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Déliberation - 2024 04 Subvention DETR Coeur de village
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Subvention DETR Coeur de village)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation,
Département
des
Landes
2024/04
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: DETR/DSIL
2024
- demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
pour
la
construction
d’un
espace
socio-culturel
et
d’une
école
maternelle
dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
village
Il
Vu
l'article
L
2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023/96
en
date
du
8
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
préfecture
des
Landes
dispose
d'une
enveloppe
financière
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
l'année
2024
pour
des
projets
d'investissement
des
communes, Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
projette
de
réaliser
en
2024
un
projet
de
construction
d'un
espace
socio-culturel
et
d'une
école
maternelle
dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
village
Il,
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subventions
doivent
être
déposés
avant
le
30
janvier
2024,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1:
de
solliciter
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
de
l’année
2024
une
subvention
de
2
854
916€
pour
la
construction
d'un
espace
socio-culturel
et
d'une
école
maternelle
dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
village
Il
dont
le
montant
des
travaux
s'élève
à
7
137
290€
hors
taxes,
soit
une
aide
de
40
%.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le 24
janvier
2024
Extrait
certifié
conforme
Cision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° ok
- dAU6O
!L}
S-
oo
- L°24
oUDEC
. AU
le:
de
°
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
24 janvier 2024
24 janvier 2024