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Procès Verbal - PV Réunion du 29 Avril 2026 (2)
Procès Verbal - PV reunion du 24 oct 2017
Procès Verbal - PV REUNION 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 15 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
eAstTEt
‘Nombre
de
membres
en
:
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Séance du mardi
15 avril 2025
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 08
avril
2025,
s'est
réuni
sous
la présidence
de Thierry
OTTO-BRUC
Présents
: 7
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
CALVIN,
Sylviane
ILLY,
Christophe
PETRACCHI,
Guillaume
GILLETA,
Josiane
Votants:
8
BARBAROUX,
Alain
ALLEGRE
Représentés:
Louisette
RICAUD
Excuses: Absents:
Frédéric
LEONELLI
Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Monsieur
le
Maire
: Bonsoir
à
tous,
il est
18h37,
la
séance
est
ouverte.
Nous
sommes
7,
le
quorum
est
atteint.
Il y a une
procuration
de
Louisette
RICAUD
à Guillaume
GILLETA.
Qui
veut
être
secrétaire
de
séance
?
Sylviane,
je
l'en
remercie.
Je
vous
rappelle
l'ordre
du jour:
°
Approbation
du
Procès
Verbal
du
26
Mars
2025
e
Vote
des
CFUs
Commune
et
Lotissement
du
Coullet
des
Fourches
e
Vote
des
Budgets
Primitifs
2025
Commune
et
Lotissement
du
Coullet
des
Fourches
e
Cession
Fonds
de
Commerce
du
Gîte
de
la
Colle
Saint
Michel
e
Conventionnement
Travaux
Coordonnées
«
STEP
PEYRESQ
»
Enfouissement
Réseaux
Fibre
e
Conventionnement
Travaux
Coordonnées
«
CENTRE
VILLAGE
PEYRESQ
»
Enfouissement
Réseaux
Fibre
e
Divers
Monsieur
le Maire
: Nous
devons
approuver
en premier lieu
le procès
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025.
Comme
d'habitude,
après
relecture
avez-vous
des
remarques,
des
corrections
à demander
? Non,
il faut
donc
l'approuver.
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZ]
CALVIN |
BARBAROUX |
RICAUD
ILLY
ALLEGRE
P
|
P
P
P
/
P
P
Christophe |
Frédéric
PETRACCHI |
LEONELLI
Guillaume GILLETA
/
/
p*
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
présente
à présent
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Commune
qui
retrace
le
bilan
de
l'année
2024.
Comme
vous
pouvez
le constater,
le budget
de
la
Commune
présente
un
solde
d'exécution
positif.
Avez
vous
des
questions
? Jean-Marie
SGARAVIZZI
va
donc
le mettre
au
vote.
Objet:
Vote
du
compte
financier
unique
- thorame_haute
- DE_2025
013_1
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
d'OTTO-BRUC
Thierry,
Le
1! de
l'article
242
de
la loi de
finances
de
2019
dispose
que
le "compte
financier
unique
se substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents".
Le bprigergénératset CEFEIEE
202
le
NJaisec$
RL RALGUEGe
LS TEL ARE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20250829-AR_2025_015-AU
our
lequel
le Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
er
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
Section d'investissement
et
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
investissement
Fonctionnormant
Ensomble
Libellé
Dépensos
ou |.”
Rocailes
ou
Dépenses
au
Receltes
ou
Déponses
ou
Receltes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficil
Excédent
Résultals
reportés
237
830.85
541
079.16
237
830.85
Bât
078.16
|
“Opérations
exercice
|” 447 346.63
361
702.78
594 266.46
777 206.82
941
602.08 |
1 138 008.57
Total
585
176.48
361
702.75
694
268.45
1
318
284.98
4
178
432.93
1679
987.73
Résultat
de
clôlure
223
473,73
774
028.53
500
554.80
Transfert Résultat Budgel
BAG
de
CCAS
Dissous
Fin 2022
Résultat
de
Clôture
222
752,27
725
509.2
Restes
à réaliser
491
052.00
491
052.00
Tolal
cumulé
222
752,97
491
052.00
725
509,24
893
808.94
Résuilat
définitif
268
299.73
725
509.21
993
808.94
À
ces
résultats
se
sont
rajoutés
ceux
issus
de
ta dissolution
du
CCAS
fin
2022.
