Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 23

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 23 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

Ville d’Aytré

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1

Sous la présidence de M. Tony LOISEL, Maire

Présents :

M. Alain MORLIER, Mme Nadine NIVAULT, M. Jonathan COULANDREAU, Mme Estelle QUÉRÉ, M. Pierre CUCHET, M. Camille LAGRANGE, M. Gérard-François BOURNET, Mme Frédérique COSTANTINI, Mme Laetitia BOURDIER, Mme Agnès de BRUYN, Mme Sophie DESPRÈS, M. Thierry LAMBERT, M. Jean LORAND, Mme Rita RIO, M. Dominique GAUDIN, Mme Angéline GLUARD, M. Jean-François RABEAU, M. Olivier CALIX, M. Bertrand ÉLISE, Mme Hélène de SAINT DO, M. Yan GENONET, M. Arnaud LATREUILLE (jusqu’à la délibération n°12), M. Jacques GAREL, Mme Lisa TEIXEIRA,

Absent/s excusé/s représenté/s :

Mme Marie-Christine MILLAUD, (donne procuration à Sophie DESPRES) Mme Hélène RATA, (donne procuration à Bertrand ELISE)

M. Patrick ROBIN, (donne procuration à Gérard-François BOURNET)

Absents :

Mme Laurence BOUVILLE,

M. Arnaud LATREUILLE (pour la délibération n°13)

Secrétaire de séance : Mme Sophie DESPRES

Date de convocation ...........................................................................09/11/2023

Nombre de membres en exercice ..................................................................... 29

Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration .............................. 28

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h35.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2023, n’appelant aucune remarque, est adopté.

Mme Sophie DESPRES se propose pour être secrétaire de la séance.

DIRECTION GÉNÉRALE ET COORDINATION – M. LE MAIRE

1. Présentation d’une décision du maire

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°03 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Émetteur :

Secrétariat du Maire

05 46 30 19 01

secretariat.mairie@aytre.fr

Affaire suivie par :

Élodie Poupinot

Diffusion :

Conseillers municipaux

Aytré, le mercredi 13 décembre 2023

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 16 novembre 2023

Hôtel de Ville - Salle Gaston Balande

Ville d’Aytré

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N°

décision

Service

rédacteur Objet de la décision

46_2023 Finances Demande subvention Etat Journée Résilience

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

L’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la décision mentionnée dans le tableau ci-dessus.

Annexe n°01 : Décision du maire

2. Actualisation des tarifs municipaux des activités d’exploitation commerciale sur

le littoral

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs de redevances des espaces nus du domaine public littoral, ainsi que les charges inhérentes à l’exploitation de cabanes, pour une activité d’exploitation commerciale saisonnière, dans le cadre d’une délégation de service public, à compter du 16 novembre 2023, conformément au tableau ci-dessous.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles ;

- L. 2213-6 : le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce,

- L. 2331-4 ; les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre (...) le produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics (...) le produit des droits de voirie et autres droits légalement établis,

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment ses articles ;

- L. 2122-1 : nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public (...) ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

- L. 2122-2 et L. 2122-3: l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (et) présente un caractère précaire et révocable.

- L. 2125-1 : toute occupation ou utilisation du domaine (...) donne lieu (en principe) au paiement d'une redevance,

Par délibération en date du 27 avril 2023, le Conseil municipal a fixé les tarifs des redevances dues pour occupation commerciale du domaine public littoral applicables à compter du 05 mai 2023,

Ces tarifs seront réévaluables chaque année selon les conditions fixées dans les conventions,

Considérant l’avis favorable de la commission Vie associative, Citoyenneté et tissu économique en date du 07 novembre 2023, il est proposé de modifier ces tarifs à compter du 16 novembre 2023 :

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

3 abstentions (M. Arnaud LATREUILLE, M. Jacques GAREL, Mme Lisa TEIXEIRA),

25 voix Pour,

Adopte la tarification comme ci établie, à compter du 16 novembre 2023,

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

3. Signature d’une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie : Projet

de création d’une halle de marché

La majorité municipale a inscrit dans son programme de mandat la création d’une halle de marché.

Le marché est un lieu à l’usage du public répondant à un besoin d’utilité générale. Les halles et marché appartiennent aux communes.

Afin de faire naitre un projet durable et viable et correspondant aux attentes des habitants, il est proposé au Conseil Municipal d’objectiver la possibilité de créer une halle de marché, en confiant à un tiers, la réalisation d’une enquête auprès des commerçants sédentaires et non sédentaires, des usagers du marché de plein vent place des Grands Prés et des ménages. Aussi la Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime propose une convention qui a pour objet de mener une enquête qui vise à interroger successivement les commerçants sédentaires du centre-ville, les commerçants du marché des Grands Prés et les ménages afin d’évaluer la clientèle potentielle et l’acceptation.

Vu l’article L 2224-18 du CGCT, stipulant que « les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marché communaux,

Tarifs 2023 2024

Redevance

• Redevance AOT mensuelle (activités) d’un

espace nu du domaine public littoral 110 €

200 €

Tarification pour consommation d’électricité

● Frais de consommation au réel par cabane

directement auprès du fournisseur de services

Si compteur

individuel

• Tarification forfaitaire journalière pour

consommation d’électricité par cabane

(ampérage disponible pour chaque cabane est 32

A)

8 € 10 €

Tarification pour consommation eau et assainissement

• Frais de consommation au réel par cabane

directement auprès du fournisseur de services

Si compteur

individuel

• Tarification forfaitaire mensuelle de

consommation d’eau par cabane

2 € (jour)

