Séance - Seance du 1er juillet 2015

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Procès Verbal - PV de seance 1er juillet 2026

Séance - Seance du 1er juillet 2015 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Lien du pdf (Séance - Seance du 1er juillet 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité, 315

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

EN DATE DU 1er JUILLET 2015

Approbation des procès-verbaux des séances publiques des 16 décembre 2014 et 24 février 2015

Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Réalisation d’une maison des arts martiaux – Autorisation de dépôt de dossiers de demandes de subventions .................................................................................................................................................. 321

Élection des représentants auprès de la commission des Quatre Communes ............................................ 325

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Convention de mise à disposition d’un agent pour l’aire d’accueil des gens du voyage ............................... 328

Bibliothèque : modification horaire de deux postes ...................................................................................... 335

Astreintes : modification du régime d’indemnisation applicable aux agents relevant de la filière technique . 337

Création de trois emplois d’avenir ................................................................................................................ 342

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Autorisation de dépôt d’un AD’AP (agenda d’accessibilité programmée) ..................................................... 345

Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour la construction d’une salle polyvalente ..................... 348

Autorisation de dépôt d’un permis de construire pour l’aménagement du Secours Populaire et de la Buanderie dans les actuels ateliers municipaux ........................................................................................... 352

Rénovation de huit appareils d’éclairage public vétustes en divers quartiers ............................................... 359

Remplacement des herses des projecteurs au stade Armelle-Auclair et rénovation des candélabres sur le parking ......................................................................................................................................................... 360

Rénovation de l’éclairage public au quartier du Corail – deuxième tranche ................................................. 362

DIRECTION DE L'ÉDUCATION

Réévaluation du coût moyen d’un élève dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2014-2015 ............................................................. 364

Approbation de la convention tripartite entre la commune, l’Amicale Laïque, les associations intervenant dans le temps périscolaire pour l’année scolaire 2015-2016 ........................................................................ 366

Renouvellement de la convention de subventionnement de l’Amicale Laïque dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ................................................................................................... 368

Avenants aux conventions concernant la fourniture de repas aux restaurants scolaires pour l’année scolaire 2015-2016 ....................................................................................................................................... 371

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Convention de mise à disposition par la SA Patrimoine languedocienne d’un local au profit de la ville ....... 377

Modification du Règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage ................................................ 381

Fixation de la durée d’activité du titulaire d’un emplacement en cas de cession de son fonds sur le marché de plein vent ................................................................................................................................................. 382

QUESTIONS DIVERSES 316

SÉANCE DU 1ER JUILLET 2015

L’an deux mille quinze et le 1er juillet à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain MASSA, Premier adjoint au Maire.

Étaient présents : MASSA –JOP – LAFFONT – KOUNOUGOUS – LOURME –

CROUZEILLES–JACQUEL – PÉRAL– FARENC – PUIS –DEL BORRELLO (à partir du point 1) – LASSUS-PIGAT – COLOMINA – ARCARI – POIRIER – CLÉMENT –

RENVAZÉ– UBÉDA – ANDRIEU – JULLIÉ– TABURIAU – GODFROY – MÉRONO – SARRAILH – SAUMIER–CAPELLE-SPECQ – MOREAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : FAURE– CUBÉRO-CASTAN – FABRE-CANDEBAT – PIONNIÉ – ROUSSET – LUMEAU-PRÉCEPTIS

Pouvoirs :

Madame Dominique FAURE à Monsieur Serge JOP

Madame Éliane CUBÉRO-CASTAN à Monsieur Alain MASSA

Madame Carole FABRE-CANDEBAT à Monsieur David ANDRIEU

Monsieur Jean-Claude PIONNIÉ à Madame Caroline COLOMINA

Madame Véronique ROUSSET à Monsieur François UBÉDA

Madame Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS à Monsieur Claude MÉRONO

Monsieur François UBÉDA a été élu secrétaire de séance. 317

 Alain MASSA

Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs de l’assistance, bonsoir. Nous ouvrons cette séance du conseil municipal du 1er juillet 2015, avant la période des congés.

Exceptionnellement, cette séance n’est pas présidée ce soir par Madame le Maire. Madame le Maire a malheureusement perdu sa maman dont les obsèques avaient lieu ce matin, et il était tout à fait normal qu’elle soit ce soir avec sa famille. J’ai donc l’honneur de présider cette séance du conseil municipal. À ce titre-là, nous étions ce matin quelques élus, ainsi que Monsieur le Directeur de Cabinet, présents aux obsèques, et une gerbe a été faite au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

Je rappellerai aux membres du conseil municipal de bien veiller à allumer le micro lorsqu’ils auront la parole, et d’annoncer leur nom pour que nous puissions, dans les procès-verbaux, savoir qui a pris la parole.

Nous allons désigner un secrétaire de séance : je propose à François UBÉDA, s’il l’accepte, d’être ce secrétaire de séance.

 François UBÉDA

Avec plaisir, Monsieur le Premier adjoint.

 Alain MASSA

Merci. Je vais donc procéder à l’appel.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES PUBLIQUES DES 16 DECEMBRE 2014 ET 24 FEVRIER 2015

 Alain MASSA

Je demande à l’ensemble des conseillers municipaux s’il y a des remarques sur les procès- verbaux des séances publiques des 16 décembre 2014 et 24 février 2015 qui leur ont été remis.

 Agnès SAUMIER

Vous mettez à l’approbation deux procès-verbaux: l’un a plus de six mois, l’autre en a un peu plus de quatre. Cela n’a plus aucun sens. Comment voulez-vous que nous nous prononcions, alors que s’il y avait un enregistrement à notre disposition, là, plus personne ne sait exactement ce qui a été dit à ce moment-là ?

Je rappelle que dans cette même instance, Madame le Maire avait, pour objet de l’audit organisationnel, plus de réactivité à l’encontre des usagers, et elle demandait donc une très grande exigence pour les comptes-rendus. Je pense que ces exigences sont quelque peu émoussées. Je me mets à la place des usagers qui vont découvrir, sur un site Internet, des comptes-rendus qui auront plus de six mois. Comment voulez-vous qu’ils s’intéressent à ce qui se passe dans notre commune ?

De plus, je fais remarquer que Madame le Maire, en sa qualité de Présidente du CCAS, n’a jamais cessé de tacler le CCAS quand les comptes-rendus n’étaient pas présentés dans des délais convenables, alors que le CCAS, lui, ne bénéficie pas de prestations bureautiques. Et là, je vois qu’il y a une décision pour la prestation bureautique. Il y a quelque chose qui ne va pas. Et je pourrais vous dire318

que nous ne sommes absolument pas contents.

 Alain MASSA

Nous enregistrons votre mécontentement. Nous ferons le nécessaire pour qu’effectivement, il y ait plus de réactivité dans l’élaboration et la transmission des comptes-rendus, de manière à ce qu’ils soient approuvés dans une séance plus rapprochée de celle qui concerne ce procès-verbal.

Sur l’ordre du jour, vous sont présentées les décisions de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Nous n’allons pas lire l’ensemble de ces décisions.

Excusez-moi, je suis passé rapidement au point suivant. Comme on me le rappelle, effectivement, les procès-verbaux doivent être approuvés. Je reviens à ce que je ne vous avais pas demandé : c’était le vote. Je vous pose donc la question : qui est contre ces procès-verbaux ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Ils sont approuvés à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Délibération

27 décisions ont été prises numérotées de la 58/2015 à 84/2015,

- 1 concerne l’alinéa 2 Fixation des tarifs

- 1 concerne les alinéas 2 et 5 Occupation privative du domaine public

- 21 concernent l’alinéa 4 Marchés publics

- 4 concernent l’alinéa 8 Concessions funéraires

 Alain MASSA

Nous passons donc à l’ensemble des décisions que vous avez et, Monsieur SARRAILH, vous aviez une question.

 Michel SARRAILH

Il y a une décision sur des remplacements d’huisseries. Je sais que c’est un chantier qui dure depuis plusieurs années, pour le remplacement des vitrages des écoles notamment, je voulais savoir si c’était la dernière tranche ou non de ces travaux de remplacement par des huisseries à double vitrage.

 Étienne LOURME

Cela concerne la maternelle Catala, c’est le remplacement de toutes les menuiseries qui datent de la construction de cette école. Donc, nous avons décidé de mettre des menuiseries aluminium avec double vitrage pour éviter tous les inconvénients de ces menuiseries en fer qui n’étaient pas isolées, et qui présentaient quelques infiltrations. Le 6 juillet, le remplacement de ces menuiseries commencera.319

 Marc MOREAU

Merci. Juste deux précisions. Page 5, il y a une décision pour prestations de services bureautiques : est-ce qu’on peut savoir ce que cela recoupe, les services bureautiques, exactement ?

 Thierry ARCARI

Bonsoir. La question avait été déjà posée par le passé. Cela concerne un prestataire de services, la société Selbé Conseils, qui a audité l’ensemble de nos moyens d’impression. Actuellement, nous sommes en train de passer à la phase active concernant ces moyens d’impression (photocopieurs, imprimantes, etc.). Je rappelle donc, par rapport à cette prestation de services, qu’il n’y a pas de coût initial. La société se rémunère sur des économies qui sont réalisées par rapport au fonctionnement tel que nous le connaissions.

 Marc MOREAU

Merci. J’avais une deuxième question. C’était page 12, au sujet du marché « mission de programmation du projet de complexe sportif ». Qu’entendez-vous par « complexe sportif » ? Qu’est-ce que cela recouvre ? Qu’y a-t-il dedans ?

 Étienne LOURME

C’est le marché que nous avons passé pour avoir un programmiste qui étudie le projet, c’est-à-dire à la fois des transferts des dojos, que ce soit le karaté ou le judo, et d’une salle pas polyvalente mais plutôt handisport, qui sera située à Catala, sur les 15 000 mètres carrés qu’il y a à côté du boulodrome, derrière les jardins d’En Prunet. C’est un programmiste qui va étudier la faisabilité, tout ce qu’il faut pour mener à bien cette réalisation. C’est un programmiste. Nous n’en sommes pas encore à l’étape de l’architecte.

 Claude MÉRONO

Sur les travaux de démolition pour présence d’amiante, il y a une décision à 15 274 euros et il y a en comparaison, sur une autre page, page 15, des travaux. Je ne sais pas si ce sont des travaux à l’identique mais il y en a pour 60 000, plus 45 000 euros. La différence, est-ce la même nature de travaux ?

 Étienne LOURME

En ce qui concerne les travaux de désamiantage, cela concerne Mix’Ados que nous allons démolir d’ici une quinzaine de jours. Il a fallu désamianter les parties concernées, en l’occurrence je crois que c’était du carrelage. Comme vous pouvez le constater, c’est une somme assez importante. Il faut savoir que pour la maison des associations, la suppression de 6 mètres carrés de carrelage, a représenté à peu près la même somme, c’est-à-dire entre 12 000 et 13 000 euros. Je pense que vous avez été habitués à connaître ce genre d’opération qui était onéreuse.

En ce qui concerne la maternelle Catala, en revanche, cela concerne le désamiantage du sol souple. Il faut désamianter (c’est un montant de 60 000 euros), ensuite il y aura la pose de PVC. Le sol, actuellement, ce sont des carreaux de PVC collés en partie avec de l’amiante, donc il faut tout enlever préalablement.320

 Claude MÉRONO

La question suivante : au Club des aînés, lorsqu’il va y avoir la démolition, je suppose qu’il y a beaucoup d’amiante et je n’ai pas l’impression que cela ait été pris en compte pour l’instant, à moins que cela m’ait échappé.

 Étienne LOURME

Je pense que c’est un peu prématuré, parce que le Club des aînés ne sera démonté que lorsque la salle polyvalente sera construite. Normalement, la salle polyvalente sera construite aux alentours de la rentrée 2017. Quand je dis « rentrée », c’est septembre 2017. D’ici là, nous avons le temps de faire des études pour étudier le coût de désamiantage et de la démolition du Club des aînés.

 Michel SARRAILH

J’ai deux questions dans le domaine culturel. L’une concernant l’intervention, c’est page 16, d’un intermittent du spectacle au château de Pompignan. Il y a eu une intervention à Altigone, je pense que c’était en liaison avec l’école de musique, mais je m’interroge sur la prestation qui a eu lieu au château de Pompignan, qui est un château privé, je pense. Est-ce que je peux avoir quelques explications ?

Et la deuxième, dans le domaine toujours un peu culturel : une animation a été organisée lors de la Fête des voisins, je voulais savoir quel avait été le succès (parce que c’est une première en termes d’organisation), et si vous comptez reconduire cet événement.

 David ANDRIEU

Concernant la Fête des voisins, nous avons fait une première édition l’an passé qui a été un succès relatif, car c’était la première édition. C’était un repas participatif, il y avait une très bonne ambiance. Cette année, nous avons décidé de le reconduire parce que beaucoup de communes font la Fête des voisins. Nous avons rajouté une animation avec le groupe Mizo. Succès mitigé. Cela a été dû en partie à un petit déficit de communication, mais avec quand même du monde.

 Michel SARRAILH

Et concernant Pompignan, la prestation ?

 Alain MASSA

Sur cette prestation, cela a été organisé par l’école de musique. Je n’ai pas d’éléments directs, mais je vais me renseigner pour que nous vous donnions la réponse au prochain conseil.

 David ANDRIEU

Je n’ai pas en tête le nom de la personne, mais c’est un remplacement lié à un professeur de piano qui a eu un accident de voiture, qui s’est coupé les nerfs carpiens – c’est difficile pour un professeur de piano. Mais il se rétablit. Il y avait une prestation prévue dans le Gers, un échange : ils viennent chez nous, nous allons chez eux. C’était une rémunération pour la prestation et l’accompagnement des pianistes.321

 Alain MASSA

La réponse vous satisfait-elle ? Merci. Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ?

REALISATION D’UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX – AUTORISATION DE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point 1 de l’ordre du jour, qui est justement la réalisation d’une maison des arts martiaux, autorisation de dépôt de dossiers de demandes de subventions, qui est présenté par Étienne LOURME.

 Étienne LOURME

Comme je l’ai expliqué auparavant, cela passe par la construction d’une salle polyvalente modulable – page 37. C’est la maison des arts martiaux, au niveau du terrain que nous avons à côté du boulodrome. C’est uniquement une demande de subvention qui sera effectuée par la commune auprès des divers organismes qui sont susceptibles de nous subventionner : le CNDS, la région, le département et la métropole. Il s’agit de demandes de subventions à ce stade. Nous n’en sommes pas encore à l’APS ni à l’APD (« avant-projet sommaire », pour ceux qui, peut-être, ne savent pas, et « avant-projet détaillé »).

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Effectivement, nous avons posé tout à l’heure la question sur la programmation. Nous avons bien compris l’intérêt d’un programmiste pour tout ce qui est sport, salle omnisport ou autre, déplacement du dojo. N’est-il pas un peu prématuré d’avoir une simple autorisation de dépôt de subventions ? Évidemment, par principe, on se dit que tout le monde va voter parce que l’on n’est jamais contre une subvention.

En revanche, sans aucune demande de subvention, sans aucun montant, sans aucune précision, n’est-ce pas une façon de donner un accord de principe très, très en amont d’un projet sans avoir les éléments pour savoir effectivement à quoi correspond ce projet, etc. ? Nous n’en sommes encore qu’à la décision de programmation d’une action de programmation. On compte souvent sur le vote de principe des demandes de subventions car sur le principe, on ne peut pas être contre, mais d’un autre côté je pense qu’à un moment il faut quand même voter sur un projet et sur des choses un peu plus précises. Et sur la délibération pour demande de subvention, il n’y a peut-être pas d’urgence, si le programmiste n’a pas encore rendu son étude.

 Étienne LOURME

Comme c’est indiqué, vous pouvez voir qu’il y a des délais d’examens de dossiers assez conséquents, et que, comme les régions vont changer, Madame le Maire a souhaité avancer sur ce dossier avant que la mise en place de cette nouvelle région. Mais ce n’est pas pour cela que demain ou dans huit jours, dans 15 jours ou dans trois semaines, nous allons faire les demandes de subventions. Il y a quand même une chose que nous devons avoir à l’esprit : le prochain conseil municipal, normalement, aura lieu au fin septembre, donc il valait mieux passer ce dossier maintenant. De plus, c’est une recommandation des services du Conseil Régional que Madame le Maire a rencontré.322

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Par rapport au délai du travail et du compte-rendu du programmiste, savez-vous quand il va vous rendre son résultat, ses conclusions, etc. ? Juillet-août, ce n’est habituellement pas très faste comme période pour les comptes-rendus. Avez-vous une idée du délai de réception de cette étude ?

 Étienne LOURME

D’ici septembre, ce sera fait.

 Claude MÉRONO

Excusez-moi, je vais être relativement long parce qu’au-delà de la délibération qui est proposée, elle rentre dans un cadre beaucoup plus général.

Cette délibération engage la démolition de la salle polyvalente, du dojo et du Club des aînés, ainsi que des préfabriqués divers. Ces bâtiments, jusqu’à présent dévolus au monde associatif ou sportif, constituent des lieux d’accueil pour les réunions, renforcent par leur situation toutes sortes de liens, tant sociaux qu’intergénérationnels.

L’ensemble de ces lieux sera remplacé par une halle. Il faudra préciser exactement l’usage qui en sera fait. C’est au fond de l’impasse Pablo-Neruda et après démolition du centre communal d’action sociale et d’un préfabriqué vétuste, que se situera une nouvelle salle polyvalente qui empiètera sur l’école Henri-Puis. Il s’agit là d’une opération de densification, de massification. La difficulté de stationner en sera encore accélérée.

En réalité, une grande majorité des utilisateurs subira une restriction des plages d’utilisation de ces lieux. Les animateurs qui y sont aujourd’hui seront remplacés par des consommateurs. La nouveauté que vous imposez n’engendrera pas du plus, mais du moins. Dans le même temps, le signal donné du fait du grignotage du groupe scolaire, l’impossibilité qui en découlera de ne pouvoir l’agrandir (quoi que vous en disiez), si besoin s’en faisait sentir, contribuent à porter l’image d’une ville qui, ayant depuis plusieurs décennies fait de l’éducation, de la jeunesse, de la vie associative, une priorité, change complètement de cap.

Le signal envoyé est particulièrement préjudiciable et il serait prudent de redouter la réponse du département, celle de la région, celle de la métropole.

La relocalisation du dojo, la possibilité d’accueillir des manifestations élargies auraient pu constituer un signal très fort, et si la réflexion partagée (et, pour être moderne, la démocratie participative) avait pris le pas sur l’annonce anticipée et la précipitation, ce projet aurait pu être plus vaste, plus fonctionnel. Mutualisé dans la réflexion, dans l’utilisation, il l’aurait été aussi dans l’investissement ainsi que dans son fonctionnement. Frénésie d’annonces de projets, pas de liaison avec une évaluation sincère, une adéquation avec nos possibilités financières, tel est le constat.

Pour en revenir au dojo, le prétexte avancé pour expliquer son positionnement précis, à savoir que le terrain sur lequel il sera bâti est propriété de la ville, propriété que sur le secteur nous avons élargie il y a quelques années puisque l’ensemble de la propriété fait 47 000 mètres carrés soit 4,7 hectares, ce positionnement à cet endroit très précis est une erreur car il constitue un verrou qui rendra plus difficile, plus aléatoire la poursuite sur ce secteur d’implantations possibles – ensembles sportifs, loisirs, etc. – qui nécessitent de grands espaces.

Là aussi, la dimension intercommunale ou métropolitaine peut permettre ce genre de projet. Il323

convient de savoir (mais compte tenu de vos implications respectives, vos engagements antérieurs dans la vie d’une cité qui est vôtre) que ce secteur est soumis à une procédure de ZAD, zone d’aménagement différé, sur presque une centaine d’hectares, ce qui donne à la puissance publique la possibilité d’acquisitions favorables.

