Déliberation - 2023 101 Rehabilitation et mise au norme du gymanse Leo Lagrange actualisation plan financement tampon

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Déliberation - 2023 101 Rehabilitation et mise au norme du gymanse Leo Lagrange actualisation plan financement tampon Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 Rehabilitation et mise au norme du gymanse Leo Lagrange actualisation plan financement tampon)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE REMOULINS - 30210

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

2023-101

Séance du 21 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-et-un décembre le conseil municipal

Présenté Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre a prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,

Nombre de

conseillers

13 13 16 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre De QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir EL KHALFI Cécile FABRE, Jacques Obiet : CORCESSIN, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Sabine HUGUES, jet Carole GALINY,

Réhabilitation et mise au | Absents excusés : Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT Absent représenté: Florian BOISSIN (procuration à Sabine HUGUES), N'Fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Roland VIOLA (procuration à Elisabeth VIOLA)

Secrétaire de séance : Albachir EL KHALFI

norme du gymnase Léo

Lagrange - Actualisation du

plan de financement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2023-045 en date du 20 juin 2023,

Considérant que Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante, que le projet de réhabilitation et de remise

aux normes du gymnase Léo LAGRANGE a fait l'objet de demandes d'aides financières auprès de l'Etat, du

Département et de la Région,

Considérant que compte-tenu de l'avancement de ces dossiers et des travaux envisagés, il convient d’actualiser le

plan de financement et de la phaser de la manière suivante :

COUT PREVISIONNEL GLOBAL

FINANCEMENT % MONTANTS (H.T)

Coût total du projet: 100% 2 500 000,00 €

Subventions sollicitées : 80% 2 000 000,00 €

Etat 40% 1 000 000,00 €

Département du Gard 20% 500 000,00 €

Région 20% 500 000,00 €

Reste à charge (autofinancement ou emprunt) : 20% 500 000,00 €

Coût prévisionnel des travaux par phase

COÛT PREVISIONNEL DES TRAVAUX PAR ANNEE

2023

OBJET MONTANT (H.T)

Etudes préalables 146 235,37 €

2024

OBJET MONTANT (H.T)

Travaux et maîtrise d'œuvre 875 112,63 €

2025

OBJET MONTANT (H.T)

Travaux et maîtrise d'œuvre 1 422 087,00 €

Dépenses complémentaires

Administratif, ingénierie et imprévus 56 565,00 €

MONTANT TOTAL : 2 500 000,00 €

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département du GARDLe conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D'approuver le projet présenté et le plan de financement actualisé pour un montant total de 2 500 000

euros hors taxes,

- De solliciter l’aide financière de l'Etat, de la Région, du Département du Gard et de tout autre

organisme à même de concourir à la réalisation de ce projet dont le financement est inscrit au budget,

- De phaser au besoin, les travaux et les recettes afférentes en tranche,

- De s'engager à maintenir en bon état d'entretien et de fonctionnement les travaux subventionnés

AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE À :

- Actualiser ou déposer de nouvelles demandes de subvention,

- Lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer l’ensemble des pièces et les marchés

afférents à la réalisation de ce projet,

- Signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,

Albachir EL KHALFI Pour copie conforme Le Maire,

Nicolas CARTAILLER

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwr.telerecours.fr

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Département du GARD