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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2022
M41
SERVICE PUBLIC LOCAL
RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Numéro SIRET : 21360207100085SOMMAIRE
pages
I. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement A5.2.1 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainiss. collec. et non collec. - Exploit. A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainiss. collec. et non collec. - Invest. A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 -Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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p.
2II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES Solde
d'exécution
45 826,29 37 572,72
28 449,73 74 158,06
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
Section d'investissement
-8 253,57
45 708,33
+ +
23 109,43
69 475,00
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
23 109,43
69 475,00
= =
204 315,21 74 276,02 TOTAL (réalisations +
reports)
130 039,19
15 999,30 17 300,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
15 999,30 17 300,00
1 300,70
1 300,70
45 826,29 60 682,15
44 449,03 160 933,06 RESULTAT CUMULE
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL CUMULE 90 275,32 221 615,21
14 855,86
116 484,03
131 339,89
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'EXPLOITATION
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
15 999,30 17 300,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 300,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 999,30
3RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
50 200,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 603,90 13 596,10
1 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 993,14 6,86
014 ATTENUATION DE PRODUITS
20,00 65 Autres charges de gestion courante 1,25 18,75
51 220,00 Total des dépenses de gestion courante 37 598,29 13 621,71
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
51 220,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 37 598,29 13 621,71
023 121,43 Virement à la section d'investissement (2) 121,43
042 8 228,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections (2) 8 228,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
8 349,43 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 228,00 121,43
59 569,43 TOTAL 45 826,29 13 743,14
Pour information D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1 (3)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
013 ATTENUATION DE CHARGES
26 000,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 27 112,72
73 Impots et taxes
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
26 000,00 Total des recettes de gestion courante 27 112,72
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
26 000,00 Total des recettes réelles d'exploitation 27 112,72
042 10 460,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 10 460,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
10 460,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 460,00
36 460,00 TOTAL 37 572,72
Pour information R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1 (3)
23 109,43
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(4) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
4RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours 15 999,30 116 605,46 150 594,49 17 989,73 Total des opérations d'équipement
150 594,49 Total des dépenses d'équipement 15 999,30 116 605,46 17 989,73
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : Affectation (6)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (7)
150 594,49 Total des dépenses réelles d'investissement 15 999,30 116 605,46 17 989,73
040 10 460,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 10 460,00
041 Opérations patrimoniales (2)
10 460,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 460,00
161 054,49 TOTAL 15 999,30 116 605,46 28 449,73
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 (3)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
13 Subventions d'investissement 17 300,00 83 230,06 65 930,06
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
83 230,06 Total des recettes d'équipement 17 300,00 65 930,06
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
83 230,06 Total des recettes réelles d'investissement 17 300,00 65 930,06
021 121,43 Virement de la section de fonctionnement (2) 121,43
040 8 228,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 8 228,00
041 Opérations patrimoniales (2)
8 349,43 Total des recettes d'ordre d'investissement 121,43 8 228,00
91 579,49 TOTAL 17 300,00 121,43 74 158,06
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1 (3)
69 475,00
5RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- Mandats émis
EXPLOITATION Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 36 603,90 Charges à caractère général 36 603,90
012 993,14 Charges de personnel et frais assimilés 993,14
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 1,25 Autres charges de gestion courante 1,25
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissem. et provisions 8 228,00 8 228,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
37 598,29 Dépenses d'exploitation - Total 8 228,00 45 826,29
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 45 826,29
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 10 460,00 10 460,00
14 Prov. régl. et amort. dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations en cours
17 989,73 23 Immobilisations en cours 17 989,73
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
17 989,73 Dépenses d'investissement - Total 10 460,00 28 449,73
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 449,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
6RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- Titres émis
EXPLOITATION Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 27 112,72 Produits des services, du domaine et ventes diverses 27 112,72
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 Impots et taxes
