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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
BUDGET PRIMITIF
M49
ANNEE 2023
SERVICE PUBLIC LOCAL
ASSAINISSEMENT SAINT PLANTAIRE - 535
Numéro SIRET : 21360207100051SOMMAIRE
pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonct. A5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Invest. A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D1 - Arrêté et signatures
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
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p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
2ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
80 577,28 57 212,52
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE
23 364,76
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 80 577,28 80 577,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
56 818,24 V O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
56 434,86
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
24 852,56
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
25 235,94
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
81 670,80 81 670,80
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 162 248,08 162 248,08
3ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Restes à réaliser
2022
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
28 412,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 121,62 35 121,62 35 121,62
2 100,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 100,00 2 100,00 2 100,00
2 495,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 839,00 2 839,00 2 839,00
500,00 65 Autres charges de gestion courante
33 507,00 Total des dépenses de gestion courante 40 060,62 40 060,62 40 060,62
66 Charges financières
500,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 1 188,00 Dotations aux provisions 1 161,00 1 161,00 1 161,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
35 195,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 41 721,62 41 721,62 41 721,62
023 Virement à la section d'investissement
042 40 813,54 Opé. d'ordres de transfert entre sections 38 855,66 38 855,66 38 855,66
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'expl.
40 813,54 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 38 855,66 38 855,66 38 855,66
76 008,54 TOTAL 80 577,28 80 577,28 80 577,28
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 577,28
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Restes à réaliser
2022
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
013 ATTENUATION DE CHARGES
39 500,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 42 800,00 42 800,00 42 800,00
73 Impots et taxes
11 446,06 74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante 140,74 140,74 140,74
50 946,06 Total des recettes de gestion courante 42 940,74 42 940,74 42 940,74
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (4)
50 946,06 Total des recettes réelles d'exploitation 42 940,74 42 940,74 42 940,74
042 14 271,78 Opé. d'ordre de transfert entre sections 14 271,78 14 271,78 14 271,78
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'expl.
14 271,78 Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 271,78 14 271,78 14 271,78
65 217,84 TOTAL 57 212,52 57 212,52 57 212,52
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 23 364,76
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 577,28
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
24 583,88
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
4ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Restes à réaliser
(2022)
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 7 000,00 7 000,00
34 009,13 21 Immobilisations corporelles 24 852,56 35 546,46 35 546,46 60 399,02
22 Immobilisations reçues en affectation
900,00 23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
34 909,13 Total des dépenses d'équipement 24 852,56 42 546,46 42 546,46 67 399,02
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé.pour compte de tiers
34 909,13 Total des dépenses réelles d'investissement 24 852,56 42 546,46 42 546,46 67 399,02
040 14 271,78 Opé. d'ordre de transfert entre sections 14 271,78 14 271,78 14 271,78
041 Opérations patrimoniales
14 271,78 Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 271,78 14 271,78 14 271,78
49 180,91 TOTAL 24 852,56 56 818,24 56 818,24 81 670,80
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 81 670,80
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Restes à réaliser
(2022)
Propositions
nouvelles VOTE
TOTAL
(=RAR+Vote)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
4 500,00 10 Dotations, fonds et réserves (hors 106) 17 579,20 17 579,20 17 579,20
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
4 500,00 Total des recettes financières 17 579,20 17 579,20 17 579,20
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers
4 500,00 Total des recettes réelles d'investissement 17 579,20 17 579,20 17 579,20
021 Virement de la section de fonctionnement
040 40 813,54 Opé. d'ordre de transfert entre sections 38 855,66 38 855,66 38 855,66
041 Opérations patrimoniales
40 813,54 Total des recettes d'ordre d'investissement 38 855,66 38 855,66 38 855,66
45 313,54 TOTAL 56 434,86 56 434,86 56 434,86
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 25 235,94
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 81 670,80
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
24 583,88
5ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
011 35 121,62 Charges à caractère général 35 121,62
012 2 100,00 Charges de personnel et frais assimilés 2 100,00
014 2 839,00 Atténuations de produits 2 839,00
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
500,00 67 Charges exceptionnelles 500,00
1 161,00 68 Dotations aux amortissem. et provisions 38 855,66 40 016,66
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
41 721,62 Dépenses d'exploitation - Total 38 855,66 80 577,28
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 577,28
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 14 271,78 14 271,78
14 Prov regl et amortissmnt derogatoires (reprises)
15 Provisions pour risques et charges
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
7 000,00 20 Immobilisations incorporelles 7 000,00
60 399,02 21 Immobilisations corporelles 60 399,02
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours
45...1 Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
67 399,02 Dépenses d'investissement - Total 14 271,78 81 670,80
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 81 670,80
6ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- RECETTES - (du present budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks
70 42 800,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 42 800,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 Impots et taxes
74 Dotations, subventions de participations
75 140,74 Autres produits de gestion courante 140,74
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 14 271,78 14 271,78
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
42 940,74 Recettes d'exploitation - Total 14 271,78 57 212,52
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 364,76
