Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0254 BudgetAutonomeAssainissement DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0254 BudgetAutonomeAssainissement DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Er
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Obiet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0254
Budget autonome « Assainissement » - Décision
modificative n°]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 26
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Û 4 JUIL
et publié le
en9
2223
ut 21997
G & JUL, 2029
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
François OLLEON, André GONNET à Roger COHARD,
Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Myriam
SIMONAZZI à Patrick BEAU, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Annie TANI à Philippe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0254-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le budget primitif 2025 du budget autonome « Assainissement » voté le 7 avril 2025, Vu l'affectation des résultats adoptée en séance 9
Vu l'annulation des factures PFAC émises à tort dont celle à l'encontre de la SCCV CROLLES MS d'un montant de 91 626.75€e,
Vu l'annulation du titre n° 312 de 2020 émis en doublon au compte 13188 pour
28 470 €,
Vu l'acquisition d'un logiciel de supervision des réseaux dans le cadre du projet
SCADA @,
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n° 01 suivante au
budget autonome « Assainissement » qui s’équilibre par une diminution du virement
de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, et par une
diminution des crédits prévus au compte 2315 :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP vote DM proposée BP total BP voté DM proposée À BP total
002/002/NA/DIV Resultat de fonctionnement reportée 6 11033 294.49 € -5 620 583,09 € 541271140€
023/023/NA/DIV Virement à la section d'investissement 1114173204 € -5 770 583,09 € 5371 148 95 €
67/673/ASSDIV/ASS Titres annulés sur exercices antérieurs ea 60 000.00 € 150 000,00 € 210 000.00 €
TOTAUX -5 620 583,09 € -5 620 583,09 €
Section d'investissement
Chapitre l'Article / Analytique [Gestionnaire épences Receties
Le cas échéant : opération / AP.CP
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
10/1068/NA/DIV Autres réserves 0,00 € _ 5620583,09€ 5 620 583.09 €
001/001/NA/DIV Resultat d'investissement reporté 9 2 040 432,85 € -88 888,92 € 1951 543 93 € ù
021/021/NA/DIV Virement de la section de fonctionnement 11141 732.04 € -5 770 583,09 € 5 371 148,95 €
13/13188/50530/SEPARASS/ASSREGIE Subvention d'équipement reçue © 0 00€ 29 000,00 € 29 000.00 €
20/2051/50460/ASSDIV/INFO Logiciel Q 10 000.00 € 30 000,00 € 40 000 00 €
23/2315/TVXDEA/ASS Travaux en cours 3 036 260 03 € -120 111,08 € 2916 148.95 €
TOTAUX -150 000,00 € -150 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3 À JUIN 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0254-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025