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Conseil Municipal - CM du 7 septembre 2020
Procès Verbal - PV CM 7 Novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 Novembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: 28
octobre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CHAVAGNE,
légalement
convoqué,
conformément
à l'article
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
René
BOUILLON,
Maire.
Présents
: René
BOUILLON,
Liliane
GRASLAND,
Arnaud
BOISIVON
(sauf
question
n°10),
Carole
LEGENDRE,
Thierry
RENOUX,
Françoise
JOULAUD,
Bruno
TAKORIAN,
Valérie
EUN,
Alborz
NIKZAD,
Janine
LE
GOFF,
André
CROCQ,
Bertrand
PIQUET,
Danièle
ESNAULT,
Corinne
FOUCAULT,
Pascale
LE
MASSON,
Gwénaëlle
GUILLET,
Cyril
GUERILLOT,
Hélène
AMOURIAUX-PICARD
Excusés
: Claude
MÉTAYER,
Elisabeth
SCHENREY,
Pierre
CHAPON,
Yannick
PONT,
Malik
RABAULT,
Mathieu
WIDLOECHER,
Nicolas
LE
BERDER,
Amandine
CHEVAL,
Thierry
STEPHAN
Secrétaire
de
séance
: Janine
LE
GOFF
Procurations
: Claude
MÉTAYER
à Alborz
NIKZAD,
Elisabeth
SCHENREY
à Françoise
JOULAUD,
Malik
RABAULT
à Bruno
TAKORIAN,
Nicolas
LE
BERDER
à René
BOUILLON,
Thierry
STEPHAN
à Arnaud
BOISIVON
120/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2022
Monsieur
le Maire
a proposé
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 octobre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 octobre
2022.
121/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
PLAN
DE
SOBRIÉTÉ
ENERGETIQUE
COMMUNAL
- PRÉSENTATION
Monsieur
Thierry
Renoux,
Adjoint
aux
finances,
a présenté
le plan
de
sobriété
énergétique
qui
sera
mis
en
place
progressivement
sur
la commune
de
Chavagne.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> VALIDE
le
plan
de
sobriété
énergétique
qui
va
être
mis
en
place
progressivement
sur
la
commune
de
Chavagne.
RENNES
MÉTROPOLE
- ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
D'AMÉNAGEMENT
LUMIÈRE
- PRÉSENTATION
Monsieur
Alborz
NIKZAD,
Adjoint
à l'urbanisme,
a présenté
le schéma
de
cohérence
d'aménagement
lumière
de
Rennes
Métropole.
COLLECTIVITÉ
EAU
DU
BASSIN
RENNAIS
- RENOUVELLEMENT
DES
CANALISATIONS
D'EAU
POTABLE
- 18
SEMESTRE
2023
- PRÉSENTATION
DES
DIFFÉRENTES
PHASES
DE
TRAVAUX
Monsieur
Alborz
NIKZAD,
Adjoint
à l'urbanisme,
a présenté
les
différentes
phases
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
d'eau
potable
de
la commune
au
cours
du
1°
semestre
2023,
122/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
SDE
35
- RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
- PRÉSENTATION
Madame
Valérie
EUN,
Adjointe
aux
transitions,
présente
le rapport
d'activité
du
SDE
35.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités. PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
123/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
DÉLÉGATION
A RENNES
MÉTROPOLE
DE
LA
GESTION
TECHNIQUE
DES
DONNÉES
ADRESSES
ET
DE
LA
DIFFUSION
DE
CES
DONNÉES
VERS
LA
BASE
ADRESSE
NATIONALE
Monsieur
Alborz
NIKZAD,
Adjoint,
a exposé
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L. 2213-28
et
L. 2121-30,
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
ses
articles
L321-4
et
R321-5,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
dite
loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
obligeant
les
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
à rendre
publiques
par
voie
électronique
les
données
qu'elles
détiennent,
Vu
là loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016,
dite
loi
pour
une
république
numérique,
et
notamment
son
article
14
portant
sur
la mise
à disposition
des
données
de
référence
en
vue
de
faciliter
leur
réutilisation, Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
et
notamment
son
article
169
portant
sur
le pouvoir
du
conseil
municipal
sur
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation,
Considérant
que
la qualité
des
services
publics
et
privés
apportés
aux
administrés
(livraison
courriers
et
colis,
raccordement
aux
réseaux,
secours
à la
personne,
recensement
de
la population,
déploiement
de
la fibre
optique...)