Ces
résultats
seront
repris
au
Budget
de
l'exercice
2025,
Vu
la
délibération
n°
DE_2021-042
du
13
octobre
2021portant
adoption
du
référentiel
M57
et
du
Compte
Financier
Unique
Vu
la
convention
du
20
octobre
2021
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signé
entre
la
Commune
et l'État,
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriale,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
1er
Adjoint
au
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
le
Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l'exercice
2024,
1- Donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus, 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résuitat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3- Vate
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
VOTE: Poue{eMGontre
{ch Abstention{Allpefus
(R}/
*{procuration)
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
GContrôte
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20250829-AR_2025_016-AU Thierry
Laurent
Louisette
|
Syiviane
|
Alain
Christophe
|
Frédéric
Jean-Marie
Josiane
Guillaume
OTFO-BRUC
SGARAVIZZ1
|
CALVIN
|
BARBAROUX
}
RICAUD
ILLY
L'ALLEGRE
|
PETRACCHI
E
LEONEELI |
GILLETA
Non
Votant
P
p
|
»p
|
7
P
p
/
/
p+
Monsieur
le
Maire
:Je
vous
remercie
pour
ce
vote.
Nous
allons
à
présent
voter
le
comple
financier
unique
du
Lotissement
du
Coullet
des
Fourches.
H ne
reste
plus
qu'un
lot
à
vendre,
mais
les
futurs
acquéreurs
so
sont
retirés
suite
au
prix
de
la
construction
actuel
qui
ne
leur
a
pas
permis
decoller
à
leur
budget.
Nous
nous
adresserons
aux
prochains
demandeurs
sur
la
liste
d'attente.
Je
laisso
la
parole
à Jean-Marie
SGARAVIZZI
pour
le
vole
de
ce
CFU
:
Objet:
Vote
du
compte
financier
unique
- lotissement
_coullet
fourches
- DE
2025
014
1
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
d' OTTO-BRUC
Thierry,
Le
1de
l'article
242
de
fa
loi
de
finances
de
2019
dispose
que
le
"compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents".
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
s'est
exécuté
du
er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement
et de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Ensémble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receites
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
72
28864
|
312.29
7261.93
Opérations
exercice
39
446.72
39
446,72
43
670.32
38
446.72
83
117.04
Total
72
298.64
39
446.72
39
769.01
43
670.32
112
058.65
83
117.04
Résultat
de
clôture
32
852.92
3911.31
28
941.61
Résles
à réaliser
PTT
TT
Tolat
cumulé
32
852.92
3911.31
28
941.61
Résultal
définitif
32
852.92
3941.31
28
941,61
Ces
résultats
seront
repris
au
Budget
de
l'exercice
2025.
Vu
la
délibération
n°
DE_2021-042
du
13
octobre
2021
portant
adoption
du
référentiel
M57
et
du
Compte
Financier
Unique
Vu
la
convention
du
20
octobre
2021
relative
à l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signé
entre
la
Commune
et l'État.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Générai
des
Collectivités
territoriale,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
SGARAVIZ21,
ler
Adjoint
au
Maire,
AGEDI
Aprits
Bibbréonsil préserrter AS BA ANEt
Contrôte
de
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20260829-AR_2025_015-AU
tles
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
le Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l'exercice
2024,
1- Donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus. 2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3-
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
VOTE: Pour
(P}/Cantre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|
Christophe !
