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Déliberation - 26 Compte Rendu DES Decisions du 1ER AU 15 JUIN 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Compte Rendu DES Decisions du 1ER AU 15 JUIN 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 JUILLET 2022
Délibération n° 26 Votants: 30
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-deux, le cinq juillet, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Françoise TURMEL, Pascal SÉJOURNÉ, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL,
Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Pascal DIDTSCH.
Pouvoirs : Pierre BIBET à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Laure BONMARTEL à
Françoise TURMEL, Chantal HERVIEU à Françoise ROUTIER, Julien LEFEVRE à Gérard LEMERCIER, Sébastien
LERAT à Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC à Pascal GRIHAULT, François VANFLETEREN à Ulrich
SCHLUMBERGER, Claire PITETTE à Ulrich SCHLUMBERGER, Simon JARAIE à Pascal DIDTSCH, Antonin
PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Camille DAEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 29 juin 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1ER MAI AU 15 JUIN 2022
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Il est donc présenté les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-
23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation du
conseil municipal au Maire ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-20 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 1er adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-25 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 2e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-22 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 3e adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-31 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 4e adjointe ; 2
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 5e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-34 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 7e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-28 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 8e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-36 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 9e adjoint ;
DECISION N° 34-2022 portant portant validation de convention avec l’association Eglantine pour
un concert de solidarité Ukraine
- De valider la convention avec l’association Eglantine pour la réalisation d’un concert de
solidarité Ukraine
DECISION N° 37-2022 portant validation du contrat de maintenance avec la société G’Froid
- De valider la proposition de la société G’Froid pour la maintenance du matériel de la cuisine
centrale et des écoles pour un montant de 2 241,33 € HT.
DECISION N° 41-2022 portant validation de la convention de mise à disposition pour la journée
des assises de la solidarité
- De valider la convention de mise à disposition pour la réalisation des assises de la solidarité
DECISION N° 44-2022 portant validation du contrat avec la société Supersol pour l’agencement et
l’aménagement de trois cours de tennis
- De valider le contrat avec la société Supersol pour l’agencement et l’aménagement de trois
cours de tennis d’un montant de 5 970 € HT.
DECISION N°53-2022 portant validation du devis de la société Inmac Store pour l’acquisition de
matériel informatique
- De valider la proposition de la société Inmac Store pour l’acquisition de matériel informatique
d’un montant de 22 765,67 € HT.
DECISION N°54-2022 portant validation du devis de la société Inmac Store pour l’acquisition d’un
serveur de stockage
- De valider la proposition de la société Inmac Store pour l’acquisition d’un serveur de stockage
d’un montant de 5 788,62 € HT.
DECISION N°56-2022 portant validation du devis de l’entreprise Bati Renov pour la réparation du
pilier du lavoir de la Tuerie
- De valider l’offre de la société Bati Renov pour la réparation du pilier du lavoir de la Tuerie
d’un montant de 1 760 € HT
DECISION N° 57-2022 portant validation du devis de l’entreprise TCAP pour la régulation du
chauffage du groupe scolaire Bourg le Comte
- De valider le devis de l’entreprise TCAP pour la régulation du chauffage du groupe scolaire
Bourg le Comte d’un montant de 4 988 € HT. 3
DECISION N° 58-2022 portant validation du devis de l’entreprise CPO pour l’achat de gazole non
routier
- De valider le devis de l’entreprise CPO pour l’achat de gazole non routier d’un montant de
2 889 € HT.
DECISION N°59-2022 portant validation de la convention pour l’exposition « les muséables »
- De valider la convention avec Mme COEREZZA pour l’exposition « Les Muséables »
DECISION n°60-2022 portant validation de la convention de prêt d’œuvres avec le musée de
Fécamp
De valider la convention de prêt d’œuvres avec le musée de Fécamp pour agrémenter
l’exposition « sur les galets, activités du rivage »
DECISION n°62-2022 portant validationdu devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la
brochure « Bernay Info » numéro 90
De valider le devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la brochure « Bernay Info »
numéro 90 d’un montant de 2 000 € HT
DECISION n°63-2022 portant validation des devis des bureaux d’études EGIS et ATTICA pour le
dossier de travaux d’aménagement du quartier de la gare
DECISION n°64-2022 portant validation du devis de la société Team Réseaux pour l’éclairage de
la prairie de la Charentonne
De valider le devis de la société Team Réseaux pour l’éclairage de la prairie de la Charentonne
pour un montant de 49 264 € HT
DECISION n°65-2022 portant validation de l’offre du cabinet Arc Architecture pour la réalisation
d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment CPAM
- De valider la proposition du cabinet Arc Architecture pour la réalisation d’une mission de
maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment CPAM d’un montant de 20 000 € HT
- De valider le paiement par acomptes et par phase comme présenté dans le devis
DECISION n°67-2022 portant validation du devis de la société Girard pour l’installation d’une
citerne d’eau souple au hameau de la Pilette
De valider le devis de la société Girard pour l’installation d’une citerne d’eau souple au hameau
de la Pilette d’un montant de 15 705,85 € HT 4
DECISION n°68-2022 portant validation de la convention de prestations relative à des temps de
supervision avec un psychologue
- De valider la convention avec Madame HENRY, psychologue, pour assurer des temps de
supervision avec l’agent en charge des victimes de violences conjugales et intrafamiliales d’un
montant de 200 € par séance
- De valider le paiement partiel dès la réalisation d’une séance.
