Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D197
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D024 Fi
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D209
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D027 Cr
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D167ATP
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D160
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D123 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D063 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D044CRE
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D120 Su
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D212 Emploi saisonniers tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D212 Emploi saisonniers tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
=/“Handre Lys a 107 _ run 2 ID : 059-245900758-20251216-2025D212-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11), M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11) Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D212-DE
Délibération n°2025D212 - Finances, Mutualisation, Transferts de charge — Délibération annuelle
autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°,
Considérant qu’en prévision de l’ouverture de la base nautique, de l'animation de manifestations sur le
territoire ou de tout autre besoin ponctuel, il est nécessaire de renforcer les services pour la période du
1°" janvier 2026 au 31 décembre 2026,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° du
code précité,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum
pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
> Acetitre, seront créés :
+ Au maximum 25 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins des
services, dans le grade d’adjoint d'animation pour exercer les fonctions d’animateur ;
+ Au maximum 5 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du
service, dans le grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions d'agent
administratif polyvalent ;
+ Au maximum 5 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du
service, dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d'agent technique
polyvalent ;
Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (36 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
18/12/2025