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Déliberation - 14 2023 Compte Rendu DES Decisions du 1er JANVIER AU 15 FEVRIER 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2023 Compte Rendu DES Decisions du 1er JANVIER AU 15 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Formation,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er mars 2023
Délibération n° 12 Présents : 29
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis
CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues
CANTEL, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Pascal GRIHAULT à
François VANFLETEREN, Claire PITETTE à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH
Absent : Jérôme VARANGLE, Julien LEFEVRE, Pierre JALET, Justine PIQUOT
Date de la convocation : 23 février 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1ER JANVIER 2023 AU 15 FEVRIER 2023
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Sont donc présentées les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-20 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 1er adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-25 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 2e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-22 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 3e adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-31 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 4e adjointe ; 2
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 5e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 6e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-34 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 7e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-28 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 8e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-36 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 9e adjointe ;
DECISION N° 149-2022 portant validation de la société DSO pour l’organisation du spectacle Saint
Nicolas et le Père Fouettard
- De valider la proposition de la société DSO pour l’organisation du spectacle Saint Nicolas et
le Père Fouettard pour l’ouverture des animations de Bernay Scintille d’un montant de
2 110 € HT
DECISION N° 154-2022 portant validation du devis de la société Protectas pour un
accompagnement au renouvellement du marché d’assurance
- De valider le devis de la société Protectas pour un accompagnement au renouvellement du
marché d’assurance d’un montant de 4 560 € HT.
DECISION N° 155-2022 portant validation du devis de l’entreprise COTARD pour la réalisation
d’une formation professionnelle « théorie poids lourds et permis C »
- De valider la proposition de l’entreprise COTARD pour la réalisation d’une formation
professionnelle « théorie poids lourds et permis C » d’un montant de 2 338 € net de taxes.
DECISION N° 01-2023 portant validation du devis de la société Imagile pour la maintenance et
l’hébergement du site Internet de la Ville de Bernay
- De valider le devis de la société Imagile pour la maintenance et l’hébergement du site Internet
de la Ville de Bernay d’un montant de 2 540 € TTC.
DECISION N°02-2023 portant validation du devis de la société CPO pour l’achat de GNR
- De valider le devis de la société CPO pour l’achat de GNR d’un montant de 2 775,00 € HT
DECISION N°03-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Les Archers de Bernay
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Les Archers de Bernay
DECISION N°16-2023 portant validation du devis de la société Lafosse et Fils pour les travaux de
réfection de la fontaine d’eau Place de Verdun
- De valider le devis de la société Lafosse et Fils pour les travaux de réfection de la fontaine
d’eau Place de Verdun d’un montant de 34 130 € HT.
DECISION N°17-2023 portant validation du devis de l’entreprise Girard pour le remplacement du
bac dégraisseur de la cuisine centrale
- De valider le devis de l’entreprise Girard pour le remplacement du bac dégraisseur de la
cuisine centrale pour un montant de 6 285 € € HT. 3
DECISION N° 18-2023 portant validation de conventions de remboursement pour la réalisation
d’études
- De valider la convention de remboursement de réalisation d’une étude sur les parcelles 0 106
et 0 486 d’un montant de 2 772 € TTC à la charge de la Ville
- De valider la convention de remboursement de réalisation de diagnostic complémentaire se
matérialisant par une évaluation des risques sanitaires sur les parcelles 0 106 et 0 486 d’un
montant de 4 779 € TTC à la charge de la Ville
DECISION N° 19-2023 portant validation du devis de la société SONEPAR pour l’achat de radiateurs
- De valider le devis de la société SONEPAR pour l’achat de radiateurs pour un montant de
7 391,77 € HT.
DECISION N°20-2023 portant validation du devis de la société Eurofins Hydrologie Est SAS pour la
réalisation de prélèvements et analyses d’eaux brutes.
- De valider le devis de la société Eurofins Hydrologie Est SAS pour la réalisation de
prélèvements et analyses d’eaux brutes pour un montant de 15 858 € HT.
DECISION N°21-2023 portant validation du devis de la société Les Grands Théâtres pour la
prestation du spectacle « Une Vie »
- De valider le devis de la société Les Grands Théâtres pour la prestation du spectacle « Une
Vie » pour un montant de 7 420 € HT.
DECISION N°22-2023 portant validation du devis de l’association UNJMF pour la prestation du
spectacle « Boom Boom Kids »
- De valider le devis de l’association UNJMF pour la prestation du spectacle « Boom Boom Kids
» pour un montant de 2 872,04 € HT.