25 €

• Tarification forfaitaire mensuelle

assainissement

par cabane

0 € 56 €

Forfait raccordement

• Forfait frais d’installation et désinstallation du

raccordement aux cabanes, par cabane

250 €

Tarification entretien des sanitaires Godechaud

• Tarification mensuelle pour les frais d’entretien

des sanitaires par cabane

84 €

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sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis » et que pour la consultation, dans le cas des commerçants, la chambre compétente est la chambre de commerce et d’industrie,

Considérant que le marché est un lieu à l’usage du public qui répond à un besoin d’utilité générale,

Considérant la volonté de la municipalité de maintenir et de redynamiser le centre-ville, en proposant une offre de services et de commerces de proximité réunis sous la forme d’une halle des marché, située à l’emplacement de la salle Jules Ferry,

Considérant que les halles et marché appartiennent aux communes et constituent, par principe, des bâtiments publics affectés à un service d’utilité générale, qui font partie du domaine public communal,

Considérant qu’afin de définir au mieux le besoin et d’atteindre les objectifs pour un projet durable et viable, il est nécessaire de procéder à une étude commerciale, étude qui serait conduite par les agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime, qui a déjà réalisée de telles actions,

Considérant la Convention d’Objectifs et de Moyens conclue le 21/09/2023 entre la Préfecture de Région, les CCI de Nouvelle-Aquitaine et CCI France qui affine les missions prioritaires du réseau des CCI financées en tout ou partie par la Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI). Parmi ces missions, l’axe 1 porte sur l’accompagnement de Ia transition écologique des entreprises et du développement durable des territoires. Y est notamment prévue la participation « à la conception et au déploiement des projets dans les territoires, de nature à favoriser l’installation des entreprises, l’animation et Ia fédération d’écosystèmes d’entrepreneurs et le développement économique durable des territoires ». A ce titre, « Les CCI de Nouvelle-Aquitaine poursuivront leurs actions vis-à-vis des acteurs publics locaux, notamment des collectivités territoriales :

- Le soutien à l’élaboration des politiques de territoire, notamment par la réalisation d’études spécifiques,

- Le développement d’actions avec les élus des territoires pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (ex : diagnostics de territoires, études de l’appareil commercial, études d’impact...)

- L’accompagnement des entreprises, et notamment des commerçants, - L’animation territoriale des entreprises, des écosystèmes, la promotion du territoire. »

Considérant l’avis favorable de la commission Vie associative, Citoyenneté et tissu économique, en date du 07 novembre 2023,

Considérant qu’à fin de réaliser cette étude commerciale, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime,

M. Arnaud LATREUILLE se dit étonné qu’il y ait seulement 15 commerçants sur le marché car il pensait qu’il y en avait 25.

Selon lui, l’objectif de la création de la Halle de marché devrait être la dynamisation du commerce local sans mise en concurrence avec les commerçants installés sur la commune. Il regrette que le cadre ne soit pas plus général.

Il demande à M. le Maire s’il souhaite tracer les informations recueillies par la CCI au regard de l’article 6 « Confidentialité et déontologie » des conditions générales de vente émises par cette dernière. En effet, M. Arnaud LATREUILLE veut être certain que le Maire puisse avoir un avis éclairé et qu’il n’interfèrera pas dans les données brutes de l’enquête. Il demande à avoir connaissance des données brutes.

M. le Maire répond qu’il y a effectivement 15 commerçants permanents, d’autres viennent de façon occasionnelle. Seuls les permanents avaient été invités à la rencontre en mairie. C’est pendant

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cette réunion que la nouvelle implantation du marché place des Grands-prés a d’ailleurs été décidée.

Il précise que ce n’est pas la municipalité qui décidera qui sonder, mais la CCI.

Il rappelle que les commerçants sont entendus et considérés par la municipalité. Il explique que lors des différentes rencontres, les commerçants du marché ont demandé l’installation de panneaux indiquant la date et les horaires du marché. Cette demande a été entendue et des panneaux ont été installés.

En effet, ce marché souffre d’une non visibilité, d’autant qu’il n’est pas sur un axe structurant.

M. Bertrand ELISE informe qu’ils voteront contre et explique pourquoi. Sur la forme : il a l’impression que tout est déjà fait. Il aurait été préférable d’avoir une délibération qui engage l’étude, puis, et seulement dans un second temps, une délibération pour l’accompagnement.

Sur le fonds : il indique que les commerçants d’Aytré sont fragiles et que la municipalité ne se préoccupe pas de savoir s’ils sont ou non en bonne santé financière. M. Bertrand ELISE souhaite que la municipalité soit très vigilante sur ce point. Selon lui, cette Halle arrive prématurément, il n’y a pas encore assez d’attractivité en centre-ville. Il souhaite savoir ce qu’en pense les commerçants et les concitoyens.

M. Bertrand ELISE estime que la méthode employée pour l’enquête n’est pas la bonne car il n’y a qu’un projet présenté aux concitoyens. Selon lui, il faut proposer plusieurs projets pour qu’il y ait un véritable choix. En présentant un seul projet, les concitoyens seront évidemment favorables alors que si on leur explique que c’est aux dépens d’un autre projet, leur choix serait peut-être différent et ne porterait pas sur la Halle de marché.

Il comprend que ce projet de création de Halle de marché est important car c’est une promesse électorale mais il pense qu’il y a d’autres priorités, d’autres investissements à faire et qu’il serait dommage que la majorité se presse pour tenir une promesse électorale qui n’est pas une priorité municipale.

Selon lui, la responsabilité des élus est de proposer aux concitoyens l’ensemble des possibles et pas seulement un projet.

M. Bertrand ELISE se rappelle qu’en début de mandat, la majorité indiquait qu’il n’y avait pas de budget pour répondre à des investissements alors qu’aujourd’hui, le discours est différent.