Autre élément de réflexion qui plaide pour prendre le temps de cette réflexion pour ce dojo nouveau : disposer d’un dojo en remplacement de celui qui est situé au centre-ville, voué à la démolition, s’il s’agit de le rendre plus attractif, plus vaste et plus ouvert, ne me pose pas de problème majeur. Néanmoins, on ne détruit de l’existant qui a fait ses preuves, très bien situé, si on reconstruit plus loin un unique projet dans un site peu desservi.

Le site actuel accueille beaucoup d’enfants. Que feront-ils ? Le parking est prévu à 300 ou 400 places, soit une emprise de 8 000 mètres carrés au moins. À première vue, tout cela paraît confortable, mais lors des compétitions régionales voire interrégionales ou nationales, cela sera étriqué, et à proximité de quelle offre de restauration ou autres commerces ? Trop petit pour de grosses compétitions, il est trop grand pour le seul niveau communal. L’ensemble que vous envisagez de mettre en chantier, si les financements sont acquis, obérera et pour longtemps toute extension de ce centre.

C’est une porte qui se ferme complètement, qui verrouille tout un secteur. Le complexe sportif de notre ville s’est développé alors que Saint-Orens comptait 6 000 ou 7 000 habitants. Il ne permet pas de possibilité d’extension. Notre bassin de vie, l’ensemble du secteur, et plus particulièrement la partie toulousaine, manquent d’équipement de plein air – piscines couvertes, et j’en passe. Depuis bien longtemps, nos engagements sont devenus intercommunaux, métropolitains, et marquent collectivement nos volontés. L’engagement par un projet à cette échelle intercommunale métropolitaine, la métropolisation qui en découlerait, confirmeraient cette volonté commune.

Sa traduction dans les faits : mutualisation de l’investissement et surtout du fonctionnement, usage pour tous, financement par tous. Si le manque d’échanges de points de vue est regrettable, je crois savoir qu’il existe une commission extramunicipale sport qui arrive à se réunir assez souvent. Quels sont ses objectifs ? Membre de cette commission, je n’ai pas en mémoire un échange quelconque sur ce projet, sinon une information lapidaire. Je déplore ce manque de transparence.

Donc, s’il est d’habitude de voter pour une subvention, je vous précise tout de suite que je suis contre.

 Étienne LOURME

Pour vous rassurer, je peux vous dire que c’est un projet qui sera porté également par la Métropole, qui prévoit un financement important. Par ailleurs, le chemin des Tuileries sera élargi, il y aura aussi la déviation sud-est, comme elle a été si souvent évoquée, et le budget est prévu. Je ne vais pas dire les sommes qu’est prête à mettre la Métropole – je pense que Madame le Maire vous le dira.

 Alain MASSA

Merci, Étienne LOURME. En ce qui concerne le centre-ville, et notamment le lieu où se situent actuellement la salle polyvalente et les dojos, contrairement à ce qui a été dit, il y aura des parkings. Il n’y aura pas des suppressions de stationnement, au contraire : il y aura des créations de parkings sur le centre-ville. 324

REALISATION D’UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX

AUTORISATION DE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS

A l’occasion du Conseil Municipal du 31 mars dernier, le projet d’aménagement du cœur de ville a été présenté dans ses grandes orientations.

Pour mémoire, cette opération prévoit la démolition de la salle polyvalente, du dojo et du club des ainés pour y construire en lieu et place un aménagement urbain sur lequel sera édifiée une halle.

Le préambule à ce projet passe, d’une part, par la construction d’une salle polyvalente modulable, à l’arrière du groupe scolaire H. Puis et, d’autre part, par la réalisation d’une Maison des Arts Martiaux au lieu-dit « En Prunet ».

Aujourd’hui, la réalisation de la Maison des Arts Martiaux constitue la deuxième phase de ce projet pour laquelle les études de programmation ont d’ores et déjà débuté.

Elles ont pour objet de préciser le dimensionnement de l’équipement, son organisation sur le site, les coûts d’investissement et de fonctionnement et de rédiger à partir du scénario retenu le programme pour le lancement du concours de maîtrise d’œuvre aux environs de début octobre.

Dans le cadre du montage financier de l’opération, et au regard des délais d’examen des dossiers par les financeurs potentiels, il est impératif d’engager en parallèle, et dès à présent, la recherche de financements et l’envoi des dossiers de demande.

C’est pourquoi, il convient d’autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de financement auprès de différents organismes, tels le CNDS, la région, le département, la Métropole...

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121.29, L. 2122.21, L. 2311.2 et L. 2331.6.

Considérant le projet de réalisation d’une maison des arts martiaux dans le cadre de l’aménagement du « cœur de ville » présenté lors du Conseil Municipal du 31 mars 2015. Considérant qu’il appartient à la commune, dans un souci de bonne gestion, de rechercher les subventions permettant de financer le projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer auprès de divers organismes et partenaires les dossiers de demande de subventions, et à signer tous les actes s’y rapportant

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 325

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? 5 (Mmes Saumier et Capelle-Specq – MM. Mérono (+ procuration de Mme Lumeau-Préceptis) et Moreau) Qui s’abstient ? 1 (M. Sarrailh). Je vous remercie. La délibération est adoptée à la majorité.

ÉLECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA COMMISSION DES QUATRE COMMUNES

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point 2 de l’ordre du jour, qui est l’élection des représentants de la commune à la commission des Quatre communes. Je ne vais pas vous rappeler ce qu’est cette commission des Quatre communes, qui est très ancienne. Étaient précédemment à cette commission élus Serge JOP et Étienne LOURME. Nous vous proposons de désigner, pour cette commission, Maria LAFFONT et André PUIS. Je vous propose également de procéder au vote à main levée. Madame SAUMIER ?

 Agnès SAUMIER

Oui, comme vous l’avez précisé Monsieur MASSA, nous avons des équipements en commun avec les trois autres communes, donc des chantiers, et pas des moindres, puisqu’il y a la piscine avec la rénovation de la piscine, objet de nombreuses réunions qu’il y a déjà eu avant.

Ce que nous déplorons en premier, c’est que cette commission des Quatre co s’est déjà réunie plusieurs fois, et que nous n’avons jamais eu de compte-rendu. Nous n’avons jamais su ce qui s’y passait, depuis que vous êtes aux affaires.

Nous regrettons aussi que les conseillers de la minorité n’aient absolument pas été consultés : il y aurait peut-être eu des candidats, finalement. Nous avions aussi une représentante en la personne de Madame Isabelle CAPELLE-SPECQ, qui a suivi tous ces dossiers avec une grande fidélité pendant le mandat précédent, et qui peut-être était candidate. Vous auriez au moins pu lui poser la question.

Par ailleurs, nous demandons un vote à bulletin secret.

 Alain MASSA

Bien, nous procéderons au vote à bulletin secret, sur la proposition des deux candidats que sont Madame LAFFONT et Monsieur PUIS, et Madame CAPELLE-SPECQ, si elle se porte candidate.

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Oui, si c’est possible je me porte candidate.

 Alain MASSA

Mais bien sûr. Madame SAUMIER, Mesdames, Messieurs, Serge JOP va répondre à votre question concernant ce qui s’est passé dans les commissions des Quatre co.

 Serge JOP

Concernant le peu de réunions que nous avons eues aux Quatre co, rien de réellement important326

n’a été décidé. La seule chose qui a été demandée et qui a été actée, qui a été portée à votre connaissance, a été les réfections de certains équipements sportifs des collèges (je vous rappelle qu’il s’agissait de pistes sportives), et ensuite un aménagement de l’ensemble du plateau qui se trouve devant Cassin. Cet aménagement a été expliqué à plusieurs reprises parce que l’engagement des communes n’était pas acquis d’avance, loin de là. Entre autres, Auzielle ne souhaitait pas participer, au titre de 2015.

Ce qu’il en reste, c’est que le nouveau plateau sportif a été acté. Il sera de dimensions réduites, conforme – nous en avions parlé ici – aux demandes du collège, conforme aux demandes des professeurs d’éducation physique, plus petit donc que demandé, et il se fera manifestement sur deux ans.

Concernant la piscine, parce que c’est le problème majeur, rien n’a été tranché. On l’avait également évoqué. Rien n’a été tranché, pour une raison simple : le coût de remise à hauteur de cette piscine, alors qu’il avait été préévalué aux environs de 2 millions d’euros, dépasserait les 5 millions d’euros. L’étude actuelle porte sur soit un déplacement de la piscine (ce qui n’est absolument pas tranché, personne n’a décidé) hors de la zone où elle est, soit construire une nouvelle piscine à côté. Mais rien, absolument rien n’est acté dans ce domaine-là.

Ensuite, le dernier point qui a été discuté, c’était tout simplement un ajustement des tarifs, c’est-à- dire augmenter d’une dizaine ou d’une vingtaine de centimes les tarifs d’entrée pour la piscine. Il n’y a rien d’autre d’important qui ait été dit au cours de ces séances.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, Vu les délibérations n° 52/2014 en date du 17 avril 2014 et n° 155/2014 en date du 13 novembre 2014 portant élection de Messieurs Serge JOP et Etienne LOURME à la commission des 4 Communes.

Considérant la Commission ad’hoc des « 4 Communes » constituée pour la gestion des équipements créés par la commune de Saint-Orens et les communes de Labège, Escalquens et Auzielle aujourd’hui propriétés du SICOVAL : la piscine, les gymnases des collèges et le centre de loisirs de la Caprice,

Considérant que Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection de 2 nouveaux délégués titulaires au scrutin secret à la majorité absolue,

Considérant qu’en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Considérant que Madame le Maire propose la candidature des délégués suivants : - Madame Maria LAFFONT

- Monsieur André PUIS

Après avoir entendu l’exposé d’Alain MASSA, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

De procéder au scrutin secret. 327

ARTICLE 2

Le résultat du scrutin a donné les résultats suivants :

- Votants : 33

- Abstentions -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité : 23 et 28 voix

Mme Maria LAFFONT ayant obtenu 23 voix et M. André PUIS ayant obtenu 28 voix sont proclamés élus en tant que délégués au sein de la Commission des 4 Communes. Ils déclarent accepter leur mandat.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DES « 4 COMMUNES »

Madame le Maire explique que la commune est membre d’une Commission ad’hoc, « la Commission des 4 Communes », constituée pour la gestion des équipements créés par la commune de Saint Orens et les communes de Labège, Escalquens et Auzielle aujourd’hui propriétés du SICOVAL : la piscine, les gymnases des collèges et le centre de loisirs de la Caprice.

Messieurs Serge JOP et Etienne LOURME ont été élus lors des Conseils Municipaux respectivement des 14 avril et 13 novembre 2014 pour représenter la commune au sein de cette commission.

Au vu de l’évolution des délégations de chacun, il est proposé de désigner de nouveaux représentants de la commune : Madame Maria LAFFONT et Monsieur André PUIS.

Aussi, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de 2 délégués titulaires au scrutin secret à la majorité absolue.

Si en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Il vous sera ainsi proposé de procéder à l’élection de nouveaux représentants de la commune à la commission des « 4 Communes » du SICOVAL.

 Alain MASSA

Il vous a été remis le matériel de vote. Je vous invite donc à mettre les noms des candidats pour lesquels vous votez sur le bulletin qui vous a été remis. Pour le dépouillement, nous aurons besoin de deux personnes. J’invite la minorité à désigner un représentant pour le dépouillement, et je sollicite Georgette PÉRAL, si elle le souhaite, pour qu’elle nous rejoigne tout à l’heure. Mais attendons que le vote soit fait.328

 Claude MÉRONO

Le vote étant secret, je souhaiterais que nous ayons une deuxième enveloppe quand nous avons un pouvoir.

 Alain MASSA

C’est en cours, Monsieur. Qui désignez-vous pour le dépouillement ? Monsieur MOREAU ? Je pense que nous allons procéder au vote et nous vous inviterons à venir une fois que le vote sera fait. Merci.

FAURE Dominique (procuration Serge JOP), MASSA Alain, JOP Serge, KOUNOUGOUS Anicet, LOURME Étienne, JACQUEL Fabien, FARENC Jean, PUIS André, LASSUS-PIGAT Josiane, ARCARI Thierry, CLÉMENT Sophie, ROUSSET Véronique (c’est François UBÉDA), ANDRIEU David, GODFROY Jean-Pierre, SARRAILH Michel, LUMEAU-PRÉCEPTIS (Monsieur MÉRONO), MOREAU Marc, CUBÉRO-CASTAN (c’est moi qui ai la procuration),LAFFONT Maria, FABRE-CANDEBAT Carole (c’est David ANDRIEU). Pour le vote à bulletins secrets, c’est la liste des signatures. CROUZEILLES Colette, PÉRAL Georgette, PIONNIÉ Jean-Claude, DEL BORRELLO Marc, COLOMINA Caroline, POIRIER Christelle, RENVAZÉ David, UBÉDA François, JULLIÉ Audrey, MÉRONO Claude, SAUMIER Agnès, CAPELLE-SPECQ Isabelle, Marie-France TABURIAU, qui est rajoutée à la main.

J’invite Monsieur MOREAU et Georgette PÉRAL à venir pour le dépouillement.

Nombre de voix :

 Isabelle CAPELLE-SPECQ : 6 voix,

 Maria LAFFONT 23 voix,

 André PUIS : 28,

 et 3 blancs.

Sont élus Maria LAFFONT, André PUIS.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point suivant de l’ordre du jour : la convention de mise à disposition d’un agent pour l’aire d’accueil des gens du voyage, que nous présente François UBÉDA.

 François UBÉDA

Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Premier adjoint.

Afin de remplacer l’agent titulaire occupant la fonction de gestionnaire d’accueil des gens du voyage de la ville de Saint-Orens pendant ses congés annuels, il est proposé de signer avec le Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage MANÉO, anciennement SMAGV, une convention de mise à disposition d’un de leurs adjoints techniques deuxième classe pour assurer son remplacement pendant une durée de deux semaines renouvelables, pour la période du 20 au 31 juillet 2015 et à raison d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.329

 Agnès SAUMIER

Si nous comprenons bien qu’il faut laisser Monsieur KUNAKEY, dont l’investissement est total dans l’aire d’accueil des gens du voyage, partir en vacances, nous comprenons bien qu’il faille le remplacer.

En revanche, pour avoir regardé le règlement un peu plus loin, nous constatons que finalement, l’aire d’accueil n’est plus fermée en été comme elle l’était jusque-là, ce qui permettait justement aux gestionnaires de partir en vacances et de laisser aux services techniques le temps de nettoyer, de réparer éventuellement tout ce qu’il y avait sur l’aire.

Voilà : j’avais quelques précisions à demander quand même. Quel est le nombre de résidents actuels sur cette aire d’accueil des gens du voyage ? Quelle est l’incidence sur ce qui a remplacé l’AGA, qui ne s’appelle plus l’AGA (je n’arrive plus à retrouver le terme d’ailleurs), que nous percevions justement, qui était de 33 000 euros jusque-là ? J’aimerais bien savoir de combien elle est maintenant, quelle est son incidence. Et que comptez-vous faire alors pour nettoyer, réparer l’aire d’accueil qui était d’habitude réparée pendant l’été ?

 François UBÉDA

Comme vous le savez sans doute, une nouvelle réglementation est sortie au mois de février, correspondant justement aux nouveaux subventionnements des aires d’accueil des gens du voyage. La loi a été modifiée. Avant, les gens du voyage avaient le droit de rester trois mois sur l’aire accueil et ensuite il devait y avoir un roulement afin de permettre justement que tout le monde puisse y avoir accès. Aujourd’hui, cette loi a été modifiée, elle est passée à cinq mois. De là découle une modification des accords avec la CAF par rapport à cette subvention. Aujourd’hui, ils ne nous imposent plus de fermer pendant un mois à la période estivale, mais au minimum 15 jours.

Nous pouvons, si nous le voulons, ne pas du tout fermer l’aire, il n’y a rien d’obligatoire. Mais comme nous prenons soin des gens du voyage, nous allons fermer 15 jours durant l’année. Vous savez bien que quand nous déplaçons les gens du voyage, nous prenons le risque chaque fois que d’autres familles puissent arriver. Actuellement, énormément de missions évangéliques passent dans le secteur. Il y en a 27 qui vont passer cet été. En ne fermant pas cet été, nous évitons justement ce genre de problème.

En revanche, d’ici la fin de l’année nous fermerons bien 15 jours l’aire des gens du voyage afin de procéder au nettoyage total de la zone, comme nous le faisons chaque année. Ai-je répondu à votre question ?

 Agnès SAUMIER

Vous n’avez pas répondu concernant le nombre de caravanes qu’il y a, et l’incidence qu’il y a sur le nouveau subventionnement.

 François UBÉDA

Le nouveau subventionnement sera le même. Je pense que nous avons, si cela n’a pas changé dans la semaine, huit emplacements occupés. Actuellement, comme vous le savez, notre Président réduit toutes les subventions donc nous nous attendons à une diminution de la subvention de l’AGA. Au lieu d’être donnée par rapport à la fermeture de l’été, elle sera donnée au prorata du nombre d’occupants des aires des gens du voyage, d’où l’intérêt de fermer un minimum de temps possible afin de perdre un minimum de subventions.330

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Auparavant, effectivement, le séjour était de trois mois, mais c’étaient trois mois renouvelables et il était conseillé de pouvoir les renouveler, notamment pour garantir une continuité dans la scolarisation des enfants des gens du voyage. Il était indiqué qu’il était préférable de fermer l’été, justement pour favoriser la scolarisation des enfants. Dans la mesure où l’aire ne fermera plus l’été mais dans le courant de l’année scolaire, qu’avez-vous prévu quant à la fermeture ou quant au moyen de faire perdurer la scolarisation (qui, si mes souvenirs sont bons, était assez bonne ainsi que la régularité de fréquentation) ? Qu’est-il prévu si nous fermons pendant l’hiver ? C’est une chose, l’entretien de l’aire, il n’y a pas de problème. En revanche, pour la scolarisation et la continuité de la scolarisation, que fait- on ?

 François UBÉDA

La scolarisation nous tient particulièrement à cœur, à Maria LAFFONT et à moi-même, d’ailleurs nous y allons chaque année à la rentrée scolaire. Au cours de l’année, si jamais un des enfants venait à manquer l’école (que ce soit le collège ou l’école primaire), c’est inscrit dans le règlement intérieur : cela fait partie des causes qui font que l’on peut demander à la famille qui a des enfants et ne les scolariserait pas de quitter l’aire d’accueil des gens du voyage.

Le fait que traditionnellement nous déplaçons sur la commune les gens du voyage de notre territoire ne constitue ni une barrière ni un frein à la scolarisation des enfants, bien au contraire. Aujourd’hui, il n’y a pas de transports qui acheminent les gens du voyage de la zone de Monpapou aux écoles. En revanche, nous allons faire en sorte de les déplacer toujours à l’intérieur de la ville, de façon à ce qu’ils soient à proximité d’une école, de façon à ce qu’il n’y ait pas de rupture sur ce point.

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

J’ai eu la réponse : vous prévoyez aussi de les accueillir transitoirement ailleurs pour qu’il n’y ait pas de rupture de scolarisation. Je vous remercie.

 Alain MASSA

Effectivement, c’est la période de fermeture qui est changée, mais il y aura bien une fermeture pour l’entretien et le nettoyage, tel que l’a souligné Madame SAUMIER.

 Michel SARRAILH

J’ai une remarque à faire par rapport à vos propos, Monsieur UBÉDA. Vous avez dit justement que le fait de ne pas fermer en période d’été peut permettre l’accueil de missions évangéliques. Je ne suis pas sûr que ponctuellement, les capacités d’accueil de l’aire de Saint-Orens soient suffisantes. Le gros problème est surtout l’absence d’aires de grand passage. Nous avons vu récemment les polémiques dans la presse : il faudrait qu’il y ait un équilibre entre communes de droite et communes de gauche quant à l’accueil. C’est un peu triste, de voir la façon dont ce dossier est resté sans avancer depuis 10 ou 20 ans.

Une autre question par rapport aux durées de séjour. Les « voyageurs » voyagent de moins en moins. Il est sûr que le changement de la loi, passer de trois mois à cinq mois ou cinq mois renouvelables, fait que les familles restent en général sur les lieux d’accueil. Le problème de la fermeture se pose à ce moment-là.331

 Alain MASSA

Sur le premier volet de votre question, Monsieur SARRAILH, François UBÉDA n’a pas dit que c’était pour faciliter l’accueil tel que vous l’avez souligné. Il a dit le contraire. C’est pour ne pas laisser un camp vide. Il n’a pas dit ce que vous venez de nous dire.

 François UBÉDA

Pour reprendre les propos d’Alain MASSA, le problème de ces missions évangéliques, c’est qu’elles arrivent à peu près entre 80, 100, voire 500 caravanes. La commune de Saint-Orens n’est pas à même de recevoir autant de gens sur un terrain quelconque. Il faut leur fournir l’eau, électricité, le ramassage des ordures, et par ailleurs il faut des spécialistes sociaux qui s’occupent d’eux et mettent en œuvre une médiation.

Les deux aspects, que ce soient les gens du voyage ou que ce soient les aires d’accueil de grand passage : aujourd’hui la manne, par rapport à la nouvelle loi du 1er janvier 2015, est donnée àToulouse Métropole. Et comme la Métropole n’a pas encore mis en place un système correct de prise en charge de l’accueil des gens du voyage au niveau local, des petites aires d’accueil, il nous en incombe la responsabilité jusqu’à la fin de l’année. On entend certains dire que ce sera un an de plus, puisqu’ils n’ont pas réussi à trouver la solution idéale.

Concernant l’aire de grand passage des gens du voyage, c’est un sujet assez épineux. Effectivement, aucune commune ne veut d’eux, pour diverses raisons, et ces missions (pour avoir visité une mission à Sesquières), c’est colossal. Sur le choix des terrains, cela ne nous appartient pas. Il appartient à Toulouse Métropole. Il y a une commission là-dessus qui statue. Nous ne sommes pas compétents sur cet aspect. Nous ferons selon les vœux de la commission de la Métropole.

 Alain MASSA

Merci, François UBÉDA. À ce sujet, Anicet KOUNOUGOUS, que j’invite à vous informer d’une commission qui a eu lieu ce matin concernant les aires de grand passage.

 Anicet KOUNOUGOUS

Effectivement le sujet est d’actualité puisque ce matin j’ai participé à une réunion sur les aires de grand passage. Je représentais Madame le Maire. Cette commission est pilotée par Toulouse Métropole, par une commission qui réunit un certain nombre de communes, de droite comme de gauche. Cette commission a pour objectif de faire des propositions au Président de Toulouse métropole, Jean-Luc MOUDENC, de façon à lui permettre de choisir cette aire de grand passage.

Effectivement, il y a un double niveau. Il y a une aire de grand passage qui sera sur la commune de Toulouse, et il a été décidé aussi qu’une aire de grand passage serait sur une commune de Toulouse métropole. Donc, aux dernières nouvelles, le Président Jean-Luc MOUDENC aurait choisi le site toulousain. En revanche, l’implantation du site de l’aire de grand passage sur une commune de Toulouse métropole n’est pas à ce jour encore définie, vu la difficulté, comme l’a souligné mon collègue François UBÉDA, de l’implantation et des réticences de tous les Maires à ce sujet, qu’ils soient de droite ou de gauche.

C’est donc un sujet épineux, sensible. Nous nous donnons le temps de la réflexion pour proposer un choix dans la concertation, avec l’ensemble des acteurs et des partenaires, et pour trouver le choix le plus judicieux. 332

Délibération

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage MANEO (SMAGV- MANEO) une convention de mise à disposition d’un de leur adjoint technique 2ème classe pour remplacer l’agent titulaire, gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyages de la ville de Saint-Orens, en congés annuels, pendant une durée de deux semaines, du 20 au 31 juillet 2015, et à raison d’une durée hebdomadaire de 17 h 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1

De charger Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition d’un adjoint technique 2ème classe du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage MANEO (SMAGV- MANEO) pour assurer le remplacement de l’agent titulaire gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage, en congés annuels, pour une durée de deux semaines renouvelable, pour la période allant du 20 au 31 juillet 2015 et à raison d’une durée hebdomadaire de 17 h 30.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

ENTRE le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage – MANEO (SMAGV- MANEO) représenté par le Président, Mr HUYGHE Jean-Marc, d’une part,

ET la commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE représentée par le Maire, Mme FAURE Dominique, d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Conformément aux dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, SMAGV-MANEO met à disposition, un adjoint technique territorial de 2ème classe, à la commune de SAINT- ORENS de GAMEVILLE.

ARTICLE 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL MIS A DISPOSITION

Un adjoint technique territorial de 2ème classe sera mis à disposition en vue d’exercer les fonctions de gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Saint-Orens de Gameville. 333

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION

Un adjoint technique territorial de 2ème classe sera mis à disposition à la commune de Saint-Orens de Gameville, à compter du 20 juillet 2015 pour une durée de15 jours, renouvelable, à raison de17 heures 30 hebdomadaires (sur 35 heures hebdomadaires).

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EMPLOI DU FONCTIONNAIRE OU DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION

Collectivité territoriale d’accueil, la commune de Saint-Orens de Gameville, organise le travail de l’agent mis à disposition pour l’entretien et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Orens de Gameville.

Collectivité territoriale d’accueil, la commune de Saint-Orens de Gameville, prend les décisions, dans les domaines énumérés ci-après et en informe le SMAGV-MANEO : – congés annuels

– congés de maladie ordinaire

– accident du travail ou maladies professionnelles.

Collectivité ou Établissement d’origine, le SMAGV-MANEO, continue à gérer la situation administrative du personnel mis à disposition.

Il prend les décisions relatives aux congés suivants :

– congé de longue maladie,

– congé de longue durée,

– temps partiel thérapeutique,

– congé pour maternité, pour paternité ou pour adoption,

– congés de formation professionnelle notamment liés au DIF,

– congé pour formation syndicale,

– congé « jeunesse » (8° de l'article 57 de la loi n°84-53),

– congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

– congé de représentation,

– congé pour validation des acquis de l'expérience ?

– congé de présence parentale,

– congé pour bilan de compétences.

ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION

SMAGV-MANEO verse à l’agent mis à disposition la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d’origine (traitement de base et supplément familial et indemnités le cas échéant).

La commune de Saint-Orens de Gameville peut indemniser les frais et sujétions auxquels s'exposeront les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

Le montant de la rémunération, charges sociales, indemnités, primes, frais professionnels et avantages en nature (article 61-2 de la loi du 26 janvier 1984), versées par le SMAGV-MANEO sont remboursés par la commune de Saint-Orens de Gameville. Le SMAGV-MANEO supporte seule, les charges résultant d’un accident survenu dans l’exercice des fonctions ou d'un congé pour maladie qui provient de l’une des causes334

exceptionnelles prévues à l’article L27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que de l’allocation temporaire d’invalidité.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS

DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION

La commune de Saint-Orens de Gameville transmet un rapport hebdomadaire sur l’activité du personnel mis à disposition à SMAGV-MANEO, après un entretien individuel.

ARTICLE 8 : DROITS ET OBLIGATIONS

Les agents mis à disposition demeurent soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et à la réglementation relative aux cumuls d'emplois.

En cas de faute, une procédure disciplinaire peut être engagée par le SMAGV-MANEO. Elle peut être saisie par la commune de Saint-Orens de Gameville.

ARTICLE 9 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention, à la demande :

- de SMAGV-MANEO

- de la commune de Saint-Orens de Gameville

- ou du fonctionnaire mis à disposition.

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité territoriale ou l'établissement d'origine et la collectivité ou l’établissement ou l’organisme d’accueil.

Si au terme de la mise à disposition, le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les fonctions exercées auparavant au SMAGV-MANEO, il sera placé après avis de la Commission Administrative Paritaire, dans les fonctions d’un niveau hiérarchique comparable, dans le respect des règles du 2èmealinéa de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984.

ARTICLE 10 : TRANSMISSION PRÉALABLE DE LA CONVENTION AUX FONCTIONNAIRES

La présente convention et, le cas échéant, ses avenants, ont été transmis le.................(date)

A l’agent pour accord, avant leur signature.

ARTICLE 11 : TRANSMISSION D'UN RAPPORT ANNUEL AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au CTP compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la335

compétence du Tribunal Administratif de Toulouse.

Fait à Labège le Fait à Saint-Orens le

Le Président du SMAGV-MANEO Le Maire de St-Orens de Gameville

Mr HUYGHE Jean-Marc Mme Dominique FAURE

 Alain MASSA

Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.

BIBLIOTHEQUE : MODIFICATION HORAIRE DE DEUX POSTES

 Alain MASSA

Nous allons passer maintenant au point numéro 4, qui concerne la bibliothèque, avec une modification horaire de deux postes. Un agent de la bibliothèque, assistant de conservation principal de première classe, a fait la demande de ne plus assurer la responsabilité de la bibliothèque municipale, en changeant de fonction au sein même de celle-ci, et de réduire sa durée hebdomadaire de travail à hauteur de 28 heures au lieu d’un temps complet.

La responsabilité de la bibliothèque reviendra à un assistant de conservation principal de deuxième classe qui peut se voir confier cette prise de fonction et qui accepte une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail à hauteur d’un temps complet. En accord avec les intéressés et après avis favorable du comité technique réuni le 16 juin 2015, il est proposé :

 la suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de première classe à temps complet, et la création d’un poste d’assistant de conservation principal de première classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 28 heures,

 la suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de deuxième classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures et la création d’un poste d’assistant de conservation de deuxième classe à temps complet.

Les nominations sur ces postes respectifs seront effectives le 1er septembre 2015. En ce sens, le tableau des emplois des titulaires de la collectivité sera modifié.

 Michel SARRAILH

Juste peut-être un oubli : dans les articles 1 et 2, le terme« principal » ne figure pas pour les postes d’assistant de conservation, qu’ils soient de première classe ou de deuxième classe. C’est sûrement un détail.

 Alain MASSA

Effectivement, sur l’ensemble des deux postes il y en a un qui a le titre « principal » et l’autre qui ne l’a pas. Sur l’article 1, vous avez raison, Monsieur SARRAILH : le titre « principal » n’a pas été reporté, mais nous sommes bien dans ce cadre-là. Vous avez raison de le préciser.336

Délibération

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer la durée hebdomadaire du travail afférent aux emplois. Le 4 avril 2015, un assistant de conservation principal de 1ère classe a demandé, d’une part, de ne plus assurer la responsabilité de la bibliothèque municipale et de changer de fonction au sein même de celle-ci et, d’autre part, de réduire sa durée hebdomadaire de travail, à hauteur de 28 heures hebdomadaires au lieu d’un temps complet (35 heures).

La responsabilité de la bibliothèque sera confiée à un assistant de conservation principal de 2ème classe faisant partie des effectifs et qui accepte, par courrier du 13 mai 2015, une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail à hauteur d’un temps complet.

En accord avec les intéressées et après avis favorable du Comité Technique réuni le 16 juin 2015, Madame le Maire propose : la suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet et la création d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures ; la suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures et la création d’un poste d’assistant de conservation de 2ème classe à temps complet.

Les nominations sur les postes respectifs seront effectuées le 1er septembre 2015. Le tableau des emplois des titulaires de la collectivité sera modifié en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

- la suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet,

- la création d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 28 heures.

ARTICLE 2

- la suppression d’un poste d’assistant de conservation de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de travail de 28 heures,

- la création d’un poste d’assistant de conservation de 2ème classe à temps complet.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

BIBLIOTHEQUE : MODIFICATION HORAIRE DE DEUX POSTES

Un agent de la bibliothèque, assistant de conservation principal de 1ère classe, a fait la demande de ne plus assurer la responsabilité de la bibliothèque municipale en changeant de fonction au sein même de celle-ci et de réduire sa durée hebdomadaire de travail, à hauteur de 28 heures hebdomadaires au lieu d’un temps complet.

La responsabilité de la bibliothèque reviendra à un assistant de conservation principal de 2ème classe qui peut se voir confier cette prise de fonction et qui accepte une337

augmentation de sa durée hebdomadaire de travail à hauteur d’un temps complet.

En accord avec les intéressées et après avis favorable du Comité Technique réuni le 16 juin 2015, il est proposé : la suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet et la création d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures ; la suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures et la création d’un poste d’assistant de conservation de 2ème classe à temps complet.

Les nominations sur les postes respectifs seront effectuées le 1er septembre 2015. Le tableau des emplois des titulaires de la collectivité sera modifié en ce sens.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

 Alain MASSA

Je vous propose de procéder au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Décision adoptée à l’unanimité.

ASTREINTES : MODIFICATION DU REGIME D’INDEMNISATION APPLICABLE AUX AGENTS RELEVANT DE LA FILIERE TECHNIQUE

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point 5 de l’ordre du jour, qui concerne une modification du régime d’indemnisation applicable aux agents relevant de la filière technique, au titre des astreintes.

Le décret 2015-415 du 14 avril 2015, ainsi que l’arrêté du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16 avril 2015, ont modifié l’indemnisation des astreintes et la compensation ou la rémunération des interventions des agents des ministères du Développement durable et du Logement. Cette modification abroge ainsi le décret 2003-363 du 15 avril 2003, relatif à l’indemnisation d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Ce nouveau régime devient donc applicable par substitution et par transposition aux agents relevant de la filière technique depuis le 17 avril 2015, après avis favorable du comité technique en sa séance du 16 juin 2015.

Le décret revalorise l’indemnité d’astreinte et différencie les formes d’astreintes : exploitation, décision et sécurité. Il prévoit également les modalités de compensation ou de rémunération des interventions effectuées pendant l’astreinte, et redéfinit le repos compensateur en cas d’intervention à l’occasion d’une période d’astreinte. Une délibération du conseil municipal du 26 juin 2007 a mis en place un service d’astreinte du personnel sur la collectivité pour les week-ends et les jours fériés. Il convient de prendre une nouvelle délibération spécifiquement pour la filière technique et pour mise à jour, la délibération du 26 juin 2007 restant en vigueur pour ce qui concerne les indemnisations des autres filières dont le taux est inchangé, et pour les moyens alloués dans le cadre de l’astreinte.

 Marc MOREAU

Juste une petite précision : pourquoi les astreintes ont lieu seulement le week-end et pas dans la semaine ?338

 Alain MASSA

Parce que nous avons considéré que vous aviez mis avec sagesse les astreintes le week-end et les jours fériés et nous les avons continuées.

 Marc MOREAU

Je n’y étais pour rien.

 Claude MÉRONO

Effectivement, nous les avions mises en place parce qu’il n’existait rien. Mais nous passons de rien à pas grand-chose, en modifiant. L’étape suivante aurait nécessité qu’il y eût une astreinte complète. Cela dit, j’entends bien la difficulté qu’il y a à mettre une astreinte complète du fait du peu d’agents qui sont en capacité de tenir l’astreinte, et du coût de l’astreinte. Mais votre réponse ne me convenait pas.

 Alain MASSA

Je comprends qu’elle puisse ne pas vous convenir, Monsieur MÉRONO. Nous nous sommes expliqués sur cela en comité technique et vous venez effectivement de reprendre les éléments qui vous avaient été donnés, à savoir qu’il y a d’abord, avant le côté financier, vu le nombre d’agents concernés par cette astreinte, une très grosse difficulté car les tours d’astreinte sont assez fréquents. Les mettre sur une semaine serait, si ce n’est impossible, extrêmement difficile et très pénalisant pour les agents. C’est la raison pour laquelle je parlais de votre sagesse.

 Michel SARRAILH

La question des astreintes sera sûrement à nouveau posée avec l’élaboration du plan communal de sauvegarde. Je pense qu’il serait important qu’il y ait un relais dans le cas d’incident, de prévision de risque majeur, etc., et qu’il y ait quelqu’un à même de recevoir ces alertes, etc. Cela pose le problème d’une astreinte, au niveau décisionnel tout au moins.

 Alain MASSA

Certainement, et c’est la raison pour laquelle il faut attendre la finalisation du projet dont vous venez parler, projet de sauvegarde et plan de sauvegarde communal.

 Étienne LOURME

Juste une petite précision. Les astreintes existaient avant 2001 également. Il y avait des adjoints d’astreinte et d’autre part un agent d’astreinte qui était rémunéré.

 Alain MASSA

Je pense qu’il vaut mieux se projeter vers l’avenir que de reparler du passé. Nous avons en son temps débattu là-dessus. 339

Délibération

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 ainsi que l’arrêté du 14 avril 2015 publié au journal officiel du 16 avril 2015 ont modifié l’indemnisation des astreintes et la compensation ou la rémunération des interventions des agents des ministères du développement durable et du logement. Cette modification abroge le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnisation d’astreintes attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ainsi ce nouveau régime est applicable, par transposition, aux agents relevant de la filière technique depuis le 17 avril 2015, après avis favorable du Comité Technique en sa séance du 16 juin 2015.

Ce décret revalorise l’indemnité d’astreinte et différencie les formes d’astreinte (exploitation, décision et sécurité) pour les montants applicables. Il prévoit également les modalités de compensation ou de rémunération des interventions effectuées pendant l’astreinte et redéfini le repos compensateur en cas d’intervention à l’occasion d’une période d’astreinte, notamment pour les agents de catégorie A.

Madame le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2007, visée en préfecture le 28 juin 2007, un service d’astreintes du personnel avait été mis en place par la collectivité pour les week-ends et les jours fériés.

Ce service d’astreintes, pour les besoins du service, concerne le samedi, le dimanche et les jours fériés dans les cas suivants :

- assurer la surveillance, l’exploitation ou la maintenance des équipements, bâtiments et infrastructures publiques et effectuer toutes opérations permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens,

- assurer le bon déroulement de manifestations sportives et culturelles,

- assurer la continuité du service en vue d’une intervention d’urgence.

Elle rappelle la définition de l’astreinte : période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour assurer un travail de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement (aller et retour) sur le lieu d’intervention.

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il existe deux formes d’indemnisation relatives à l’astreinte : l’indemnisation de l’astreinte et l’indemnisation du temps d’intervention. 340

En ce qui concerne l’indemnisation de l’astreinte : les nouveaux montants applicables sont fonction du type d’astreinte retenu et répartis comme suit :

La majoration de 50 %, en cas de prévenance moins de 15 jours avant le début de la période de mise en astreinte d’exploitation ou de sécurité, est toujours en vigueur.

En ce qui concerne l’indemnisation du temps d’intervention, elle se rajoute à l’indemnité d’astreinte en cas d’intervention et ouvre droit aux versements d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents des catégories C ou B (ou repos compensateur).