DECISION N°23-2023 portant validation du devis de l’Opéra de Rouen Normandie pour la
prestation du spectacle « le Chat du Rabbin »
- De valider le devis de l’Opéra de Rouen Normandie pour la prestation du spectacle « le Chat
du Rabbin » pour un montant de 7 000 € HT.
DECISION N°24-2023 portant validation du devis de l’association le K pour la prestation du
spectacle « Si un comte m’était conté »
- De valider le devis de l’association le K pour la prestation du spectacle « Si un comte m’était
conté » pour un montant de 2 755,20 € HT.
DECISION N°25-2023 portant validation du devis de la société Gommette Production pour la
prestation du spectacle « l’Ogre en papier »
- De valider le devis de la société Gommette Production pour la prestation du spectacle « l’Ogre
en papier » pour un montant de 2 950 € HT.
DECISION N°26-2023 portant validation de remboursement de prestations alimentaires
- De valider la convention de remboursement de prestations alimentaires avec l’IBTN d’un
montant de 2 789,21 €
- De valider la convention de remboursement de prestations alimentaires avec le SCB
Sauvetage d’un montant de 900 € 4
DECISION N°27-2023 portant fourniture de sel de déneigement
- De valider le devis de la Distrisel pour la fourniture de 30 tonnes de sel de déneigement pour
un montant de 2 580 € HT.
DECISION N°28-2023 portant validation de devis de la société Self Signal pour la fourniture de
panneaux et matériel complémentaire de signalisation permanente.
- De valider le devis de la société Self Signal pour la fourniture de panneaux et matériel
complémentaire de signalisation permanente pour un montant de 3 369,42 € HT.
- De valider le devis de la société Self Signal pour la fourniture de panneaux et matériel
complémentaire de signalisation permanente pour un montant de 4 855,57 € HT.
DECISION N°29-2023 portant fourniture de mobilier urbain
- De valider le devis de la société Concept Urbain pour la fourniture de mobilier urbain pour un
montant de 28 630 € HT.
DECISION N°30-2023 portant validation du devis de la SARL TSE pour l’aménagement du terrain
de football Robert Bataille
- De valider le devis de la SARL TSE pour l’aménagement du terrain de football Robert Bataille
pour un montant de 7 365 € HT.
DECISION N°31-2023 portant validation de devis de la société SOLOMAT pour la régénération des
sols au sein des bâtiments sportifs de la Ville
- De valider le devis de la société SOLOMAT pour la régénération des sols dans le gymnase
Jacques SEBIRE pour un montant de 41 660,80 € HT.
- De valider le devis de la société SOLOMAT pour la régénération des sols dans le gymnase
Allée des Soupirs pour un montant de 41 253 € HT.
DECISION N°32-2023 portant signature d'une convention financière entre la Ville de Bernay et le
Conseil départemental de l'Eure dans le cadre du dispositif Mon Village Mon Amour.
- De signer la convention financière n°2022-06780 définissant les conditions dans lesquelles le
Département apporte son soutien à la Ville de Bernay pour la restauration de Notre Dame de la
Couture
DECISION N°33-2023 portant validation du devis de la société Entre-Prises SAS pour la pré-étude
et le contrôle de l’installation d’un bloc d’escalade à la salle André Rémy
- De valider le devis de la société Entre-Prises SAS pour la pré-étude et le contrôle de
l’installation d’un bloc d’escalade à la salle André Rémy pour un montant de 4 283,55 € HT.
DECISION N°34-2023 portant validation du devis de la société SENETIC pour l’acquisition des
licences Microsoft
- De valider le devis de la société SENETIC pour l’acquisition des licences Microsoft pour un
montant de 39 082,00 € HT.
DECISION N°35-2023 portant validation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de
groupement de commandes relatif à la réalisation d’une étude multithématique
- De valider l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes relatif à
la réalisation d’une étude multithématique 5
DECISION N°36-2023 portant signature de la convention de mise à disposition de la maison sise 1
rue Ordéric VITAL à la société Viafrance
- De signer la convention de mise à disposition de la maison sise 1 rue Ordéric VITAL à la société
Viafrance ci-annexée
DECISION N°37-2023 portant validation de l’avenant 2 au marché de mise en œuvre des services
d’intercommunication et de téléphonie fixe
- De valider l’avenant 2 au marché de mise en œuvre des services d’intercommunication et de
téléphonie fixe avec la société Serinya Télécom comme suit :
o Six mois, renouvelable tacitement deux fois trois mois (2 fois 3 mois)
o OU maximum 14 000 € HT.
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme