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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CAMPING ST PLANTAIRE.540.
CAMPING - SAINT PLANTAIRE - 540
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M 14
ANNEE 2023
Numéro SIRET : 21360207100044SOMMAIRE
pages
I. Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.
IV. Annexes (7) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.01 - Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
p.
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p.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-4 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et
plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
2CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
369 181,21 271 500,00
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
97 681,21
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
369 181,21 369 181,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
81 141,21 V O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
107 801,89
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
28 300,68 1 020,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
620,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
109 441,89 109 441,89
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 478 623,10 478 623,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent , soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
3CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
156 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 155 961,00 155 961,00 155 961,00
130 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 130 000,00 130 000,00 130 000,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS
3 520,00 65 Autres charges de gestion courante 2 020,00 2 020,00 2 020,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
289 520,00 Total des dépenses de gestion courante 287 981,00 287 981,00 287 981,00
66 Charges financières
68 Dotations aux provisions (4) 539,00 539,00 539,00
500,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
022 Dépenses imprévues
290 020,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 289 020,00 289 020,00 289 020,00
023 26 660,68 Virement à la section d'investissement (5) 80 161,21 80 161,21 80 161,21
042 Opé. d'ordres de transfert entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
26 660,68 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 80 161,21 80 161,21 80 161,21
316 680,68 TOTAL 369 181,21 369 181,21 369 181,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 369 181,21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
013 ATTENUATION DE CHARGES
235 000,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 270 000,00 270 000,00 270 000,00
1 000,00 73 Impots et taxes 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
236 000,00 Total des recettes de gestion courante 271 500,00 271 500,00 271 500,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (4)
236 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 271 500,00 271 500,00 271 500,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
236 000,00 TOTAL 271 500,00 271 500,00 271 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 97 681,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 369 181,21
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
80 161,21
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) cf. p. 4 IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
4CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
(2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
27 140,68 21 Immobilisations corporelles 27 140,68 80 301,21 80 301,21 107 441,89
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
27 140,68 Total des dépenses d'équipement 27 140,68 80 301,21 80 301,21 107 441,89
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
1 200,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 160,00 840,00 840,00 2 000,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
1 200,00 Total des dépenses financières 1 160,00 840,00 840,00 2 000,00
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (9)
28 340,68 Total des dépenses réelles d'investissement 28 300,68 81 141,21 81 141,21 109 441,89
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (5)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
28 340,68 TOTAL 28 300,68 81 141,21 81 141,21 109 441,89
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 109 441,89
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022 (1)
Restes à réaliser
(2022 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068)
37 389,30 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 26 660,68 26 660,68 26 660,68
138 Autres subv. d'investi. non transférables
1 200,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 020,00 980,00 980,00 2 000,00
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
38 589,30 Total des recettes financières 1 020,00 27 640,68 27 640,68 28 660,68
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
38 589,30 Total des recettes réelles d'investissement 1 020,00 27 640,68 27 640,68 28 660,68
021 26 660,68 Virement de la section de fonctionnement (5) 80 161,21 80 161,21 80 161,21
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 Opérations patrimoniales (5)
26 660,68 Total des recettes d'ordre d'investissement 80 161,21 80 161,21 80 161,21
65 249,98 TOTAL 1 020,00 107 801,89 107 801,89 108 821,89
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 620,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 109 441,89
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
80 161,21
5CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 155 961,00 Charges à caractère général 155 961,00
012 130 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 130 000,00
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 2 020,00 Autres charges de gestion courante 2 020,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
500,00 67 Charges exceptionnelles 500,00
539,00 68 Dotations aux amortissem. et provisions 539,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 80 161,21 80 161,21
289 020,00 Dépenses de fonctionnement - Total 80 161,21 369 181,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 369 181,21
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
2 000,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
204 Subventions d'équipement versées
107 441,89 21 Immobilisations corporelles (6) 107 441,89
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
020 Dépenses d'imprévues
109 441,89 Dépenses d'investissement - Total 109 441,89
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 109 441,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
6CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- RECETTES - (du present budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 270 000,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 270 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 1 500,00 Impots et taxes 1 500,00
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
271 500,00 Recettes de fonctionnement - Total 271 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 97 681,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 369 181,21
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
2 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 80 161,21 80 161,21
024 Produits des cessions d'immobilisations
2 000,00 Recettes d'investissement - Total 80 161,21 82 161,21
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 620,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 26 660,68
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 109 441,89
7CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
011 156 000,00 155 961,00 155 961,00 Charges à caractère général
65 600,00 64 261,00 64 261,00 Achats & variation des stocks 60
65 600,00 64 261,00 64 261,00 Achats non stockés de matières et fournitures 606
27 000,00 27 000,00 27 000,00 Fournitures non stockables 6061
6 000,00 6 000,00 6 000,00 Eau et assainissement 60611
21 000,00 21 000,00 21 000,00 Énergie-Électricité 60612
10 600,00 10 300,00 10 300,00 Fournitures non stockées 6062
7 000,00 7 000,00 7 000,00 Combustibles 60621
2 000,00 1 500,00 1 500,00 Carburants 60622
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Alimentation 60623
100,00 300,00 300,00 Autres fournitures non stockées 60628
27 000,00 25 961,00 25 961,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063
10 000,00 6 000,00 6 000,00 Fournitures d'entretien 60631
15 000,00 17 961,00 17 961,00 Fournitures de petit équipement 60632
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Fournitures de voirie 60633
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Vêtements de travail 60636
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Fournitures administratives 6064
80 200,00 82 600,00 82 600,00 Services extérieurs 61
22 000,00 22 000,00 22 000,00 Contrats de prestations de services 611
2 000,00 2 300,00 2 300,00 Locations 613
2 000,00 2 300,00 2 300,00 Locations mobilières 6135
55 500,00 58 000,00 58 000,00 Entretien et réparations 615
46 000,00 46 000,00 46 000,00 Entretien et réparations sur biens immobiliers 6152
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Terrains 61521
35 000,00 35 000,00 35 000,00 Bâtiments 61522
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Bâtiments publics 615221
25 000,00 25 000,00 25 000,00 Autres bâtiments 615228
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Voies et réseaux 61523
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Voiries 615231
6 500,00 8 000,00 8 000,00 Entretien et réparations sur biens mobiliers 6155
2 500,00 4 000,00 4 000,00 Matériel roulant 61551
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Autres biens mobiliers 61558
3 000,00 4 000,00 4 000,00 Maintenance 6156
200,00 300,00 300,00 Primes d'assurance 616
200,00 Multirisques 6161
300,00 300,00 Autres 6168
500,00 Divers 618
500,00 Versements à des organismes de formation 6184
4 200,00 5 200,00 5 200,00 Publicité, publications, relations publiques 623
1 200,00 1 200,00 1 200,00 Annonces et insertions 6231
2 000,00 3 000,00 3 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
1 000,00 1 000,00 Catalogues et imprimés 6236
1 000,00 Publications 6237
300,00 Déplacements, missions et réceptions 625
300,00 Missions 6256
3 100,00 3 100,00 3 100,00 Frais postaux et frais de télécommunications 626
600,00 600,00 600,00 Frais d'affranchissement 6261
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Frais de télécommunications 6262
800,00 800,00 800,00 Services bancaires et assimilés 627
1 800,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts)
635
1 800,00 Autres droits 6358
012 130 000,00 130 000,00 130 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
130 000,00 130 000,00 130 000,00 Personnel extérieur au service 621
130 000,00 130 000,00 130 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
014 Atténuations de produits
65 3 520,00 2 020,00 2 020,00 Autres charges de gestion courante
1 500,00 Pertes sur créances irrécouvrables 654
1 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Contingents et participations obligatoires 655
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Autres contributions 65548
20,00 20,00 20,00 Charges diverses de la gestion courante 658
20,00 20,00 20,00 Autres charges diverses de gestion courante 6588
20,00 20,00 20,00 Autres 65888
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
8CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
289 520,00 287 981,00 287 981,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
9CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
66 Charges financières (b)
67 500,00 500,00 500,00 Charges exceptionnelles (c)
500,00 500,00 500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
68 539,00 539,00 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
539,00 539,00 Dotations aux amortissements et aux
provisions-Charges de fonctionnement courant
681
539,00 539,00 Dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants
6817
022 Dépenses imprévues (e)
290 020,00 289 020,00 289 020,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 26 660,68 80 161,21 80 161,21 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
26 660,68 80 161,21 80 161,21 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
26 660,68 80 161,21 80 161,21 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
316 680,68 369 181,21 369 181,21 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 369 181,21
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 IB - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
013 Atténuations de charges
70 235 000,00 270 000,00 270 000,00 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
235 000,00 270 000,00 270 000,00 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 703
235 000,00 270 000,00 270 000,00 Autres redevances et recettes d'utilisation du domaine
7038
235 000,00 270 000,00 270 000,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
73 1 000,00 1 500,00 1 500,00 Impôts et taxes
1 000,00 1 500,00 1 500,00 Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services
736
1 000,00 1 500,00 1 500,00 Taxes de séjour 7362
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
236 000,00 271 500,00 271 500,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
11CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
236 000,00 271 500,00 271 500,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
236 000,00 271 500,00 271 500,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8) 97 681,21
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 369 181,21
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 27 140,68 80 301,21 80 301,21 Immobilisations corporelles
10 000,00 38 000,00 38 000,00 Constructions 213
10 000,00 38 000,00 38 000,00 Bâtiments publics 2131
10 000,00 38 000,00 38 000,00 Autres bâtiments publics 21318
7 140,68 Installations, matériel et outillage techniques 215
7 140,68 Réseaux de voirie 2151
10 000,00 42 301,21 42 301,21 Autres immobilisations corporelles 218
10 000,00 42 301,21 42 301,21 Autres immobilisations corporelles 2188
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total individualisé en opérations (5)
27 140,68 80 301,21 80 301,21 Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 1 200,00 840,00 840,00 Emprunts et dettes assimilées
1 200,00 840,00 840,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
1 200,00 840,00 840,00 Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
28 340,68 81 141,21 81 141,21 TOTAL DEPENSES REELLES
13CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
28 340,68 81 141,21 81 141,21 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9) 28 300,68
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 109 441,89
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 37 389,30 26 660,68 26 660,68 Dotations, fonds et réserves
37 389,30 26 660,68 26 660,68 Réserves 106
37 389,30 26 660,68 26 660,68 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 1 200,00 980,00 980,00 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
38 589,30 27 640,68 27 640,68 Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
38 589,30 27 640,68 27 640,68 TOTAL DES RECETTES REELLES
15CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE -
540
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2022
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
021 26 660,68 80 161,21 80 161,21 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7)
26 660,68 80 161,21 80 161,21 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (8)
26 660,68 80 161,21 80 161,21 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
65 249,98 107 801,89 107 801,89 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9) 1 020,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 620,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 109 441,89
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16