En revanche, une indemnité d’intervention est introduite par le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 pour les agents qui ne sont pas éligibles aux IHTS, c’est-à-dire pour les ingénieurs territoriaux (catégorie A). Les indemnités horaires sont applicables selon la répartition ci-dessous :

Période d'intervention Indemnité horaire

Nuit 22 €

Samedi 22 €

Dimanche et jour férié 22 €

Jour de semaine 16 €

Et le repos compensateur, en cas d’intervention à l’occasion d’une période d’astreinte, est redéfini pour les ingénieurs (catégorie A) de la manière suivante :

Période d'intervention Repos compensateur (en % du temps d'intervention)

Samedi 125 %

Repos imposé par l'organisation du travail 125 %

Nuit 150 %

Dimanche et jour férié 200 %

Période d'astreinte Astreinte d'exploitation Astreinte de sécurité Astreinte de décision

Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121 €

Week-end : du vendredi soir

au lundi matin 116,20 € 109,28 € 76 €

Nuit entre le lundi et le samedi

inférieure ou égale à 10 heures 8,60 € 8,08 € 10 €

Nuit entre le lundi et le samedi

supérieure à 10 heures 10,75 € 10,05 € 10 €

Samedi ou journée de

récupération 37,40 € 34,85 € 25 €

Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €341

Madame le Maire précise enfin que les moyens alloués par délibération du 26 juin 2007 (véhicule de service, téléphone portable et guide de consignes) sont toujours en vigueur et que l’astreinte du week-end doit toujours s’entendre du vendredi soir à la fermeture des bureaux (en général 16 h 30) au lundi matin à l’ouverture des bureaux (en général à 8 h 30) ; que l’astreinte du jour férié débute la veille au soir à la fermeture des bureaux (en général à 17 h 30) jusqu’au lendemain matin du jour férié à l’ouverture des bureaux (en général à 8 h 30).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

- l’application du décret n°2015-415 du 14 avril 2015 transposable aux agents relevant de la filière technique depuis le 17 avril 2015,

- le maintien de l’application de la délibération du 26 juin 2007 pour les autres filières,

ARTICLE 2

- l’application des montants suivants pour l’indemnisation des astreintes :

- l’octroi d’un repos compensateur ou le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents des catégories C ou B pour la période d’intervention,

- le versement d’une indemnité d’intervention ou l’octroi d’un repos compensateur pendant les périodes d’astreintes pour les agents qui ne sont pas éligibles aux IHTS, c’est-à-dire pour les ingénieurs territoriaux, répartis de la matière suivante :

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Période d'astreinte Astreinte d'exploitation Astreinte de sécurité Astreinte de décision

Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121 €

Week-end : du vendredi soir

au lundi matin 116,20 € 109,28 € 76 €

Nuit entre le lundi et le samedi

inférieure ou égale à 10 heures 8,60 € 8,08 € 10 €

Nuit entre le lundi et le samedi

supérieure à 10 heures 10,75 € 10,05 € 10 €

Samedi ou journée de

récupération 37,40 € 34,85 € 25 €

Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €

Période d'intervention Indemnité horaire

Nuit 22 €

Samedi 22 €

Dimanche et jour férié 22 €

Jour de semaine 16 €342

ASTREINTES : MODIFICATION DU REGIME D’INDEMNISATION APPLICABLE AUX AGENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE

Le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 ainsi que l’arrêté du 14 avril 2015 publié au journal officiel du 16 avril 2015 ont modifié l’indemnisation des astreintes et la compensation ou la rémunération des interventions des agents des ministères du développement durable et du logement. Cette modification abroge ainsi le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnisation d’astreintes attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ce nouveau régime devient applicable, par substitution et par transposition, aux agents relevant de la filière technique depuis le 17 avril 2015, après avis favorable du Comité Technique en sa séance du 16 juin 2015.

Le décret revalorise l’indemnité d’astreinte et différencie les formes d’astreinte (exploitation, décision et sécurité).

Il prévoit également les modalités de compensation ou de rémunération des interventions effectuées pendant l’astreinte et redéfinit le repos compensateur en cas d’intervention à l’occasion d’une période d’astreinte.

Une délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2007 a mis en place un service d’astreintes du personnel sur la collectivité pour les week-ends et les jours fériés. Il convient de prendre une nouvelle délibération spécifiquement pour la filière technique pour mise à jour, la délibération du 26 juin 2007 restant en vigueur pour ce qui concerne les indemnisations des autres filières (taux inchangés) et pour les moyens alloués dans le cadre de l’astreinte.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

 Alain MASSA

Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité.

CREATION DE TROIS EMPLOIS D’AVENIR

 Alain MASSA

Nous allons passer au point numéro 6 de l’ordre du jour, qui concerne la création de trois emplois d’avenir. Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif emploi d’avenir est entré en vigueur, créé par la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012. Ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés, ou résidant en zone prioritaire, par contrat aidé.

Dans le secteur non marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi de trois ans au maximum, réglementé par le Code du travail. Les collectivités locales peuvent recruter, même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Cette démarche nécessitant cependant un engagement à former le jeune, et ainsi lui faire acquérir une qualification, un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui transmettre son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC.343

Cette aide s’accompagne aussi d’exonérations de charges patronales de sécurité sociale. Pour répondre à cet objectif, il est proposé de créer trois emplois d’avenir dans les domaines autorisés par la réglementation.

 Agnès SAUMIER

En 2012, nous avions créé deux emplois d’avenir à la direction des solidarités, au service emploi, pour deux personnes qui avaient besoin d’affiner leur projet professionnel et surtout de gagner de la confiance en soi. Cette création de contrats d’avenir a été un véritable succès puisque les deux personnes ont trouvé du travail dans un délai tout à fait correct.

Là, vous créez trois emplois d’avenir. J’aimerais savoir quelle est la philosophie que vous mettez derrière. Parce que nous, le service emploi était dans ses missions, tout à fait. Là, quels sont les domaines dans lesquels vous allez créer ces emplois d’avenir ? Est-ce qu’il s’agit de faire des emplois au rabais ? Dans ce cas-là, vous aurez beau jeu de dire que la masse salariale abaissé, parce que je me souviens qu’en 2001, il y avait 22 contrats aidés dans la commune de Saint-Orens. Nous avons mis cinq ans à résorber ces emplois précaires. Je me souviens d’une dame qui travaillait à la crèche, qui était depuis neuf ans en emploi précaire. À force de cumuler tous types de contrats, sa carrière n’avait jamais évolué. Ses rémunérations non plus. Là, c’est vraiment créer de la précarité.

Alors, j’ai plusieurs questions à vous poser. Quels sont les domaines où vous voulez mettre ces emplois ? Quel est votre objectif ? Et par ailleurs, la rémunération du tuteur : vous dites qu’il y a un tuteur (et c’est vrai) qui va passer du temps normalement à accompagner ces emplois d’avenir. Il y a une prime qui est prévue normalement pour la rémunération des tuteurs. L’avez-vous prévue ? De combien sera-t-elle ? Et je crois que c’est tout. Voilà mes questions.

 Alain MASSA

Sur le premier point, Madame le Maire a souhaité que nous nous engagions dans cette démarche dans le cadre de la création des emplois d’avenir. De par la loi, c’est effectivement une aide pour la formation des gens peu ou pas formés. C’est dans ce cadre-là que nous nous inscrivons, et non pour des emplois au rabais. Nous ne sommes pas à 22, nous en envisageons trois.

Il n’y a pas aujourd’hui de secteurs sur lesquels nous avons prévu les emplois. Nous vous proposons de voter cette délibération pour pouvoir créer ces trois emplois d’avenir. Aujourd’hui, c’est le principe que nous vous demandons de voter, et vous serez informés, à travers le comité technique et le conseil municipal, lorsque les emplois seront pourvus, et donc les services définis. En ce qui concerne les tuteurs, nous n’avons pas non plus aujourd’hui évalué le montant de la prime qui sera calculée et qui vous sera communiquée.

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Vous comprendrez bien que, puisque nous ne savons pas dans quel secteur ces emplois vont être créés, il nous paraît essentiel que, pour ces emplois qui ne doivent pas remplacer des postes mais qui doivent avoir une vraie mission de formation et un projet au niveau d’un service, nous votions contre puisque nous n’avons pas de précision et que pour l’instant ce sont trois créations de contrats sans objectif, sans service et sans mission, que l’on nous expose au moment où l’on nous demande de voter la création de ces emplois.344

 Michel SARRAILH

J’ai la même remarque. Je m’interroge. Normalement, si l’on doit accueillir trois emplois d’avenir, on a discuté avec les services sur les besoins, sur la possibilité d’avoir des tuteurs pour encadrer ces jeunes et leur assurer une formation de qualité. Là, vraiment, j’ai l’impression que l’on met la charrue avant les bœufs. Cela me surprend un petit peu. Est-ce que nous pouvons reporter le vote de cette délibération une fois que les secteurs sur lesquels on peut faire appel à ces jeunes seront identifiés ?

 Alain MASSA

En ce qui concerne votre décision de voter contre, nous l’actons. Nous maintenons le vote de cette délibération. Je le répète : ce n’est pas pour des emplois au rabais, ce n’est pas pour remplacer du personnel qui partirait. Simplement, aujourd’hui, nous faisons un point avec la DRH sur les services qui pourraient avoir besoin de ces contrats emplois d’avenir.

Comme je vous l’ai dit, le comité technique sera consulté à ce sujet-là, sera informé. Vous le serez aussi. Il n’est pas question pour nous, donc, de mettre la charrue avant les bœufs. Nous recevons des demandes au niveau de la collectivité et nous ne pouvons pas faire face aujourd’hui à ces demandes car nous n’avons pas, par délibération, voté la possibilité d’emplois d’avenir. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, nous demandons au conseil municipal de voter cette délibération.

Délibération

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires, par contrat aidé. Il prévoit l’attribution d’une aide de l’État liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune. Cette démarche nécessite donc un engagement à former le jeune pour lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui transmettre son savoir.

La ville de Saint-Orens souhaite créer 3 emplois d’avenir dans les domaines autorisés par la réglementation. Les emplois d’avenir bénéficieront d’un contrat d’une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, rémunéré sur la base du SMIC. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne aussi d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Pour répondre à cet objectif, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante la création de trois emplois d’avenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser la création de trois emplois d’avenir.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à procéder à la signature des conventions (Pôle Emploi, Mission Locale....) et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.345

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

ARTICLE 4

D’imputer les dépenses correspondantes au budget général de l’exercice en cours, chapitre 012.

CREATION DE TROIS EMPLOIS D’AVENIR

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés ou résidant en zones prioritaires, par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Cette démarche nécessitant cependant un engagement à former le jeune et ainsi lui faire acquérir une qualification, un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui transmettre son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne aussi d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Pour répondre à cet objectif, il est proposé de créer trois emplois d’avenir dans les domaines autorisés par la réglementation.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

 Alain MASSA

Je pose la question : qui est contre ? 6 (Mmes Saumier et Capelle-Specq – MM. Mérono (+ procuration de Mme Lumeau-Préceptis), Sarrailh et Moreau). À la majorité, cette décision est adoptée.

AUTORISATION DE DEPOT D’UN AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE)

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point numéro 7, qui est l’autorisation de dépôt d’un AD’AP, agenda d’accessibilité programmée, qui nous est présentée par David RENVAZÉ.

 David RENVAZÉ

Bonsoir, merci. Dans le cadre de la mise en conformité de l’ensemble du patrimoine bâti accessible aux personnes à mobilité réduite, la commune de Saint-Orens-de-Gameville a l’obligation de la réalisation d’un AD’AP, agenda d’accessibilité programmée, qui devra être déposé avant le 26 septembre 2015. Ce dossier doit regrouper l’ensemble des bâtiments dits ERP, établissements346

recevant du public, concernés par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, et une seule proposition d’agenda. La procédure administrative nécessite de déposer un dossier d’AD’AP auprès du service urbanisme réglementaire de la commune avant de réaliser ces travaux d’aménagement. Si tel est votre avis, vous voudrez bien approuver la délibération ci-après.

 Agnès SAUMIER

J’aurais aimé savoir la composition de cette commission, et qui de la minorité a été consulté pour en faire partie.

 David RENVAZÉ

La commission accessibilité ? Je vous ai répondu la dernière fois : Monsieur GODFROY siège à la commission. Cela fait deux fois que vous me posez la question. Et la deuxième question, s’il vous plaît ?

 Agnès SAUMIER

C’est une désignation tout simplement, puisque nous n’avons pas du tout été consultés ?

 Jean-Pierre GODFROY

On m’a demandé mon avis.

 David RENVAZÉ

Tout à fait.

 Alain MASSA

Monsieur Jean-Pierre GODFROY a été consulté.

 Michel SARRAILH

La commune de Saint-Orens a fait de gros efforts pour mettre ses bâtiments recevant du public, notamment les écoles, en situation d’accessibilité, pour respecter le délai de 2015 qui a finalement été reporté, face à un lobbying notamment de nombreux Maires dans ce domaine.

Je voulais savoir : cet agenda d’accessibilité définit-il les bâtiments qui restent à mettre en accessibilité et un planning de réalisation de travaux ? Est-ce qu’il inclut aussi un chiffrage en termes de budget par rapport à cette mise en accessibilité ?

 David RENVAZÉ

Dans l’ordre : oui, il s’agit de lister tous les bâtiments qu’il reste à mettre aux normes sur la commune. Je crois qu’aujourd’hui nous sommes autour d’une trentaine, la liste est faite. Et effectivement, de prioriser et d’arbitrer sur les délais dans lesquels nous allons faire les travaux sur tel et tel bâtiment, sur le délai de trois ans que nous avons en premier, et évidemment de chiffrer tous les travaux qui vont être inhérents à ces mises en accessibilité. Mais nous sommes pressés par la date du 27 septembre pour déposer cet AD’AP. Après, il nous restera le temps pour le mettre en application.347

 Étienne LOURME

Pour votre parfaite information, dans le cadre de l’aménagement du cœur de ville, nous n’avons pas besoin de mettre en accessibilité certains bâtiments comme notamment, vous le verrez tout à l’heure, certainement le Secours populaire, les deux bâtiments de la rue Pablo-Neruda, le Club des aînés puisque nous allons le transférer, Mix’Ados également, donc ce sera cela de moins à prévoir. D’un côté nous investissons, mais d’un autre côté, cela nous permet de réaliser des économies puisqu’actuellement il y a un chiffrage d’à peu près 1 million d’euros pour mettre tout en accessibilité.

Cela concerne également le château de Catala. Si nous transférons le club de bridge à l’étage de la Marcaissonne, nous n’aurons pas besoin de mettre dans un premier temps le château de Catala en accessibilité, c’est-à-dire avec ascenseur notamment.

 Alain MASSA

Il est bien évident que lorsque les estimations chiffrées auront été faites, elles seront communiquées au conseil.

Délibération

Dans le cadre de la mise en conformité de l’ensemble de son patrimoine bâti accessible aux personnes à mobilité réduite, la commune de Saint-Orens de Gameville a l’obligation d’entreprendre la réalisation d'un AD’AP, agenda d’accessibilité programmée, qui devra être déposé avant le 26 septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer un AD'AP.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? 6 (Mmes Saumier et Capelle-Specq – MM. Mérono (+ procuration de Mme Lumeau-Préceptis), Sarrailh et Moreau). Je vous remercie. Adoptée à la majorité. 348

AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

 Alain MASSA

Nous allons passer au point numéro 8 de l’ordre du jour, qui est l’autorisation d’un permis de construire pour la construction d’une salle polyvalente, qui nous est présenté par Étienne LOURME.

 Étienne LOURME

Cette délibération consiste à autoriser Madame le Maire à déposer un permis de construire pour cette salle polyvalente. Nous en sommes actuellement à une esquisse qui a été présentée en commission d’urbanisme le 22 juin ; ensuite nous passerons à l’avant-projet sommaire et à l’avant- projet détaillé, pour une autorisation du permis de construire normalement au mois d’octobre.

Ce que je peux rappeler peut-être, c’est que nous avons consulté toutes les parties concernées par cette salle polyvalente dont le Club des aînés, la Directrice de l’école primaire Henri-Puis, l’Amicale laïque, la gymnastique, et j’ai même présenté l’esquisse en conseil des parents d’élèves de l’école primaire Henri-Puis. Il n’y a pas eu de personnes qui ont été contre cette réalisation, bien au contraire : tous sont satisfaits de ce que nous leur avons proposé.

 Claude MÉRONO

Monsieur LOURME, les mots ont un sens, cher ami. Les mots ont un sens. Ont-ils été consultés ou ont-ils été informés ? Ils ont été informés. Ils n’ont pas été consultés. Ils n’ont pas participé, comme nous n’avons pas participé, à la mise en place d’un tel projet. Donc, ils n’ont pas été consultés. Il n’y a pas de consultation.

En revanche, il y a eu une information, nous sommes d’accord. J’ai expliqué tout à l’heure, dans la vision d’ensemble que, ma foi, nous n’étions pas tout à fait d’accord avec du bâti pour faire moins, à la sortie, que ce qu’il y avait avant, c’est-à-dire limiter aux utilisateurs un usage de bâtiments. Je vous annonce que nous serons contre ce projet.

 Étienne LOURME

Je ne peux pas être d’accord quand vous dites que ces personnes ont été informées et non consultées. Vous verrez certainement que l’Amicale laïque va récupérer les deux classes qui existaient, qui étaient l’ancienne école maternelle Henri-Puis, qu’ils vont aussi bénéficier du premier étage de cette salle polyvalente, d’un local de 150 mètres carrés. L’Amicale laïque, de ce fait, puisqu’elle dispose de locaux beaucoup plus importants que ceux qu’ils ont actuellement, va abandonner la Salle des amis, et que nous avons décidé, à la place de cette Salle des amis, en concertation avec la Directrice et avec les parents d’élèves, de créer une classe supplémentaire. Si cela ne s’appelle pas de la consultation ? Ce n’est pas de l’information puisque nous avons tenu compte de ce qu’ils nous demandaient.

 Marc DEL BORRELLO

Merci. Je l’ai déjà dit, mais cela ne surprendra personne, ce que je vais encore dire sur ce projet qui a été à l’origine de ma démission du poste d’adjoint à l’urbanisme. 349

Aujourd’hui, nous avons été informés, aussi. Je rejoins l’opposition sur cette formule. Je ne pense pas que l’on nous ait demandé notre avis. Les choses se précisent puisqu’une esquisse a été présentée en commission d’urbanisme. Une autre esquisse a été présentée en bureau municipal dernièrement, qui n’était pas tout à fait la même. Aujourd’hui, j’ai alerté tout le monde en disant que ce projet me semblait inconsidéré, à l’endroit où il se situe. Je ne suis pas du tout d’accord que nous fassions ce projet, je dirais peut-être « de massification », mais qui, lorsque l’on voit le plan de masse, est mal adapté à cet emplacement. Donc, moi, je ne vais pas demander le vote secret. Je dirai simplement que je m’oppose à ce projet, je voterai contre.

 Alain MASSA

Bien. Y a-t-il une autre intervention ?

 Michel SARRAILH

Je pense que sur ce projet, il aurait été important d’avoir une consultation un peu plus démocratique, d’échanges sur d’éventuelles solutions alternatives, les impacts, toujours le coût atouts/faiblesse d’un projet. Il n’y a jamais un projet optimal. On cherche toujours le meilleur projet. Dans ce domaine-là, on est resté sur une seule solution. Cela me gêne un peu et je voterai contre, par le manque de débat sur ce projet.

 Étienne LOURME

Nous nous étions penchés sur deux solutions pour cette salle polyvalente qui était donc là où elle est prévue actuellement, au niveau de l’arrière de l’école primaire Henri-Puis, ou alors sur la place Altigone. Nous avons jugé majoritairement que ce dernier lieu n’était pas adéquat pour faire une salle d’à peu près 1 000 mètres carrés qui allait complètement supprimer le côté un peu champêtre de cette place.

Il a été décidé à la majorité de la maintenir au centre du village, à la demande du Club des aînés et à la demande aussi de toutes les associations qui sont actuellement à la salle du Lauragais.

 Marc DEL BORRELLO

Merci. Juste par rapport à la remarque d’Étienne LOURME, cela m’oblige à préciser les choses : dans notre programme, nous n’avons jamais eu une salle polyvalente prévue en centre-ville.

 Anicet KOUNOUGOUS

Je souhaite intervenir dans le débat. Nous avons pris des engagements vis-à-vis de la population ; cette salle polyvalente fait partie des engagements que nous avons pris par rapport à nos administrés.

L’opposition parle d’une information. Nous vous confirmons qu’il y a eu une consultation des partenaires. La réflexion, la concertation, c’est très bien, mais à un moment donné il faut agir. Il faut agir pour le bien-être des administrés qui nous demandent de faire cette salle polyvalente. Donc je pense que l’on peut discuter longtemps, longtemps, mais à un moment donné il faut s’arrêter et faire des choix, décider. C’est cela, la politique : nous avons décidé d’agir et de faire cette salle polyvalente, à cet endroit.350

 Claude MÉRONO

Monsieur KOUNOUGOUS, je suis ravi d’apprendre que vous m’apprenez la politique. Je suis ravi. C’est bien, parce que cela me rajeunit de quelques vingtaines d’années. C’est très bien. Ensuite, l’ensemble de ce projet, nous ne l’avons pas chiffré, ou s’il est chiffré, il est chiffré a minima. Moi, j’ai passé l’après-midi à regarder les comptes administratifs des années précédentes pour savoir l’étendue de notre dette à un moment précis, et l’étendue de notre dette telle qu’elle sera en 2016. Je ne vais pas vous dire mes conclusions, mais elles sont pessimistes. Elles sont très pessimistes pour la suite des événements. Je n’ai pas envie que nous nous retrouvions, comme nous nous sommes retrouvés en 2001– vous savez comment – avec cessation de paiement, pratiquement.

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Monsieur MÉRONO m’a fait la transition, puisque c’est ce que j’allais dire : Monsieur KOUNOUGOUS nous parle d’engagements de campagne, fait des remarques sur la gestion de l’équipe précédente, à savoir la nôtre, et effectivement, la promesse à la population d’un audit financier qui allait établir la vérité sur les comptes, qui allait dire les choix, être le fer de lance.

Cela n’est pas une question que je vous pose puisque vous nous avez déjà répondu, mais je me permets quand même de rappeler que quand on tient ses engagements, on peut aussi publier ses résultats, les donner à la population, et qu’un certain nombre de la population continue à nous demander à nous, opposition, d’être là pour réclamer les réalités et les conclusions de l’audit financier.

Vous nous avez déjà répondu, mais je peux vous dire que dans la population, quel que soit leur vote, il y a des gens qui voulaient savoir la réalité des conclusions de l’audit. Cela avait déjà été présenté en 2001 quand il y avait eu un audit, et je l’ai déjà dit ici : Altigone avait refusé du monde, il n’y avait plus une place parce que les gens voulaient savoir, quel que soit leur bulletin de vote, où nous en étions. Pour l’instant, on m’a dit que cela n’avait pas été demandé au prestataire, que c’était trop compliqué pour nous – les Saint-Orennais apprécieront. Néanmoins, je rejoins Monsieur MÉRONO : je pense que c’est une base quelle qu’elle soit, et nous aimerions bien la connaître pour, dans les années à venir, ne pas avoir un argument qui dise : « Ce n’est pas notre faute, c’était avant. »

À un moment, il faut faire un point d’étape. Vous avez fait un audit financier. La population de Saint-Orens, qui a financé cet audit financier, n’a pas eu la conclusion. Nous non plus, mais la population non plus. Donc, cela n’est pas une question mais je me permets de vous le rappeler.

 Alain MASSA

Nous prenons note de votre remarque. En ce qui concerne les projets que nous portons, nous les assumons. Ce sont des projets pour lesquels nous nous sommes engagés. Nous avons étudié plusieurs projets en ce qui concerne cette salle des fêtes, pour laquelle nous sommes en train de débattre. Un projet a été choisi. Nous assumerons ce projet. L’ensemble des chiffres vous seront communiqués, ainsi qu’à la population.

En ce qui concerne l’audit financier, je ne sais pas qui vous a dit que c’était trop compliqué. Madame le Maire vous a dit que c’était trop compliqué, non pas pour que la population comprenne, mais par rapport aux résultats de l’audit. Je peux vous dire simplement que l’audit a fait le constat que nous avons fait et que nous avons porté pendant la campagne, c’est-à-dire : sur les treize années qui ont précédé 2014, une forte augmentation des dépenses, une forte augmentation des frais de fonctionnement, qui pénalisaient, qui pénalisent encore la collectivité dans le cadre des investissements. 351

Nous maintiendrons le cap pour diminuer les frais de fonctionnement, et nous rendrons compte, au moment voulu, aux Saint-Orennais et aux Saint-Orennaises, car ils auront les chiffres.

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Juste, je pense que les conclusions dites à la population ne sont pas purement déclaratives et en trois phrases, qu’elles demandent à être étayées avec des chiffres et à se présenter. Madame le Maire nous avait dit que cela paraissait compliqué, que cela n’avait pas été une mission demandée à l’auditeur, d’en faire un document lisible pour la population (je pense que je reprends les propos que nous retrouverons un jour dans un compte-rendu approuvé par le conseil), donc nous attendons. Elle nous avait dit aussi qu’il y avait une quarantaine de pages de conclusion, il y en avait deux sur l’audit financier et 38 à peu près sur les prospectives et les études d’avenir. Les deux de conclusion, déjà, nous intéresseraient.

 Alain MASSA

Nous actons.

 Claude MÉRONO

Oui, en relisant les comptes administratifs j’ai bien vu que la charge ne serait-ce que de la masse salariale était importante puisqu’elle est forte, plus forte que la moyenne de la strate, nettement. Mais il faut savoir qu’en premier lieu, il a fallu résorber les emplois précaires. C’étaient des personnes que nous employions depuis des années, et nous les payions avec un lance-pierre, c’est-à-dire que c’étaient les pouvoirs publics et les autres qui payaient pour nous. Est-ce normal, que des collectivités vivent plus avec des emplois précaires qu’avec des fonctionnaires ? Ce n’est pas normal.

Ensuite, la masse salariale, cela ne veut pas dire grand-chose non plus. Parce que si vous avez une masse salariale réduite mais que vous externalisez, les frais y sont aussi. Il y a plus de souplesse, je vous l’accorde, mais ils y sont aussi.

Ensuite, je rappellerai que si, au moment où s’est construit l’Orée-du-Bois, il y avait eu une possibilité avec un personnel très qualifié, c’est-à-dire très formé sur des tâches précises, s’il y avait eu la possibilité de suivre les chantiers qui étaient menés par le privé, peut-être n’aurions-nous pas eu 3 millions d’euros à dépenser à l’Orée-du-Bois par la suite.

 Alain MASSA

En ce qui concerne la privatisation de l’externalisation dont vous avez parlé, je vous dirai simplement que ce n’est pas aujourd’hui à l’ordre du jour en ce qui nous concerne, bien au contraire puisque, dans le cadre d’une consultation, d’un appel d’offres, vous aviez confié à une entreprise privée une partie des espaces verts de la commune, et que nous avons repris ces espaces verts dans le service de la collectivité.

 Marc DEL BORRELLO

Je voudrais juste ramener le débat à la délibération. Excusez-moi, Monsieur MÉRONO et Messieurs dames de l’opposition. C’est vrai que la finance est importante. À ce stade de la délibération, il est question de savoir si ce projet que nous allons faire derrière l’école, tel qu’il a été présenté en commission d’urbanisme, est adapté ou non à la population, sachant qu’aujourd’hui, l’importance du352

projet ne permet pas de dire que la commune ne peut pas se le payer. Aujourd’hui, vous n’avez aucun élément pour dire que la commune ne peut pas le payer. S’il se fait, il peut être payé.

Simplement je reviens à la question : sur cet équipement, autorisons-nous ou non le dépôt d’un projet adapté à la population et aux services qu’un équipement comme cela est en droit de rendre ? Je me suis exprimé, pas en commission d’urbanisme, mais je me suis exprimé en bureau municipal. Je rappelle que je suis contre ce projet démesuré à cet endroit-là, et très peu accessible pour son exploitation.

Délibération

Dans le cadre d’un renouvellement de certains équipements communaux, la commune de Saint-Orens de Gameville a choisi de démolir d’anciens bâtiments du centre ville, et de les reconstruire sur d’autres sites.

La construction d’une nouvelle salle polyvalente modulable à l’arrière de l’école élémentaire Henri PUIS valorisera cet espace, et offrira de meilleures conditions de pratique pour les activités municipales, scolaires et associatives.

La procédure administrative nécessite de déposer un permis de construire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer un permis de construire au niveau de l'école H. PUIS.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? 7 (Mmes Saumier et Capelle-Specq – MM. Mérono (+ procuration de Mme Lumeau-Préceptis), Del Borrello, Sarrailh et Moreau). Ce projet est approuvé à la majorité. Merci.

AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’AMENAGEMENT DU SECOURS POPULAIRE ET DE LA BUANDERIE DANS LES ACTUELS ATELIERS MUNICIPAUX

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point 9 de l’ordre du jour, qui est l’autorisation de dépôt d’un permis de construire pour l’aménagement du Secours populaire et de la buanderie dans les actuels ateliers municipaux. Cette délibération nous est présentée par Étienne LOURME.

 Étienne LOURME

Comme vous vous en doutez, le dossier de la buanderie est lié à la construction de la salle polyvalente. Nous avons, après avoir étudié plusieurs possibilités, décidé d’implanter cette buanderie353

dans les ateliers municipaux, côté parking du centre technique municipal. Il faut donc déposer une demande de travaux.

Je pense qu’il faut peut-être voter sur celle-là puis sur l’autre ? Nous ne pouvons pas lier les deux puisque l’une est une autorisation de travaux et l’autre est une demande de permis de construire. Nous allons voter séparément les deux points de la délibération.

 Claude MÉRONO

Je n’ai pas très bien compris le sens de ce que nous allons voter, mais j’aimerais savoir quand même ce que nous allons proposer réellement au Secours populaire, c’est-à-dire les mètres carrés par rapport à ce qu’ils ont, etc.

 Alain MASSA

Monsieur MÉRONO, cette délibération a deux points différents. C’est l’aménagement de la buanderie dans les locaux des services techniques des bâtiments municipaux, et également l’implantation du Secours populaire dans ces locaux. Sur la première partie, nous sommes sur la buanderie et nous allons passer ensuite au Secours populaire.

 Alain MASSA

En ce qui concerne la première partie, puisque comme l’a dit Étienne, administrativement ce ne sont pas les mêmes obligations, je vous propose pour l’une (d’ailleurs c’est une déclaration préalable pour la buanderie) de passer au vote, mais nous vous écoutons d’abord, Monsieur Marc DEL BORELLO.

 Marc DEL BORRELLO

Oui, sur cette délibération aussi j’ai eu l’occasion de m’exprimer, donc je m’abstiendrai parce que je n’ai connaissance d’aucun projet, ni chiffrage, ni rien. Je m’abstiens sur ce projet-là, sur cette délibération.

 Étienne LOURME

Cela concerne donc une relocalisation de la buanderie, comme je l’ai dit tout à l’heure, qui est dans les bâtiments rue Pablo-Neruda, qui seront démolis dans le cadre de la construction de la salle polyvalente. Après avoir consulté le personnel, les services techniques, les services voirie, les services espaces verts, nous avons donc décidé d’implanter cette buanderie dans la partie qui jouxte le parking des ateliers municipaux. Vous voyez où est le service voirie, le service espaces verts, etc. Nous allons prendre une travée et dans cette travée sera relocalisé tout ce qui est lavage : la buanderie.

Actuellement, c’est à peu près une somme de 30 000 à 35 000 euros. Il y aura une partie, comme vous le savez, où nous recevons le sale et une partie « propre » comprenant tout un tas de normes. Les lieux qui ont été choisis sont tout à fait conformes à ce qui a été demandé par les services, notamment celui de Madame ROSSO.

 Claude MÉRONO

Oui, ces lieux sont bien ceux auxquels je pense (le prolongement des garages), c’est-à-dire que c’est à l’abri de la pluie mais pas fermés ? Nous sommes bien d’accord ? Ce n’est pas là ?354

 Étienne LOURME

Cela jouxte le parking du CTM. Les premiers locaux, je pense que c’est le service espaces verts. Ce n’est pas le bureau de Madame LEROY qui est à l’enclos. C’est de l’autre côté, côté parking CTM. Ce n’est pas côté garage. Vous avez là des travées où il y a les espaces verts, le service voirie, ensuite il y a aussi le service bâtiments. C’est une travée qui fait à peu près 4,50 mètres, qui sera aménagée côté parking. Donc, l’accès se fera pour le sale dans les garages municipaux et la sortie se fera pour le propre par le parking du CTM. C’est simplement une travée de 4 mètres sur 8 à 8,50 mètres de long qui sera aménagée pour cette buanderie. Ce n’est pas du tout côté enclos qu’il devait y avoir le CTM.

 Claude MÉRONO

Vous me rassurez sur le sens des choses. Je vois bien à quel niveau d’information vous avez participé et vous avez fait participer : ici, personne n’est au courant, pratiquement. Je pensais que j’avais deux ou trois guerres de retard et que c’était tout à fait normal, mais je m’aperçois qu’y compris l’ancien adjoint à l’urbanisme et la plupart d’entre vous n’êtes pas au courant de la situation géographique de ce projet. S’il y a eu une consultation, une concertation, je ne sais pas où vous l’avez faite.

 Étienne LOURME

C’est passé en commission d’urbanisme. Cela a été expliqué.

 Marc DEL BORRELLO

Une précision, ou alors je n’ai pas tout compris : la délibération concerne et la buanderie et le Secours populaire. Il y a qu’une seule délibération. Pour ce qui concerne la buanderie, je ne suis pas contre le réaménagement de la buanderie là où vient de le dire Étienne, mais concernant la localisation du Secours populaire, je m’abstiens sur cette délibération. Les deux sont confondues, apparemment. Il n’y a qu’une seule délibération pour les deux ?

 Alain MASSA

Je vais récapituler. Nous avons la nécessité de déplacer la buanderie compte tenu du projet de salle polyvalente. La buanderie sera implantée dans une travée du bâtiment actuel des ateliers municipaux. Ce sera couvert. Et à l’opposé, la partie qui s’appelle l’enclos sera pour l’implantation du Secours populaire. En ce qui concerne l’implantation du Secours populaire, Étienne n’a pas encore donné les explications. Sur la délibération de la buanderie, administrativement il n’y a pas les mêmes obligations puisque c’est une déclaration préalable, et s’agissant du Secours populaire, c’est un permis de construire. Nous voterons les deux points.

 Michel SARRAILH

Ce que je trouve un peu incohérent, c’est que vous parlez de ce déplacement de la buanderie dans le cadre du réaménagement du cœur de ville, mais je ne vois pas en quoi le relogement de l’association du Secours populaire qui est actuellement à Cayras s’inscrit dans le réaménagement du cœur de ville. Pour moi, ce n’est pas lié. Ce sont deux projets.

 Alain MASSA

Monsieur SARRAILH, je ne pense pas que quelqu’un ait dit cela ici. Effectivement sur le cœur de ville, nous avons la nécessité de reloger la buanderie. En ce qui concerne le Secours populaire, bien355

évidemment ce n’est pas le cœur de ville. Il s’agit de locaux qui sont anciens, sur lesquels il y aurait des travaux lourds à faire. La formulation n’est certainement pas bonne, mais en tout état de cause, dans la présentation d’Étienne LOURME, le Secours populaire n’a pas été évoqué dans le cadre du cœur de ville.

 Étienne LOURME

C’est peut-être un peu complexe, et je vous comprends tout à fait, mais c’est pour une simple raison : c’est le même bâtiment. Et lorsque l’on dépose que ce soit une autorisation de travaux ou un permis de construire sur le même bâtiment, c’est l’ensemble qui est concerné. C’est pour cela que deux délibérations ont été prises dans le même point. Parce que dans le cadre du Secours populaire, il y a tout un contexte au point de vue parking et pour la buanderie c’est pareil. Du moment que c’est le même lieu, les services de l’urbanisme ont, je pense à juste raison, décidé de ne faire qu’une seule délibération.

 Alain MASSA

En revanche, je vous accorde que la présentation de la délibération aurait dû porter une ligne d’explications précises concernant les locaux du Secours populaire, et ne pas l’inclure dans le cœur de ville. Vous avez raison.

 Anicet KOUNOUGOUS

Je souhaiterais revenir sur les propos de Monsieur MÉRONO, par rapport à la communication et à la transparence. Je rappelle à mes collègues ce qui a été dit aussi. Cela a été discuté en commission urbanisme, cela a été aussi vu en bureau municipal, et ce sont des rapports, des comptes-rendus qui sont publics. Tous les élus peuvent consulter. Je vous parle de la commission urbanisme. Je précise ma pensée. Quand il y a une commission urbanisme ou quelque commission que ce soit, il y a un compte-rendu. Et ce compte-rendu est tout à fait consultable par tous les élus. Il y a déjà cette base. Par ailleurs, je rappelle à mes collègues que nous discutons aussi de ces questions en bureau municipal.

 Serge JOP

Je voulais faire une proposition de phrase, pour que nous soyons tous d’accord. Je vous propose de présenter en deux phrases.

« Dans le cadre du réaménagement du cœur de ville, la commune de Saint-Orens-de-Gameville projette d’entreprendre des travaux pour relocaliser la buanderie dans le bâtiment des ateliers municipaux, local actuellement rue Pablo-Neruda, dans un bâtiment qui va être démoli en juin 2016.

En outre, des travaux sont également nécessaires sur le même bâtiment pour reloger l’association du Secours populaire, etc. »

Est-ce que cela vous convient ? Alors, nous utiliserons cette formulation dans le compte-rendu. Comme cela, c’est clair. Merci.

 Agnès SAUMIER

Pour répondre à Monsieur KOUNOUGOUS, je suis désolée mais le compte-rendu de la commission urbanisme (qui a eu lieu quand, la commission urbanisme ? le 22 !), nous ne l’avons pas356

eu. Vous dites que c’est public, mais nous ne l’avons pas.

 Anicet KOUNOUGOUS

Effectivement, cette commission a eu lieu le 22 juin. Nous sommes le 1er juillet. Je pense qu’il faut laisser aussi le temps aux services d’effectuer leur travail correctement.

 Alain MASSA

Je propose à Étienne LOURME de nous présenter le projet pour le Secours populaire, nous voterons ensemble.

 Étienne LOURME

Depuis plusieurs années, le Secours populaire demande à être relocalisé pour plusieurs raisons : du fait de la voie publique à forte circulation, du fait des cambriolages qu’ils ont subis, et du fait de la vétusté de ces locaux au niveau des infiltrations d’eau, et ainsi de suite.

Après réflexion et examen de possibilités, nous avons estimé qu’il fallait relocaliser le Secours populaire au rez-de-chaussée de l’enclos. Quand je dis l’enclos, l’enclos est (comme vous l’avez dit tout à l’heure) la partie qui a été couverte et qui, il y a, je pense, plus de 20 ans, avait été construite en même temps que les ateliers municipaux et les garages, pour un futur CTM. Par la suite, la municipalité de Monsieur Christian SEMPÉ a décidé d’abandonner cet endroit et vous avez donc créé un CTM à la place où il est actuellement.

Après s’être assuré que l’architecte avait bien prévu de faire des locaux à cet endroit-là, notamment au niveau des fondations (mais je dois dire qu’il va peut-être falloir revoir parce que les normes d’avant ne sont peut-être plus les mêmes qu’actuellement), nous avons pensé que sur le rez- de-chaussée de cet enclos, de ce bâtiment qui est couvert, on pouvait relocaliser le Secours populaire. Des études sont en train d’être réalisées.

