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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,
M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO),
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme
FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Convention d'offre de concours pour l'équipement de la salle R. Legras
Mesdames, Messieurs,
VU les normes de la Fédération Française de Lutte,
VU le projet de convention d'offre de concours, joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 12 juin 2024,
CONSIDERANT que le tapis de lutte ainsi que les protections murales de la salle de lutte R.
Legras sont fortement endommagés et nécessitent un remplacement dans leur intégralité,
Réf. : DSVA/AB N° 24.06.20.15 CONSIDERANT que l'offre de concours se définit comme une contribution volontaire, en
nature ou en argent, apportée par une personne physique où morale qui y a un intérêt, à la
réalisation d’une opération de travaux publics,
CONSIDERANT que le Club Sportif Décines Lutte, qui bénéficie actuellement d'une mise à
disposition de la salle de lutte Roger Legras, s'est proposée de financer une partie des travaux,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux s'élève à 24 574,72 € et que l'Association
Club Sportif Décines Lutte propose de financer partiellement ces travaux à hauteur de
12 287,36 €,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur
MERCADER, à signer la convention d'offre de concours entre la Commune et
l'Association du Club Sportif Décines Lutte,
e RAPPELER que la recette sera inscrite au Chapitre 74 — Dotations et participations
de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 70 — Service des sports,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DSVA/AB N° 24.06.20.15 |
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-DSVA-24062015-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024