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Déliberation - Deliberation 2022 5 6 adhesion a lAgence de lUrban
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 59 Designation des representants a lAgence dUrbanisme du Pays dAix Durance AUPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 59 Designation des representants a lAgence dUrbanisme du Pays dAix Durance AUPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026297
nan EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 59
Objet : Désignation des
représentants à l’ Agence
d’Urbanisme du Pays-d’Aix-
Durance (AUPA)
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCAUDIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
7
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
2 Application agrée
39_DE-004-200067437-2026 0429-59
t ke te
— 4 2026-498
Monsieur DELCROIX Xavier, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) ; Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023) ; Vu la délibération n°20 du 13 février 2019 portant adhésion de Provence Alpes Agglomération à l’ Agence d'Urbanisme du Pays-d’Aïix-Durance ;
Vu la délibération n°31 du 26 juin 2019 approuvant la convention PAA/AUPA 2019- 2020 ;
Vu la délibération n°24 du 9 décembre 2020 approuvant l’extension à l’année 2021 de la convention PAA/AUPA 2019-2020 (avenant n°2) ;
Vu la délibération n°18 du 6 octobre 2022 approuvant la convention PAA/AUPA 2022- 2024 ;
Vu la délibération n°12 du 19 février 2025 approuvant la convention PAA/AUPA 2025- 2027 ;
Vu les statuts de l’ Agence d'Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance ;
La communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Equilibre Social de l’Habitat » (ESH). À ce titre elle est notamment compétente pour les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et pour la politique intercommunale d'attribution des logements sociaux.
L’article L.132-6 du Code de l’urbanisme énonce :
«Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions :
1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;
4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;
6° De contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ;
7° D'apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action. Elles peuvent prendre la forme d'association ou de groupement d'intérêt public. »
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-499
L’Agence d'Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance (AUPA) est une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et l’article 48 de la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, modifiée par l’article 1° de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Les membres de droit de l’AUPA sont l’Etat (préfecture de Région), la métropole Aïx- Marseille-Provence et la commune d’Aix-en-Provence.
Elle regroupe aussi des partenaires associés (Région, chambres consulaires, autres agences d’urbanisme etc).
Ainsi que 52 des membres associés : 10 intercommunalités (dont PAA) et 42 communes adhérentes.
Les missions de l’AUPA sont les suivantes :
Clarifier et préciser le projet de territoire
L’agence participe à l’élaboration de nombreux documents de planification stratégique (SCOT, PDU, PLH...) qui contribuent à la construction d’un cadre de cohérence territorialisé. Elle cherche à hiérarchiser et prioriser les actions et à dessiner un projet simple qui favorise la mise en œuvre des politiques publiques.
Mettre en cohérence les politiques sectorielles
L’agence développe une vision globale et transversale des territoires. Elle a pour objet d’accompagner les mutations socio-économiques et d’ordonner les interventions urbanistiques.
Son travail consiste à lever les principales contradictions qui existent entre les différentes politiques sectorielles, en les spatialisant et en analysant parallèlement les articulations susceptibles d’exister entre ces politiques.
Mieux articuler la planification avec l’urbanisme opérationnel
L'agence cherche à mieux articuler les orientations prospectives avec les aspects opérationnels. Elle aide également à identifier et à préciser les opérations que les collectivités et les opérateurs (publics ou privés) pourraient porter.
En s’appuyant sur une connaissance organisée
Ce travail de clarification du projet, de mise en cohérence et d’identification des opérations s’appuie sur une veille documentaire et stratégique pour renseigner et informer sur les transformations territoriales.
En développant des partenariats
Le développement harmonieux et solidaire des territoires ne peut se faire en vase clos. Mener un projet à son terme suppose donc d’associer et de susciter l’adhésion de l’ensemble des acteurs à sa définition, à son évaluation et à sa réalisation.
Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées en toute indépendance et dans l’intérêt commun de l’ensemble de ses membres.
, REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
A Application agréée E-leqalts
i DE-004-2 67437-2026 0429-59 2 2026-500
L’AUPA a notamment participé à l’élaboration et au suivi du 1° Programme Local de l'Habitat (PLH) de PAA et à la mise en œuvre de la réforme de l’attribution des logements sociaux (mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement, définition de la politique d’attributions, des objectifs de mixité sociale et de l'information des demandeurs etc).
L’ingénierie de | AUPA peut bénéficier à différents services de PAA. Elle a par exemple était missionnée pour réaliser une étude spécifique au sujet du foncier dédié au développement économique.
Conformément à l’article 5 des statuts de l’AUPA, Provence Alpes Agglomération dispose d’un siège pour représenter la collectivité au sein de l’Assemblée Générale.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l’association.
Les candidatures proposées sont :
Titulaire : BERTRAND Philippe
Suppléant : DELCROIX Xavier
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à l’ Agence d'Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance :
Titulaire : BERTRAND Philippe
Suppléant : DELCROIX Xavier
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: ‘{ MAI 207%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalts
4-200067437-2026 0429-59 _2