DECISION n°69-2022 portant validation du devis de la société PESTEL pour le changement de
menuiseries à l’école maternelle du Bourg le Comte
- De valider le devis de la société PESTEL pour le changement de menuiseries à l’école
maternelle du Bourg le Comte d’un montant de 29 356 € HT
DECISION n°70-2022 portant demande de subvention pour le festival Coté Cour - Coté Jardin
DECISION n°71-2022 portant validation du devis de la société 3P pour la mise en œuvre et la
commandes de licences pour un logiciel de marché public
DECISION n°74-2022 portant validation du devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la
brochure « Bernay Info » numéro 91
De valider le devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la brochure « Bernay Info »
numéro 91 d’un montant de 2 221 € HT
DECISION n°75-2022 portant signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville et
l’association Le Trait d’Union
De signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle au sein du site Jules FERRY
à compter du 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2022. 5
DECISION n°76-2022 portant validation du devis de la société Reflex pour le changement de
menuiseries à l’école primaire Ferdinand Buisson
- De valider le devis de la société Reflex pour le changement de menuiseries à l’école primaire
Ferdinand Buisson d’un montant de 41 650 € HT
DECISION n°77-2022 portant validation du devis de la société Reflex pour la mise en œuvre de
l’Adap
- De valider le devis de la société Reflex pour l’installation de mains courantes de guidage dans
le cadre de la programmation Adap d’un montant de 15 669,23 € HT
DECISION n°78-2022 portant demande de subvention pour la diffusion de « Rigoletto »
DECISION n°79-2022 portant validation du devis de la société Koesio pour l’acquisition du socle
numérique de OGEC Jeanne d’Arc
- De valider le devis de la société Koesio l’acquisition du socle numérique de OGEC Jeanne d’Arc
d’un montant de 17 721,78 € HT
DECISION n°80-2022 portant validation du devis de la société VEOLIA pour les travaux de
sécurisation des forages et du captage des bruyères
- De valider le devis de la société VEOLIA pour les travaux de sécurisation des forages et du
captage des bruyères d’un montant de 27 580,36 € HT
DECISION n°81-2022 portant délégation du droit de préemption à l’EPFN
- De déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à l’EPFN sur la parcelle AM 151, en
application des dispositions de l’article L. 213-3 du code de l’Urbanisme.
DECISION n°85-2022 portant validation de la convention de partenariat avec SILOGE pour le
cinéma en plein air
- De valider la convention de partenariat avec SILOGE pour le cinéma en plein air
DECISION n°86-2022 portant validation de la proposition de la société « l’avenue des artistes »
pour l’animation de la soirée festive des agents de la ville
- De valider la proposition de la société « l’avenue des artistes » pour l’animation de la soirée
des agents de la Ville d’un montant de 2 205 € HT 6
DECISION n°87-2022 portant validation de la proposition de la société Team Réseaux pour la
création d’un éclairage avec détection pour le cheminement piétons sur les Monts
- De valider la proposition de la société Team Réseaux pour la création d’un éclairage avec
détection pour le cheminement piétons sur les Monts d’un montant de 93 078 € HT
DECISION n°87-2022 portant validation de la proposition de la société Team Réseaux pour la
création d’un éclairage avec détection pour le cheminement piétons sur les Monts
- De valider la proposition de la société Team Réseaux pour la création d’un éclairage avec
détection pour le cheminement piétons sur les Monts d’un montant de 93 078 € HT
DECISION n°94-2022 portant délégation du droit de préemption urbain à l’IBTN pour l’acquisition
d’un bien immobilier non bâti cadastré AL 340
- De déléguer l’exercice du droit de préemption à l’IBTN pour l’acquisition d’un terrain nu sis à
Bernay, lieu dit Bois du Cour, cadastré AL 340 d’une contenance de 29 843 m².
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme