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Arrêté - 2023 41 désignation jury pour le marché relatif au projet Coeur de Village II
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 41 désignation jury pour le marché relatif au projet Coeur de Village II)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
Landes
2023-41
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
désignation
des
membres
du
jury
pour
le
marché
global
de
performance
(MGP)
relatif
à
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
technique
et
la
maintenance
pour
la
création
du
projet
Cœur
de
Village
Il
comprenant
une
école
maternelle,
des
locaux
associatifs,
une
halle,
un
auditorium
et
un
bureau
d’information
touristique,
à Sanguinet
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R2171-71
et
suivants,
Vu
la délibération
2023-98
désignant
les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
Vu
la délibération
2023-113
relatif au
lancement
du
projet
Cœur
de
Village
II
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
constituer
un
jury
dans
le
cadre
de
la
passation
du
marché
global
de
performance
(MGP)
relatif à
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
technique
et
la
maintenance
pour
la
création
du
projet
Cœur
de
Village
Il
comprenant
une
école
maternelle,
des
locaux
associatifs,
une
halle,
un
auditorium
et
un
bureau
d’information
touristique,
et
qu’au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
possèderont
la
qualification
professionnelle
demandées,
ou
équivalentes,
pour
participer
à
la
procédure
ou
une
qualification
équivalente.
Considérant
la
demande
du
24
novembre
2023
à
l’ordre
des
architectes
pour
désigner
trois
professionnels
ayant
la qualification.
ARRÊTE : Article1
: sont
désignés
pour
siéger
avec
voix
délibérative
au
sein
du
jury
pour
le
marché
global
de
performance
relatif
à
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
technique
et
la
maintenance
pour
la
création
du
projet
Cœur
de
Village
Il
comprenant
une
école
maternelle,
des
locaux
associatifs,
une
halle,
un
auditorium
et
un
bureau
d’information
touristique :
-
les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
-
trois
membres
désignés
par
l’ordre
des
architectes,
ayant
une
qualification
en
lien
avec
l’objet
de
la
procédure
:
“Monsieur
Christian
Martin,
architecte,
architecte
du
patrimoine,
“
Madame
Céline
Le
Maire,
architecte
au
cabinet
ZW/A,
Zweyacker
&
associés,
=“
Monsieur
Julien
Gadrat,
architecte
au
cabinet
Gadrat
architectures
et associé.
Article
2
: sont
désignés
pour
siéger
avec
voix
consultative
:
-
Monsieur
Arnaud
Travade,
représentant
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
ou
son
remplaçant,
-
Madame
Elodie
Colinat,
représentant
la médiathèque
des
Landes,
ou
son
remplaçant,
-
Madame
Georgina
Doré,
représentant
l'Education
nationale,
ou
son
remplaçant. Article
3
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Madame
la
Préfète
des
Landes,
-
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
-
ainsi
qu'aux
membres
du
jury
mentionnés
à
l’article
1°.
Fait
à
Sanguinet,
le
18
décembre
2023
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n° oo
-214002%75-2023
M /3-2093
41 -AR
le :
SIM
I0LZ
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr
19/12/2023