M. le Maire rappelle que le questionnaire sera construit de façon collaborative en commission et avec la CCI. Il rassure en précisant que rien n’est encore fait et que le projet de Halle de marché ne va pas occulter les autres projets. Il rappelle que l’étude de la CCI servira à conforter le choix de s’engager ou non dans ce projet.

M. le Maire précise que les résultats de l’étude seront publics.

Il rappelle que la municipalité, avec son pacte budgétaire, s’est donné les moyens de pouvoir réaliser les projets.

M. le Maire indique qu’en tant que 1er magistrat, il est là pour proposer des projets et changer Aytré, et cela, en ayant une vision sur le long terme. Il rappelle que la Majorité aurait pu simplement faire le choix de gérer le quotidien mais elle a choisi de se donner les moyens de réaliser des projets, c’est pourquoi, la Halle de marché est à l’étude.

M. Thierry LAMBERT rappelle que cette enquête servira à savoir si une Halle de marché est viable sur la commune.

M. Jacques GAREL pense que l’enquête de la CCI sera orientée par la municipalité. Il demande pourquoi avoir choisi de condamner la salle Jules Ferry qui est actuellement une salle municipale. Il est étonné de ce choix, car selon lui, la commune manque de salles municipales.

M. le Maire rappelle que toutes les associations ont eu une réponse positive et se sont vues attribuer une salle. Il demande à M. Jacques GAREL de donner un exemple du contraire.

M. Jacques GAREL n’a pas d’exemple à citer.

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M. le Maire rappelle que la salle Jules Ferry est une passoire thermique, ce n’est pas une salle en bon état.

M. le Maire précise que toutes les associations qui utilisent actuellement la salle Jules Ferry auront la même surface ailleurs si cette dernière venait à être transformée. Il rappelle que rien n’est acté, mais il faut déjà y penser pour avancer sereinement le cas échéant.

Il rappelle de nouveau que la CCI va accompagner objectivement la collectivité et que son expertise conclura la viabilité et la nécessité ou non de ce projet de Halle de marché. Si les résultats de l’enquête ne sont pas positifs, alors, le projet ne verra pas le jour.

M. le Maire rappelle les 3 étapes : enquête, discussion, décision.

Mme Lisa TEIXEIRA indique que la localisation retenue pour cette Halle lui parait incongrue et complètement inappropriée par rapport à la circulation notamment. Elle propose d’étudier d’abord les flux de circulation en centre-ville avant d’ajouter de nouveaux flux. Elle estime que l’enquête de la CCI sera largement orientée par M. le Maire.

M. le Maire rappelle que la CCI est mandatée pour l’étude de marché et, forte d’éléments concrets et objectifs, elle pourra rendre ses résultats qui seront éclairants pour une prise de décision municipale.

Mme Lisa TEIXEIRA prend exemple de la Halle de marché de Châtelaillon-Plage qui n’est pourtant pas sur un axe structurant et qui selon elle fonctionne très bien et est très prisée.

M. le Maire indique que contrairement à ce que Mme Lisa TEIXEIRA annonce, la Halle de marché de Châtelaillon-Plage est déficitaire financièrement, les commerçants s’en plaignent. Cette Halle était intéressante il y a plusieurs années mais elle ne correspond plus à la demande. Aujourd’hui, il faut que ce soit un lieu de vie, des possibilités de déguster sur place... Il rappelle une nouvelle fois que la décision de construire cette Halle de marché sur Aytré dépendra des résultats de l’enquête de la CCI qui englobe plusieurs critères, dont celle de la circulation et de la vie des commerçants locaux.

Il regrette que Mme Lisa TEIXEIRA fasse un procès d’intention sur ce sujet.

Mme Lisa TEIXEIRA ne souhaite pas que le quartier Pierre Loti soit « déshabillé ». Elle rappelle que c’est un quartier qui compte beaucoup de logements sociaux, et qu’il est très important que cet endroit reste vivant, que les gens puissent se retrouver, et participer à la vie du marché. Elle évoque l’emplacement de la Halle sur la place des Charmilles qui selon elle, serait plus percutant.

M. le Maire rappelle que les commerçants qui sont installés sur le marché de plein vent ne sont pas satisfaits, ils ne sont pas installés dans de bonnes conditions et ne sont pas visibles de la route. En revanche, ils se disent satisfaits d’avoir été entendu par la municipalité et de pouvoir se réinstaller de l’autre côté, faute de mieux. M. le Maire souhaite changer ces conditions qui ne lui semblent pas acceptables et rappelle que si rien n’est fait, les commerçants finiront par quitter ce marché de plein vent.

Il précise qu’en aucun cas il s’agit de « déshabiller » le quartier Pierre Loti et rappelle les évènements qui y sont réalisés.

M. Arnaud LATREUILLE précise que le marché, tel qu’il est aujourd’hui, était déjà en peine sous l’ancien mandat.

M. le Maire indique que la ville doit être réorganisée, mais qu’il n’y a encore rien de décidé à ce jour.

M. Bertrand ELISE précise qu’il ne s’agit pas d’un procès d’intention, mais de craintes, car selon lui, tout cela va beaucoup trop vite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

20 voix Pour,

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8 voix Contre (M. Olivier CALIX, M. Bertrand ÉLISE (+ pouvoir H. RATA), Mme Hélène de SAINT DO, M. Yan GENONET, M. Arnaud LATREUILLE, M. Jacques GAREL, Mme Lisa TEIXEIRA,

Adopte la convention comme ci-établie,

Donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes,

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire

Annexe n° 02 : projet de convention

Annexe n°02 bis : Devis

CULTURE ET ÉQUIPEMENTS CULTURELS – C. LAGRANGE

4. Règlement de la médiathèque Elsa Triolet

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers, notamment l’accès à la médiathèque, la consultation des documents et les conditions de prêt.

Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités (CGCT), « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires communes »,

Vu l’Article L2544-11 du Code général des collectivités territoriales stipulant que « Le conseil municipal règle, sans préjudice des droits privés fondés sur un titre spécial : 1 - Le mode et les conditions d’usage des institutions et établissements publics de la commune ; (...) »

Considérant qu’un règlement intérieur des usagers de la médiathèque Elsa Triolet d’Aytré est indispensable à son bon fonctionnement car :

- il fixe les engagements entre la municipalité et les usagers bénéficiant du service, - il informe des modalités pratiques d’inscription et d’utilisation.

Considérant l’avis favorable de la commission « Culture et équipements culturels » en date du 17 octobre 2023,

Ce règlement sera diffusé à la médiathèque et disponible sur aytre.fr

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte le règlement de la médiathèque Elsa Triolet fixant les conditions d’accès et d’usages de l’équipement

Annexe n°03 : Règlement intérieur de la médiathèque

5. Vente des fonds désherbés de la médiathèque Elsa Triolet

Afin de garantir en permanence une offre et un service de qualité au public, les personnels chargés des fonds à la médiathèque Elsa Triolet sont amenés à retirer périodiquement ce qui peut nuire à la bonne apparence, à l’actualité et à la pertinence des collections présentées, dans le but de répondre aux besoins sans cesse renouvelés du public.

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Vu l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques stipulant que « Un bien d’une personne publique mentionnée à l’article 1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement »,

Vu l’arrêté de constitution de la régie « Médiathèque » n°53/2012 du 30 mars 2012,

Vu les modifications de cet acte constitutif en date des 29 juillet 2013 et 29 février 2016,

Considérant l’avis favorable de la commission « Culture et équipements culturels » en date du 17 octobre 2023 pour réviser les tarifs pratiqués dans ce cadre.

Il s’agit de retirer des collections, les documents :

• détériorés, abîmés et peu présentables,

• obsolètes et dont les informations sont dépassées,

• redondants (plusieurs exemplaires),

• qui ont fait l’objet d’une réédition,

• devenus inadéquats aux besoins des utilisateurs (taux de rotation très faible).

Cette opération, dénommée « désherbage », consiste à :

• détruire physiquement les documents (envoyer au « pilon ») si l’état ou l’obsolescence le justifie,

• retirer des documents des collections, en raison de leur redondance et de leur réédition.

Dans ce second cas, les documents « désherbés » pourront être proposés à la résidence autonomie des Cèdres et à l’épicerie sociale, pourront être donnés à des organismes à vocation sociale ou humanitaire ou proposés à la vente par la Ville elle-même. Ne sont pas concernés par ces dons ou ventes, les documents sélectionnés « en fonds de recours », conservés en magasin, figurant au catalogue public et qui peuvent être empruntés par les usagers.

Les collections des bibliothèques appartiennent au domaine public et sont soumises à la réglementation en vigueur en ce qui concerne la désélection, la désaffection et l’inaliénabilité (article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Pour procéder au déclassement, la bibliothèque établit une liste des ouvrages retirés des collections. La Ville d’Aytré procède ponctuellement à une vente de documents (livres et/ou revues et/ou CD) de ces supports désherbés.

Seuls les documents dans un état correct sont proposés à la vente.

Le principe de la vente des ouvrages/supports déclassés, adopté par de nombreuse bibliothèque en France, apparait souhaitable à plusieurs égards :

• elle s’intègre dans la politique de lecture publique de la Ville car elle attire un public nombreux et offre la possibilité d’acquérir les documents à petits prix,

• elle permet de créer un évènement autour de l’équipement et de faire de ce temps un outil de communication permettant d’accroitre la visibilité de la médiathèque et son offre associée,

• elle offre une seconde vie aux documents.

L’achat de ces documents est réservé aux particuliers, dans la limite de vingt documents par personne et par opération.

L’encaissement sera effectué sur la régie « Médiathèque » aux modalités prévues dans son arrêté de constitution et suivants.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Actuellement Proposition

1 € les 2 livres et/ou documentaire

1 € le livre

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1 gratuit tous les 4 livres et/ou

documentaires

1 € l’album audio

1 gratuit tous les 5 albums audio

1 € l’album audio

2 € le coffret audio

1 € le coffret audio

1 € les 10 revues

1 € les 10 revues

2 € DVD

Non vendu

La présente délibération abroge et remplace la délibération n°11 du 20/05/2021.

M. Bertrand ELISE demande le volume des ouvrages concernés par le désherbage.

M. Camille LAGRANDE répond qu’il s’agit d’environ 21% des 20 000 ouvrages de la médiathèque, c’est un énorme travail qui a été réalisé.

Il précise que la médiathèque n’achètera plus de DVD et CD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les tarifs comme proposés ci-dessus

6. Adoption des tarifs et conditions associés pour l’adhésion à la médiathèque Elsa

Triolet ou au réseau communautaire

Une mise à jour des tarifs pour la médiathèque Elsa Triolet est nécessaire.

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. »

Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2013.

Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 8 décembre 2022 fixant la gratuité exceptionnelle de l’adhésion annuelle visant la promotion de la médiathèque pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 11 avril 2019 fixant la révision de la tarification de la carte médiathèque d’Aytré.

Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 5 décembre 2013 fixant la création d’une carte de proximité dans la cadre de la mise en place d’une carte réseau par la CdA.

Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 24 novembre 2009 fixant les tarifs réduit pour les plus de 65 ans.

Considérant l’avis favorable de la commission « Culture et équipements culturels » du 17/10/2023,

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Considérant la nécessaire introduction d’un régime pour les emprunts d’ouvrages effectués par une entité dite « collectivité »,

Il est proposé au conseil municipal la tarification ci-après pour la médiathèque d’Aytré : Tarifs carte PROXIMITÉ pour la médiathèque d'Aytré

Plein tarif (PT) habitant de la communauté d’agglomération de La Rochelle avant ≥ 26 ans

12€

Plein tarif (PT) habitant hors de la communauté d’agglomération de La Rochelle ≥ 26 ans

20€

Tarif réduit (TR) pour toute personne ayant de 18 ans à 25 ans 6€

Remboursement d'une carte perdue et/ou détériorée 2€

Transformation en carte RÉSEAU (selon délibération du conseil communautaire)

Gratuité, prévoyant la délivrance systématique d'une carte dite « RÉSEAU », dans les cas ci-après mentionnés (et sur présentation du/des justificatif/s approprié/s) : - Personne/s vivant/s à la même adresse d’un·e adhérent·e disposant d’une carte payante

- Mineur (- de 18 ans)

- Nouveaux habitants (une année à partir de la date de souscription) - Étudiant (pouvant en attester au moyen d’un justificatif)

- Demandeur d’emploi,

- Allocataire minima sociaux et de tout autre dispositif à venir entrant dans le cadre des minima sociaux,

- Personnes en situation de handicap,

- « Structures locales » ci-après désignées et dont le siège social se trouve sur la commune d’Aytré :

o écoles,

o assistantes maternelles, RAM,

o crèches, micro-crèche,

o foyer médicalisé,

o établissements médico-sociaux,

o maison de retraite, EHPAD,

o associations

o Toute autre structure en dehors d’Aytré qui en réaliserait la demande par écrit et après autorisation de l’autorité territoriale.

o Professionnel et intervenant des bibliothèques publiques dans le périmètre de la communauté d’agglomération de La Rochelle

Les documents empruntés sont à rapporter dans les délais déterminés par l’autorité territoriale et communiqués lors de l’emprunt.

La Ville d’Aytré, après une relance, pourra émettre un titre de recettes pour le ou les documents non restitués.

Les documents qui seraient restitués dans un état ne permettant plus d’être empruntés seront soit :

- rachetés à l’identique (ou un équivalent validé par le responsable de l’équipement) ou

- remboursés après l’émission d’un titre de recettes.

La présente délibération abroge et remplace les délibérations n°7 du 11/04/2019, n°14 du 05/12/2013 et n°16 du 24/11/2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les tarifs et conditions mis à jour comme présentés ci-dessus

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DÉPLACEMENTS URBAINS – P. ROBIN

7. Signature de l’avenant n°1 à la convention avec le Département 17 relative à la

création d’un rond-point – RD939 ZAC de Belle Aire

Le 11 juin 2020 une convention entre le Département de la Charente Maritime, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Mairie d’Aytré a été signée pour la création d’un rond-point sur la route départementale 939 - Zac de Belle Aire, stipulant la somme de 43 170 € HT pour les études préalables.

Suite aux discutions entre les collectivités concernées et compte-tenu des difficultés d’acquisition de terrains nécessaires, des études et procédures supplémentaires ont dû être menées (dossier d’opportunité, DUP, étude de trafic, augmentation du coût des travaux), entraînant un surcoût.

Le Département de la Charente Maritime propose à la Commune d’Aytré et à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, un avenant financier afin de continuer le travail entrepris.

Vu le courrier du Département de la Charente maritime en date du 20 mars 2023 portant proposition d’avenant à la convention du 28 février 2020

Vu la délibération 513 du 17 décembre 2015 de l’Assemblée Départementale définissant la politique de cofinancement des aménagements de carrefours,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle du 26 novembre 2019 relative à sa participation financière à hauteur de 21 585 € HT

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aytré du 07 novembre 2019 relative à sa participation financière à hauteur de 4 317 € HT

Vu l’avenant n°1 à la convention du 28 février 2020 signé entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Commune d’Aytré et le Département de la Charente maritime

Considérant que le Département assure la maîtrise d’ouvrage des études avant travaux

Considérant la nécessité de réaliser les études préalables à l’aménagement d’un carrefour giratoire ZAC de Belle Aire, Commune d’Aytré, Route Départementale n° 939 dans la communauté d’Agglomération de La Rochelle, afin d’améliorer la sécurité de usagers,

M. Bertrand ELISE interroge sur le maintien de l’enseigne Grand Frais dans la zone artisanale, qui, entre autres, provoque un flux qui engorge l’entrée/sortie de la zone.

M. le Maire répond qu’il n’a pas la compétence de sortir cette enseigne de la zone artisanale mais qu’il souhaite contacter la CDAC. En effet, la CDAC pourrait statuer sur la problématique de la surface du magasin qui n’est pas respectée, ce qui pourrait justifier une fermeture. Il indique que le permis déposé n’est pas non plus respecté et qu’un courrier va leur être adressé à ce sujet. Il rappelle que des commerçants ont déposé plainte contre l’enseigne. M. le Maire, en dernier recours, envisage de rencontrer M. le Préfet à ce sujet.

Mme Lisa TEIXEIRA indique que l’enjeu est que ça passe par les grands axes, il faut que le rond- point relie la rocade dans les 2 sens. Elle suggère de réfléchir à l’ouverture du chemin de la Petite Pelle qui compte peu d’habitants, pour limiter la circulation en centre-ville.

M. le Maire rappelle qu’il ne souhaite pas sacrifier des habitants, même peu, pour faciliter la circulation du centre-ville.

Mme Lisa TEIXEIRA indique qu’il faut avoir une réflexion globale et faire des choix.

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M. Jacques Garel indique que ce giratoire est intéressant au niveau de la sécurité car il permettra d’avoir une autre sortie pour cette zone.