repose
très
souvent
sur
la bonne
identification
des
voies
et
des
adresses,
une
gestion
et
une
diffusion
efficaces
de
ces
données
constituent
donc
un
enjeu
fondamental,
Considérant
que
la dénomination
des
voies
et
des
lieux-dits
est
de
la responsabilité
du
conseil
municipal, Considérant
que
le numérotage
des
maisons
et
autres
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
Considérant
que
la commune
peut,
dans
le cadre
de
la déclinaison
numérique
de
ces
responsabilités,
être
accompagnée
par
une
structure
de
mutualisation
tel
qu'un
EPCI,
Considérant
que
Rennes
Métropole
a entrepris
depuis
2011
de
constituer
puis
de
maintenir
une
base
de
données
des
voies
et
adresses
de
son
territoire
et
a maintenu
depuis
un
échange
constant
avec
les
communes
de
Rennes
Métropole
permettant
une
mise
à jour
en
continu
de
ces
données
de
référence,
Considérant
que
la fraction
de
cette
base
de
données
voies-adresses
de
Rennes
Métropole
concernant
le
territoire
communal
est
assimilable
à une
Base
Adresse
Locale,
Considérant
que
le processus
technique
de
contribution
à la
Base
Adresse
Nationale
requiert
une
certification
par
la commune,
Considérant
que
Rennes
Métropole
défend
depuis
2017
des
propositions
visant
à la
simplification
des
démarches
des
communes
concernant
le porté
à connaissance
des
informations
voies-adresses
auprès
des
différentes
administrations
publiques.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
de
se
prononcer
sur
les
éléments
suivants
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
récentes
évolutions
réglementaires
et
reconnaît
son
rôle
essentiel
en
tant
que
premier
maillon
de
la chaîne
de
connaissance
sur
la localisation,
la délimitation
et
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits
ainsi
que
sur
l'adressage
des
maisons
et
autres
constructions
sur
son
territoire.
PROCÈS-VERBAL
#1
tt”
sich
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
Le
conseil
municipal
délègue
la gestion
technique
des
données
voies
et
adresses
à Rennes
Métropole
qui
s'est
engagée
à maintenir
les
dispositifs
d'animation
et
les
dispositifs
techniques
permettant
la
disponibilité
d'une
base
de
données
voies
et
adresses
de
grande
qualité.
Le
conseil
municipal
et
Rennes
Métropole
s'accordent
sur
le principe
qu'une
donnée
concernant
une
adresse
est
réputée
certifiée
par
la commune
à partir
du
moment
où
cette
donnée
apparaît
avec
un
état
« définitif
>» dans
la base
de
données
de
Rennes
Métropole.
Le
conseil
municipal
certifie
le
stock
de
données
adresses
géré
par
Rennes
Métropole
sur
son
territoire
à la
date
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
délègue
à Rennes
Métropole
l'acte
technique
de
publication
des
données
adresses
vers
la Base
Adresse
Nationale,
Rennes
Métropole
s'engageant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
connaître
la disponibilité
de
ces
données
auprès
des
réutilisateurs
potentiels.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
la
délégation
de
la
gestion
technique
des
données
voies
et
adresses
à
Rennes
Métropole
et
la
délégation
de
l’acte
technique
de
publication
des
données
adresses
vers
la
Base
Adresse
Nationale.
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
1124/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
ZAC
DE
LA
TOUCHE
- PRESENTATION
DU
CRACL
2021
Madame
Emmanuelle
LEVACHER,
chef
de
projet
à la
SPLA
Territoires
Public
a exposé
:
Conformément
à l’article
L 300-5
du
Code
de
l'urbanisme
et
à la
nouvelle
concession
d'aménagement
passée
en
2018
entre
la Commune
et
la SPLA
Territoires
Publics,
l'aménageur
établit
chaque
année
un
bilan
financier
actualisé,
faisant
apparaître
:
- Les
principaux
événements
de
l’année
passée,
- L'état
des
engagements
réalisés
en
dépenses
et
en
recettes,
- Les
perspectives
pour
les
années
à venir,
Les
estimations
des
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
restant
à réaliser.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
le
compte-rendu
d'activités
2021
et
le
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31/12/2021
concernant
la
ZAC
de
la
Touche.
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
- INFORMATION
Monsieur
Alborz
NIKZAD,
Adjoint
à l'urbanisme,
a présenté
les
déclarations
d'intention
d'aliéner.
