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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Plantaire.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CAMPING ST PLANTAIRE.540.
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA CHATRE
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M 14
ANNEE 2022
Numéro SIRET : 21360207100044
BUDGET : CAMPING - SAINT PLANTAIRE - 540SOMMAIRE
pages
I. Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.
IV. Annexes (6) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
p.
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2(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concerne au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
pages Sans objet Jointes
3II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
227 112,41 270 773,62
40,00 37 569,30
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
+ +
80 680,68
36 909,30
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
= =
389 023,60 264 061,71 TOTAL (réalisations +
reports)
28 300,68 1 020,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
28 300,68 1 020,00
227 112,41 351 454,30
65 249,98 38 589,30 RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE 292 362,39 390 043,60
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER DE FONCTIONNEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
DETAIL DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Libellé Chap.
/ Art.
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
28 300,68 1 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 160,00 1 020,00 21 Immobilisations corporelles 27 140,68
4CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
156 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 96 217,98 59 782,02
130 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 129 030,79 969,21
014 ATTENUATION DE PRODUITS
3 520,00 65 Autres charges de gestion courante 1 863,64 1 656,36
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
289 520,00 Total des dépenses de gestion courante 227 112,41 62 407,59
66 Charges financières
500,00 67 Charges exceptionnelles 500,00
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
290 020,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 227 112,41 62 907,59
023 26 660,68 Virement à la section d'investissement (2) 26 660,68
042 Opé. d'ordres de transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
26 660,68 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 26 660,68
316 680,68 TOTAL 227 112,41 89 568,27
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR) Réalisations Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Crédits employés (ou restant à employer)
013 ATTENUATION DE CHARGES
235 000,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 269 279,42
1 000,00 73 Impots et taxes 1 494,20
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
236 000,00 Total des recettes de gestion courante 270 773,62
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
236 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 270 773,62
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
236 000,00 TOTAL 270 773,62
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1 (3)
80 680,68
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(4) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
5CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 27 140,68 27 140,68
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
27 140,68 Total des dépenses d'équipement 27 140,68
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 160,00 1 200,00 40,00
18 Compte de liaison : Affectation (6)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
1 200,00 Total des dépenses financières 1 160,00 40,00
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (7)
28 340,68 Total des dépenses réelles d'investissement 28 300,68 40,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
28 340,68 TOTAL 28 300,68 40,00
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 (3)
36 909,30
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (8) 37 389,30 37 389,30
138 Autres subv. d'investi. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 020,00 1 200,00 180,00
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
38 589,30 Total des recettes financières 1 020,00 37 569,30
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
38 589,30 Total des recettes réelles d'investissement 1 020,00 37 569,30
021 26 660,68 Virement de la section de fonctionnement (2) 26 660,68
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
26 660,68 Total des recettes d'ordre d'investissement 26 660,68
65 249,98 TOTAL 1 020,00 26 660,68 37 569,30
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1 (3)
6CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- Mandats émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 96 217,98 Charges à caractère général 96 217,98
012 129 030,79 Charges de personnel et frais assimilés 129 030,79
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 1 863,64 Autres charges de gestion courante 1 863,64
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissem. et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
227 112,41 Dépenses de fonctionnement - Total 227 112,41
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
40,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 40,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutra. amort. subv. équip. versées
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
40,00 Dépenses d'investissement - Total 40,00
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
36 909,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
7CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- Titres émis
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 269 279,42 Produits des services, du domaine et ventes diverses 269 279,42
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 1 494,20 Impots et taxes 1 494,20
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
270 773,62 Recettes de fonctionnement - Total 270 773,62
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
80 680,68
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068)
37 389,30 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 389,30
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
180,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
180,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
19 Différences sur réalisat. d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
37 569,30 Recettes d'investissement - Total 37 569,30
Pour information R 001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1
8CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
011 Charges à caractère général 59 782,02 96 217,98 156 000,00
65 600,00 Achats & variation des stocks 60 48 468,67 17 131,33
65 600,00 Achats non stockés de matières et fournitures 606 48 468,67 17 131,33
27 000,00 Fournitures non stockables 6061 17 571,37 9 428,63
6 000,00 Eau et assainissement 60611 2 102,67 3 897,33
21 000,00 Énergie-Électricité 60612 15 468,70 5 531,30
10 600,00 Fournitures non stockées 6062 6 315,26 4 284,74
7 000,00 Combustibles 60621 4 471,50 2 528,50
2 000,00 Carburants 60622 542,63 1 457,37
1 500,00 Alimentation 60623 991,34 508,66
100,00 Autres fournitures non stockées 60628 309,79