M. Jacques GAREL demande où en le parking relais qui devait se faire au niveau du rond-point, car il n’en n’entend plus parler.

M. le Maire informe qu’un entretien avec la CDA est prévu lundi prochain à ce sujet et que ce projet de point a même été abordé lors de la dernière conférence des Maires. Il précise que malheureusement, Aytré est la seule ville de l’agglomération à ne pas avoir de parking relais.

Il annonce la possibilité de faire un petit parking 70 places rue du Colonel Fabien. En effet, l’aménagement de cette petite rue est en cours de réflexion.

M. le Maire informe que la Ville a fait la proposition à la CDA de déplacer l’aire d’accueil des Gens Du Voyage (GDV) et qu’un accord du service compétent de la CDA a été émis. Les services municipaux et communautaires sont désormais en attente de la réponse de la Préfecture. Il explique que le projet serait de modifier l’emplacement mais aussi, de modifier le statut de location de terrain, afin de sédentariser davantage les GDV et les responsabiliser. Il rappelle qu’en attendant, les GDV vont être déplacés sur un emplacement provisoire et qu’un grand nettoyage du terrain actuel va avoir lieu.

M. Jacques GAREL se dit satisfait qu’un nouvel emplacement soit proposé à l’accueil des GDV car cela stopperait, de fait, la pollution du canal.

Il est rappelé que le petit chemin qui mène au centre équestre d’Angoulins a été fermé car c’était très dangereux. Avec le rond-point qui arrive, la perspective de rouvrir ce chemin va se poser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la demande d’avenant n°1 pour des études complémentaires d’un montant total de 87 305 € HT. La participation de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle estimé à 43 652.50 € HT et la participation de la Commune d’Aytré pour 8 730.50 € HT, soit une participation supplémentaire de 4413.50 € HT, Autorise M. le Maire ou son représentant à le signer,

Inscrit les crédits correspondants,

Annexe n°04 : Tableau répartition financière

Annexe n°05 : Projet d’avenant n°1 à la convention du 28 février 2020 Annexe n°06 : Convention relative à la participation financière du 28/02/20

AFFAIRES GÉNÉRALES / MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT

8. Mise à jour des conditions de prise en charge des frais de déplacement des

agents en mission

Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. Ce texte prévoit notamment que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

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Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Il est rappelé qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;

Considérant la délibération n° 8 du 13 octobre 2022 instaurant un remboursement aux réels des frais de repas,

Remboursement des frais kilométriques :

Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ième classe en vigueur au jour du déplacement ou sur l’indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (Article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

Remboursement des frais de repas et d’hébergement :

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement :

L’assemblée délibérante de la collectivité fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté du 3 juillet 2006. Remboursement des frais de repas :

Il sera procédé au remboursement des frais de repas aux frais réels sur justificatif et dans la limite du plafond forfaitaire.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte l’ensemble des frais de missions selon les tarifs en vigueur qui seront précisés par arrêté ministériel :

- Frais de déplacements sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ième classe - Frais réels pour les repas

- Frais forfaitaires pour les frais d’hébergement

9. Création d’un poste d’adjoint administratif au Pôle Population

Le 26 mai 2023 l’agent titulaire référent du service de l’état civil et affaires générales est parti par voie de mutation. Depuis cette date, un agent occupe ces missions. Ce contrat arrivera à son terme des 12 mois de recrutement sur une période de 18 mois consécutifs y compris dans une autre collectivité qu’Aytré au 28 février 2024.

Il convient donc, pour assurer la pérennité de ce service, d’ouvrir un poste statutaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu l’organigramme de la collectivité de la Maire d’Aytré adopté au CST du 4 juillet 2023

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour maintenir les effectifs du service état civil et affaires générales du Pôle population afin d’offrir un service en lien avec les besoins administratifs dédiés à la population tels que l’état civil, l’organisation des élections, l’accompagnement de la vie associative et les initiatives de citoyenneté qui en sont les principales activités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Crée au 1er mars 2024, un poste d’adjoint administratif de catégorie C à temps complet,

Ferme au 1er mars 2024, un poste d’adjoint technique principal de 2ième classe de catégorie C à temps complet,

Modifie en conséquence, le tableau des effectifs (pièce annexe).

Annexe n°07 : Tableau des effectifs

10. Création d’un poste d’agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne au

pôle technique

Un agent actuellement au grade d’adjoint technique principal territorial de 1ère classe a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maitrise par voie de promotion interne par décision du Centre de gestion 17 en date du 29 septembre 2023. Cet agent en charge de l’entretien des espaces général des espaces urbains et naturel a pris la fonction de Responsable de secteur le 1er septembre 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

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Vu le code général de la fonction publique,

Vu (le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu l’organigramme de la collectivité de la Maire d’Aytré adopté au CST du 4 juillet 2023

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour palier à la réaffectation d’un agent au poste de « Responsable de secteur patrimoine naturel » suite au départ à la retraite de l’agent qui occupait ce poste,

Considérant qu’il convient de nommer l’agent sur ce poste,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Crée au 1er janvier 2024, un poste d’agent de maitrise principal de catégorie C à temps complet.

Ferme au 1er janvier 2024, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe de catégorie C à temps complet (poste occupé par l’agent).

Ferme au 1er janvier 2024, un poste d’agent de maitrise principal de catégorie C à temps complet (poste occupé par l’agent parti à la retraite le 1er septembre 2023)

Modifie en conséquence, le tableau des effectifs (pièce annexe).

Annexe n°07 : Tableau des effectifs

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Aytré Rugby

Les associations peuvent obtenir des subventions publiques à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature (en objets, en service ...), et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture). Pour les collectivités, il faut en démontrer un intérêt public local. Les financements publics représentent en France environ la moitié des ressources des associations.

