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Conseil Municipal - conseil municipal 4 novembre 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 4 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 4 novembre 2019
à 19h30, salle Dulcie September
ORDRE DU JOUR
Les séances du conseil municipal sont publiques.
■ Approbation du procès-verbal de la dernière séance
du conseil municipal en date du 23 septembre 2019
■ Décisions prises dans le cadre de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du n°067 au n°080
■ Conventions signées par le maire du n°121 au n°183
SERVICES TECHNIQUES
■ Renouvellement de la délégation du service public
d’assainissement – Attribution du candidat retenu
■ Demande de subvention de dotation
d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)
2020 – Installation de vidéoprotection
■ Demande d’une subvention auprès d’Île-de-France
Mobilités dans le cadre de la mise en accessibilité
des arrêts de bus de Nangis - Modification
URBANISME / AMENAGEMENT URBAIN
■ Z.A.C. de la Grande Plaine – Autorisation de dépôt
d’un dossier de déclaration d’utilité publique et
de cessibilité à Grand Paris Aménagement
■ Approbation du compte-rendu annuel à
la collectivité (CRACL) de la concession
d’aménagement Z.A.C. de la Grande Plaine
■ Engagement de la commune de Nangis pour
la construction d’une caserne de gendarmerie
en application des dispositions du décret
n°2016-1884 du 26 décembre 2016
INTERCOMMUNALITE
■ Approbation des statuts modifiés de la communauté
de communes de la Brie Nangissienne –
Construction d’un gymnase à Nangis et mise
en œuvre d’action en faveur de la Santé
■ Retrait de la commune de Meigneux du
syndicat intercommunal de traitement et de
transport de l’eau potable (S.I.T.T.E.P.) de
Nangis – Avis de la commune de Nangis
VIE MUNICIPALE
■ Conditions de mise à disposition des équipements et
d’utilisation des services de la ville auprès des candidats
aux élections municipales et communautaires de 2020
■ Attribution de la protection fonctionnelle à un élu
municipal victime d’injures et de diffamation
RESSOURCES HUMAINES
■ Mandat auprès du Centre de gestion de Seine-
et-Marne pour le renouvellement du contrat
d’assurance des risques statutaires
■ Modification de l’emploi de psychologue vacataire
■ Créations de poste
PETITE ENFANCE
■ Modifications complémentaires du règlement
intérieur du multi-accueil de Nangis
COMMERCES ET ARTISANAT
■ Avis sur les demandes de dérogations au
repos dominical pour l’année 2020
FINANCES PUBLIQUES
■ Versement d’un acompte sur la subvention 2020 du
centre communal d’action sociale (CCAS) de Nangis
■ Versement d’un acompte sur la subvention
2020 de la caisse des écoles de Nangis
■ Versement d’un acompte sur la
contribution 2020 au S.I.C.P.A.N.
■ Versement d’un acompte à leur subvention 2019 aux
associations conventionnées durant l’année 2020
■ Allocation de Sainte Barbe aux sapeurs-
pompiers pour l’année 2019
■ Budget annexe des activités culturelles –
tarifs pour les droits d’utilisation des salles
municipales pour l’année 2020
■ Tarifs de la médiathèque municipale pour l’année 2020
■ Tarifs des droits de place pour les cirques
et fêtes foraines pour l’année 2020
■ Budget annexe centre aquatique
« Aqualude » - Tarifs pour l’année 2020
■ Tarifs accueil pré et post scolaires et de la restauration
municipale à compter du 1er janvier 2020
■ Tarifs des activités seniors pour l’année 2020
■ Tarifs de la brocante pour l’année 2020
■ Tarifs des droits de place sur le marché
de Noël de décembre 2020
■ Tarifs des droits d’occupation du domaine public et
des locations de matériels pour l’année 2020
■ Tarifs des cimetières pour l’année 2020
■ Tarifs de reproduction de documents pour l’année 2020
■ Surtaxe communale sur le prix de vente
de l’eau pour l’année 2020
■ Part communale de la redevance
d’assainissement pour l’année 2020
■ Décision modificative n°1 au budget annexe
« eau potable » en section de fonctionnement
et d’investissement pour l’année 2019
■ Décision modificative n°1 au budget annexe
« assainissement » en section de fonctionnement
et d’investissement pour l’année 2019
QUESTION(S) DIVERSE(S)
QUESTION(S) ORALE(S)