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Déliberation - 13.2024 EMS Demande Fonds de Concours Annuel Ecole de Musique 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
|
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2824
souffel
a
\NEYERSHEIM
me
--
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République
française
|
D
U
co
N
SEI
L
M
U
N
ICI
PAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
18
Mars
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
dix-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 5 Mars
2024
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 5
Élus
présents
: 24
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
M€
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M.
Bernard
WEBER,
M8
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
ME
Isabelle
DURINGER
Conseillère
Municipale
Déléguée
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
MMENadia
THOMAS,
M.
Martial
GERHARDY,
ME
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
MM
Solange
WOLFF
MINSTA,
M€
Annabella
PINTO,
ME Virginie
JACQUEMIN,
M.
Sabin
MUNTEAN,
M.
Olivier
MULLER,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire
ayant
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN
Maire
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN
Adjoint
au
Maire
M.
Jérôme
FLAGEY,
Conseiller
Municipal
ayant
donné
procuration
à
M.
Rémi
REUTHER
Adjoint
au
Maire M.
François
CHABAS,
Conseiller
Municipal
ayant
donné
procuration
à Mme
Hélène
MULLER
Adjointe
au
Maire
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
26/03/2824
13/2024—
EMS
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ANNUEL
ECOLES
DE
MUSIQUE
EMS
- ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
1998,
le Conseil
de
la Communauté
urbaine
de
Strasbourg
a instauré
le fonds
de
concours
communautaire
pour
les
écoles
de
musique
de
l’agglomération.
La
contribution
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
représente
un
montant
forfaitaire
de
73,93
euros
par
élève
domicilié
dans
la commune
et
par
an
pour
chaque
commune
de
l’Eurométropole.
L'Ecole
Municipale
de
Musique
(EMUS)
de
Souffelweyersheim
compte
140
élèves
inscrits
et
domiciliés
dans
une
des
communes
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Au
regard
des
éléments
précités,
il
est
proposé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5217-7
et L.5215-
26,
VU
la délibération
du
Conseil
de la Communauté
Urbaine
de Strasbourg
en
date
du
18 décembre
1998
instaurant
le
fonds
de
concours
communautaire
pour
les
écoles
de
musique
de
l’agglomération,
VU
les
statuts
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Souffelweyersheim
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
la commune
de
Souffelweyersheim
possède
une
école
de
musique
et que
dans
ce
cadre
il est envisagé
de
demander
un fonds
de
concours
à l’Eurométropole,
Considérant
que
le montant
du fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la part
du financement,
hors
subventions,
pris
en
charge
par
le bénéficiaire
;
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à
l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
à hauteur
de
10
350,20
€.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/83/2624
-3-
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-067-216704715-20240320-13
_2024F0C-
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 20
Mars
2024
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
20
MARS
2024