Une association ou tout organisme qui sollicite par convention ou contrat une aide financière de la collectivité doit permettre à cette dernière de pouvoir évaluer le projet faisant l’objet d’une telle aide. En proposant des subventions au vote de son assemblée, la collectivité doit en éviter 3 types de risques :

- opérationnels : production insatisfaisante du service confié au satellite ou sur-qualité impliquant des coûts excessifs ;

- juridiques : le principal concernant la gestion de fait ;

- financiers : mise en difficulté de la collectivité du fait de ses engagements.

Pour les élus, il est nécessaire d’identifier l’existence d’un intérêt relatif à une affaire en délibération. Selon l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal, intéressés à l’affaire, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

Selon le Conseil d’État, un conseiller intéressé est celui dont l’intérêt à une affaire existe dès lors qu’il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune (CE, 16 déc. 1994, n° 145370, Commune d’Oullins c/ Association Léo Lagrange Jeunesse et Tourisme)

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ll peut s’agir d’un intérêt familial lorsque les liens entre un conseiller et des membres de sa famille intéressent directement l’affaire délibérée (CE, 23 févr. 1990, n° 78130, Commune de Plougernevel c/ Lenoir et autres). Cela peut donc aller jusqu’aux enfants et conjoints s’ils « participent activement à la gestion de l’association ».

L’intérêt personnel peut être d’ordre patrimonial, commercial, industriel ou professionnel. La participation au vote permettant l'adoption d'une délibération par une personne intéressée à l'affaire est à elle seule de nature à entraîner l'illégalité de cette délibération (CE, 21 nov. 2012, n° 334726, Commune de Vaux-sur-Vienne).

Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe* à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association (voir Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021 - page 3699). A plus forte raison, sont également intéressés les conseillers municipaux, président et membres du conseil d'administration d'une association.

*La notion de participation à une délibération allouant une subvention va à delà du débat le jour du vote ; elle s’étend à la participation à la commission examinant la demande et à toute autre instance ou circonstance relative à cette affaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 4221-1 et L. 4221-5 qui disposent que la décision d’attribution de subventions relève expressément de l’organe délibérant, ou sur sa délégation, de la commission permanente et son article L 1611- 4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2131-11, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal, maire et les adjoints compris, intéressés à l’affaire (intérêt personnel), soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ;

Vu la délibération d’attribution des subventions aux associations et autres organismes du n°13 du 23 mars 2023,

Vu la délibération d’attribution des subventions aux associations et autres organismes du n°5 du 14 septembre 2023,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle du club de Rugby « Aytré Rugby » de 6.500€ afin de participer aux frais occasionnés à l’occasion de la retransmission sur 1er match de la coupe du monde le 8 septembre 2023 (location d’écran géant, achat de boissons et service de sécurité),

Considérant que les activités conduites par cette association est d’intérêt public local,

Considérant l’avis de la commission « Vie associative, citoyenneté et sport » du 12 septembre 2023 qui est d’avis d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € et non 6.500 €,

Considérant la proposition de M. le Maire, concordante avec l’avis de la commission, jointe à la présente délibération (liste des subventions mise à jour en annexe),

Considérant que l’intérêt personnel peut relever d’un intérêt familial lorsque les liens entre un conseiller et des membres de sa famille intéressent directement l’affaire délibérée, d’ordre patrimonial, commercial ou industriel. L’intérêt personnel peut également être d’ordre professionnel ; un conseiller municipal ne peut prendre part à la délibération relative à une affaire concernant son activité professionnelle ;

Considérant que la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération par une personne intéressée à l'affaire est à elle seule de nature à entraîner l'illégalité de cette délibération, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être

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considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association,

Considérant qu’il n’y a pas de conseillers intéressés recensés pour cette association,

M. Bertrand ELISE se dit inquiet aux sujets de certaines associations sportives. Il indique que la presse déclare une situation communautariste qui risque d’éloigner les habitants et adhérents de la laïcité pourtant naturellement exigée.

Il se dit effrayé de constater, ainsi que les spectateurs alors installés dans les gradins, des agressions entre les équipes.

Il demande au Maire d’être intransigeant quant au respect de la laïcité. Il émet l’idée d’inscrire dans le programme des associations, une formation de bonne conduite du supporter. Il est essentiel que les communes fassent respecter la laïcité et les valeurs sportives.

M. le Maire confirme que les communes ne doivent pas accepter de tels comportements ou situations. Il a également constaté une dégradation des valeurs sportives et le fait savoir aux associations concernées. Il informe que certaines associations ne veulent pas signer la charte de la laïcité et regrette que ces dernières ne soient pas condamnées par les fédérations. Il aimerait que fédérations et collectivités soient solidaires sur ce sujet.

M. Alain MORLIER rassure en indiquant que la municipalité est très vigilante sur ce qui se passe autour des associations sportives et du non-respect de la laïcité.

Mme Nadine NIVAULT rappelle que la charte de la laïcité est bien obligatoire et doit être totalement respectée. Elle ajoute que cette obligation de signer et respecter la charte de la laïcité est d’ailleurs soumise à l’obtention de subventions par la collectivité.

M. le Maire informe que l’association de rugby traverse actuellement une période difficile et encourage les élus et le public à assister à leurs matchs ainsi qu’à l’ensemble des rencontres des associations aytrésiennes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la subvention exceptionnelle de 500€ à l’association de Rugby « Aytré Rugby », dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses

Annexe n°08 : Liste des subventions

12. Décision Modificative n° 3 du budget principal mairie 2023

Depuis le vote du budget principal primitif lors du Conseil Municipal du 23 mars 2023, un certain nombre de mouvements budgétaires ont été rendus nécessaires. Ces projets de mouvements budgétaires sont étudiés dès que nécessaire en bureau municipal et présentés par chaque adjoint en charge du secteur concerné. Le bureau municipal émet un avis.

