Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20.06.24

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20.06.24 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20.06.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Ville d’Aytré

Place des Charmilles, BP 30 102, 17442 AYTRÉ CEDEX

05 46 30 19 19 - information@aytre.fr

aytre.fr

1

Sous la présidence de M. Tony LOISEL, Maire

Présents :

Mme Marie-Christine MILLAUD, Mme Nadine NIVAULT, M. Jonathan COULANDREAU, Mme Estelle QUÉRÉ, M. Pierre CUCHET, Mme Frédérique COSTANTINI, M. Gérard-François BOURNET, Mme Laetitia BOURDIER, Mme Sophie DESPRÉS, M. Thierry LAMBERT, M. Jean LORAND, Mme Rita RIO, M. Dominique GAUDIN, Mme Angéline GLUARD, M. Patrick ROBIN, Mme Agnès de BRUYN, Mme Hélène RATA, M. Yan GENONET, Mme Hélène de SAINT DO, M. Vincent HEUSICOM, M. Arnaud LATREUILLE, M. Jacques GAREL,

Absent/s excusé/s représenté/s :

M. Alain MORLIER, donne procuration à M. Thierry LAMBERT

M. Jean-François RABEAU, donne procuration à M. le Maire

Mme Lisa TEIXEIRA, donne procuration à M. Arnaud LATREUILLE

M. Olivier CALIX, donne procuration à M. Yan GENONET

Absents : M. Camille LAGRANGE (pour les délibérations 1 et 2), Mme Laurence BOUVILLE

Secrétaire de séance : M. Pierre CUCHET

Date de convocation .................................................................................................. 12/06/2024

Nombre de membres en exercice ………………………………………………………………… 29

Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration :

Pour les délibérations 1 et 2 …………………………………………………………………………27 Pour les délibérations de 3 à 6…………………………………………………………………..… 28

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h34.

M. Pierre CUCHET se propose pour être secrétaire de la séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2024 n’appelant aucune remarque, est adopté.

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire informe du changement de lieu des bureaux de vote 2 et 3 qui se trouvaient dans l’espace jean Vilar. Il informe que ces bureaux seront exceptionnellement installés dans l’espace Jean Macé.

Il explique que la salle Jean Vilar était réservée pour célébrer un mariage, bien avant l’annonce des élections législatives.

Ces élections perturbent également les 2 représentations des élèves de l’école de danse. Il explique que 2 représentations étaient prévues samedi 29 juin en fin d’après-midi et en soirée mais afin de préparer la salle pour les élections du lendemain, la représentation du soir a été avancée. Les 2 représentations se feront dans l’après-midi.

Émetteur :

Secrétariat du Maire

05 46 30 19 01

secretariat.mairie@aytre.fr

Affaire suivie par :

Élodie Poupinot

Diffusion :

Site internet de la Ville

Aytré, le lundi 8 juillet 2024

COMPTE-RENDU

Conseil municipal

20 juin 2024 à 19h30

Salle Gaston BalandeVille d’Aytré

Place des Charmilles – BP 30 102 – 17442 AYTRÉ Cedex

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M. le Maire a distribué à chaque élu une illustration d’Aytré, réalisé par l’artiste David DAUZERE, plus connu sous le pseudonyme de DOZ.

C’est dans un travail de valorisation du territoire, que la CDA a collaboré avec l’artiste qui a réalisé des affiches représentant les pépites historiques, patrimoniales, culturelles de chaque commune de la CDA.

Une exposition est en cours du 29 mai au 5 octobre 2024 au Cloître des Dames Blanches à La Rochelle.

L’affiche des élus absents a été distribuée à la personne qui avait un pouvoir. Une distribution aux agents municipaux est également prévue.

M. le Maire informe que ces affiches sont également disponibles à la vente auprès de l’artiste lui-même.

DIRECTION GÉNÉRALE ET COORDINATION – M. LE MAIRE

1. Présentation des décisions du Maire

Les décisions prises par le maire, sur délégation du conseil municipal, doivent être présentées en séance et inscrites dans le registre des délibérations. Le tableau ci-dessous reprend les décisions du Maire.