Frédéric
À Guillaume
OFTO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN |
BARBAROUX |
RICAUD
ELLY
ALLEGRE | PETRACCHEE
LEONELLI
|
GHELETA
| Non
Vatant
p
p
P
/
P
P
Î
|
Î
p*
Monsieur
le Maire
: Nous
allons
à présent
volor les
budgets
de
ces
deux
entités
:
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- thorame
haute
- DE 2025
015
Le
Maire
présente
Île rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2025
de
la Commune
de
Thorame
Haute,
Vu
la
loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
12312-1
et
1,2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERD
ET
DECIDE
:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de Thorame
Haute
pour
Fannée
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
ct en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
À
la somme
de
:
En
dépenses
à la somme
de
:
ARTICLE
2
:
D
2
761
934.00
Euros
2
761
934,00
Euros
opter
le
budget
par
chapitre
sclo
AGEDI
SECPION
DIE PONCTIONNENTE. Contrôle
de
tégalité
Date
dé
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20250829-AR_2025_0t5-AU
ul
détail
suivant :
T DÉPENSES “Chapitre
Libellé
Montant
011
"|
Charges
à caractère
général
[48763000
|
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
TT
|
139
793.00
014
T'Atténuations
de
produits
"7
7742
933.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
212
970.00
|
66
TCharges
financières
77 2500.00
67
Charges
spécifiques
400.00
68
Dot,
aux
amorlissements
el
provisions
11
800.00
023
Virement
à la
section
d'investissement
638
960.00
042
"l'Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 382.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 509
368.00
RECETTES Chapitre
|
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
47
250.00
|
73
“Impôts
et
taxes
|
7 455
679.00
74
Dotations
et
participations
L
194
430.00
75
Autres
produils
de
gestion
courante
86
000.00
77
Produits
spécifiques
500.00
002
Résullat
de
fonctionnement
reporté
725
609.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 509
368.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
F217""T
immobilisations
corporelles
864
000.00
[23
T'immobiisations
en cours
63
170.00
10
Dotations,
fands divers et réserves
25 822.00
[16
Emprunts et dettes assimilées
76 822.00
[001
Solde d'exécution section
investissement
229 752.00
Es
CT
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
À 282
566.00
RECETTES
[ Chapitre
Libellé
‘Montant|
13
Subventions
d'investissement
535 326.00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
75 898.00
165
Dépôis
el cautionnements
reçus
500.00
021
Virement de la section
de fonctionnement
TT
7638
960.00 |
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 362.00
—
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT,
Dépôt
Sous-Prélecture
de
CASTELLANE
AGEDI
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-21040294-20250829-AR_2025_O15-AU
Contrôle
de
tégalité
7
4 262
566.00 VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane
|
Atain
Christophe
|
Frédéric
{Guillaume
OTTO-BRUC
|
SGARAVIZZI
CAIVIN
|
BARBAROUX
|
RICAUD
ILLY
ALLEGRE
|
PETRACCHI|
LEONELLE
TE
GILLETA
P
P
P
p
/
P
P
|
7
/
p*
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- lotissement
_coullet
fourches
- DE
2025
016
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'excreice
2025
de
la
Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSLIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les articles
L2314-2,1,2312-1
et
12312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
Eu
recettes
à
EH somme
de
:
154
475.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
154
475.00
Euros
ARTICLE
2
D'adopter
Je budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
65
Autres
charges
de
gestion
courante
|
9 347.00
023
À Virement
à la section
d'investissement
32 853.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
39
711.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
81
911.00
RECETTES qe
re
LEE
GASTELLANE
:
Montant
Contrôte
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20260829-AR
2026 Q15-AU 70
|
Produits
des services,
du
domaine,
vente
D
42
200.
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
‘
39
711.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
81
911.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES “Chapitre
Libellé
.
“Montant
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
7777
39 711.00
001
Solde
d'exécution section investissement
|
7 82 853.00 |
|
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
72 564.00
RECETTES [Chapitre
|
Libellé
_
..
Montant
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
L
3 911.00
021 7
| Virement
de la seclion de fonctionnement
728 942.00
040
Opérations d'ordre
de transferl entre sections
|
39 711.00
_
“TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT)
72 564.00
VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
{RJ/
*{procuration)
pes,
Jean-Marie
F'Laurent
Josiane
Louisette
|
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric
Gui
aume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CAÏVIN |
BARBAROUX !
RICAUD
iLLY
ALLEGRE | PETRACCHI |
LEONELLI |
GILLETA
|
p
|
p
p
p
/
P
p
/
1
|
»
Monsieur
le
Maire
:Le
fonds
de
commerce
du
Gîte
de
la
Colle
Saint
Michel
a été
à nouveau
mis
en
vente.
L'acte
a été
reçu
devant
notaire
le
3 avril
2025.
Nous
devons
à présent
agréer
la
cession
du
droit
au
bai
et
ainsi
accepter
M.
et
Mme
MOREL
comme
nouveau
locataire
de
cet
établissement
communal.