COMPÉTENCE
ADRESSE
Commune
7 avenue
des
Fontenelles
Aménageur
8 rue
des
Forgerons
Rennes
Métropole
1i
rue
des
Sablières
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
“# L
re
125/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
TRAVAUX
DE
DÉCONSTRUCTION
ET
RECONSTRUCTION
DE
L'AILE
NORD
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
- PRÉSENTATION
DU
PROJET
EN
PHASE
PRO
- VALIDATION
Monsieur
Alborz
NIKZAD,
Adjoint
à l'urbanisme,
a exposé
:
Une
présentation
pour
validation
de
la phase
PRO
des
travaux
de
déconstruction
et
reconstruction
de
l'aile
nord
de
l'école
élémentaire
publique
est
réalisée
en
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> VALIDE
la
phase
pro
des
travaux
de
déconstruction
et
reconstruction
de
l'aile
nord
de
l’école
élémentaire
publique.
126/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
LIGNE
DE
CRÉDITS
DE
TRÉSORERIE
- RENOUVELLEMENT
Monsieur
Thierry
RENOUX,
Adjoint,
a exposé
:
La
convention
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
d'un
montant
de
300
000€,
passée
avec
le Crédit
Agricole
d'Ille
et
Vilaine,
arrive
à son
terme
courant
décembre
2022.
Pour
son
renouvellement
à
hauteur
de
300
000
€,
la Commune
a consulté
les
organismes
financiers
suivants
: Le
Crédit
Agricole
d'Ille
et
Vilaine,
La
Caisse
d'Épargne,
La
Banque
Postale
et
Le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à retenir
une
des
offres
proposées
et
à autoriser
le Maire
à signer
le
contrat
correspondant,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
de
la
caisse
d'épargne
selon
les
modalités
suivantes
:
o Montant
: 300
000
€
Durée
12
mois
Taux
fixe
: 0,35%
Frais
de
dossier
: 0,10%
soit
300
€
Commission
d'engagement
: néant
Commission
de
non-utilisation
de
la
ligne
: 0,10%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
au
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts.
o Versement
des
fonds
: sans
frais
o Montant
minimum
débloqué
: 10
000
€
> AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rattachant.
OO 0010
BUDGET
2023
- CALENDRIER
BUDGETAIRE
- INFORMATION
Une
présentation
du
calendrier
budgétaire
2023
a été
réalisée
en
Conseil
municipal.
127/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
PLAN
DE
SOBRIÉTÉ
ENERGETIQUE
- REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
AU
1'8
JANVIER
2023
- VOTE
Monsieur
Thierry
RENOUX,
Adjoint,
a exposé
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les
nouveaux
tarifs
de
location
des
salles
qui
seront
effectifs
à compte
du
1°
janvier
2023
et
qui
intègrent
notamment
une
revalorisation
en
lien
avec
l'augmentation
significative
des
coûts
d'électricité
et
de
chauffage
de
ces
bâtiments
pour
l'année
2023. PROCÈS-VERBAL
PR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
associations
locales,
professionnelles,
politiques,
syndicales
PRIX DE LA MONTANT DE LOCATION LOCATION LA CAUTION
CAUTION
MÉNAGE
100€
(ESPACE
CHATEAUBRIAND
= 1°
étage
uniquement
à la
location Les
chavagnais
> Vendredi
soir
jusqu'au
samedi
10h
(vaisselle
inclue)...
145€
400€
s> Hiver
(di
01/0140
34/03)
utesrrrrnespinaasune
> WE
(samedi
et
dimanche)...
245€
400€
e
MIV@Fssesriscssrnsressrsnessreennsmemennenenemrniscnme
245€
400€
e
En
semaine
(particuliers,
professionnels,
associations,
etc)
145€
250€
SALLE
ENTREZ
RIVES
CAUTION
MENAGE
150
€
POUR
LES
CHAVAGNAIS
1.
Les
associations
>
2 premières
manifestations
gratuites
par
an...
Gratuit
250€
> à
partir
de
la 3ème
manifestation
: ess
“
Ts
;
ne
TT
Sen
rs
345€
250€
or
ai
WOEGK=
CN
ssssssssrrrenenennnennenenssenun
520€
250€
D VIN
RONR
EURE
ET
nan
nn
nim
ne
210€
250€
2.
Les
particuliers
et
les
professionnels
(hors
restaurateurs)
D | ANOUNER
ne rrrereinnerre
tenta
nree
345
€
500€
+ Forfait
week-end
uniquement
pour
les
particuliers
520
€
500€
VIT
OATONTEU
te
rene
rennes
210
€
500€
Les
restaurateurs
+ Pour
les
restaurateurs
communaux
...................
