Conseil Municipal - CM du 13 04 2021

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Conseil Municipal - CM du 13 04 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Neufvy-sur-Aronde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Données personnelles, MAIRIE DE NEUFVY SUR ARONDE (Oise)

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L’an deux mil vingt-et-un, le mardi treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune de Neufvy sur Aronde, sous la présidence de Madame GUIGAND Anne-Claire, deuxième adjointe au Maire.

Etaient présents :

M. LEDOUX Olivier,

Mme GUIGAND Anne-Claire

M. LAFORGE Jean-Pierre

M. GALLEMAN Francis,

Mme PARIZE Valérie,

M. BUFFENOIR Pascal,

Mme ENCONTRE Marie-Claude,

Mme PUYPE Brigitte,

M. DUFOUR Bruno,

Était absent : M. D’ARRENTIERES Marc, donne procuration à GUIGAND Anne- Claire, M. POSSIEN Christophe.

Madame Encontre Marie Claude a été élue secrétaire.

1. Adoption de compte-rendu du 16 février 2021

Après lecture du compte-rendu du 16 février par Madame GUIGAND Anne- Claire, deuxième adjointe au Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu.

2. Compte administratif 2020– budget communal

Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyen du Conseil Municipal, donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2020 du budget communal de l’ordonnateur faisant apparaitre un résultat global de 279 765,61 €.

Le Conseil Municipal adopté à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget communal.

3. Compte administratif 2020 – budget eaux

Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyen du Conseil Municipal, donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2020 du budget eaux de l’ordonnateur faisant apparaitre un résultat global de 28 556,77 €.

Le Conseil Municipal adopté à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget eaux.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 20214. Vote du budget primitif 2021 – budget communal

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

409 374,61 € pour la section de fonctionnement

265 881,22 € pour la section d’investissement

5. Vote du budget primitif 2021 – budget eaux

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2021 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

18 236,35 € pour la section de fonctionnement

10 949,70 € pour la section d’investissement

6. Vote des taux des taxes locales pour 2021

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales et d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants :

- Taxe foncière bâti : 37,96 %

- Taxe foncière non bâti : 57.49 %

- Cotisation foncière des entreprises : 17.38 %

8. Subvention aux associations

Les subventions inscrites au budget primitif 2021 pour un montant total de 4 000,00 €, seront versées après réception des documents administratifs requis (comptes).

MEMOIRE DES CHERS 100,00

COLIBRIS NEUFVY 500,00

APECVM 150.00

NEUFVY EN FETE

FASILA JOUER

2900,00

110€

Provision autres subventions 350,00

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions aux associations d’un montant total de 4 000,00 €. ET VALIDE LA SUBVENTION POUR FASILA JOUER 110€ MEMOIRE DES CHARS 100€ ET NEUFVY EN FETES 2900€

9. Surtaxe eau

La surtaxe eaux pour la part communale passe de 0.03€/m3 a 0.10€/m3 a compte de ce jour 13 avril 2021. Cette décision est prise à l’unanimité.

10. Ramassage des déchets verts

Madame GUIGAND Anne-Claire, deuxième adjointe au Maire, présente le devis de la société SAS CHLORO MANIAS d’un montant de 5 070 € HT, soit 6 084 € TTCpour le ramassage des déchets verts qui aura lieu du 15 mars 2021 au 12 juillet 2021 soit 26 ramassages.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis proposé par l’entreprise CHLORO MANIAS pour le ramassage des déchets verts et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au devis.

11. Renouvellement abonnement DPO

Madame GUIGAND Anne-Claire, deuxième adjointe au Maire informe aux membres du Conseil Municipal présent que notre contrat d’abonnement d’accompagnement à la protection des données avec le service de DPO mutualisé arrive à échéance en juin 2021. Afin de continuer à être conseillé dans nos démarches d’amélioration continue, il conviendrait de renouveler notre contrat DPO avant le 10 mai 2021.

Madame GUIGAND Anne-Claire, deuxième adjointe au Maire rappelle que pour répondre aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Mairie de Neufvy sur Aronde avait désigné l’Adico en qualité de délégué à la protection des données (DPO).

Malgré la réalisation de ces actions, la CNIL rappelle que nous devons inscrire notre mise en conformité dans une démarche continue, car celle-ci est en constante évolution. Il est notamment nécessaire de vérifier régulièrement que nos traitements n’ont pas évolué, que les procédures et les mesures de sécurité mises en place sont bien respectées et les adapter si besoin.

L’obligation pour notre structure de désigner un DPO nous permet d’être constamment aidé pour mettre en place toutes ces étapes.

Madame GUIGAND Anne-Claire, deuxième adjointe au Maire présente le devis de l’ADICO d’un montant de 380€ HT, soit 456€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la proposition faite par l’ADICO et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents constitutifs à ce dossier.

12. Contrat étude Permis de Construire – Agrandissement salle des fêtes

Madame GUIGAND Anne-Claire, deuxième adjointe au Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis d’un montant de 3000 € TTC concernant le contrat pour la demande de permis de construire proposer par l’entreprise DEWAELE-HABITAT pour la réalisation des travaux d’agrandissement de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis proposé par l’entreprise DEWAELE-HABITAT pour la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux d’agrandissement de la salle des fêtes et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au devis et au contrat.13. Question divers

Pour le logement communal il est proposé de récupérer le logement du bas pour la mairie pour un locale d’archives et un point de restauration pour l’employé communale et de faire un logement locatif uniquement sur le haut.

A étudier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.