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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr le 12/04/2023 en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations examinées lors du conseil
municipal du 4 avril 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN
Véronique (2ème adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M.
JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M.
MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. ROBIN Jean-Guy, M. DEVINEAU Jean-
Yves, M. BILLON Christian
ÉTAIT REPRESENTÉE : Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas)
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck
ÉTAIT ABSENT : M. CAMUS Georges
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 avril 2023
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
Fonction publique territoriale
DCM-2023-04-011
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE
GRADE
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Affaires financières
DCM-2023-04-012 APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 – DISPOSITIONS DIVERSES POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-013 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022 POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr le 12/04/2023 en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
DCM-2023-04-014 DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-015 DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE
POLDERS
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-016
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-017
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE
SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-018
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE
COMMERCE DE PROXIMITE
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-019 DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-020
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
POLDERS
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-021
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-022
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-023
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
COMMERCE DE PROXIMITE
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-024
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET
PRINCIPAL
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-025
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET
ANNEXE POLDERS
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-026
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-027
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET
ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-028
DECISIONS BUDGETAIRES – AFFECTATION DES
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2022 - BUDGET
ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-029 FISCALITE - VOTE DU TAUX DES IMPOTS – ANNEE 2023 POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-030 DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-031 DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE POLDERS POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr le 12/04/2023 en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
DCM-2023-04-032
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-033
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE SERVICES
DE SANTE DU GRAIN D’OR
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-034
DECISIONS BUDGETAIRES – EXAMEN ET VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE COMMERCE
DE PROXIMITE
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-035
SUBVENTIONS – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Affaires générales
DCM-2023-04-036
PATRIMOINE IMMATERIEL - ADHESION DE LA
COMMUNE A LA FEDERATION DES SITES
REMARQUABLES DU GOÛT
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-037 CULTURE – DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2023-04-038 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE ET DE SES ABORDS : LANCEMENT DE L’OPERATION POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Autres domaines de compétence
DCM-2023-04-039
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU
DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE