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Arrêté - A2024 159
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
27/05/2024
ombu
ville-bondy.fr
BONDY
ARRETE
N°A2024_159
Interdiction
d'occupation
abusive
et prolongée
de
l’espace
public
dans
certains
secteurs
de
la ville
de
Bondy
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2122-24,
L.
2212-1
et
suivants,
et
L.
2213-1
et
suivants,
VU
le code
pénal
et notamment
les articles
R.
610-5
et R.
623-2,
CONSIDERANT
que
les
comptes-rendus
de
la
police
municipale
font
état
d’occupations
abusives
et
prolongées
par
des
personnes,
seules
ou
en
groupe,
de
certains
trottoirs,
parkings
et
places
de
la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
ces
occupations
entravent
le
passage
des
usagers
et
gênent
ainsi
la
circulation
des
piétons
et des
véhicules,
CONSIDERANT
qu’elles
s’accompagnent,
en
outre,
dans
certains
cas
de
sollicitations
financières
agressives
et
bruyantes
et
portent
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
ces
désordres
à
travers
une
réglementation
de
loccupation
de
l’espace
public
dans
certains
secteurs
de
la
Ville
et
à
certaines
heures
de
la
journée,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
Toute
occupation
abusive
et
prolongée
de
l’espace
public,
lorsqu'elle
est
de
nature
à
entraver
la
libre
circulation
des
personnes
ou
à
porter
atteinte,
à
travers
notamment
des
sollicitations
financières,
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques
est
formellement
interdite
de
7h00
à
1h00,
du
lundi
au
dimanche,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Les
voies,
places
et
lieux
publics
concernés
sont
listés
ci-dessous
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
Auguste
Pollissard
- avenue
Carnot
- avenue
Pasteur
- place
de
la Gare
- rue
Salengro
- route
de
Villemomble
- chemin
du
Pont
- route
d’Aulnay
- avenue
Galliéni
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire - avenue
de
Rosny
- rue
Edouard
Vaillant
- carrefour
Michelet
- avenue
République
- cours
de
la République
- rue
Louis-Auguste
Blanqui
- rue
Martin
Luther-King
- rue
Simone
de
Beauvoir
- rue
Henri
Dunant
- rue
Etienne
Dolet
- avenue
Maurice
Benhamou
- rue
Lucien
Chapelain
- avenue
Suzanne
Buisson
- rue
Jean
Lebas
- rue
Odette
Pain
- avenue
Jean
Moulin
- avenue
Léon
Blum
- rue
Arthur
Groussier
- rue
Fontaine
- rue
Lucie
Aubrac
- rue
Rol-Tanguy
- avenue
de
Gueugnon
- rue
Paul
Renaud
- rue
du
Sergent
Bobillot
- avenue
de
Metz
- impasse
Jacques
Brel
- rue
de
Varsovie
- villa
Thorel
- rue
Arthur
Rimbaud
ARTICLE
2
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe.
ARTICLE
3 -— Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
4 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
* __ Monsieur
le commissaire
de
police
nationale,
° _
Monsieur
le chef de
la police
municipale
de
Bondy.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
Signé électroniquement par : Stephen HERVE Date de signature : 16/05/2024 Qualité : Maire de Bondy Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20240516-A2024_159-AR
ARRETE N°A2024_159
Interdiction d'occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de Bondy
LE MAIRE DE BONDY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L. 2212-1 et suivants, et L. 2213-1 et suivants,
VU le code pénal et notamment les articles R. 610-5 et R. 623-2,
CONSIDERANT que les comptes-rendus de la police municipale font état d’occupations abusives et prolongées par des personnes, seules ou en groupe, de certains trottoirs, parkings et places de la ville de Bondy,
CONSIDERANT que ces occupations entravent le passage des usagers et gênent ainsi la circulation des piétons et des véhicules,
CONSIDERANT qu’elles s’accompagnent, en outre, dans certains cas de sollicitations financières agressives et bruyantes et portent atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir ces désordres à travers une réglementation de l’occupation de l’espace public dans certains secteurs de la Ville et à certaines heures de la journée,
ARRETE
ARTICLE 1er – Toute occupation abusive et prolongée de l’espace public, lorsqu’elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes ou à porter atteinte, à travers notamment des sollicitations financières, au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques est formellement interdite de 7h00 à 1h00, du lundi au dimanche, pour une durée de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Les voies, places et lieux publics concernés sont listés ci-dessous :
- rue Jules Guesde
- rue Auguste Pollissard
- avenue Carnot
- avenue Pasteur
- place de la Gare
- rue Salengro
- route de Villemomble
- chemin du Pont
- route d’Aulnay
- avenue Galliéni Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L O7
ID : 093-219300100-20240516-A2024_159-AR
- avenue de Rosny
- rue Edouard Vaillant
- carrefour Michelet
- avenue République
- cours de la République
- rue Louis-Auguste Blanqui
- rue Martin Luther-King
- rue Simone de Beauvoir
- rue Henri Dunant
- rue Etienne Dolet
- avenue Maurice Benhamou
- rue Lucien Chapelain
- avenue Suzanne Buisson
- rue Jean Lebas
- rue Odette Pain
- avenue Jean Moulin
- avenue Léon Blum
- rue Arthur Groussier
- rue Fontaine
- rue Lucie Aubrac
- rue Rol-Tanguy
- avenue de Gueugnon
- rue Paul Renaud
- rue du Sergent Bobillot
- avenue de Metz
- impasse Jacques Brel
- rue de Varsovie
- villa Thorel
- rue Arthur Rimbaud
ARTICLE 2 – Les infractions au présent arrêté seront passibles de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 4 – Copie du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le commissaire de police nationale,
• Monsieur le chef de la police municipale de Bondy.
Fait en Mairie à Bondy, le 23 mai 2024
Stephen HERVE
Maire de Bondy
Conseiller régional d’Île-de-France