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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D209 ATPE Bukowski tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D209 ATPE Bukowski tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
=/“Fandre Lys marne 2 : a ID : 059-245900758-20241008-2024D209-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
A partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu'au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAËGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu'au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L G
ID : 059-245900758-20241008-2024D209-DE
Délibération n°2024D209 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
aux TPE en développement — El Pierre BUKOWSKI sur la commune d’Estaires.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée aux TPE en développement sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l’El Pierre Kubowski, créée le 06 août 2021.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Pierre Bukowski, est spécialisée dans la vente de fleurs et
produits associés et se situe 5 Place du Maréchal Foch sur la commune d’Estaires.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Sept 2021 à août À 2022 Sept 2022 à août 2023
Chiffre d'affaires 162 818 € 228 664 €
Résultat 17 527€ 34 780 €
Pour faire face à la demande croissante des clients et avoir un niveau de service irréprochable, Monsieur
Bukowski a embauché la personne qui a été en apprentissage pendant 1 an en CDI temps plein.
Avec une subvention fixée à 3 OO0€ par CDI temps plein créés avec un plafond de 9 000€, l’aide de la
CCFL pourrait être d’un montant maximum de 3 OOC€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 3 000€ maximum à l’El Pierre Bukowski
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l’El Pierre Bukowski et
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
14/10/2024