Nous vous proposons simplement d’autoriser Madame le Maire à déposer un permis de construire à cet endroit-là. C’est une surface de 300 mètres carrés à peu près, 320, mais il y a quand même les bureaux de Madame LEROY qui en prennent entre 40 et 50. C’est une surface qui est assez conséquente et nous réfléchissons aussi sur la possibilité d’aménager le premier étage. Pour le moment, ce n’est pas décidé. Globalement 600 mètres carrés seront aménagés à cet endroit-là, dont 300 à 320 mètres carrés pour le Secours populaire. C’est leur demande actuelle, au niveau surface. Voilà les précisions que je tenais à vous apporter sur ce lieu.

 Claude MÉRONO

Comme vous avez entrepris l’affaire en mettant un étage, proposerez-vous une formation de cariste ? Pour le stockage, ce n’est pas possible.

 Étienne LOURME

Je viens de dire que la salle à l’étage ne serait pas pour le Secours populaire. La surface qu’ils demandent est de 300 mètres carrés, donc ce sera rez-de-chaussée, avec tout ce qu’il faut au point de vue aménagements. D’ailleurs, nous avons rencontré Madame la Présidente du Secours populaire à cet effet, et nous envisageons de refaire le premier étage, mais pas pour le Secours populaire, avec bien sûr un ascenseur, pour le personnel à mobilité réduite. Mais là, nous ne savons pas à l’heure357

actuelle à quoi ces locaux seront destinés.

 Agnès SAUMIER

J’espère simplement que l’estimation des surfaces n’est pas comme celle de Mix’Ados, où finalement, ils se retrouvent avec 50 mètres carrés de moins que ce qu’ils avaient précédemment.

 Alain MASSA

Maria LAFFONT nous précise que l’écart est de 40 mètres carrés. Pour l’estimation, c’est pour un bâti qui est existant aujourd’hui. Donc, l’estimation des surfaces est bonne. Monsieur MÉRONO confirme.

 Claude MÉRONO

Je crois que l’ensemble du centre technique municipal qui était prévu à cet endroit faisait 700 mètres carrés, sauf qu’une partie est totalement aveugle, donc c’était ridicule de faire un CTM là. C’est tout. Le problème du stationnement reste identique aux problèmes de stationnement de l’endroit où ils sont aujourd’hui, pratiquement.

 Étienne LOURME

Il y a une surface assez importante devant l’enclos. Il y a quand même bien une quinzaine de mètres avant la voie, et sur une distance assez importante.

 Michel SARRAILH

Le Secours populaire utilise, je crois, un espace de stockage près des archives municipales, en sous-sol. De fait, cet espace sera-t-il libéré avec la construction de ce bâtiment au niveau du bâtiment technique municipal ? Aussi, comptez-vous ouvrir les parkings (notamment s’il y a des activités drainant du public le samedi) utilisés par les employés municipaux ? Il y a une capacité d’accueil plus importante si le parking au niveau du CTM est ouvert à ce moment-là.

 Étienne LOURME

Pour votre première question, nous sommes allés visiter avec la Présidente du Secours populaire cet emplacement qui est complètement aveugle, en dessous de la maison de la petite enfance. Ils ne s’en servent pratiquement pas parce qu’actuellement, ils ne peuvent pas vendre parce que ce sont des vieux meubles dont même Emmaüs ne voudrait pas. À ce titre-là, ils n’ont pas demandé à avoir des surfaces supplémentaires pour ce type de meubles. D’ailleurs, si vous pouvez aller le voir, vous constaterez que cela ne vaut rien. Je pense que ce n’est pas ce qu’ils désirent, d’avoir un emplacement pour du mobilier.

Ensuite, il n’est pas question à l’heure actuelle d’ouvrir les parkings où il y a les bus pour le Secours populaire, pour les jours de vente. Maintenant, nous pouvons toujours envisager de faire des parkings suffisants pour que les gens se garent. Il y a un espace assez important devant cet enclos. Ce sera mieux qu’actuellement au niveau de la route de Cayras, qui présente un risque au niveau de la sécurité.358

 Alain MASSA

Y a-t-il d’autres questions ?

 Michel SARRAILH

Cette question de stationnement se pose. Lorsque le Secours populaire fait des ventes une fois par mois au niveau de Cayras, nous voyons l’engorgement et les problèmes de sécurité que cela induit. Y a-t-il eu des estimations de faites par rapport au nombre de stationnements nécessaires pour accueillir ceux qui viennent au Secours populaire ?

 Serge JOP

Monsieur SARRAILH, sans que l’étude ait été faite, je crois que le simple bon sens dit déjà que, par rapport à ce qui existe sur Cayras, les places au futur endroit sont nettement plus nombreuses que les possibilités actuelles de Cayras.

 Alain MASSA

Il y a effectivement une demande du Secours populaire par rapport aux locaux actuels. Une réponse leur est apportée après que le point a été fait avec eux, qu’il y a eu consultation et présentation des projets. Je ne sais pas si le Secours populaire a beaucoup de manifestations le samedi ou le dimanche, mais il y aura en tout état de cause des accès par l’extérieur pour leur permettre une autonomie d’utilisation des locaux sans qu’il y ait empiétement sur les parkings municipaux et les locaux du centre des services municipaux. Les ateliers municipaux ne seront pas accessibles au Secours populaire, ni locaux, ni parkings. Effectivement, les parkings seront situés à l’extérieur, sur le devant.

 Étienne LOURME

Une petite précision : actuellement, d’après les études qui émanent des services techniques, il n’y aura plus ces containers pour déposer les vêtements, les chaussures, etc. Tout sera à l’intérieur. Ce sera beaucoup plus sécurisant. Les gens déposeront dans un système de trappe. Il n’y aura plus rien à l’extérieur. Le bâtiment sera partagé en catégorie : l’alimentaire, les vêtements, etc. Derrière, il y aura ce qu’il faut du point de vue des normes. Je ne vais pas entrer dans les détails mais il n’y aura plus ces containers qui sont à l’extérieur. Comme vous le dites à juste raison, si quelqu’un veut balancer quelque chose devant le Secours populaire, ce sera difficile de l’en empêcher.

Délibération

Dans le cadre du réaménagement du cœur de ville, la commune de Saint-Orens de Gameville projette d’entreprendre des travaux pour relocaliser la Buanderie dans le bâtiment des ateliers municipaux; local actuellement rue Pablo Néruda dans un bâtiment qui va être démoli en juin 2016.

En outre, des travaux sont également nécessaires sur le même bâtiment pour reloger l'association du Secours Populaire au bout du bâtiment des ateliers municipaux en leur offrant un local aux normes. Cela permettra aussi de ré-organiser les bureaux de la Régie des transports et de se laisser la possibilité de réaliser dans le futur l'aménagement de locaux au-dessus du Secours Populaire.

La procédure administrative nécessite de déposer des autorisations d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,359

DECIDE

ARTICLE 1

D’autoriser Madame le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme au niveau du bâtiment actuel des ateliers municipaux.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au vote sur cette délibération. Qui est contre ? Contre : 5 (Mmes Saumier et Capelle-Specq – MM. Mérono (+ procuration de Mme Lumeau-Préceptis), et Moreau), Abstention : 1 (M. Del Borrello). Je vous remercie. La délibération est adoptée à la majorité.

RENOVATION DE HUIT APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTES EN DIVERS QUARTIERS

 Alain MASSA

Nous allons passer au point numéro 10 qui concerne la rénovation de huit appareils d’éclairage public vétustes en divers quartiers, qui nous est présentée par Étienne LOURME.

 Étienne LOURME

C’est la rénovation de huit appareils d’éclairage public. Nous prenons ce type de délibération assez couramment. Ce sont des appareils situés rue des Genêts, un appareil rue des Tilleuls, rue des Sports, rue de la Querqueille, rue de l’Orbier, rue des Lauriers, devant les cuisines centrales, rue des Chanterelles, et ensuite c’est une présignalisation lumineuse au niveau des feux du Cambas, qui a été détruite par un véhicule.

La part municipale est de 7 485 euros, pour un total de 16 996 euros, donc il faut que nous approuvions cette délibération pour que le SDEG puisse faire les études correspondantes.

Délibération

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 20 Février 2015 concernant la rénovation de 8 appareils en divers quartiers, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Appareil EP n°1383 Rue des Genêts : remplacement de la lanterne par une lanterne décorative résidentielle en 100W SHP.

- Appareil EP n°172 Rue des Tilleuls : remplacement d'un ensemble d'éclairage public par une lanterne décorative résidentielle en 100W SHP et d'un mât en acier galvanisé cylindroconique thermolaqué (hauteur 3,50m).

- Appareil EP n°1961 Rue des Sports : remplacement de la lanterne par une lanterne routière en 100W SHP.

- Appareil EP n°1978 Rue de la Querqueille : remplacement de la lanterne par une lanterne décorative résidentielle en 100W SHP.360

- Appareil EP n°2659 Rue de l'Orbier : remplacement de la lanterne par une lanterne décorative résidentielle en 100W SHP et d'un mât en acier galvanisé cylindroconique thermolaqué (hauteur 3,50m).

- Appareil EP n°3916 Rue des Lauriers : remplacement de la lanterne par une lanterne de style et d'un mât fonte à motif "feuillage".

- Appareil EP n°843 parking Cuisines centrales et 861 rue des Chanterelles : remplacement des lanternes par 2 lanternes décoratives résidentielles en 100W SHP et 2 mâts en acier galvanisé cylindroconiques thermolaqués (hauteur 3,50m).

- Remplacement du potelet de présignalisation lumineuse des feux n° 9 avenue de Toulouse

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 2 571 €

Part gérée par le Syndicat 6 940 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 485 €

Total 16 996 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt en prenant rang sur le prochain prêt du SDEGH.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération adoptée à l’unanimité.

REMPLACEMENT DES HERSES DES PROJECTEURS AU STADE ARMELLE-AUCLAIR ET RENOVATION DES CANDELABRES SUR LE PARKING

 Alain MASSA

Nous allons passer au point suivant, le point 11, qui est le remplacement des herses des projecteurs au stade Armelle-Auclair et rénovation des candélabres sur le parking, toujours Étienne LOURME.361

 Étienne LOURME

Je pense que vous avez remarqué que cette délibération avait déjà été prise lors d’un précédent conseil municipal. Il se trouve que les travaux ont été réalisés puisque la délibération a été approuvée. Lors de la réalisation de ces travaux, le Syndicat départemental s’était rendu compte que son estimation était, à quelques centaines d’euros près, non conforme à la délibération que nous avions prise. Donc, ils nous proposent de repasser une délibération pour une différence d’à peu près 800 euros pour ce qui concerne la part restant à la charge de la commune.

Délibération

Madame le Maire informe le Conseil municipal que concernant le remplacement des herses de projecteurs vétustes au stade Armelle Auclair et la rénovation des candélabres sur le parking, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Remplacement des herses des projecteurs n°3834/3835 et 3836/3837. Les projecteurs seront conservés en l'état.

- Remplacement des ensembles d'éclairage public n°2810 à 2813 par des ensembles mâts acier galvanisé (hauteur 7m) avec crosse tubulaire (avancée 1m) et équipés d'une lanterne routière en 100 W SHP.

Ce projet a été approuvé lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2014. Le SDEHG nous informe que leur proposition de délibération comportait une erreur sur les montants des travaux et de la part communale.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait désormais comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 855 €

Part SDEHG 6 867 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 540 €

Total 12 262 €

Il est donc nécessaire d’abroger la délibération n° 167 du 13/11/2014 et de délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’abroger la délibération n° 167 du 13/11/2014.

ARTICLE 2

D’approuver le projet et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt en prenant rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 362

 Alain MASSA

S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, adoptée à l’unanimité.

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU QUARTIER DU CORAIL – DEUXIEME TRANCHE

 Alain MASSA

Nous allons passer au point 12, rénovation de l’éclairage public au quartier du Corail pour la deuxième tranche, Étienne LOURME.

 Étienne LOURME

Cela entre dans le cadre de la réfection et du changement des lampadaires qui sont assez vétustes. Pour rappel, en 2013 la municipalité précédente avait remplacé 180 appareils dans le secteur correspondant, donc il restait à faire une partie des Chanterelles, une partie du Corail, et cela concerne le remplacement de 118 appareils.

À la demande du Syndicat départemental d’électricité qui s’est engagé à remplacer au niveau départemental 5 % de l’éclairage public pour éviter tous ces appareils vétustes, et aussi les changer par des appareils qui consomment beaucoup moins, nous nous sommes proposés d’en remplacer dans ce quartier.

Il faut savoir que nous leur avons demandé de prévoir dans ces lampadaires, grâce à une horloge astronomique, la possibilité de réduire la luminosité pour une période de la nuit qui n’est pas encore déterminée mais qui pourrait être de trois à six heures. Ces lampadaires éclaireront 30 % de moins qu’en temps normal et ils pourront éventuellement (mais c’est une autre décision qu’il faudra prendre) être éteints, en totalité ou un sur deux.

C’est une dépense de 66 160 euros sur la commune, pour un total de 194 000 euros. Comme vous pouvez le constater : 70 % de subventions de la part du Syndicat départemental d’électricité. Nous sommes arrivés, après négociation, à avoir un coût par lampadaire (à la fois le lampadaire par lui-même et la lampe bien sûr correspondante) d’un peu plus de 500 euros par lampadaire, ce qui est très peu, vu le type d’appareil.

 Alain MASSA

Merci, Étienne LOURME.

Délibération

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 26 novembre 2014, concernant la rénovation de l’éclairage public au quartier CORAIL (118 appareils), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante : A partir du coffret de commande P47 Val Corail : Rue des Seychelles, Rue de la Polynésie, Impasse des Gorgones et chemin piétonnier (37 ensembles du n°792 à 828). A partir du coffret de commande PR Hameau du Corail : Avenue des Iles, Impasse des Argonautes et chemin piétonnier (22 ensembles 652-653, du n°666 à 681-701-702-705- 706), Avenue des Iles Marquises (11 ensembles du n°654 à 664), Rue des Iles Mariannes (18 ensembles du n°683 à 700), Rue des Galapagos (7 ensembles du n°544363

à 550)

A partir du coffret de commande P35 Hameau du Corail : Rue de la Désirade, Avenue des Iles et l'espace vert (23 ensembles du n°628 à 650)

- dépose des appareils d'éclairage public existants (Appareils de type bulles 100W sur mâts vétustes)

- fourniture et pose d'ensembles d'éclairage public composés d'un mât cylindro- conique en acier galvanisé avec peinture thermolaquage (hauteur 3,50m), d'une lanterne décorative résidentielle en source CosmoWhite 45W (lampes à économie d'énergie) d'esthétique similaire à celles déjà posées dans le quartier mais de qualité supérieure, corps en fonderie d'aluminium, réflecteur asymétrique, IP65 mini, IK09 mini, vasque polycarbonate.

Nota : le réseau d'éclairage public pourra être conservé en l'état sous réserve d'un contrôle d'isolement des câbles favorables.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 29 476 €

Part gérée par le Syndicat 99 177 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 66 160 €

Total 194 813 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver l’avant projet sommaire de l’opération de rénovation de l’éclairage public au quartier du Corail (2ème tranche) et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt en prenant rang sur le prochain prêt du SDEGH.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, délibération adoptée à l’unanimité. 364

REEVALUATION DU COUT MOYEN D’UN ELEVE DANS LE CADRE DE LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

 Alain MASSA

Nous allons passer au point numéro 13 qui est la réévaluation du coût moyen d’un élève dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année scolaire 2014-2015, délibération qui nous est présentée par Maria LAFFONT.

 Maria LAFFONT

Merci. L’article L. 212-8 du Code de l’éducation fixe les règles de répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques lorsqu’elles accueillent des élèves domiciliés dans d’autres communes. La contribution de la commune de résidence aux charges de fonctionnement est calculée à partir de ses ressources, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen annuel moyen par élève.

Ce coût moyen prend en compte les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, et résulte du calcul établi conformément à l’article L. 212-8 du Code de l’éducation. Ce coût moyen d’un élève est réévalué chaque année et s’élève pour l’année 2014-2015 à 1 133,41 euros par enfant. Pour mémoire, pour l’année 2013-2014, il était de 1 186,44 euros. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le nouveau coût annuel moyen par élève.

 Alain MASSA

S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ?

 Michel SARRAILH

Juste une demande de précision. Je suis agréablement surpris : le coût d’un élève diminue d’à peu près 2 %. Est-ce lié à des réductions sur des charges fixes, un plus grand nombre d’enfants scolarisés, donc le ratio par rapport aux coûts de chauffage, énergie, etc., peut être réduit de fait s’il y a un plus grand nombre d’enfants ? Avez-vous une explication sur cette réduction ?

 Maria LAFFONT

Oui, j’ai une explication qui n’est pas forcément celle que j’aimerais vous donner, mais je vais quand même vous rassurer sur deux points.

Oui, nous avons fait quelques économies au niveau du pôle éducation, sans que cela n’engendre de gêne ou de désavantages au niveau des écoles et du scolaire. C’est plutôt sur des activités où nous avons pu économiser parfois jusqu’à 50 % d’une sortie, d’une activité, etc. La différence entre les deux dernières années scolaires vient surtout du fait que des factures ne sont pas passées tout de suite là, et qu’elles vont venir bientôt. Nous allons nous retrouver sensiblement à un même coût annuel d’élève. Il n’y a pas d’autre explication que celle-là.

 Alain MASSA

D’autres questions ? 365

Délibération

Monsieur Madame le Maire, en référence à l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, rappelle les règles de répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques lorsqu’elles accueillent des élèves domiciliés dans d’autres Communes. Elle précise que la contribution de la Commune de résidence aux charges de fonctionnement est calculée à partir de ses ressources, du nombre d’élèves scolarisés dans la Commune d’accueil et du coût moyen annuel par élève. Ce coût moyen annuel prend en compte les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Il Elle indique que ce coût tel qu’il résulte du calcul établi conformément à l’article L. 212- 8 du Code de l’éducation, est réévalué chaque année et s’élève à 1 133.41 Euros pour l’année 2014/2015.

En conséquence, Monsieur Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau coût moyen annuel d’un élève scolarisé dans les écoles de la Commune.

Pour mémoire, pour l’année 2013-2014, ce coût était de 1 186.44 Euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1

D’établir le coût moyen annuel d’un élève des écoles publiques de Saint-Orens à 1 133.41 Euros pour l’année scolaire 2014/2015.

Ce coût sera réévalué chaque année en prenant en compte les seules dépenses de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, prévues par la réglementation.

ARTICLE 2

De calculer, conformément à la réglementation, la contribution de la Commune de résidence, sur les bases suivantes :

80 % du coût moyen annuel par élève de la Commune d’accueil

prise en compte du potentiel fiscal de la Commune de résidence, à concurrence de 20 % du coût moyen d’un élève.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération adoptée à l’unanimité. 366

APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, L’AMICALE LAÏQUE, LES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE TEMPS PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015- 2016

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point numéro 14 qui est l’approbation de la convention tripartite pluriannuelle de partenariat entre la commune de Saint-Orens-de-Gameville, l’Amicale laïque et les associations pour l’année scolaire 2015-2016, délibération qui nous est présentée par Maria LAFFONT.

 Maria LAFFONT

Merci. Madame le Maire explique que la commune de Saint-Orens-de-Gameville et l’Amicale laïque ont conclu une convention pluriannuelle d’objectifs le 25 mars 2014, par laquelle l’Amicale laïque s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la commune, un programme d’action portant sur les activités d’accueil périscolaire et extrascolaire.

Dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires, issue du décret 2013-77 du 24 janvier 2013, à la suite des Assises de l’éducation et de la parentalité, et dans l’objectif de la mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEDT), en collaboration avec la communauté éducative du territoire, la commune de Saint-Orens-de-Gameville a souhaité, dès la rentrée de septembre 2014, permettre aux associations sportives et culturelles du territoire d’intervenir dans le temps périscolaire, afin d’initier les enfants aux activités qu’elle propose.

Ces interventions sont coordonnées par l’Amicale laïque à sa demande, responsable des centres de loisirs associés aux écoles (CLAE) dans le cadre desquels les interventions des associations se déroulent. Elles s’inscrivent dans le projet pédagogique de la structure et partagent des valeurs éducatives et des objectifs communs. Elles s’inscrivent également dans le cadre du PEDT approuvé par le comité de pilotage le 25 juin dernier, 2015. Elles ont pour objectif de proposer aux élèves des écoles de la commune la découverte de nouvelles activités, encadrées par un intervenant d’une association du territoire, je précise, et d’enrichir l’éventail des activités proposées dans le cadre du CLAE.

Ces activités vont se poursuivre et se développer durant l’année scolaire prochaine, et nécessitent d’être cadrées au moyen d’une convention tripartite signée entre la ville de Saint-Orens-de-Gameville, l’Amicale laïque et chaque association intervenant dans le temps périscolaire.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après, à laquelle le modèle de convention est annexé.

 Alain MASSA

Y a-t-il des questions ?

Délibération

La commune de Saint-Orens de Gameville et l’Amicale Laïque ont conclu une convention pluriannuelle d’objectifs le 25 mars 2014 par laquelle l’Amicale Laïque s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les367

orientations de politique publique de la commune, un programme d’actions portant sur les activités d’accueil périscolaire et extrascolaire.

Dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires issue du décret 2013- 77 du 24 janvier 2013, à la suite des « Assises de l’Education et de la Parentalité » et dans l’objectif de la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) en collaboration avec la communauté éducative du territoire, la commune de Saint-Orens de Gameville a souhaité dès la rentrée de septembre 2014 permettre aux associations sportives et culturelles d’intervenir dans le temps périscolaire afin d’initier les enfants aux activités qu’elles proposent.

Ces interventions sont coordonnées par l’Amicale Laïque, responsable des Centres de Loisirs Associés aux Ecoles (CLAE) dans le cadre desquels les interventions des associations se déroulent. Elles s’inscrivent dans le projet pédagogique de la structure et partagent des valeurs éducatives et des objectifs communs. Elles s’inscrivent également dans le cadre du PEDT, approuvé par le Comité de pilotage le 25 juin. Elles ont pour objectif de proposer aux élèves des écoles de la commune la découverte de nouvelles activités encadrées par un intervenant d’une association et d’enrichir l’éventail des activités proposées dans le cadre du CLAE.

Ces activités vont se poursuivre et se développer durant l’année scolaire prochaine, et nécessitent d’être cadrées au moyen d’une convention tripartite signée entre la ville de Saint-Orens de Gameville, l’Amicale Laïque et chaque association intervenant dans le temps périscolaire.

Considérant la volonté municipale de faire entrer les associations sportives et culturelles dans le temps périscolaire, sous la coordination de l’Amicale Laïque,

Considérant la convention pluriannuelle d’objectif par laquelle l’Amicale Laïque s’engage à mettre en place les activités d’accueil périscolaire et extrascolaire,

Considérant que l’Amicale Laïque, compte tenu de son rôle dans la mise en œuvre des services périscolaires au sein des écoles de la commune, a été chargée de la mise en œuvre des interventions des associations, en partenariat avec le service scolaire de la ville,

Considérant la poursuite et le développement de ces activités pour l’année scolaire 2015-2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le modèle type de convention tripartite de partenariat entre la commune de Saint-Orens de Gameville, l’Amicale Laïque et les associations joint en annexe.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions conclues pour une durée d’un an entre la commune, l’Association l’Amicale Laïque et les associations retenues.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 368

 Alain MASSA

En l’absence de question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération adoptée à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE L’AMICALE LAÏQUE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)

 Alain MASSA

Je vous propose de passer au point numéro 15, qui est le renouvellement de la convention de subventionnement de l’Amicale laïque dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité, le CLAS, présenté par Maria LAFFONT.

 Maria LAFFONT

Merci. Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) s’inscrit dans une démarche visant la réussite des enfants dans leur parcours scolaire, et a vocation à soutenir les familles qui, pour différentes raisons, ont des difficultés à accompagner leurs enfants dans leur scolarité. L’accompagnement à la scolarité se situe donc dans une étroite collaboration avec l’établissement scolaire et contribue à l’amélioration des relations entre le système scolaire, l’élève et les parents, tout en accompagnant ces derniers dans leur rôle éducatif.

Il comporte un volet éducatif (aide aux devoirs) et un volet socioculturel. Madame le Maire explique que la municipalité et l’Amicale laïque partagent la volonté de renouveler la mise en œuvre du CLAS dans les collèges René-Cassin et Jacques-Prévert, pour l’année scolaire 2015-2016. Le dispositif permet actuellement d’accompagner 15 enfants environ, et leur famille, pour chaque collège. L’Amicale laïque, compte tenu de son rôle au sein de la commune et du contexte de financement des CLAS, est chargée depuis l’année dernière du portage de ce dispositif financé par la ville, le conseil départemental et la CAF.

Elle sollicite à ce titre les fonds appropriés auprès de ses partenaires, ainsi qu’une subvention auprès de la commune. Il est proposé d’accorder une subvention à cette fin à l’Amicale laïque d’un montant de 9 000 euros, et de conclure avec elle une convention d’une durée d’un an relative à ce subventionnement. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

 Claude MÉRONO

Y a-t-il des questions ? Madame CAPELLE-SPECQ.

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je reviens sur le CLAS. Il n’aura échappé à personne qu’il y a un an nous avons déjà eu cette discussion puisque la convention a été prise l’année dernière pour un an. J’avais fait remarquer qu’il existait une convention au moins triannuelle avec l’Amicale laïque, et je m’étais posé la question de savoir pourquoi cette convention n’était pas intégrée dans la totalité des actions et des partenariats avec l’Amicale laïque.369

L’année dernière, on m’avait répondu que malgré le fait que les principaux des collèges aient été consultés, ainsi que les parents, malgré la grande satisfaction et la qualité du travail, il fallait quand même se donner un an pour voir avant de faire une convention plus longue. Donc, c’était trop tôt. Cette année, j’ai reposé la question en commission puisque c’est de nouveau pour un an. Cette fois-ci, c’est trop tard. C’est-à-dire que comme la convention d’objectifs est faite pour trois ans et qu’il n’y en a plus que pour deux ans, ce n’est plus la peine et cela ne vaut plus la peine. Donc, entre trop tôt ou trop tard, c’est toujours une convention pour un an, malgré la qualité du travail.

Je continue à penser que cela n’est pas une preuve de confiance dans le partenariat et une réelle écoute des partenaires qui en sont satisfaits, le fait de ne faire que des conventions pour un an et de les renouveler à l’année. J’aurais préféré que ce soit fait dans un cadre plus large.

Je l’ai précisé, je l’ai dit en convention, je me permets de le redire. Il y avait trois élus, à part la Présidente de la convention, à la commission : Madame POIRIER, Monsieur GODFROY et moi. Je le dis pour les autres parce que bien évidemment, le compte-rendu n’a pas été fait, donc pour l’information des autres je reprends cette remarque que j’avais faite. Bien sûr, la commission c’était le 22 juin, c’est un peu trop court. Je me permets de rappeler que la convention du 26 mars n’a toujours pas eu de compte-rendu non plus.

Effectivement, je rejoins ce qui a été dit tout à l’heure par rapport à l’approbation des comptes- rendus des conseils municipaux. C’est plus facile de relire un compte-rendu, d’y retrouver les informations, de pouvoir éventuellement les annoter quand c’est un peu frais. La commission du 26 mars, quand nous aurons le compte-rendu, s’il y a quelque chose d’oublié, je risque de l’avoir oublié aussi. Je pense que pour l’information des élus qui ne sont pas à la commission, c’est très dommageable. Néanmoins mon propos principal était sur le fait que cette action du CLAS qui existe depuis des années sur la commune ne soit pas intégrée à une convention plus large, vu les échos qui ont été donnés par tous les gens qui en ont bénéficié et les partenaires. Je trouve cela très dommage.

 Maria LAFFONT

Ce sujet a été abordé en commission d’été, aux Assises de la parentalité. Chaque fois que nous pouvons, nous l’abordons. Il a été abordé la semaine dernière au bilan de la vie éducative et du CLAS également. Excusez-moi, Madame CAPELLE, mais vous en tirez les conclusions que vous souhaitez. Ce n’est pas parce que nous ne répondons pas aux désirs des uns et des autres que nous n’avons pas de respect pour le travail effectué, et que nous sous-entendons, comme vous semblez le laisser supposer, que nous n’apprécions pas ou que nous n’aimons pas telle ou telle personne, telle structure ou tel travail. Je ne peux pas vous laisser dire cela.

L’année dernière, si j’ai bonne mémoire, et je crois qu’elle n’est pas trop mauvaise, nous nous étions donné du temps pour observer comment se passaient les choses. Nous arrivions, nous avions envie de nous donner du temps. Nous nous le sommes donné, nous avons observé pas mal de choses– bonnes, mauvaises, à améliorer. Je sais ce que vous allez me répondre mais je vous pose quand même la question : que changerait le fait d’inclure cette convention du CLAS dans la convention globale de l’Amicale laïque ? Qu’est-ce que cela changerait ? À part une histoire de pseudo-précarité dont vous allez peut-être me parler, qu’est-ce que cela change, au fond ?

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Puisque vous dites que vous savez déjà la réponse, je pense que je ne vais pas vous la donner. Je pense qu’effectivement, les choses ont un sens et les réglementations, les conventions ont un but et un370

objectif. Ce n’est pas moi qui l’ai fait, mais si nous faisons les choses pour plusieurs années, je pense que quelque part cela a un intérêt. Mais puisque de toute façon vous le savez...

Néanmoins, je voulais quand même préciser pour les auditeurs : vous parlez du fait que vous avez requestionné, vous avez reparlé de cela dans le PEDT, donc je tiens à signaler que toutes les démarches de PEDT qui sont très démocratiques, très ouvertes avec tous les partenaires, le sont à tout le monde sauf aux élus de l’opposition qui représentent quand même une certaine partie de la population de Saint-Orens.

 Maria LAFFONT

Les séances du PEDT se divisent en deux types de séances : des séances de concertation et des séances de comité de pilotage. Elles ne sont peut-être pas ouvertes à tout le monde, mais je vous rappelle que nous avons, dès notre élection, instauré les Assises de l’éducation qui, elles, sont ouvertes à tout le monde. Vous le savez, vous y êtes déjà venus, vous y êtes accueillis avec plaisir tous autant que vous êtes et toute la population.

Il y a une démarche légale à conduire le PEDT. Nous avons fait le choix d’inviter la communauté éducative la plus large possible, aussi bien sur les Assises quand il y a lieu, que sur le PEDT, dans toutes les séances que nous avons proposées, concertation et comité de pilotage.

J’ai entendu tout à l’heure, au tout début de cette séance du conseil municipal, que Monsieur MÉRONO, je crois, parlait d’une vision éducative qui n’était peut-être pas la bonne. Nous avons le droit d’avoir une vision différente de ce qui se faisait avant. Elle ne diffère pas, très sincèrement, profondément de ce que vous faisiez. La concertation dont nous entendons parler à tous les étages, nous la menons du mieux que nous pouvons, et nous essayons d’inviter le plus possible d’acteurs (je parle pour ma paroisse) de l’éducation à tous les toutes les manifestations que nous faisons sur ces thèmes.

J’ajouterai que je ne serai personnellement pas complètement heureuse tant qu’il n’y en aura pas plus. Je ne parle pas uniquement d’associations qui s’occupent de ceci ou de cela. Elles viennent avec plaisir, je les en remercie, et le travail effectué se fait dans une positivité absolument sympathique, merveilleuse et constructive. Mais je souhaiterais réunir davantage de parents d’élèves par exemple, et de jeunes, ce qui est aujourd’hui une petite difficulté. Comme vous le savez, Madame CAPELLE, ce n’est pas évident de rassembler des jeunes, à moins d’aller au skatepark tous les jours (j’essaie de le faire mais je ne peux pas toujours y aller), de faire d’autres actions envers ces publics-là.

 Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je vous laisse juge de l’appréciation que vous avez sur les projets qui étaient passés antérieurement, et des optiques des précédents mandats et des similitudes ou pas, ou des communautés d’objectifs que vous avez avec la politique actuelle. Je vous laisse juge de votre appréciation, je laisse juges aussi les Saint-Orennais de l’apprécier. Je voulais juste faire remarquer que dans toute la démarche d’élaboration d’un PEDT dont la démarche légale est bien de rassembler, à aucun moment les élus de la commission enfance dont je fais partie n’ont été associés et demandaient à être là en témoins, en participants. C’était juste une constatation.

 Alain MASSA

Je vous remercie. Je pense que sans polémiquer mais peut-être avant de passer au vote, nous371

avons noté votre remarque concernant les comptes-rendus. Ensuite, sur les questions d’application et les questions politiques, il est bien évident que nous n’avons pas été élus sur le même programme, et que nous faisons les choses avec consultation, concertation, notamment avec les personnes intéressées.

Délibération

Considérant la volonté conjointe de la municipalité et de l’Amicale Laïque de renouveler la mise en œuvre du dispositif CLAS dans les collèges René Cassin et Jacques Prévert pour l’année scolaire 2015/2016,

Considérant que l’Amicale Laïque, compte tenu de son rôle au sein de la commune et du contexte de financement des CLAS, est chargée du portage et de la mise en œuvre de ce dispositif financé par la ville, le Conseil départemental et la CAF,

Considérant qu’à ce titre l’Amicale Laïque sollicite une subvention de la commune pour assurer la gestion du CLAS,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’accorder une subvention de 9000 euros à l’Association l’Amicale Laïque dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) dans les collèges René Cassin et Jacques Prévert, selon les modalités prévues dans la convention annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de subventionnement ci-jointe, conclue pour une durée d’un an avec l’Amicale Laïque.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération adoptée à l’unanimité.

AVENANTS AUX CONVENTIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

 Alain MASSA

Nous allons passer au point numéro 16, qui est un avenant aux conventions pour la fourniture de repas aux restaurants scolaires extérieurs à la commune, pour l’année scolaire 2015-2016, délibération qui nous est présentée par Sophie Clément.372

 Sophie CLÉMENT

Merci. La cuisine centrale municipale fournit des repas pour les communes de Labastide-Beauvoir, le SIVU de Préserville, l’association Loisirs éducation et citoyenneté Grand Sud qui est l’ALSH de Préserville, le centre intercommunal d’action sociale du SICOVAL, dans le cadre des conventions passées avec ces collectivités et associations.

Ces conventions prévoient que les tarifs sont révisés annuellement par le conseil municipal de Saint-Orens et font l’objet d’un avenant. Conformément à la circulaire ministérielle du 25 juin 2001 et au décret du 29 juin 2006 relatifs aux tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, ces tarifs sont librement fixés par la collectivité en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement, et des besoins exprimés par les usagers.

Considérant que la pérennisation d’une prestation alimentaire de qualité passe par des achats de denrées à haute valeur nutritionnelle et un renouvellement régulier des outils de production, et que l’évolution de l’indice INSEE du prix des repas dans un restaurant scolaire, s’élevant à +1,44 % entre avril 2014 et avril 2015, traduit l’augmentation significative du coût des matières premières constatée depuis 2014, il est donc proposé d’augmenter à hauteur de 1,44 % les tarifs des repas préparés par la cuisine centrale municipale pour la commune de Labastide-Beauvoir, le SIVU PRÉAU de Préserville, l’association Loisirs, éducation et citoyenneté Grand Sud (l’ALSH Préserville), et le CIAS du SICOVAL pour l’année 2015-2016. Il est soumis à votre approbation les avenants aux conventions de fourniture de repas. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter les avenants ci-après.

 Alain MASSA

Y a-t-il des questions ?

Délibération

Conformément à la Circulaire Ministérielle du 25 juin 2001 et au décret du 29 juin 2006 relatif aux tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l’Enseignement Public, ces tarifs sont librement fixés par la collectivité en tenant compte des dépenses d’investissement, de fonctionnement et des besoins exprimés par les usagers (repas bio, régimes, labels etc....).

Considérant que la pérennisation d’une prestation alimentaire de qualité passe par des achats de denrées à haute valeur nutritionnelle et un renouvellement régulier des outils de production,

Considérant l’évolution de l’indice INSEE du prix des repas dans un restaurant scolaire de + 1,44 % entre avril 2014 et avril 2015, traduisant l’augmentation significative du coût des matières premières,

Il est proposé d’augmenter à hauteur de 1,44 % les tarifs des repas fabriqués par la Cuisine Centrale Municipale pour la commune de Labastide-Beauvoir, le SIVU PREAU de Préserville, l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du SICOVAL pour l’année scolaire 2015 – 2016. 373

Madame le Maire donne lecture des nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2015 pour les repas du type scolaire, à savoir :

Repas Elémentaire 3,61 €

Repas Maternelle 3,50 €

Repas Individuel “type Régime” 5,13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver les avenants portant sur l’augmentation du prix des repas pour l’année 2015/2016 annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à signer ces avenants.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

AVENANTS AUX CONVENTIONS

POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES EXTERIEURS A LA COMMUNE

ANNEE SCOLAIRE 2015 - 2016

La Cuisine Centrale Municipale fournit des repas pour la commune de Labastide- Beauvoir (restaurant scolaire), le SIVU PREAU de Préserville (restaurant scolaire), l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud (ALSH de Préserville) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du SICOVAL (ALSH) dans le cadre de conventions passées avec ces collectivités et associations.

Ces conventions prévoient que les tarifs sont révisés annuellement par le Conseil Municipal de Saint-Orens de Gameville et font l’objet d’un avenant.

Conformément à la Circulaire Ministérielle du 25 juin 2001 et au décret du 29 juin 2006 relatif aux tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l’Enseignement Public, ces tarifs sont librement fixés par la collectivité en tenant compte des dépenses d’investissement, de fonctionnement et des besoins exprimés par les usagers (repas bio, régimes, labels etc....).

Considérant que la pérennisation d’une prestation alimentaire de qualité passe par des achats de denrées à haute valeur nutritionnelle et un renouvellement régulier des outils de production, et que l’évolution de l’indice INSEE du prix des repas dans un restaurant scolaire, s’élevant à

+ 1,44 % entre avril 2014 et avril 2015, traduit l’augmentation significative du coût des matières premières constatée depuis 2014, il est proposé d’augmenter à hauteur de 1,44 % les tarifs des repas fabriqués par la Cuisine Centrale Municipale pour la commune de Labastide-Beauvoir, le SIVU PREAU de Préserville, l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du SICOVAL pour l’année scolaire 2015 – 2016.374

Repas Elémentaire 3,61 €

Repas Maternelle 3,50 €

Repas Individuel “type Régime” 5,13 €

Il est soumis à votre approbation les avenants aux conventions de fourniture de repas scolaires pour la commune de Labastide-Beauvoir, le SIVU PREAU de Préserville, l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du SICOVAL pour l’année scolaire 2015 – 2016.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter les avenants ci-après.