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°03 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

N°

décision Objet de la décision du Maire

43_2023 Attribution divers marchés pour les travaux de requalification du sentier littoral et aménagements connexes

52_2023 Attribution marché assurance lot 1et 2

53_2023 Attribution marché fourniture repas groupe scolaire année 2024

54_2023 Attribution marché fourniture denrées alimentaires 2024-2026

56_2023 Attribution marché assistante à maitrise d'ouvrage pour mise en place d'une vidéoprotection

61_2023 Attribution marché fournitures et acheminement en électricité et services associés

13_2024 Attribution du marché réfection du bardage Maison Brassens

14_2024 Attribution du marché ravalement de la Maison Brassens

15_2024 Attribution du marché location et maintenance photocopieurs

16_2024 Attribution du marché réalisation du pôle nautique

19_2024 Demande de subvention CD 17 Création Pôle nautique

20_2024 Demande de subvention CD 17 Radars pédagogiques

21_2024 3 équipes admises à concourir - Remettre un projet pour la réhabilitation école La courbe

22_2024 Attribution du marché de travaux de ravalement de la façade de la médiathèque

23_2024 Attribution du marché de travaux de réalisation d’un jardin à la française dans le parc J. Macé

25_2024 Attribution du marché d'étude géotechnique et d'analyse de sol

M. Arnaud LATREUILLE demande des détails sur le marché des denrées alimentaires.Ville d’Aytré

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M. le Maire indique que ce sont les denrées alimentaires pour les restaurants scolaire, hors Petite Couture.

Mme Hélène RATA souhaite connaitre le coût de revient du repas du SIVU à la Petite Couture afin de pouvoir comparer au coût des autres repas réalisés en interne.

Elle s’étonne de découvrir une facture de 83 000€ qu’elle trouve extrêmement élevée pour la réalisation d’un jardin à la française. Elle ne comprend pas les priorités de la collectivité, elle ne comprend pas pourquoi la collectivité décide de dépenser tant pour un jardin.

M. Jonathan COULANDREAU explique que la facture comprend un réaménagement complet, des réalisations de qualité, avec beaucoup de symétrie, des implantations d’œuvres d’art en corten qui résisteront donc à la corrosion. Il précise que c’est un architecte paysagiste qui a fait les plans. Il ajoute que l’entretien et l’arrosage de ce jardin sera minimal, c’est un choix.

M. le Maire rappelle que ce projet a été présenté en commission patrimoine, il viendra parachever l’ensemble des bâtiments qui sont le pôle CCE et l’espace Jean Macé, récemment réhabilité pour un coût d’1,3 million d’€.

Il précise que les aménagements de jardin coûtent très chers. Les cours oasis dans les futures écoles vont aussi surprendre par leur coût élevé, mais néanmoins nécessaires pour le confort des enfants et la transition écologique.

M. Yan GENONET demande des précisions sur le lot 1 assurance qui s’avère infructueux.

M. le Maire indique que la collectivité est actuellement en négociation de gré à gré avec un courtier pour une offre. Les franchises risquent d’être très élevées mais il faut s’estimer chanceux car il y a des communes qui n’ont aucune offre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

- L’unanimité des membres présents et représentés

Prend acte des décisions mentionnées dans le tableau ci-dessus.

Annexe 01 : Décisions du Maire

ANIMATION DE LA VILLE – F. COSTANTINI

2. Révision de la tarification des Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public commercial

Le pôle communication, culture et événementiel propose la création d’un nouveau tarif sous le libellé « Grands événements ».

La mise à jour est nécessaire pour faire évoluer les tarifs notamment lors des grands événements, et plus spécifiquement lors du concert XXL organisé cette année le 12 juillet 2024. L’année dernière, la tarification s’était appuyée sur la délibération en vigueur qui prévoit un tarif à 3€00 le mètre linéaire. Considérant le faible tarif pratiqué au regard de l’opportunité commerciale il est décidé la création d’un nouveau tarif.