27 000,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6063 23 347,75 3 652,25
10 000,00 Fournitures d'entretien 60631 5 415,82 4 584,18
15 000,00 Fournitures de petit équipement 60632 17 074,46
1 000,00 Fournitures de voirie 60633 61,67 938,33
1 000,00 Vêtements de travail 60636 795,80 204,20
1 000,00 Fournitures administratives 6064 1 234,29
80 200,00 Services extérieurs 61 41 432,22 38 767,78
22 000,00 Contrats de prestations de services 611 17 973,98 4 026,02
2 000,00 Locations 613 2 027,40
2 000,00 Locations mobilières 6135 2 027,40
55 500,00 Entretien et réparations 615 21 142,84 34 357,16
46 000,00 Entretien et réparations sur biens immobiliers 6152 11 906,43 34 093,57
10 000,00 Terrains 61521 1 090,00 8 910,00
35 000,00 Bâtiments 61522 10 816,43 24 183,57
10 000,00 Bâtiments publics 615221 1 414,22 8 585,78
25 000,00 Autres bâtiments 615228 9 402,21 15 597,79
1 000,00 Voies et réseaux 61523 1 000,00
1 000,00 Voiries 615231 1 000,00
6 500,00 Entretien et réparations sur biens mobiliers 6155 5 555,67 944,33
2 500,00 Matériel roulant 61551 1 243,78 1 256,22
4 000,00 Autres biens mobiliers 61558 4 311,89
3 000,00 Maintenance 6156 3 680,74
200,00 Primes d'assurance 616 288,00
200,00 Multirisques 6161 288,00
500,00 Divers 618 500,00
500,00 Versements à des organismes de formation 6184 500,00
4 200,00 Publicité, publications, relations publiques 623 3 149,33 1 050,67
1 200,00 Annonces et insertions 6231 1 200,00
2 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 2 833,33
Catalogues et imprimés 6236 316,00
1 000,00 Publications 6237 1 000,00
300,00 Déplacements, missions et réceptions 625 300,00
300,00 Missions 6256 300,00
3 100,00 Frais postaux et frais de télécommunications 626 2 407,05 692,95
600,00 Frais d'affranchissement 6261 278,40 321,60
2 500,00 Frais de télécommunications 6262 2 128,65 371,35
800,00 Services bancaires et assimilés 627 760,71 39,29
1 800,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts)
635 1 800,00
1 800,00 Autres droits 6358 1 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 969,21 129 030,79 130 000,00
130 000,00 Personnel extérieur au service 621 129 030,79 969,21
130 000,00 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6215 129 030,79 969,21
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 1 656,36 1 863,64 3 520,00
1 500,00 Pertes sur créances irrécouvrables 654 1 500,00
1 500,00 Créances admises en non-valeur 6541 1 500,00
2 000,00 Contingents et participations obligatoires 655 1 861,82 138,18
2 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554 1 861,82 138,18
2 000,00 Autres contributions 65548 1 861,82 138,18
20,00 Charges diverses de la gestion courante 658 1,82 18,18
20,00 Autres charges diverses de gestion courante 6588 1,82 18,18
9CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
20,00 Autres 65888 1,82 18,18
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
62 407,59 227 112,41 289 520,00
10CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Mandats émis
Crédits
annulés Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00
500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 500,00
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 62 907,59 227 112,41 290 020,00
023 Virement à la section d'investissement 26 660,68 26 660,68
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
26 660,68 26 660,68
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 26 660,68 26 660,68
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
89 568,27 227 112,41 316 680,68
Pour information D 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(5) Dont 675 et 676 ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
11CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
269 279,42 235 000,00
Redevances et recettes d'utilisation du domaine 703 269 274,42 235 000,00
Autres redevances et recettes d'utilisation du
domaine
7038 269 274,42 235 000,00
Autres redevances et recettes diverses 70388 269 274,42 235 000,00
Prestations de services 706 5,00
Autres redevances et droits 7068 5,00
Autres prestations de services 70688 5,00
73 Impôts et taxes 1 494,20 1 000,00
Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de
services
736 1 494,20 1 000,00
Taxes de séjour 7362 1 494,20 1 000,00
74 Dotations, subventions de participations
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
270 773,62 236 000,00
12CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR)
Titres émis
Crédits
annulés Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 270 773,62 236 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
270 773,62 236 000,00
Pour information R 002 Excédent de
fonctionnement reporté de N-1
80 680,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
13CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 27 140,68 27 140,68 Immobilisations corporelles
10 000,00 10 000,00 Constructions 213
10 000,00 10 000,00 Bâtiments publics 2131
10 000,00 10 000,00 Autres bâtiments publics 21318
7 140,68 7 140,68 Installations, matériel et outillage techniques 215
7 140,68 7 140,68 Réseaux de voirie 2151
10 000,00 10 000,00 Autres immobilisations corporelles 218
10 000,00 10 000,00 Autres immobilisations corporelles 2188
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total individualisé en opérations (4)
27 140,68 27 140,68 Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 1 200,00 1 160,00 40,00 Emprunts et dettes assimilées
1 200,00 1 160,00 40,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
1 200,00 1 160,00 40,00 Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
28 340,68 28 300,68 40,00 TOTAL DEPENSES REELLES
14CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+BS+DM+RAR) Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à réaliser
au 31/12
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (3)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
28 340,68 28 300,68 40,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1
36 909,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
15CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 37 389,30 37 389,30 Dotations, fonds et réserves
37 389,30 37 389,30 Réserves 106
37 389,30 37 389,30 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 1 200,00 1 020,00 180,00 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
38 589,30 1 020,00 37 569,30 Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (4)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
38 589,30 1 020,00 37 569,30 TOTAL DES RECETTES REELLES
16CAMPING ST PLANTAIRE.540. - CAMPING - SAINT PLANTAIRE
- 540
Compte Administratif 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+BS+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Titres
émis
021 26 660,68 Virement de la section de fonctionnement 26 660,68
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)
26 660,68 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
26 660,68
041 Opérations patrimoniales (3)
26 660,68 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 660,68
65 249,98 1 020,00 37 569,30 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
26 660,68
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté
de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(4) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
17