580
€
600
€
(2
réservations
maximum
par
an)
POUR
LES
EXTERIEURS
DE
LA
COMMUNE
non
prêt
aux
particuliers
extérieurs
+ les
professionnels
680
€
1000
€
+ les
fédérations,
les
ligues
ou
groupement
affiliant
les
470
€
500
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
qui
seront
mis
en
place
à compter
du
1°"
janvier
2023.
128/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
PLAN
DE
SOBRIÉTÉ
ENERGÉTIQUE
- REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
DROIT
DE
PLACE/MARCHÉ
- TARIFS
AU
18
JANVIER
2023
- VOTE
Monsieur
Thierry
RENOUX,
Adjoint,
a exposé
: PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
Le Conseil municipal
est
invité
à approuver
les
nouveaux
tarifs
de
droit
de
place
qui
seront
effectifs
à
compte
du
1°"
janvier
2023
et
qui
intègrent
notamment
une
revalorisation
en
lien
avec
l'augmentation
significative
des
coûts
d'électricité
utilisé
pour
l'année
2023,
DROIT
DE
PLACE
ET
MARCHÉ
PRIX
Commerçants
de
passage
- le
m/linéaire
0,95€
Abonnement
trimestriel
- le
m/linéaire
0,72€
Droit
de
place
pour
exposants/négociants
hors
marché,
la journée
60€
Forfait
électricité
- balance
4,00€
Forfait
électricité
- puissance
installée
> 2Kw
8,00€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
qui
seront
mis
en
place
à compter
du
1°'
janvier
2023.
129/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- SUPPRESSIONS
DE
POSTE
Madame
Françoise
JOULAUD,
Adjointe
aux
ressources
humaines,
a exposé
:
Le
Conseil
municipal,
après
avis
favorable
du
comité
technique
local
réuni
en
session
ordinaire
le 18
octobre
2022,
est
invité
à mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Chavagne.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Article
L542-2
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
- suppression
- modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste)
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
(modification
supérieure
à
10%
ou
passage
d'un
TC
à un
TNC
ou
impactant
l'affiliation
à la
CNRACL)
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
CST
(la
modification
de
la durée
du
poste
correspondant
à la
suppression
et
la
création
simultanées),
Compte
tenu
des
avancements
de
grade
des
agents
et
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
il convient
de
supprimer
12
postes.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le 18
octobre
2022
pour
les
suppressions
de
poste,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
suppression
des
emplois
suivants
à compter
du
7/11/2022
:
- 1 poste
d'agent
technique
principale
2e
classe
à 27/35e
- 3 postes
d'ATSEM
2è"®
classe
à 31/35e
-
1 poste
d’attaché
territorial
à 35/35e
- 1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à 35/35e
- 1 poste
d’adjoint
technique
principal
1"
classe
à 35/35e
- 1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à 27/35e
- 1 poste
d'adjoint
technique
à 35/35e
- 1 poste
d'agent
de
maitrise
principal
à 35/35e
- 1 poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à 35/35e
-
1 poste
de
technicien
à 35/35°
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> DÉCIDE
d'adopter
la
proposition
du
maire,
> DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à compter
du
07/11/2022.
130/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
DE
POSTE
AU
7 NOVEMBRE
2022
Madame
Françoise
JOULAUD,
Adjointe
aux
ressources
humaines,
a exposé
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3
2°,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
adopté
par
délibération
n°63/2022
du
28/03/2022.
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°158/2022
adoptée
le
07/12/2020
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
besoin
de
recrutement
d'un
agent
au
pôle
jeunesse
en
qualité
d’animateur
jeunesse.
En
conséquence,
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
permanent
d'un
agent
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
jeunesse
au
sein
du
pôle
jeunesse
à compter
du
07/11/2022.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
animation
sur
le grade
d'adjoint
d'animation.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-2
ou
3-3
2°de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l'animation.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
au
maximum
sur
l'indice
majoré
382.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
pourra
être
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le régime
instauré
par
la délibération
n°
158/2022
adoptée
le 07/12/2020
est
applicable.
POLE
Unité
GRADE
Quotité
Temps
complet
JEUNESSE
JEUNESSE
Adjoint
d'animation
35/35ème
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> DÉCIDE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
35/35?"
à
compter
du
7 novembre
2022
pour
le
pôle
Jeunesse.
131/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
DE
POSTE
AU
7 NOVEMBRE
2022
Madame
Françoise
JOULAUD,
Adjointe
aux
ressources
humaines,
a exposé
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3
2°,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
adopté
par
délibération
n°63/2022
du
28/03/2022.
