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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Plantaire.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
C. C. A. S . 534
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M 14
ANNEE 2022
Numéro SIRET : 26360043900016
BUDGET : CCAS ST PLANTAIRE - 534SOMMAIRE
pages
I. Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.
IV. Annexes (6) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
p.
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2(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concerne au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
pages Sans objet Jointes
3II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
4 454,87 2 858,08
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
+ +
4 189,59
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
= =
7 047,67 4 454,87 TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
4 454,87 7 047,67
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE 4 454,87 7 047,67
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
4 500,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 200,87 299,13
209,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 209,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS
600,00 65 Autres charges de gestion courante 45,00 555,00
1 500,00 656 Secours 1 500,00
6 809,00 Total des dépenses de gestion courante 4 454,87 2 354,13
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
6 809,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 454,87 2 354,13
023 Virement à la section d'investissement (2)
042 Opé. d'ordres de transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
6 809,00 TOTAL 4 454,87 2 354,13
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
013 ATTENUATION DE CHARGES
500,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 738,67
73 Impots et taxes
2 119,41 74 Dotations, subventions de participations 2 119,41
75 Autres produits de gestion courante
2 619,41 Total des recettes de gestion courante 2 858,08
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
2 619,41 Total des recettes réelles de fonctionnement 2 858,08
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
2 619,41 TOTAL 2 858,08
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
4 189,59
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(4) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
5C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : Affectation (6)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 (3)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (8)
138 Autres subv. d'investi. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (2)
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1 (3)
6C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- Mandats émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 4 200,87 Charges à caractère général 4 200,87
012 209,00 Charges de personnel et frais assimilés 209,00
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 45,00 Autres charges de gestion courante 45,00
656 Secours
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissem. et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
4 454,87 Dépenses de fonctionnement - Total 4 454,87
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutra. amort. subv. équip. versées
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
7C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- Titres émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 738,67 Produits des services, du domaine et ventes diverses 738,67
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 Impots et taxes
74 2 119,41 Dotations, subventions de participations 2 119,41
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
2 858,08 Recettes de fonctionnement - Total 2 858,08
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
4 189,59
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1
8C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
011 Charges à caractère général 299,13 4 200,87 4 500,00
4 500,00 Achats non stockés de matières et fournitures 606 4 200,87 299,13
4 500,00 Fournitures non stockées 6062 4 200,87 299,13
4 500,00 Alimentation 60623 4 200,87 299,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 209,00 209,00
209,00 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 645 209,00
209,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 209,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 555,00 45,00 600,00
600,00 Subventions de fonctionnement versées 657 45,00 555,00
600,00 Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
6574 45,00 555,00
656 Secours 1 500,00 1 500,00
1 500,00 Secours d'urgence 6561 1 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
2 354,13 4 454,87 6 809,00
9C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 354,13 4 454,87 6 809,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
2 354,13 4 454,87 6 809,00
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
10C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
738,67 500,00
Redevances et recettes d'utilisation du domaine 703 738,67 500,00
Concessions et redevances funéraires 7031 738,67 500,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions de participations 2 119,41 2 119,41
Participations 747 2 119,41 2 119,41
Communes 7474 2 119,41 2 119,41
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
2 858,08 2 619,41
11C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 2 858,08 2 619,41
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
2 858,08 2 619,41
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
4 189,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
12C. C. A. S . 534 - CCAS ST PLANTAIRE - 534 Compte Administratif 2022
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