Aussi, la commission « culture et équipements culturels » du 20 février 2024 propose de compléter la délibération existante par la création d’un nouveau tarif sous le libellé « Grands événements » (à partir de 2 000 personnes en simultané) et de réviser les tarifs des marchés à thème.Ville d’Aytré

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Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles ;

➢ L. 2213-6 : le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce,

➢ L. 2331-4 ; les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre (…) le produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics (…) Le produit des droits de voirie et autres droits légalement établis,

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment ses articles ;

➢ L. 2122-1 : nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public (…) ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

➢ L. 2122-2 et L. 2122-3 : l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (et) présente un caractère précaire et révocable.

➢ L. 2125-1 : toute occupation ou utilisation du domaine (…) donne lieu (en principe) au paiement d'une redevance,

Vu la délibération n°14 du 6 avril 2017 instituant une tarification des autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour la voirie et les marchés,

Vu la délibération n°24 du 3 mai 2018 portant création de tarifs droits de place exposants manifestations culturelles,

Vu la délibération n° 13 du 13 décembre 2018 portant tarification pour la manifestation Messidor,

Vu la délibération n°1 du 7 octobre 2021 portant tarification des autorisations d’occupation Temporaires du domaine public,

Vu la délibération n°3 du 9 décembre 2021 portant tarification des autorisations d’occupation temporaire du domaine public,

Vu la délibération n°11 du 13 octobre 2022 portant tarification des autorisations d’occupation temporaire du domaine public,

Vu la délibération n° 26 du 28 mars 2024,

Vu l’arrêté municipal n°34 du 02 mai 2007 portant règlement de voirie,

Considérant l’avis de la commission culture et évènementielle du 21 mai 2024 concernant la révision des tarifs pour les marchés à thème,

Considérant la nécessité d’abroger la délibération n°11 du 13 octobre 2022 relative à la tarification pour les marchés à thème,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifications,

Il convient de modifier le tableau ci-dessous,Ville d’Aytré

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MARCHE TARIFS

ANNEES 2023 2024

* minimum de 2 ml.

Journalier Ml.* Jour 0,90 € 0.90 €

Abonnement Ml.* Mois 2,80 € 3.00 €

Electricité Eau journalier Jour 1,00 € 2.00 €

Electricité Eau abonné Mois 3,00 € 10.00 €

VOIRIE – A.O.T. TARIFS

ANNEES 2023 2024

ACTIVITES COMMERCIALES

Commerces ambulants – étalage

commercial... Ml. Jour 3,00 € 3.50 €

Camion semi-remorque Forfait / jour 50,00 € 55.00 €

Terrasses ouvertes (Bars, restaurants...) M² an 5,00 € 5.50 €

Marché à thème à l’extérieur, avec ou sans

électricité

En cas d’annulation du marché par la

collectivité, l’AOT ne sera pas facturée ou

bien sera remboursée

1

emplacement

3x3

Jour 30,00 € 33.00 €

Marché à thème à l’extérieur, avec ou sans

électricité, pour les associations de

quartiers et les Associations de parents

d’élèves aytrésiennes

En cas d’annulation du marché par la

collectivité, l’AOT ne sera pas facturée ou

bien sera remboursée

1

emplacement

3x3

Jour 7.50 € 8.00 €

Marché à thème à l’intérieur (salles

municipales), avec ou sans électricité

En cas d’annulation du marché par la

collectivité, l’AOT ne sera pas facturée ou

bien sera remboursée

1

emplacement

3x3

Jour 40,00 € 44.00 €

Marché à thème à l’intérieur (salles

municipales), avec ou sans électricité, pour

les associations de quartiers et les

Associations de parents d’élèves

aytrésiennes

En cas d’annulation du marché par la

collectivité, l’AOT ne sera pas facturée ou

bien sera remboursée

1

emplacement

3x3

Jour 7.50€ 8.00 €

Abri pour rangement conteneur poubelles M² Jour 0.50 € 0.55 €

CIRQUES – MANEGES

Cirques, spectacles, manèges... M² Jour 0.50 € 0.55 €

Caravanes – véhicules U Jour 1,00 € 2.00 €

GRANDS EVENENEMENTS TARIFS

ANNEES 2023 2024

Création d’un tarif par mètre linéaire (8

mètres max.) pour les commerçants

professionnels

/ 80.00 €Ville d’Aytré

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6

Forfait pour un emplacement (sans

condition de superficie et à l’appréciation

de la Ville) avec alimentation électrique

pour les associations aytrésiennes

/ 100.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

- L’unanimité des membres présents et représentés,

Abroge et remplace la délibérations n°26 du 28 mars 2024 portant tarification des autorisations d’occupation temporaire du domaine public commercial,

Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.

AFFAIRES GÉNÉRALES / MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT

3. Création d'un poste permanent dans le cadre d’emploi des agents de la police municipale au pôle sécurité

Compte-tenu qu’il est nécessaire de renforcer les effectifs de la Police municipale afin de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique, il est proposé la création d’un emploi permanent de gardien-brigadier de la Police municipale d’une durée hebdomadaire à 35 heures, en application des dispositions statutaires régissant de la Fonction publique territoriale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu l’organigramme de la collectivité de la Maire d’Aytré adopté au CST du 4 juillet 2023,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour renforcer les effectifs du Pôle Sécurité,

M. le Maire explique que l’objectif avec ce 5ème policier, c’est de faire 2 équipes de 2 sur le terrain et que le responsable puisse avoir un temps administratif. Ainsi, de nouvelles missions pourront être réalisées, comme le contrôle de vitesse par exemple, la lutte contre le dépôt sauvage…

Il rappelle que la normale voudrait 1 policier pour 1 000 habitants. L’équipe se structure, c’est positif. Il précise qu’ils seront 5 seulement 30% du temps, à cause des congés, des formations.Ville d’Aytré

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M. le Maire souhaite plus de présence des agents sur le terrain pour une police municipale de proximité.

Mme Hélène RATA indique que son groupe votera Contre cette délibération.

M. le Maire rappelle que les policiers municipaux sont dans la discussion, ils font avant tout de la prévention (présence aux points de deal, contrôles routiers…). Selon M. le Maire, si l’on veut trouver des solutions, il faut s’en donner les moyens.

M. Arnaud LATREUILLE rappelle que la Police Municipale intervenait dans les écoles pour faire de la prévention et que c’est dommage que ces missions ne soient plus réalisées. Il précise qu’il a tendance à être contre la vidéoprotection car il préfère mettre de l’humain pour faire de la prévention.

Madame Hélène RATA rappelle que pour elle, la prévention, c’est un rôle d’éducateur, avec la prévention de rue, ce ne sont pas les mêmes missions que la police de proximité. Son groupe est dans cette logique de travail, d’abord la prévention avec des éducateurs.

M. le Maire rappelle qu’il y a déjà des agents qui font de la prévention sur la commune : la police municipale et les agents de l’ALPMS par exemple.

Mme Hélène RATA explique qu’elle préfèrerait engager des dépenses pour soutenir le centre socio culturel et les associations sportives et culturelles plutôt que de recruter un 5ème policier municipal.

M. le Maire rappelle que la collectivité a décidé cette année d’augmenter la subvention au centre socio culturel, au titre de la GVT (Glissement Vieillissement Technicité).

Selon M. Arnaud LATREUILLE, si on monte en puissance d’un côté, il faut monter en puissance de l’autre. L’un et l’autre vont de pair et le volet préventif est très important.

M. le Maire rappelle que le contexte n’est pas le même qu’il y a quelques années. Il arrive malheureusement que les policiers municipaux se fassent agresser ainsi que des élus. Il y a une forte dégradation.

M. le Maire précise que les policiers municipaux de la commune connaissent leur métier, ce sont des policiers de proximité, ils sont dans la discussion.

L’objectif de la police municipale est d’apaiser la population et veiller à leur tranquillité et sécurité, entre autres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

- 23 voix POUR

- 5 voix CONTRE (Mme Hélène RATA, M. Yan GENONET + pouvoir M. O. CALIX, Mme Hélène de SAINT DO, M. Vincent HEUSICOM)

Créé au 1er septembre 2024, un poste de gardien-brigadier de catégorie C à temps complet

Modifie en conséquence, le tableau des effectifs (pièce annexe).