PROCÈS-VERBAL
LÀ
dd”
chics
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°158/2022
adoptée
le 07/12/2020
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
besoin
de
recrutement
d'un
policier
municipal
En
conséquence,
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
permanent
d'un
agent
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
policier
municipal
au
sein
du
pôle
administratif
à compter
du
07/11/2022.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
Police
sur
le cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
au
maximum
sur
l'indice
majoré
503.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le régime
instauré
par
la délibération
n°
158/2022
adoptée
le 07/12/2020
est
applicable.
POLE
Unité
CADRE
Quotité
:
Temps
complet
ADMINISTRATION
ROPLSE
Aqcntee
pale
MUNICIPALE
municipale
35/35ème
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
:
Abstentions
6
Contre
2
Pour
15
> DÉCIDE
la
création
d'un
poste
de
policier
municipal
à compter
du
7 novembre
2022.
132/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
RECENSEMENT
2023
- FIXATION
DU
NOMBRE
D'AGENTS
RECENSEURS
Madame
Françoise
JOULAUD,
Adjointe
aux
ressources
humaines,
a exposé
:
L'INSEE
demande
à la
commune
de
réaliser
en
2023
le recensement
de
la population.
La
collecte
débutera
le 19
janvier
2023
et
se
terminera
le 18
février
2023.
La
base
de
données
statistiques
OMER
recense
2149
logements
tout
en
sachant
qu'un
agent
recenseur
peut
recenser
au
plus
300
logements.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
pour
quadriller
le
territoire
de
recruter
8 agents
recenseurs
sur
la période
du
2 janvier
2023
au
28
février
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> DÉCIDE
de
recruter
8 agents
recenseurs
sur
la
période
du
2 janvier
2023
au
28
février
2023.
133/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
RECENSEMENT
2023
- FIXATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Madame
Françoise
JOULAUD,
Adjointe
aux
ressources
humaines,
a exposé
:
Pour
remplir
cette
mission,
la commune
percevra
une
dotation
des
services
de
l'INSEE
d'un
montant
de
7 906
€,
Ce
recensement
se
déroulera
sur
le même
mode
de
comptage
que
2017,
avec
une
seule
différence,
la mise
en
place
d'un
forfait
objectif
pour
les
agents
recenseurs.
Il est
proposé
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
sur
la base
de
rémunération
telle
que
présentait
ci-dessous, PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
CHAVAGNE
2023
FEUILLES/LOGTS
0,53
€
BULLETIN
INDIVIDUEL
1,05
€ par
bulletin
FORMATION
2 séances
32,00
€ par
séance
TOURNEE
DE
RECONNAISSANCE
32,00
€
INDEMNITES
KM
ville
21,00
€
INDEMNITES
KM
campagne
42,00
€
FORFAIT
OBJECTIF
50,00
€
85%
recensement
en
3 semaines
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
en
fonction
du
tableau
présenté
ci-
dessus.
134/2022
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2022
CAF
D'ILLE
ET
VILAINE
- PRESTATION
DE
SERVICE
ALSH
- AVENANTS
2022
- MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
BONUS
TERRITOIRE
- VOTE
Monsieur
Bruno
TAKORIAN,
Adjoint
à l'éducation,
l'enfance
et
la jeunesse
a exposé
:
Développée
par
le
réseau
des
CAF,
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
constitue
un
cadre
politique.
Il s’agit
d'une
démarche
politique
volontariste
qui
consiste
à définir
un
projet
stratégique
global
et
territorialisé
pour
la mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagées
entre
la CAF
d'Ille
et
Vilaine
et
la commune
de
Chavagne.
La
CTG
fera
l'objet
d'un
vote
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2022.
Le
bonus
territoire
CTG
est
une
aide
complémentaire
à la
prestation
de
service
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
la collectivité
locale
engagée
auprès
de
la CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la signature
de
la CTG.
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(CEJ),
cette
aide
au
fonctionnement
sera
versée
directement
au
gestionnaire
de
la structure.
Aussi,
afin
de
prendre
en
compte
ces
changements,
le Conseil
municipal
est
invité
à valider
les
avenants
concernant
:
- _ L'ALSH
- Accueil
Adolescent
- _ L'ALSH
- Accueil
Extra-scolaire
-_ L'ALSH
- Accueil
Périscolaire
Les
avenants
prennent
effet
au
1%
janvier
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
> APPROUVE
les
avenants
2022
relatifs
à la
mise
en
œuvre
d'un
bonus
territoire
à
compter
du
1°
janvier
2022.
A Chavagne,
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
ire
de
séance,
René
BOUILLON
L
FF