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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0137 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0137)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Transports, 19 C 0137

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69109) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 4

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -

SEQUEDIN -

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE DU DEPOT BUS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Depuis 2015, la MEL s'implique dans le développement des réseaux électriques intelligents (REI). Ainsi la délibération n° 16 C 0167 du 1er avril 2016 a autorisé le dépôt du dossier porté par la MEL et intitulé "So MEL So Connected" en réponse à l'Appel à Projets de l'ADEME.

La Métropole Européenne de Lille entend ainsi développer un projet d’excellence ambitieux autour des réseaux électriques intelligents. Ce nouveau développement sera porteur de croissance et de richesse pour la métropole et la région, et devra apporter à l’ensemble des usagers et des parties prenantes de nouveaux usages et bénéfices.

Notre dossier a été retenu en juillet 2016 pour un démarrage en 2017.

Le programme "So MEL So Connected" s’inscrit dans une dynamique de généralisation à grande échelle des solutions REI capitalisant les développements issus des démonstrateurs en France.

Il s'articule autour de 4 cas d'usages :

- Cas d'usage A : accompagner l’autoconsommation individuelle dans le domaine non-résidentiel ;

- Cas d'usage B : exploiter le potentiel énergétique local dans une logique d’économie circulaire et de valorisation sur les marchés nationaux ;

- Cas d'usage C : faciliter l’insertion des bornes de recharge pour véhicules électriques en milieu urbain dense et encourager l’usage de la mobilité électrique ;

- Cas d'usage D : expérimenter des approches combinées de planification énergétique et de cohésion sociale.

Au titre du cas d'usage A, le programme prévoit la mise en œuvre par la MEL d'une centrale photovoltaïque sur le site du dépôt bus de Sequedin.

D'une surface d'environ 3 000 m² pour une puissance totale évaluée à 560 kWc, elle sera positionnée sur des ombrières au niveau du parking du personnel. A noter que cette puissance pourrait être portée à 620 kWc par la levée d'une option sur des technologies de panneaux plus performantes et économiquement acceptables.19 C 0137

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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Pour information, ce projet avait été initialement proposé dans le cadre du projet So Mel So Connected sur les toitures du CVO mais, après analyse précise de la structure du CVO, il s'est avéré que la surface disponible permettant de positionner les panneaux solaires était insuffisante.

Outre la production d'énergie renouvelable, ce projet comprend deux objectifs opérationnels.

a/ Mise en œuvre des dispositifs d’autorégulation des sites auto-producteurs

Dans une première phase, l’énergie produite sera en partie autoconsommée par le bâtiment administratif et par les ateliers du site.

L’avitaillement des bus est réalisé de nuit et ne peut en l’état bénéficier de l’apport de l’énergie électrique produite localement. Il est donc envisagé une modification du process d’avitaillement des bus. Celle-ci consiste à créer un stockage tampon gaz afin de pouvoir faire fonctionner les compresseurs en journée lorsque la production photovoltaïque le permet.

La modification du process d'avitaillement bus nécessite des études de conception et de sécurité approfondies. Elle engendre également des modifications substantielles, particulièrement chronophages, du dossier d'autorisation d'exploitation au titre de la réglementation ICPE. Pour ces raisons, ces modifications seront engagées dans une seconde phase.

Les études d'Avant-projet dimensionnent à 160 kWc la puissance nécessaire à l'autoconsommation (phases 1 et 2).

b/ Tester la mise en œuvre de dispositifs d’écrêtement dynamique de la puissance injectée sur le réseau via un dispositif de pilotage des onduleurs

Les panneaux non affectés à l'autoconsommation sont raccordés au réseau de distribution électrique (ENEDIS) afin d'y injectée l'énergie produite.

Un total de 400 kWc sera ainsi affecté à l'injection sur le réseau pour y être revendue.

Un écrêtement dynamique de la puissance injectée sur le réseau via un dispositif de pilotage des onduleurs est à envisager. Ce périmètre technique et fonctionnel revient à ENEDIS

Ce périmètre fonctionnel est réalisé dans le cadre de la phase 1.

A l'issue de cette expérimentation et dans le cadre de So Mel So Connected, une étude du modèle économique sera réalisée afin de démontrer si l'introduction de telle fonctionnalité sur le réseau peut dégager des marges de manœuvre pour permettre la réalisation de centrales photovoltaïques pour partie pilotées par le réseau électrique (évolution affectation partielle du TURPE par exemple).19 C 0137

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L'opération globale du projet est estimée à 1.800.000 € HT avec un modèle économique actuel repris ci-dessous :

Les hypothèses quant à la valorisation de l'électricité produite sont : 0,10 € / kWh pour la revente totale via un fournisseur d'énergie (fourchette basse) et pour le soutirage par ILEVIA, l’hypothèse retenue est celle du contrat actuel de fourniture de la MEL soit 0,10 € TTC ;

- un montant de recettes annuelles de 53 000 € environ (409.000 kWh de volume annuel d'énergie revendue au fournisseur et 121.900 kWh revenu en autoconsommation).

- avec l'hypothèse d'un coût d'exploitation annuel de la centrale de 3.800 € TTC, le temps de retour sur investissement est environ de 36 ans. Ces hypothèses ne prennent pas en compte les futures rémunérations relatives à la flexibilité demandée aux installations par le réseau.

Le cas échéant, la valorisation de l'électricité produite, dès lors qu’elle implique une articulation avec les conditions d'exploitation du service public de transport urbain de voyageurs aura vocation à faire l’objet d’actes ultérieurs, qui restent à déterminer.

Une mise en service prévisionnelle de la phase 1 de l'opération est programmée pour fin d'année 2020.

Afin de réaliser la phase 1 de l'opération, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les travaux sont décomposés en 2 lots :

 Lot 1 : Construction des ombrières photovoltaïques estimé à un montant de 1.650.000 € HT ;

 Lot 2 : Voirie, Réseaux Divers estimé à un montant de 150.000 € HT.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le lot 2 prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale. Le montant estimé du lot 2 étant inférieur à 1.000.000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot 1.

Des demandes de subventions seront déposées auprès du Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI). Le montant de ces subventions non repris à ce stade dans l'évaluation du modèle économique et basé sur la valeur cible applicable aujourd'hui par la Région Hauts-de-France, est estimé à 80 000 euros Conformément à la délibération 18 C 0006 adoptée lors du Conseil du 23 février 2018, modifiée par les délibérations 18 C 0198 du 15 juin 2018, 18 C 0583 du 19 octobre 2018 et 18 C 0878 du 14 décembre 2018, relatives aux délégations d’attribution du Conseil au Président, elles feront l’objet de décisions directes.

Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :19 C 0137

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Délibération DU CONSEIL

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1) de réaliser la centrale photovoltaïque sur le site du dépôt bus de Sequedin dans le périmètre de sa phase n° 1 (lot 1) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 1.650.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe des transports avec reprise de la ligne budgétaire actuelle du budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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