Si l’avis du bureau et de M. le Maire est positif, ces projets sont agrégés par le service Finances.

Ils sont ensuite rassemblés dans une « maquette simplifiée », qui est un document de travail envoyé avec la note de synthèse, afin d’éclairer le travail préparatoire des élus du Conseil Municipal, en vue du vote de la décision modificative du budget primitif. Ces mouvements budgétaires sont aussi portés sur la « maquette officielle » de décision modificative, qui est également adressée avec la note de synthèse et qui est ensuite le seul document porté en annexe de la future délibération.

La décision modificative n°1 est venue ainsi modifier le budget principal 2023 le 29 juin 2023 (délibération n° 5 du 29 juin 2023).

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La décision modificative n°2 est venue également modifier le budget principal 2023 le 12 octobre 2023 (délibération n° 5 du 12 octobre 2023).

Considérant qu’il y a lieu depuis de procéder à de nouveaux ajustements budgétaires, la décision modificative n°3 est proposée à l’attention des membres du conseil municipal comme ci-dessous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311-3 et R 2311-9,

Vu la délibération n°14 du 23 mars 2023 adoptant le Budget Primitif (BP) principal de la commune ;

Vu la délibération n°5 du 29 juin 2023 adoptant la Décision Modificative (DM) n°1 du budget principal de la commune ;

Vu la délibération n°5 du 12 octobre 2023 adoptant la Décision Modificative (DM) n°2 du budget principal de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Considérant la maquette simplifiée annexée à la note de synthèse,

Considérant la maquette officielle annexée à la note de synthèse,

Considérant que seule la maquette officielle est jointe à la délibération,

M. Arnaud LATREUILLE demande des précisions sur le dispositif anti véhicule bélier, sur la vidéo protection ainsi que sur la ligne concernant la maison du gardien.

M. le Maire répond point par point :

- Dispositif anti véhicule bélier : c’est un système homologué qui lève les roues d’un véhicule (même d’un poids lourd) et donc le stoppe. Ce dispositif pourra être déployé sur les évènements municipaux aussi souvent que nécessaire.

Mme Lisa TEIXEIRA regrette que la municipalité ne soit pas passée par une commande groupée. M. le Maire indique que s’il n’y a pas eu de commande groupée, il est envisagé la possibilité de mutualiser le système en le louant.

- Vidéo protection : il s’agit d’une assistance à maitrise d’œuvre. La mise en place d’un système de vidéoprotection est un travail complexe et les services ont souhaité être accompagnés. M. le Maire explique que la mise en place de ce dispositif se fait également en collaboration avec la Police Nationale, pour notamment, sélectionner les lieux stratégiques d’implantation des caméras.

- La maison du gardien : c’est un projet de transformer la maison de l’ancien gardien en salle municipale, ce qui augmenterait l’offre des salles à proposer aux associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

8 abstentions, (M. Olivier CALIX, M. Bertrand ÉLISE + pouvoir de Mme Hélène RATA, Mme Hélène de SAINT DO, M. Yan GENONET, M. Arnaud LATREUILLE, M. Jacques GAREL, Mme Lisa TEIXEIRA),

20 voix Pour,

Adopte la Décision Modificative n°3 au Budget Primitif principal 2023 de la commune, comme exposé,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.

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Annexe n°09 : Maquette simplifiée

PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL, PROPRETÉ DE LA VILLE – J. COULANDREAU

13. Vente d’un broyeur à branches

La commune s’est dotée d’un broyeur plus adapté à ses besoins. Elle souhaite procéder à la vente de son ancien broyeur à branches SAELEN resté fonctionnel pour la somme de 15 000 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Considérant le broyeur à branches SAELEN acquis par la Commune en 2022, répertorié au patrimoine de la commune sous le numéro d’inventaire 220007,

Considérant que ce matériel n’était pas adapté aux besoins de la Commune,

Considérant son prix de vente estimé à 15 000 €,

M. Yan GENONET demande en quoi ce broyeur n’est plus inadapté.

M. Jacques GAREL est très surpris qu’un matériel, acheté en 2022, ne convienne plus, seulement un an après.

M. Jonathan COULANDREAU explique qu’il s’agissait d’un broyeur pour petits branchages puisque les interventions pour le gros branchage étaient externalisées. Cependant, avec les tempêtes de ces dernières semaines, et pour une intervention rapide, les agents municipaux ont commencé à réaliser les interventions en gros branchage et le broyeur actuel n’est donc plus adapté aux besoins.

C’est pour cela qu’il a été décidé de mettre en vente le broyeur et d’en acheter un plus adapté aux nouvelles pratiques. D’ailleurs, suite à ces tempêtes, les agents municipaux ont récolté beaucoup de broyas. Ces derniers sont utilisés en interne et le surplus sera mis à disposition des aytrésiens, avec l’aide de l’Heure civique.

Il rappelle qu’au moment de sa prise de fonction, il a souhaité établir un inventaire des équipements des services techniques. Cet inventaire a révélé que beaucoup de matériels n’étaient plus du tout utilisés ; d’où la décision de vendre ces équipements, au lieu de les stocker pour rien au centre technique municipal.

M. Jacques GAREL souhaite connaitre le coût du prochain broyeur.

M. le Maire précise que le coût sera indiqué dans le compte-rendu du Conseil Municipal. (Le coût du nouveau broyeur est de 37 692.00 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise M. le Maire ou son représentant à acter la vente du broyeur à branches SAELEN en l’état sans garantie à SAS ADN ENVIRONNEMENTS – 110 impasse de la Combe – 30250 AUBAIS pour la somme de 15 000 €.

Clôture de séance à 21h40