Objet:
Cession
du
Fonds
de
Commerce
du
Gîte
de
ta
Colle
Saint
Michel
- DE_2026
017
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Société
dénommée
RELAIS
DES
ALPES,
doit
céder
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
MOREL,
un
fonds
de
commerce
de
gîte
d'étape
de
moyenne
et
haute
montagne
et
location
de
matériel
de
sport
sis
à
Thorame-Haute,
connu
sous
le
nom
commercial
"Gîte
de
la
Coile
St
Michel"
et
pour
lequel
il est
immatriculé
au
registre
du
Commerce
et
des
Saclétés
de
Manosque
sous
le
numéro
820
572
014.
La
présente
cession
sera
signiflée
à la
commune
de
Thorame-Haute
par
les
soins
de
Maître
TERRAS,
notaire
à Cotignac,
dans
les
termes
de
l'article
1690
du
Code
civil
afin
qu’elle
lui
soit
opposable.
Les
locaux
dans
lesquels
le
fonds
susvisé
est
exploité
lui
ont
été
donnés
à bail
par
la
Commune
de
Thorame-
Haute,
initialement
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Nicolas
RIFFAUD,
notaire
à Saint
André
les
Alpes,
et
ce
pour
une
durée
de
neuf
années
ayant
commencé
à courir
le
6 février
2010
pour
se
terminer
le
5
février
2019,
Aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Benoit
PETRON,
notaire
à
Saint-André-les-Alpes
en
date
du
28
juin
2016.
la
société
LOISIRS
ALTITUDE
à cédé
son
fonds
de
commerce,
comprenant
le
droit
au
bail,
à la
société
EVABION
DES
ALP
BIREDI
Ce
HR
SE
'ese
PASIVATE
allx
termes
d'un acte
reçu
par
Maître
Benoît
PETRON,
Notaire
à Saint-
Contrôte
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20260829-AR
2028
_015-AU André-les-Alpes,
et ce
pour
une
durée
de
neuf
années
ayant
commencé
à courir
fe 6 février
2019
pour
se
terminer
le 5 février
2028.
Aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Benoit
PETRON,
notaire
à Saint
André-lés-Alpes
en
date
du
19
mars
2024,
la société
EVASION
DES
ALPES
a cédé
son
fonds
de
commerce,
comprenant
le droit
au
bail,
à
ta
société
RELAIS
DES
ALPES.
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AGRÉE
la cession
du
droil
au
bail
et l'acquéreur
comme
nouveau
locataire.
- ACCEPTE
de
décharger
le cédant
de
son
obligation
de
solidarité,
- DONNE
son
accord
pour
que
la
présente
cession
lui
soit
signifiée
dans
Îes
termes
de
l'article
1690
du
Code
civil afin
qu'elle
lui soit
opposable.
- CONVIENT
qu'une
copie
exécutoire
de
la cession
lul
sera
remise
sans
frais
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
signature
- DECLARE
avoir
connaissance
que
les dispositions
du
Code
de
commerce
relatives
aux
baux
commerciaux
s'appliqueront
au
cessionnaire
comme
elles
s’appliquaient
au
cédant,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
droit
au
renouvellement
VOTE: Pour
(P}/Contre
{CJ/ Abstention
(A}/ Refus
(R}/
*{pracuration)
Thierry
Jean-Marie
|
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane
|
Alain
| Chrislophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN |
BARBAROUX |
RICAUD
IUY
ALEEGRE !
PETRACCHI ! LEONELLI
F
GILLETA
p
P
p
P
/
P
P
/
/
|
p*
Monsieur
le
Maire
: Suite
aux
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
engagés
par
la
Commune
et le
Syndicat
Eau
el Assainissement
du
Verdon
au
Hameau
de
Peyresgq,
il convient
également
de
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunicalion
fibre sous
convention
de
mandat
avec
le
SDE.
Ce
convéntionnement
permet
de
profiter
de
l'ingéniérie
du
SDE
ot
aussi
de
pouvoir
bénéficier
d'un
paiement
en
trois
annuilés,
ce
qui
allège
le
budget
dans
frais
supplémentaires.
