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Déliberation - D 2025.L.18 mise disposition agent CCAS
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.18 mise disposition agent CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_18-DE
Marwande T ER RE D € G A R O N NE
N° 2025 L 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 19 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
BOURBON Jean-Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-
Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL
Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
L.18
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit du centre communal d'action sociale
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 17 novembre 2025,
Vu l'accord de l'intéressée,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de
2ème classe titulaire, à hauteur de 50 %, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande à temps complet à compter du 1e janvier 2026 pour une durée d'un an afin d'assurer l'accueil de l'agence postale de la Maison des Marmandais.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_18-DE
Délibération 2025.L.1
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Commune de
Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe
titulaire, à hauteur de 50 %, de la Commune de Marmande auprès du Centre
Communal d'Action Sociale de Marmande, afin d'assurer l'accueil de
l'agence postale de la Maison des Marmandais.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition.
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et
des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans
la convention sur présentation de justificatifs.
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette opération.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,4 | 424.2025 et de sa transmission au contrôle de légalité le ,49. 24 .
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christigr-SQRIN
FETGE