Annexe 02 : Tableau des effectifsVille d’Aytré

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4. Création d'un poste permanent dans le cadre d’emploi des rédacteurs au pôle CCE

La création de poste proposé fait suite au départ à la retraite d’un agent titulaire au sein du Pôle communication, culture et évènementiel.

Le périmètre du poste est révisé dans le cadre du projet de service et afin de satisfaire aux enjeux et objectifs déterminés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu l’organigramme de la collectivité de la Maire d’Aytré adopté au CST du 4 juillet 2023,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent afin de satisfaire aux enjeux et objectifs déterminés,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

M. Yan GENONET demande des précisions sur le périmètre du poste.

Mme Nadine NIVAULT précise qu’il s’agit du n°2 du pôle CCE.

M. Camille LAGRANGE précise que l’agent à un profil complet qui lui permettra d’épauler et de suppléer le responsable du pôle. Les missions seront essentiellement culturelles.

Il est précisé que cette création de poste fait suite à un départ d’un agent à la retraite qui était à temps non complet. Le périmètre et les besoins du pôle ont été requestionnés à cette occasion et il est apparu nécessaire qu’il y ait un suppléant au responsable de pôle, en plus d’un référent sur toute la partie culturelle.

M. Camille LAGRANGE rappelle que le pôle culture se déploie et qu’il faut le dimensionner pour qu’il puisse répondre aux besoins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

- L’unanimité des membres présents et représentés

Crée au 1er septembre 2024, un poste de rédacteur de catégorie B à temps complet

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée (article L332-8, 2°) pour une durée de 3 ans compte tenu de recherche infructueuse de candidats statutaires

Le contrat sera renouvelable par reconduite expresse

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ansVille d’Aytré

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A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée

Modifie en conséquence, le tableau des effectifs (pièce annexe)

Annexe 02 : Tableau des effectifs

5. Mise à jour du tableau des effectifs

Compte tenu des départs à la retraite, des départs par voie de mutation, démission et des arbitrages de fonctionnement notamment de passer en contrat de prestation pour certains secteurs lors du vote du budget 2024, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le budget de la collectivité,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs de la Mairie d’Aytré,

Considérant l'organigramme fonctionnel de la Maire d’Aytré adopté au CST du 4 juillet 2023,

Considérant l’avis du comité social territorial du 26 mars et 9 avril 2024,

M. Yan GENONET demande si ce point a bien été vu en Comité Social Territorial.

M. le Maire lui confirme que c’est bien le cas.

M. Jacques GAREL se dit surpris que l’effectif budgétaire pour la filière technique soit de 67 alors que l’effectif pourvu est de 47.

M. Jonathan COULANDREAU précise que c’est l’équivalent d’une dizaine de poste à temps plein qui sont actuellement externalisés.

M. Jacques GAREL dit regretter que la propreté de la ville soit aléatoire.

M. Jonathan COULANDREAU nuance en rappelant qu’il s’agit de gestion différenciée des espaces verts.

Mme Hélène RATA rappelle qu’Aytré faisait partie d’une des premières communes à ne pas utiliser de pesticide et qu’il y a toujours eu une conscience écologique dans la gestion des espaces verts, avant même que la majorité actuelle arrive aux affaires. Elle conclue en indiquant que tous les élus sont d’accord pour dire qu’il faut avoir une conscience écologique pour la nature et la biodiversité.

M. le Maire indique que le nouveau marché a démarré il y a 1 semaine et demande à ce qu’un temps soit accordé afin d’évaluer le travail et espérons, de s’apercevoir d’une différence positive. Il rappelle qu’externaliser l’entretien des espaces verts, est aussi une action sociale (personnel en réinsertion) et responsable (gestion éco-responsable).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :Ville d’Aytré

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- A l’unanimité des membres présents et représentés

Supprime un poste au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à 35 heures au 1er juillet 2024

Supprime deux postes au grade d’agent de maitrise principal à 35 heures, au 1er juillet 2024

Supprime deux postes au grade d’adjoint technique principal de 2ième classe à 35 heures au 1er juillet

Supprime un poste au grade d’adjoint technique à 35 heures au 1er juillet 2024

Supprime un poste d’ATSEM principal de 2ième classe à 35 heures au 1er juillet 2024

Supprime un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à 20 heures au 1er juillet 2024

Modifie en conséquence le tableau des effectifs (pièce annexe)

Annexe 02 : Tableau des effectifs

6. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2025

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.