Ohjet:
Convention
de
Mandat
SDEG4
- Enfouissement
Fibre
STEP
PEYRESQ
- DE_2025
018
Monsieur
le
Maire,
informe
ie Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunication
Fibre
en
coordination
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
"STEP
PEYRESQ"
+
Dit
s'être
assuré
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
+
Rappelle
le coût
prévisionnel
du
programme,
à savoir
7 006,73
€ TTC
*
Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
:
Montant
TIC
7 006.73
€ TTC
Participation
Communale
(dont
TVA
: 1 167.79
€)
7 006.73
€ TTC
+
Propose
de
confier,
conformément
à
la
loi
n°
85-704
du
12/07/1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
par
convention
une
partie
de
ses
attributions,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
= APPROUVE
e pregtimne
de
travalix
de
génie
civil du
réseau
de
télécommunication
Fibre
"STEP
PEYRESQ"
- APPREtAME
Réonventhasteumindht
ci-jointe
à établir
entre
La Commune
de
Thorame-haute
et le SDE
04
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
dé
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20250829-AR_
2026
CF5-AU - ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
7 006.73
€ TIC
Participation
Communale
{dont
TVA
: 1 167.79
€)
7 006.73
€ TTC
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à suivre
cette
affaire
et
notamment
à signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et tous
les documents
y afférents
- DIT
que
la
Commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDE
04
en
trois
annuités
égales
et
à inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à l'achèvement
des
travaux, VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
{A}/ Refus
(R}/ (procuration)
Laurent
Josiane
Louisette |
Sylviane |
Alain
|
Christophe |
Frédéric |
Guillaume
CALVIN |
BARBAROUX
|
RICAUD
HiY
ALLEGRE
| PETRACCHI |
LÉONELLI |
GILEETA
Ur
or
etre
y
bre
rt
prier
Thierry
Jean-Marie
O1TO-BRUC |
SGARAVIZZ]
Objet:
Convention
de
Mandat
SDE04
- Enfouissement
Fibre
Centre
Village
PEYRESQ
-
DE_2025_019 Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunication
Fibre
en
coordination
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
"CENTRE
VILLAGE
PEYRESQ!" «
_Dits'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la
faisabilité
de
l'opération
*
_
Rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme,
à savoir
4 029.10
€ TTC
+
Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
:
Montant
TTC
À
029.10
€
TTC
Participation
Communale
(dont
TVA
:671.52
€)
4
029.10
€TTC
«Propose
de
confier,
conformément
à la
loi
n°
85-704
du
12/07/1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
par
convention
une
partie
de
ses
attributions,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
génie
civil
du
réseau
de
télécommunication
Fibre
"CENTRE
VILLAGE
PEYRESQ"
- APPROUVE
la
convention
de
mandat
ci-jointe
à établir
entre
la
Commune
de
Thorame-haute
et
le
SDE
04
- ACCEPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
à 029,10
€ TTC
Participation
Communale
(dont
TVA
: 671,52
€)
4 029.10
€ TTC
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à suivre
cette
affaire
et
notamment
à signer
la
convention
de
mandat
SUV
EEE
es
dUCEnTEnts
aEqents
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
GASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20250829-AR
20285
_016-AU - DIT
que
la
Commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDE
O4
en
trois
annuités
égales
et
à inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l'achèvement
des
travaux. VOTE: Pour
{P}/Contre
(C}/ Abstention
(AJ/ Refus
(R}/ *{procuration)
Thierry
Jean-Marte
Laurent |
Josiane
Louisette
|
Sylviane !
Alain
{Christophe |
Frédéric
| Guillaume
OYTFO-BRUC |
SGARAVIZZI
CALVIN
|
BARBAROUX !
RICAUD
IV
{'AELEGRE |
PETRACCHI!
LEONELLI
|
GILLETA
[or
|
»p
|
p
p
/
P
P
/
/
p*
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h30.
Je
vous
remercie.
Le
Maire,
La
sacrélaire
de
Séance,
Thierry
OTTO-BRUC
Sylviane
ILLY
}
Procès-Verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Août
2025
VOTE: Pour
(P}/Contre
(C}/ Abstention
(A}/ Refus
(RJ/
*{procuration)
Thierry
Jean-Marie
À
Laurent
Josiane
Louiselle
Sylviane!
Alain
|
Christophe |
Frédéric | Guillaume
OTTO-BRUC
SGARAVIZZI
|
CALVIN
| BARBAROUX |
RICAUD
IV
|
ALLEGRE |
PETRACCHI
| LEONELLI!
GILLETA
P
PP
,
P*
P
/
P
p+
P
/
/
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Gontrôte
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29/08/2025
004-210402194-20260829-AR
2025
015-AU