Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N° A2024 030
Arrêté - ARRETE N° A2024 028
Arrêté - A2024 159
Arrêté - A2024 378
Arrêté - A2024 359 1
Arrêté - Arretes A2024 367 a 370
Arrêté - A2024 360 1
Procès Verbal - A2024 348 1
Arrêté - arrete n 2022 026
Arrêté - A2024 038 1
Arrêté - ARRETE N° A2024 026
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A2024 026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ville
BON reu s b -bondy.fr ARRETE N°A2024 026
Modification momentanée de la circulation et interdiction momentanée du stationnement sur la Rue Fremin
LE MAIRE DE BONDY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.22 I 3-1, L.2213-2 et L .2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 417-10 et R 411- 25
• L'article R. 417-10 du code de la route stipule que« Tout véhicule à l'arrêt ou en
stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ». Cet article définit ainsi les cas où l'on pourrait considérer un stationnement gênant pour la circulation ou pour le passage d'un autre usager de la route. L'article prévoit également les contraventions encourues par le conducteur du véhicule.
• L'article R. 411-25 du code de la route énonce que les dispositions de ce code ne sont
opposables aux usagers que si elles ont fait l'objet de mesures de signalisation
réglementaires.
VU le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et son arrêté du 15 février 2012 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant sur la signalisation routière et la pré signalisation temporaires de chantier ;
VU le Règlement de voirie communale adopté par le conseil municipal du 14 décembre 2017 ;
VU la demande formulée par l'entreprise TP Réseaux - 5 Rue Magnier Bédu 95410 GROSLAY, tendant à interdire le stationnement Rue Fremin au droit du 10 pendant des travaux de raccordement du chambre orange sur trottoir ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité du public et du chantier, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation par le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE Ier : A compter du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 09 février 2024 pendant des travaux de raccordement du chambre orange sur trottoir , le stationnement sera régis par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Pendant les heures des travaux, la circulation des véhicules sera maintenue en permanence.
ARTICLE 3 : Une emprise sur chaussée et trottoir sera autorisée pendant toute la durée des travaux. Le cheminement des piétons sera maintenu en permanence excepté lors des travaux sur trottoir les piétons seront déviés côté opposé aux travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et déclaré gênant au sens de l'article R 417-10 du code de la route excepté aux véhicules de chantier face au n° 10 de la Rue Fremin ( 2 places).
Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93143 BONDY CEDEX, Tél.: 01 48 50 53 00, Mail: cab-maire@ville-bondy.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire TICLE
5
:
Avant
tout
commencement
des
travaux,
l’ensemble
des
procédures
glementaires
devront
avoir
été
effectuées
conformément
à la réglementation.
ARTICLE
6
: Les
accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
assurés
en
permanence.
ARTICLE
7:
Les
réfections
définitives
(mobilier
urbain,
marquage
au
sol
etc.)
seront
effectuées
conformément
au
Règlement
de
voirie
communal
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2017.
Rappel
: Les
remblais
en
sablon
restent
strictement
interdits
sur
la commune.
ARTICLE
8
: Aucun
gravât
n’est
toléré
sur
le domaine
public
en
dehors
des
heures
de
chantier,
ni
stockage
de
bigbag.
ARTICLE
9
: Les
signalisations
et
pré-signalisations
découlant
de
cet
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
TP
Réseaux
chargée
des
travaux,
conformément
à
la
signalisation
temporaire
de
chantier,
(Cf.
arrêté
interministériel
susvisé).
La
signalisation
sera
mise
en
place
48
heures
à
l’avance.
L’entreprise
contactera,
dès
la
pose
de
la
signalisation,
les
services
de
la
Police
Municipale
au
n°
01
71
86
64
90
entre
07h00
et
02h00
du
matin,
du
lundi
au
dimanche. ARTICLE
10
: Monsieur
le Commissaire
de
Police
Nationale
et Monsieur
le chef du
service
de
la
Police
Municipale
de
Bondy
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
°__
Monsieur
le
Capitaine
commandant
la
14ème
Compagnie
de
la
Brigade
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Paris,
+.
Monsieur
CHARRIER,
Chef
du
service
de
la
Police
Municipale
de
Bondy,
*__
Monsieur
le
Directeur
— TP
Réseaux
—
5 Rue
Magnier
Bédu
95410
GROSLAY,
+
Monsieur
le
Directeur
-
ORANGE
-— Rue
Léo
La
Grange
95610
ERAGNY,
+
Monsieur
le
Directeur
de
la
Prévention
et
de
la
Valorisation
des
Déchets
—
Établissement
Public
de
Territoire
EST
ENSEMBLE
-
100,
rue
Gaston
Roussel
93230
ROMAINVILLE,
+
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
SAMSIC
PROPRETE
URBAINE-
Impasse
des
Marais
94000
CRETEIL,
°
Madame
BASTIEN
-—
Directrice
Pôle
Espaces
Publics
et
de
l’Environnement
de
la
Mairie
de
Bondy,
+
Monsieur
LUTZ
-— Pôle
Espaces
Publics
et de
l'Environnement
de
la Mairie
de
Bondy,
+
Monsieur
BELHOUCINE
-—
Pôle
Espaces
Publics
et
de
l'Environnement
de
la
Mairie
de
Bondy,
°__
Monsieur
BELLAOUEDJ
-— Pôle
Espaces
Publics
et
de
l’Environnement
de
la
Mairie
de
Bondy.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le 22 janvier
2024
!
Pour
le
Maire
et
par
flélégatif
Laurent
COÎTE
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
TER
Adjoint
au
Mae
U
Conseiller
régional