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 577,28
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
17 579,20 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 106) 17 579,20
13 Subventions d'investissement
14 Prov regl et amortissmnt derogatoires (reprises)
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 38 855,66 38 855,66
29 Provisions pour déprec. des immobilisations
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
17 579,20 Recettes d'investissement - Total 38 855,66 56 434,86
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 25 235,94
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 81 670,80
7ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
011 28 412,00 35 121,62 35 121,62 Charges à caractère général
2 500,00 5 000,00 5 000,00 Achats non stockés de matières & fournitures 606
2 500,00 5 000,00 5 000,00 Fournitures non stockable (EAU, ENERGIE...) 6061
22 812,00 29 021,62 29 021,62 Entretien et réparations 615
22 812,00 17 000,00 17 000,00 Sur biens immobiliers 6152
7 812,00 8 000,00 8 000,00 Réseaux 61523
15 000,00 9 000,00 9 000,00 Autres 61528
4 021,62 4 021,62 Sur biens mobiliers 6155
8 000,00 8 000,00 Maintenance 6156
100,00 100,00 100,00 Services bancaires et assimilés 627
3 000,00 1 000,00 1 000,00 Divers 628
1 000,00 1 000,00 Autres 6288
012 2 100,00 2 100,00 2 100,00 Charges de personnel et frais assimilés
2 100,00 2 100,00 2 100,00 Personnel extérieur au service 621
2 100,00 2 100,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215
014 2 495,00 2 839,00 2 839,00 Atténuations de produits
2 495,00 2 839,00 2 839,00 Reversement aux agences de l'eau - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
706129
65 500,00 Autres charges de gestion courante
500,00 Pertes sur créances irrécouvrables 654
250,00 Créances admises en non-valeur 6541
250,00 Créances éteintes 6542
33 507,00 40 060,62 40 060,62 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES =(011+012+014+65)
8ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
66 Charges financières
67 500,00 500,00 500,00 Charges exceptionnelles
500,00 500,00 500,00 Titres annulés 673
68 1 188,00 1 161,00 1 161,00 Dotations aux amortissem. et provisions
1 188,00 1 161,00 1 161,00 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6817
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
35 195,00 41 721,62 41 721,62 TOTAL DES DEPENSES REELLES
042 40 813,54 38 855,66 38 855,66 Opérations d'ordre de transfert entre sections
40 813,54 38 855,66 38 855,66 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions Charges d’exploitation
681
40 813,54 38 855,66 38 855,66 Dotations aux amortissementssur immobilisations
corporelles et incorporelles
6811
40 813,54 38 855,66 38 855,66 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section d'expl.
40 813,54 38 855,66 38 855,66 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
76 008,54 80 577,28 80 577,28 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 577,28
=
9ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
013 Atténuations de charges
70 39 500,00 42 800,00 42 800,00 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
39 500,00 42 800,00 42 800,00 Prestations de services 706
39 500,00 42 800,00 42 800,00 Redevances d'assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte
7061
37 000,00 40 000,00 40 000,00 Redevance d'assainissement collectif 70611
2 500,00 2 800,00 2 800,00 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
70612
2 500,00 2 800,00 2 800,00 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
706121
73 Impôts et taxes
74 11 446,06 Dotations, subventions de participations
75 140,74 140,74 Autres produits de gestion courante
140,74 140,74 Produits divers de gestion courante 758
140,74 140,74 FCTVA 7581
50 946,06 42 940,74 42 940,74 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES =70+73+74+75+013
10ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
50 946,06 42 940,74 42 940,74 TOTAL DES RECETTES REELLES
042 14 271,78 14 271,78 14 271,78 Opérations d'ordre de transfert entre sections
14 271,78 14 271,78 14 271,78 Quote-part des subvent° d'investissement sur exer 777
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
14 271,78 14 271,78 14 271,78 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
65 217,84 57 212,52 57 212,52 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 23 364,76
+
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 577,28
=
11ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
20 7 000,00 7 000,00 Immobilisations incorporelles
7 000,00 7 000,00 Frais d'études, de rech. et de développement 203
21 34 009,13 35 546,46 35 546,46 Immobilisations corporelles
34 009,13 35 546,46 35 546,46 Installations techniques matériel et outil indus. 215
20 000,00 24 967,26 24 967,26 Matériel spécifique d'exploitation 2156
14 009,13 10 579,20 10 579,20 Autres 2158
22 Immobilisations reçues en affectation
23 900,00 Immobilisations en cours
900,00 Immobilisations corporelles en cours 231
900,00 Installations techniques matériel et outil indus. 2315
Total individualisé en opérations
34 909,13 42 546,46 42 546,46 Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
34 909,13 42 546,46 42 546,46 TOTAL DEPENSES REELLES
12ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
040 14 271,78 14 271,78 14 271,78 Opérations d'ordre transfert entre sections
14 271,78 14 271,78 14 271,78 Subv d'invest inscrites au compte de résultat 139
14 271,78 14 271,78 14 271,78 Subventions d'équipement 1391
041 Opérations patrimoniales
14 271,78 14 271,78 14 271,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
49 180,91 56 818,24 56 818,24 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 24 852,56
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 81 670,80
=
13ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 4 500,00 17 579,20 17 579,20 Dotations, fonds et réserves
4 500,00 17 579,20 17 579,20 Dotations et fonds d'investissement 102
4 500,00 17 579,20 17 579,20 Fonds d'investissement 1022
4 500,00 17 579,20 17 579,20 FCTVA 10222
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
4 500,00 17 579,20 17 579,20 Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
4 500,00 17 579,20 17 579,20 TOTAL DES RECETTES REELLES
14ASSAINISSEMENT ST PLANTAIRE 535 - ASSAINISSEMENT SAINT
PLANTAIRE - 535
Budget Primitif 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art.
Libellé Pour mémoire
Budget 2022
Propositions
nouvelles
Vote
040 40 813,54 38 855,66 38 855,66 Opérations d'ordre de transfert entre sections
40 813,54 38 855,66 38 855,66 Amortissements des immo. corporelles 281
40 813,54 38 855,66 38 855,66 Installations techniques matériel,outillage indus. 2815
34 664,54 36 868,14 36 868,14 Matériel spécifique d'exploitation 28156
6 149,00 1 987,52 1 987,52 Autres 28158
40 813,54 38 855,66 38 855,66 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales
40 813,54 38 855,66 38 855,66 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
45 313,54 56 434,86 56 434,86 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 25 235,94
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 81 670,80
=
15