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Déliberation - delib 2026 145 11 le centre sportif du rond dor
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 11 le centre sportif du rond dor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
AW UP 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-145-11 2 ( e Date de télétransmission : 29/04/2026
6 cVe Date de réception préfecture : 29/04/2026
enbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
Certifié ex toire par le Maire compte tenu
N° DCM : 2026-145-11-04S de la réception en rpg û AVR 2076
et de la publication le AV
Le Maire, 2026
Obiet :
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LE CENTRE SPORTIF
DU ROND D'OR
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M.CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT,
Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-11
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2026/2027 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1*: DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2026/2027, les montants des inscriptions au
Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :
. JUDO ET MUSCULATION
QUOTIENTS Montant * Free ?
FAMILIAUX Par trimestre , Par trimestre
A 29,64 € 26,59 €
B 27,20 € 24,26 €
C 24,66 € 22,13 €
D 22,03 € 19,69 €
E 19,89 € 17,86 €
F 17,86 € 16,04 €
G-H-I 14,92 € 13,40 €
. GYMNASTIQUE ADULTES
Re Montant
Taris Par trimestre
1 cours par semaine 35,22 €
2 cours par semaine 44,46 €
Article 2 : DIT que pour les inscriptions en cours de trimestre, un calcul au prorata est effectué sur la base
du tarif trimestriel.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale
ées-et-de l'Education
Céline GAULTIER David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son afichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.