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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 84 d mat rialisation cl convention ccb communes et ccb sictiam666a Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 84 d mat rialisation cl convention ccb communes et ccb sictiam666a)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Numérique, Sciences et technologies, …… REPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale

Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE

ÊUS-24 0E0 0459-2014 07 08-2014 _$4-DE

Fegu le 11-07-2014

DELIBERATION

N° 2014-84 du 08 juillet 2014 À

communauté

le communes du , Vu à. , , Yrianconnais OBJET : Dématérialisation du Contrôle de Légalité des communes membres - conventions CCB/communes et

Les Cordeliers CCB/SICTIAM 1, rue Aspirant Jan

5105 Bri dl

Te 0492 2135 97 Rapporteur : M. Le Président

Fax : 04 92 20 38 90 k . , accuel@cccbrianconnais.fr Le 08 juillet 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en

www.ccbrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 02 juillet 2014 en la salle du Dôme au Monêtier les bains sous la présidence de M. Alain FARDELLA

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 35

Nombre de pouvoirs : 6

Votants : 41

Mme Claude JIMENEZ est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M, Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M.Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL Mme Francine DAERDEN à M. Bruno DAVANTURE

M. Maurice DUFOUR à Mme Renée PETELET

Mme Nicole GUERIN à M, Gérard FROMM

M. Gilles MARTINEZ à M, Eric PEYTHIEU

M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes du Briançonnais souhaitent s'engager dans la dématérialisation de la transmission de leurs actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Délibération n° 2014-84 Page 1 sur 2 Briançon - Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances AR FREFECTURE

ÊUS-F4 0E 0 0459-2014 07 08-2014 _$4-DE

Fegu le 11-07-2014

Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais s'est dotée d'une plateforme de dématérialisation des échanges avec les services de l'Etat, par l'intermédiaire du SICTIAM, syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée, qui a engagé un travail important dans ce domaine et propose à ses adhérents de les accompagner dans le déploiement de ces nouvelles pratiques en s'appuyant notamment sur des plates-formes sécurisées et des outils techniques permettant de mettre en œuvre la dématérialisation,

Considérant qu'afin d'alléger les procédures de l'ensemble des parties concernées par ce dispositif, ta communauté de communes adhérente au SICTIAM au titre de la compétence n° 8 « mise à disposition de plateformes de dématérialisation et d'outils connexes » peut faire profiter ses communes membres de cette adhésion et des services qui en découlent,

Afin de mettre en œuvre ce dispositif, il est proposé de conventionner d'une part avec le SICTIAM, et d'autre part avec chaque commune membre concernée (hors Villar d'Arène déjà équipée, et Puy St Pierre qui n'a pas donné suite), selon les projets de convention ci-joints,

Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances» en date du 30 juin 2014,

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 23 juin 2014,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

= Approuve le projet de convention à passer avec le SICTIAM définissant les conditions de mise à disposition des communes membres, du service de dématérialisation auquel la communauté de communes adhère, joint en annexe ;

= Approuve le projet de convention à passer avec les communes membres, définissant les conditions d'accès des communes à la plateforme de dématérialisation STELA, joint en annexe. La convention précise notamment les services de dématérialisation disponibles ainsi que les conditions organisationnelles et financières du projet ;

m Autorise Monsieur le Président à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Alain FARDELLA.

Date affichage: 11 JUIL. 2014

Délibération n° 2014-84 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace