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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.A.11 mise disposition agent commune ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_11-DE
Marwande T ER RE D € G A R O N NE
N° 2026 A 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 janvier 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 18 Votants: 25
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 janvier 2026 s'est
réuni le lundi 26 janvier 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal
de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
CHASTAING Séverine, CARDOIT Pairick, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-
Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, FEYRIT
Pierre, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI
Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, FIGUES
Fatima, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie- Catherine, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à FEYRIT Jean-Claude, de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de PASCAL Alain à CARDOIT Patrick, de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BONNET Gilbert à HOCQUELFT Joël, Maire, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane
A1
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du
Centre Communal d'Action Sociale
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité social territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de
lère classe titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
pour 80% d'un temps complet, soit 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2026
pour une durée d'un an pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Ali À e Reçu-en préfecture le 02/02/2026 Délibération 2026.A.1 1G L 62
Publié le
ID : 047-214701575-20260126-DEL_2026_A_11-DE
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Commune de
Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande, pour 80% d'un temps plein, soit 28 heures hebdomadaires, pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition.
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 25 - Abstentions : 00 - Exprimés : 25
Contre : 00 - Pour: 25 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2026
Le Secrétaire de séance
melon certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 04. {.02/
Le Secrétaire de séance
Jean-Claude FEYRIT