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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Conseil Municipal - conseil municipal 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 décembre 2019
à 19h30, salle Dulcie September
ORDRE DU JOUR
■ Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 4 novembre 2019 ■ Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n°081 au n°086
■ Conventions signées par le maire du n°184 au n°203
VIE MUNICIPALE
■ Motion contre le projet de « nouveau réseau de proximité des finances publiques en Seine-et-Marne »
INTERCOMMUNALITE
■ Rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des charges transférées
RESSOURCES HUMAINES
■ Approbation de la convention unique annuelle aux missions optionnelles du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne
■ Indemnisation des congés annuels et des jours inscrits sur le compte épargne-temps en cas de décès de l’agent
FINANCES PUBLIQUES
■ Décision modificative n°3 au budget principal en section de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2019
■ Décision modificative n°1 au budget annexe « eau potable » en section de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2019
■ Autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Budget principal ■ Autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget annexe de l’eau de l’exercice précédent – Budget « eau potable » ■ Autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget annexe de l’assainissement de l’exercice précédent – Budget « assainissement »
■ Autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget annexe de l’exercice précédent – Budget « activités culturelles » ■ Autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget annexe de l’exercice précédent – Budget « centre aquatique » ■ Effacement de titres de recettes relatifs à la dette d’une administrée suite au jugement rendu par le tribunal d’instance de Melun en date du 26 septembre 2019
AFFAIRES GENERALES
■ Convention relative aux travaux de mise sous plis pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 entre l’État et la commune de Nangis
■ Rétrocession à la commune à titre gratuit d’une case
■ Rétrocession à la commune d’une concession funéraire et remboursement au prorata temporis aux concessionnaires
QUESTION(S) DIVERSE(S)
■ Information relative au renouvellement des mises à dispositions des agents municipaux auprès d’établissements publics rattachés à la ville ou de collectivités territoriales en 2020
QUESTION(S) ORALE(S)
Les séances du conseil municipal sont publiques.