Cette taxe a vocation à limiter la pollution visuelle et améliorer le paysage urbain. Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, avant le 1er juillet de l'année précédant celle du fait générateur de l'imposition, les tarifs applicables établis conformément aux articles L.454-58 à L.454-66 du CBIS (Code des impositions sur les biens et services). L’article L.454-58 de ce même code précise : « Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation (…). Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le montant prévu à l'article L. 454-59.» Ainsi, chaque année, les tarifs applicables ont vocation à évoluer. Pour la TLPE 2025, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 4.8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.

Ainsi, à titre d’exemple, les tarifs normaux s’élèvent ainsi, pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12m², en 2025 à :

- 18.60 €/m² dans les communes de moins de 50 000 habitants

- 24.40 €/m² dans les communes dont la population est comprise entre 50 000 et 199 999 habitants ;

- 37.00 €/m² dans les communes de plus de 200 000 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son articles L.2333-6, Vu le code des impositions des biens et des services (CIBS), notamment ses articles L.454- 39 à L 454-77,

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2012 instituant les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communal,Ville d’Aytré

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Considérant les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l’inflation, Considérant les montants normaux de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2025 à,

✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)

✓ Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique)

✓ Pour les enseignes

Considérant qu’il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux mentionnés sur les tableaux qui précèdent,

Considérant les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs aux conditions cumulatives suivantes :

✓ La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025) ;

✓ Sous réserve que l'augmentation du tarif par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente. En effet, l’article L.454-59 du CIBS énonce « L'augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support. »

Considérant qu’une exonération est également applicable aux abris voyageurs bien que l’installation, l’entretien et la maintenance desdits abris affectés au service public des transports urbains relève d’une compétence de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et que cette exonération est applicable à compter de la notification de la concession municipale d’affichage,Ville d’Aytré

Place des Charmilles – BP 30 102 – 17442 AYTRÉ Cedex

05 46 30 19 19 – information@aytre.fr

aytre.fr

12

Considérant l’information de la commission Affaires Générales et Moyens Généraux du 18 juin 2023,

Considérant que, selon l’article L.454-58 du CIBS « Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation (…). Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le montant prévu à l'article L. 454-59. »

Considérant que, chaque année, les tarifs applicables ont vocation à évoluer et que pour la TLPE 2025, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 4.8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à :

- L’unanimité des membres présents et représentés

Modifie les tarifs de la T.L.P.E pour l’année 2025 comme ci avant exposé,

Maintient l’exonération totale des enseignes, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7m², en application de l’article L454-66 du CIBS,

Maintient l’exonération de tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d’une concession municipale d’affichage (marché public ou concession de service),

Maintient l’exonération applicable aux abris voyageurs bien que l’installation, l’entretien et la maintenance desdits abris affectés au service public des transports urbains relève d’une compétence de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et que cette exonération est applicable à compter de la notification de la concession municipale d’affichage,

Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant et lui donner tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe,

Dit que ces tarifs seront applicables pour l’année 2025 et inscrire les recettes prévisionnelles afférentes au budget primitif 2025,

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux.

Séance clôturée à 20h37

superficie

inférieure ou

égale à 7m²

superficie

entre 7m²

et 12m²

(tarif en €

par m2)

superficie

entre 12m²

et 50m²

(tarif en €

par m2)

superficie

supérieure à

50m²

(tarif en €

par m2)

superficie

inférieure ou

égale à 50m²

(tarif en €

par m2)

superficie

supérieure à

50m²

(tarif en €

par m2)

superficie

inférieure ou

égale à

50m²

(tarif en €

par m2)

Superficie

supérieure à

50m²

(tarif en €

par m2)

Exonération 18,60 € 37,10 € 74,20 € 18,60 € 37,10 € 55,70 € 111,20 €

ENSEIGNES

Dispositifs publicitaires et

pré enseignes - supports

non numériques

Dispositifs publicitaires

et pré enseignes -

supports numériques