 € pour la section d’investissement

✓ Décide d’affecter la somme de 15 076,82 € au compte 022 excédent de fonctionnement antérieur reporté et la somme de 10 949,70 € au compte 021 excédent d’investissement antérieur reporté

✓ De reprendre cette affectation au budget primitif de l’exercice 2022

5. Vote du budget primitif 2022 – budget communal

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 304 290,33 € et un excédent d’investissement de 8 905,28 €. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ Vote le budget primitif de l’exercice 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 425 221,33 € pour la section de fonctionnement

- 135 473,17 € pour la section d’investissement

✓ Décide d’affecter la somme de 304 290,33 € au compte 002 excédent de fonctionnement antérieur reporté et la somme de 8 905,28 € au compte 001 excédent d’investissement antérieur reporté

✓ De reprendre cette affectation au budget primitif de l’exercice 2022

6. Vote des taux des taxes locales pour 2022

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales et d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants :

- Taxe foncière bâti : 37,96 %

- Taxe foncière non bâti : 57.49 %

- Cotisation foncière des entreprises : 17.38 %

7. Subvention aux associations

Les subventions inscrites au budget primitif 2022 pour un montant total de 6 000,00 €, seront versées après réception des documents administratifs requis (comptes).

MEMOIRE DES CHERS 100,00

COLIBRIS NEUFVY 500,00

APECVM 250.00

NEUFVY EN FETE

APEVA

NEUFVY MUSIK

3000,00

500,00

800,00

Provision autres subventions 850,00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions aux associations d’un montant total de 6 000,00 €.8. Aide classe de neige

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 03 enfants domiciliés à Neufvy sur Aronde on participé à la classe de neige 2022, dans le cadre du projet mis en place par Mme BIRCK, enseignante en classe de CM2, et directrice de l’école de Gournay sur Aronde.

La participation demandée aux parents s’élevant à 450 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer aux familles désignées ci-dessous, une aide de 100 € par enfant ayant participé à la classe de neige 2022.

M. Morgan COLINART

et Mme Suely COLINART

27 Rue de Mery

60190 NEUFVY SUR ARONDE

M. Jean MORANCY

et Mme Gerline MORANCY

2 Chemin de la Cavée

60190 NEUFVY SUR ARONDE

Mme Lolita MERCIER 4 bis Chemin de la Cavée

60190 NEUFVY SUR ARONDE

9. Ramassage des déchets verts

Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire, présente le devis de la société SAS CHLORO MANIAS d’un montant de 5 200 € HT, soit 6 240 € TTC pour le ramassage des déchets verts qui aura lieu du 14 mars 2022 au 11 juillet 2022 et du 12 septembre 2022 au 31 octobre 2022 soit 26 ramassages.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis proposé par l’entreprise CHLORO MANIAS pour le ramassage des déchets verts et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au devis.

10. Adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18, Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO),

Vu les statuts du SEZEO,

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification),

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d’Angicourt,

Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences sus-visées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion dans un délai de 3 mois,Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO - OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt,

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte,

PREND NOTE de la procédure prévue par l’article L5211-18 du CGCT exposée par Monsieur le Monsieur le Maire,

11. Personnel communal

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents de mettre à disposition du SIRS des 3 Villages de l’Aronde la secrétaire de mairie afin d’accompagner la secrétaire du Syndicat vue que la commune n’a pas de bâtiment à entretenir sur le territoire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la proposition du Maire concernant la mise à disposition de la secrétaire de mairie en faveur du SIRS des 3 Villages de l’Aronde.

12. Repas des aînés de la commune

Madame PARIZE et Madame ENCONTE propose d’organiser le repas des aînés, le repas sera Fondu de poireaux et duo de poisson

13. Organisation des prochaines élections Présidentielles 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présent de prendre leur tour de gardes pour les prochaines élections Présidentielles qui se dérouleront les dimanche 10 et 24 avril 2022.

12. Question divers

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.