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 10 460,00 10 460,00
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
27 112,72 Recettes d'exploitation - Total 10 460,00 37 572,72
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 23 109,43
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 60 682,15
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves (sauf 106)
65 930,06 13 Subventions d'investissement 65 930,06
14 Prov regl et amortissmnt derogatoires (reprises)
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 8 228,00 8 228,00
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
65 930,06 Recettes d'investissement - Total 8 228,00 74 158,06
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 69 475,00
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 143 633,06
7RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
011 Charges à caractère général 13 596,10 36 603,90 50 200,00
44 000,00 Achats non stockés de matières & fournitures 606 30 863,53 13 136,47
44 000,00 Fournitures non stockable (eau, énergie...) 6061 30 863,53 13 136,47
6 000,00 Entretien et réparations 615 5 694,02 305,98
Entretien & réparations sur biens immobiliers 6152 2 489,75
Réseaux 61523 2 489,75
6 000,00 Maintenance 6156 3 204,27 2 795,73
100,00 Frais postaux et frais de télécommunications 626 44,48 55,52
100,00 Frais de télécommunicat. 6262 44,48 55,52
100,00 Services bancaires et assimilés 627 1,87 98,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 6,86 993,14 1 000,00
1 000,00 Personnel extérieur au service 621 993,14 6,86
1 000,00 Autre personnels extérieurs 6218 993,14 6,86
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 18,75 1,25 20,00
20,00 Charges diverses de gestion courante 658 1,25 18,75
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65)
13 621,71 37 598,29 51 220,00
8RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f
13 621,71 37 598,29 51 220,00
023 Virement à la section d'investissement 121,43 121,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 8 228,00 8 228,00
8 228,00 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions Charges d’exploitation
681 8 228,00
8 228,00 Dotations aux amortisse. des immo. incor. & corp. 6811 8 228,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
121,43 8 228,00 8 349,43
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 121,43 8 228,00 8 349,43
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
13 743,14 45 826,29 59 569,43
Pour information D 002 Déficit d'exploitation
reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
9RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
27 112,72 26 000,00
Prestations de services 706 27 112,72
Ventes de marchandises 707 26 000,00 26 000,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
27 112,72 26 000,00
10RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 27 112,72 26 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 10 460,00 10 460,00
Quote-part des subvention d'investissement sur
exer
777 10 460,00 10 460,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 460,00 10 460,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
37 572,72 36 460,00
Pour information R 002 Excédent d'exploitation
reporté de N-1
23 109,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
11RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 150 594,49 15 999,30 17 989,73 Immobilisations en cours 116 605,46
150 594,49 15 999,30 17 989,73 Immobilisations corpor. en cours 231 116 605,46
150 594,49 15 999,30 17 989,73 Installations techniques matériel & outils indust. 2315 116 605,46
Total individualisé en opérations (4)
150 594,49 15 999,30 17 989,73 Total des dépenses d'équipement 116 605,46
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
150 594,49 15 999,30 17 989,73 TOTAL DEPENSES REELLES 116 605,46
12RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
040 10 460,00 10 460,00 Opérations d'ordre transfert entre sections (2)
10 460,00 10 460,00 Subv d'invest inscrites au compte de résultat 139
10 460,00 10 460,00 Subventions d'équipement 1391
2 640,00 2 640,00 Subventions d'équipement - Région 13912
7 820,00 7 820,00 Subventions d'équipement - communes 13914
041 Opérations patrimoniales (3)
10 460,00 10 460,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
161 054,49 15 999,30 28 449,73 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
116 605,46
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
13RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
13 83 230,06 17 300,00 65 930,06 Subventions d'investissement
83 230,06 17 300,00 65 930,06 Subventions d'équipements 131
17 300,00 17 300,00 Collectivités & établiss. publics locaux 1312
65 930,06 65 930,06 Communes 1314
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
83 230,06 17 300,00 65 930,06 Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
165 Dépôts et cautionnements recus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (4)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
83 230,06 17 300,00 65 930,06 TOTAL DES RECETTES REELLES
14RESEAU DE CHALEUR ST PLANTAIRE 543 - RESEAU DE
CHALEUR ST PLANTAIRE - 543
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
021 121,43 Virement de la section de fonctionnement 121,43
040 8 228,00 8 228,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)
8 228,00 8 228,00 Amortissements des immo. corporelles 281
3 231,00 3 231,00 Constructions 2813
3 231,00 3 231,00 IGAAC 28135
4 997,00 4 997,00 Installations techniques matériels outillage indus 2815
4 997,00 4 997,00 Installations à caractère spécifique 28153
4 997,00 4 997,00 Amo chauffage urbain 281533
8 349,43 8 228,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
121,43
041 Opérations patrimoniales (3)
8 349,43 8 228,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 121,43
91 579,49 17 300,00 74 158,06 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
121,43
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté
de N-1
69 475,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
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