AVENANT N° 4

A la convention conclue le 14 octobre 2011

Pour la fourniture de repas à l’A.L.S.H

Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud

Entre :

Madame Dominique FAURE, Maire de la commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015

Et

Monsieur Gérard ARNAUD, Président de Loisir Education & Citoyenneté Grand Sud, agissant es qualité

ARTICLE 1 :

Conformément à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015, l’article 5 de la convention du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante :

A compter du 1er septembre 2015, les tarifs unitaires des repas scolaires livrés sont fixés comme suit :

Repas Elémentaire 3,61 €

Repas Maternelle 3,50 €

Repas Individuel “type Régime” 5,13 €

ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

Fait à SAINT-ORENS de GAMEVILLE, le 2015.

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le Président de Le Maire de SAINT-ORENS de

GAMEVILLE

Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud,375

AVENANT N° 12

A la convention conclue le 25 août 2003

Pour la fourniture de repas au Restaurant Scolaire

Du SIVU « PREAU » de PRESERVILLE

Entre :

Madame Dominique FAURE, Maire de la commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015.

Et

Monsieur Patrick de PERIGNON, Président du SIVU « PREAU » et Maire de PRESERVILLE, agissant es qualité en vertu d’une délibération du SIVU en date du

ARTICLE 1 :

Conformément à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015, l’article 6 de la convention du 25 août 2003 est modifié de la façon suivante :

A compter du 1er septembre 2015, les tarifs unitaires des repas scolaires livrés sont fixés comme suit :

Repas Elémentaire 3,61 €

Repas Maternelle 3,50 €

Repas Individuel “type Régime” 5,13 €

ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

Fait à SAINT-ORENS de GAMEVILLE, le 2015.

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le Président du SIVU PREAU Le Maire de SAINT-ORENS de

GAMEVILLE

AVENANT N° 16

A la convention conclue le 21 juillet 1997

Pour la fourniture de repas au Restaurant Scolaire

De LABASTIDE-BEAUVOIR

Entre :

Madame Dominique FAURE, Maire de la commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015. 376

Et

Monsieur Georges RAVOIRE, Maire de LABASTIDE-BEAUVOIR, agissant es qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du

ARTICLE 1 :

Conformément à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015, l’article 6 de la convention du 21 juillet 1997 est modifié de la façon suivante :

A compter du 1er septembre 2015, les tarifs unitaires des repas scolaires livrés sont fixés comme suit :

Repas Elémentaire 3,61 €

Repas Maternelle 3,50 €

Repas Individuel “type Régime” 5,13 €

ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

Fait à SAINT-ORENS de GAMEVILLE, le 2015.

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le Maire de LABASTIDE-BEAUVOIR Le Maire de SAINT-ORENS de

GAMEVILLE

AVENANT N° 16

A la convention conclue le 26 juin 2001

Pour la fourniture de repas au Restaurant du Centre de Loisirs

du Centre Intercommunal d’Action Sociale du SICOVAL

Entre :

Madame Dominique FAURE, Maire de la commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015.

Et

Monsieur François-Régis VALETTE, Président du CIAS, agissant es qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du

ARTICLE 1 :

Conformément à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS de GAMEVILLE en date du 1er juillet 2015, l’article 6 de la convention du 26 juin 2001 est modifié de la façon suivante : 377

A compter du 1er septembre 2015, les tarifs unitaires des repas scolaires livrés sont fixés comme suit :

Repas Elémentaire 3,61 €

Repas Maternelle 3,50 €

Repas Individuel “type Régime” 5,13 €

ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

Fait à SAINT-ORENS de GAMEVILLE, le 2015.

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le Président du CIAS du SICOVAL Le Maire de SAINT-ORENS de

GAMEVILLE

 Alain MASSA

En l’absence de question, je vous propose de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération adoptée à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D’UN LOCAL AU PROFIT DE LA VILLE

 Alain MASSA

Je vous propose donc de passer au point 17, qui est la convention de mise à disposition par la SA Patrimoine languedocienne d’un local au profit de la ville, délibération qui nous est présentée par Anicet KOUNOUGOUS.

 Anicet KOUNOUGOUS

Merci. La SA HLM Patrimoine languedocienne a développé un projet de résidence pour seniors dans la ZAC de Tucard, la résidence Agranat. Elle a proposé à la commune de lui mettre gratuitement à disposition un local situé au rez-de-chaussée de cette résidence. Ce local, d’une superficie de 67 mètres carrés, a vocation à héberger des activités d’animation en direction des seniors, notamment ceux de la résidence Agranat.

Toutefois, les animations sont ouvertes à tous, personnes résidentes ou non, dans un objectif de consolidation du lien social des seniors. La convention prévoit que la commune est l’utilisatrice principale du local, mais qu’elle peut toutefois confier à des tiers ou autorisés (notamment le CCAS, les maisons de retraite du territoire, les associations partenaires) l’animation de certaines activités, afin de diversifier l’offre d’activités en direction de ce public.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit et la valeur locative du bien est évaluée à 475 euros mensuels. La commune supporte néanmoins les frais d’assurance, les fluides et l’aménagement du local.

La convention de mise à disposition que vous trouverez en annexe est consentie pour une durée de trois ans qui commence à courir le 1er octobre 2015 pour se terminer le 30 septembre 2018 et, sauf378

dénonciation par l’une ou l’autre des parties, se renouvelle d’année en année par tacite reconduction.

J’ajoute pour votre complète information que la livraison de cette résidence Agranat est prévue à la mi-septembre. Aussi est-il prévu d’organiser début septembre une visite du site pour les élus du conseil municipal. Une information sur la date vous sera communiquée dès qu’elle sera fixée avec Patrimoine languedocienne. Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir approuver cette convention et d’adopter la délibération attenante.

 Alain MASSA

Merci.

 Claude MÉRONO

Monsieur KOUNOUGOUS, vous avez été particulièrement discret sur la présentation de cette résidence. D’abord, vous vous trompez : il y a des logements familiaux, ce n’est pas ouvert qu’aux personnes âgées. Quand il y a des personnes âgées dans une résidence, on met quelques jeunes, de manière à ce qu’il y ait un peu de mouvement, en principe. Cette résidence, elle est essentiellement conçue pour des seniors et en partie pour accueillir des gens qui vont vers Alzheimer. Il y a dix logements qui sont très particuliers et ce serait intéressant que vous nous les ayez présentés. Nous sommes dans le cadre d’une opération qui a un cahier des charges permettant à des personnes ayant des handicaps pas lourds mais qui commencent relativement à peser, de vivre chez eux, c’est le maintien à domicile. J’aurais aimé que vous la présentiez plus amplement. Je tire quelque fierté à avoir porté ce projet avec d’autres, à un certain moment.

 Anicet KOUNOUGOUS

Je pense que vous ne m’avez peut-être pas compris. Nous sommes en train de parler d’une mise à disposition de local, effectivement dans la résidence Agranat, à destination principalement (mais pas uniquement) des seniors de la résidence et de l’extérieur. C’est une première précision.

Deuxième précision : je pense que vous n’avez peut-être pas été informé, mais la communication est passée : nous avons organisé ici même, en conseil municipal, deux réunions d’information dans la salle du conseil municipal, concernant les livraisons de résidences, notamment dédiées aux seniors. La première concernait la résidence Agranat, ici même. Plusieurs personnes, notamment des seniors, sont venues s’informer. Nous avons même fait une communication dans le dernier Mém’Orens, je ne sais pas si vous l’avez lu. Deuxième réunion sur la résidence le Clos-des-Mûriers, ici même toujours, en salle du conseil municipal, où plusieurs personnes étaient venues pour s’informer, et étaient intéressées pour se loger dans le parc locatif social.

Donc, je pense qu’en termes d’information, de communication, nous avons été tout à fait transparents, Monsieur MÉRONO.

 Claude MÉRONO

Vous le pensez, je n’en pense pas moins. Mais ce type de projet est un projet très particulier, que nous avons porté avec beaucoup de difficulté et beaucoup d’envie. Il n’est ouvert qu’à un certain type de personnes qui relèvent d’un GIR, c’est-à-dire qui rentrent dans une catégorie de santé un peu défaillante, et c’est intéressant à noter.

Mais il est intéressant de noter aussi que la deuxième partie de vie qui se passe quand on est379

beaucoup plus fatigué et que l’on ne veut pas aller en maison de retraite, demande d’autres possibilités qu’il y a aujourd’hui. Ce qui veut dire que pour être logique, il faudrait continuer cette action avec un type de résidence qui va être, avec de la domotique, beaucoup plus appropriée que ce qu’il y a là. Là, nous sommes dans un niveau de domotique relativement simple. C’est ce que je voulais vous entendre dire.

Vous rappelez qu’il y a eu deux réunions, c’est vrai. Il y a eu beaucoup de monde d’ailleurs, ce qui prouve que les gens sont très intéressés. Je ne sais pas si à la résidence des Mûriers il avait autant de monde, mais c’est également un projet qui date de quelques années puisque celui-là avait pris beaucoup de retard, plus qu’Agranat. Vous profiterez de l’inauguration, c’est clair, mais je ne vous laisserai pas dire que c’est vous qui l’avez porté.

Ensuite, étant entendu qu’il y aura 41 logements livrés et que sur les Mûriers il y en aura quelques autres, cela va peut-être permettre d’affaiblir nos pénalités financières en ce qui concerne le manque de logements sociaux, et comme je pense que vous avez déjà eu la facture qui est arrivée il n’y a pas si longtemps que cela (ou il y a très longtemps, mais nous ne l’avons pas su), je vous pose la question : qu’en est-il ?

 Anicet KOUNOUGOUS

Monsieur MÉRONO, je n’ai pas l’habitude de m’approprier des projets qui ne m’appartiennent pas. Je rends hommage à l’ancienne municipalité, d’avoir pensé ces deux résidences qui sont très utiles pour notre population. La preuve en est : toutes les livraisons au niveau d’Agranat et les livraisons du Clos-des-Mûriers sont closes, dans la mesure où toutes les affectations ont été effectuées à ce jour.

De plus, pour compléter l’information, il va y avoir jeudi 9 juillet une signature de baux des futurs locataires pour la résidence du Clos-des-Mûriers. Vous êtes, bien sûr, tout à fait invités. Concernant justement cette résidence, je tiens à souligner aussi le travail remarquable de la direction du développement durable et du service logement, Madame Corinne FAVIER et Madame la Directrice Sarah KNOCHENMUS, qui sur un samedi matin ont accompagné les futurs locataires de la résidence du Clos-des-Mûriers pour une visite d’appartement-témoin.

Il y a eu effectivement un engouement par rapport à ce concept, et dans votre ligne directrice, nous réfléchissons à proposer d’autres logements évolutifs, adaptés, notamment par rapport à la domotique, pour nos seniors. Nous comptons bien mettre en place rapidement des résidences de ce type.

 Michel SARRAILH

J’aurais une question concernant l’utilisation de cette salle. Sa gestion en est confiée à la municipalité. Les associations peuvent s’y réunir, offrir des activités et des animations pour les résidents. Mais les résidents en tant que tels, s’ils ne sont pas constitués en association, peuvent-ils utiliser ce local ?

 Anicet KOUNOUGOUS

De mémoire, pour pouvoir utiliser une salle municipale, il faut être constitué en association. Je pense que mes collègues sont d’accord avec moi sur le principe que, pour pouvoir utiliser une salle municipale, il faut être constitué en association, et je crois que les associations saint-orennaises bénéficient de la gratuité de salles mises à leur disposition.380

 Michel SARRAILH

Cela m’interroge. Je prends un exemple : trois ou quatre personnes seniors veulent se réunir pour jouer à la belote. Peuvent-ils utiliser ce local ? Non, de fait. Si l’on rentre dans ce système de prêt de salles par la municipalité, il faut justifier que l’on est en association, d’une assurance responsabilité civile, etc. Je pense que cela dépossède en partie les résidents d’un local qu’ils auraient normalement pu utiliser si la société HLM en avait conservé la gestion.

 Anicet KOUNOUGOUS

Il faut savoir qu’en fait, c’est une convention. C’est une convention de mise à disposition d’un local gratuitement. C’est la volonté de deux parties, à la fois Patrimoine languedocienne qui souhaite mettre à disposition ce local au profit de la commune, et bien sûr, la commune, la collectivité, qui accepte cette mise à disposition dans la perspective –vous l’avez souligné Monsieur SARRAILH– de permettre un multiusage, principalement dédié aux seniors mais pas simplement. Il y aura effectivement la possibilité d’avoir des réunions de quartier puisque ce quartier est quand même, je crois, dépourvu en salles. Cela permettra des réunions de quartier qui profiteront bien sûr à toute la population.

 Agnès SAUMIER

Pour avoir travaillé au projet social de cette résidence, la volonté de Patrimoine languedocienne était d’instaurer de la mixité, surtout. C’est la raison pour laquelle il avait été décidé de confier la gestion de cette salle au centre social à l’époque, pour faire des animations et pour faire venir des gens du quartier. Dans la convention, je ne retrouve pas cela. Maintenant, ce n’est plus du tout le centre social, c’est la ville. L’objectif n’est plus du tout le même.

 Anicet KOUNOUGOUS

Dans le cadre des activités, il est prévu que le CCAS, les associations partenaires, mais bien sûr le centre social, sont tout à fait légitimes pour utiliser cette salle, ce local, s’ils ont programmé des activités diverses pour favoriser cette mixité sociale. Je pense qu’il n’y a aucune contradiction avec l’objet même de ce local et de cette convention.

 Alain MASSA

Je me permets simplement de préciser que la convention, à l’article 4, note : « La commune utilise à titre principal personnellement les locaux. La commune peut toutefois confier à des tiers autorisés (CCAS de Saint-Orens, maisons de retraite du territoire, associations partenaires, etc.) l’animation de certaines activités en direction des seniors. » J’espère que cette précision dans l’article 4 répond à votre inquiétude et vous apporte une réponse écrite. Merci.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le projet de convention de mise à disposition d’un local par la SA Patrimoine languedocienne au profit de la ville.

Considérant que la société anonyme d’HLM Patrimoine Languedocienne a proposé à la commune de lui mettre à disposition, à titre gratuit, un local d’une superficie de 67 m², situé en rez-de-chaussée de la résidence pour séniors AGRANAT, située Rue de Nazan dans la ZAC de Tucard.

Considérant l’intérêt de cette mise à disposition dans le cadre de la politique communale381

en direction des séniors.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de convention de mise à disposition, à titre gratuit, par la SA Patrimoine languedocienne d’un local sis Rue de Nazan – ZAC de Tucard – Lot B13 - 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE d’une superficie de 67 m², situé en RDC de la résidence AGRANAT, pour une durée de 3 ans, joint en annexe.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

Je vous propose donc de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

 Alain MASSA

Nous allons passer au point numéro 18, qui est la modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage, qui nous est présentée par François UBÉDA.

 François UBÉDA

Merci Monsieur MASSA. Madame le Maire rappelle que par la délibération du 11 mai 2010, le conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de Monpapou, le projet de convention d’occupation précaire. Madame le Maire précise que certaines modifications concernant la vie des résidents de l’aire des gens du voyage sont soumises à l’approbation des membres du conseil municipal, à savoir la durée du séjour qui était limitée à trois mois. Il est proposé de la fixer désormais à cinq mois, sauf dérogation expressément accordée. Comme je vous l’avais expliqué précédemment, cela nous met en accord avec les nouvelles réglementations.

La fermeture de l’aire d’accueil : il est proposé de préciser dans le règlement qu’une fermeture a lieu chaque année, sans précision de période et de durée, pour l’entretien général et les réparations. Les dates seront fixées annuellement par arrêté municipal et les occupants en seront informés au moins 30 jours à l’avance. Si tel est votre avis, vous approuverez la délibération ci-après.

 Alain MASSA

Y a-t-il des questions ?382

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le projet de convention de mise à disposition d’un local par la SA Patrimoine languedocienne au profit de la ville.

Considérant que la société anonyme d’HLM Patrimoine Languedocienne a proposé à la commune de lui mettre à disposition, à titre gratuit, un local d’une superficie de 67 m², situé en rez-de-chaussée de la résidence pour séniors AGRANAT, située Rue de Nazan dans la ZAC de Tucard.

Considérant l’intérêt de cette mise à disposition dans le cadre de la politique communale en direction des séniors.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de convention de mise à disposition, à titre gratuit, par la SA Patrimoine languedocienne d’un local sis Rue de Nazan – ZAC de Tucard – Lot B13 - 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE d’une superficie de 67 m², situé en RDC de la résidence AGRANAT, pour une durée de 3 ans, joint en annexe.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

 Alain MASSA

Je vous propose donc de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité.

FIXATION DE LA DUREE D’ACTIVITE DU TITULAIRE D’UN EMPLACEMENT EN CAS DE CESSION DE SON FONDS SUR LE MARCHE DE PLEIN VENT

 Alain MASSA

Nous allons passer donc au point 19, qui est la fixation de la durée d’activité du titulaire d’un emplacement en cas de cession de son fonds sur le marché de plein vent, qui nous est présentée par Josiane LASSUS-PIGAT.

 Josiane LASSUS-PIGAT

Merci, Monsieur MASSA. Effectivement, il est question de fixer la durée d’activité du titulaire d’un emplacement en cas de cession de son fonds de commerce sur le marché de plein vent. Une loi383

régissait les fonds de commerce pour les commerces sédentaires, maintenant cette disposition par la loi intègre aussi la notion de fonds de commerce pour les commerçants du marché de plein vent.

Il est décidé donc que sous réserve d’exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du conseil municipal (nous avons décidé de la fixer à trois ans), le titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au Maire une personne comme successeur en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, est, en cas d’acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.

Effectivement, pour nous la notion de trois ans consiste à maintenir une stabilité du marché. Il faut savoir que cette notion de trois ans a été intégrée dans le règlement du marché dont l’arrêté a été signé tout dernièrement. Ce règlement du marché a été validé aussi par la commission des marchés, par les commerçants eux-mêmes, il n’y avait aucune objection. Ce règlement est lui aussi validé le Président du Syndicat des marchés nationaux.

Il est proposé au conseil municipal de fixer la durée d’activité du titulaire d’une autorisation d’occupation sur le marché de plein vent à trois ans si celui-ci veut céder son fonds. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

 Alain MASSA

Y a-t-il des questions ?

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-18-1. Considérant que l’article 71 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a inséré un article L. 2224-18-1 dans le Code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais que, sous réserve d’exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du Conseil Municipal dans la limite de trois ans, le titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au Maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d’acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.

Considérant que le marché de plein vent est concerné par ces dispositions et qu’il convient dès lors de fixer la durée d’activité du titulaire d’un emplacement en cas de cession de son fonds.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer la durée d’activité du titulaire d’une autorisation d’occupation sur le marché de plein vent à trois ans, si celui-ci veut céder son fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De fixer à trois ans la durée d’activité sur le marché de plein vent pour que le titulaire d’une autorisation d’occupation puisse présenter au maire son successeur dans les conditions prévues à l’article L. 2224-18-1 du Code général des collectivités territoriales. 384

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

FIXATION DE LA DUREE D’ACTIVITE DU TITULAIRE D’UN EMPLACEMENT EN CAS DE CESSION DE SON FONDS SUR LE MARCHE DE PLEIN VENT

L’article 71 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises précise qu’après l’article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-18-1 ainsi rédigé :

« Sous réserve d’exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du conseil municipal dans la limite de trois ans, le titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d’acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.

« En cas de décès, d’incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l’un d’eux. A défaut d’exercice dans un délai de six mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l’activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l’ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.

« La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Toute décision de refus doit être motivée ».

Le marché de plein vent de Saint-Orens de Gameville est concerné par ces dispositions.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la durée d’activité du titulaire d’une autorisation d’occupation sur le marché de plein vent à trois ans, si celui-ci veut céder son fonds.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

 Alain MASSA

En l’absence de question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Nous avons terminé les points à l’ordre du jour.