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Déliberation - 20240408090951772
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
St-Julien-en-Genevois
Canton
de
St-Julien-en-Genevois
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3
AVRIL
2024
Délibération
n°D_2024_04_03_01
: Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
14
février
2024
Délibération
n°D_2024
04
03
02
:
Délibération
du
conseil
municipal
concernant
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
avec
local
associatif,
local
commercial
et deux
logements
soumettant
aux
élus
un
plan
de
financement
et autorisant
le maire
à solliciter
une
subvention
de
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
au
titre
du
Contrat
ruralité
(aménager
mon
territoire)
Délibération
n°D_2024_04_03_03
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
Délibération
n°D_2024_
04 03_04
: Montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’exercice
2024 Délibération
n°D_2024_04_03_05
: Montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
pour
l'exercice
2024
Délibération
n° D_2024 040306
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2024 Délibération
n°D_2024_
04
03
07
: Budget
principal
- Approbation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
Délibération
n°D_2024_04_03_08
: Budget
principal
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
au
budget
primitif de
l’exercice
2024
Délibération
n°
D_2024_04_03_09
: Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
Délibération
n°
D_2024_04_03_10
: Budget
eau
et
assainissement
- Approbation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
Délibération
n°D_2024_
04 03_11
: Budget
eau
et assainissement
- Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif de
exercice
2024
Délibération
n°D_2024
04 _03_12
: Budget
eau
et assainissement
- Vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2024 Délibération
n°D_2024_04
03_13
: Budget
Lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»
- Approbation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
Délibération
n°D_2024_04_03_14
: Budget
Lotissement
« Les
Terrasses
de
Sarzin
»
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif de
l’exercice
2024
Délibération
n°D_2024_04_03_15
: Budget
Lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»
- Vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2024
A
Contamine-Sarzin,
le 5
avril
2024
Georges
CANICATTI