Déliberation - 48 2024 Compte Rendu DES Decisions Prises du 1er MAI AU 15 JUIN 2024

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Déliberation - 48 2024 Compte Rendu DES Decisions Prises du 1er MAI AU 15 JUIN 2024 Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Déliberation - 48 2024 Compte Rendu DES Decisions Prises du 1er MAI AU 15 JUIN 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juillet 2023

Délibération n°47-2024 Votants: 28

Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER

L’an deux-mille-vingt-quatre, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil

municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,

Maire.

Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina

BECHET, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry

JOSSE, Laurence BEATRIX, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE,

Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE

Pouvoirs : Guillaume WIENER à Louis CHOAIN, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Pierre JALET à Sara

FERAUD, Françoise ROUTIER à Marie-Lyne VAGNER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET

à Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT

Absents : Hugues CANTEL, Valérie DIOT, Julien LEFEVRE, Justine PIQUOT, Sandrine BOZEC.

Date de la convocation : Mardi 25 juin 2024

Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA

Objet :

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1ER MAI AU 15 JUIN 2024

Exposé des motifs :

L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.

En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.

Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.

Sont donc présentées les décisions prises dans le cadre des délégations.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et

L. 2122-23

Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation

du conseil municipal au Maire ;

Vu l’arrêté n°AJ-2022-05 en date du 16 mars 2022 portant délégation de fonction et de signature

au 1er adjoint

Vu l’arrêté n°AJ-2023-01 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de

signature à la 2e adjointe ;

Vu l’arrêté n°AJ-2023-05 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de

signature à la 4e adjointe ;

Vu l’arrêté n°AJ-2023-16 en date du 12 mai 2023 portant délégation de fonction et de signature

au 5e adjoint ;2

Vu l’arrêté n°AJ-2023-06 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de

signature au 6e adjoint ;

Vu l’arrêté n°AJ-2023-05 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de

signature au 7e adjointe ;

Vu l’arrêté n°AJ-2023-04 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de

signature à la 8e adjoint ;

Vu l’arrêté n°AJ-2023-02 en date du 25 février 2023 portant délégation de fonction et de

signature au 9e adjointe ;

DECISION N° 108-2024 : portant signature d'une convention de partenariat « Les femmes et les

musées »,

- De valider et signer la convention de partenariat « Elle font le musée »

DECISION N°120-2024 : Portant validation d'un devis de la société B2E pour la réalisation d'un

plan d'étaiement suite à la mise en œuvre d'une procédure de travaux d'office

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contrôle de l’étaiement réalisé d’un montant de 4 520 € HT

DECISION N°125-2024 : portant validation de convention avec le conservatoire de l'intercom

Bernay Terre de NORMANDIE pour un concert dans l'abbatiale

- De valider la convention avec l’Intercom Bernay Terre de Normandie.

DECISION N°134-2024 portant validation du devis de la société MILECLAIR pour l’entretien de la

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- De valider la proposition de la société MILECLAIR pour l’entretien de la vitrerie des sites

scolaires d’un montant de 5 039.00 € HT

Décision N° 135-2024 : Portant validation du devis APAVE pour la réalisation des contrôles

réglementaires après travaux à l’école Paul Bert

- De valider la proposition de la société APAVE pour la réalisation du RVRAT :

o Mission Hand-ERP ; accessibilité des établissements recevant du public

o Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables

o Mission LE : relative à la solidité des existants

o Mission SEI : relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH

Pour un montant total de 3 000.00 € HT

DECISION N°137-2024 : portant validation du devis de la société DSO "atelier sculture de glace"

pour Bernay Scintille 2024

- De valider la proposition de la société DSO pour l’animation « atelier sculpture de glace » dans

le cadre de Bernay scintille d’un montant de 2 550 € HT

DECISION N°138-2024 : portant validation du devis de la société CPO pour l'achat de GNR pour un

montant de 2 600,00 €HT

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de 2 600.00 € HT3

DECISION N°139-2024 : portant validation du contrat de mise à disposition d'un travailleur en

situation de handicap avec l'ESAT de LADAPT Normand

- De valider le contrat de mise à disposition d’un travailleur en situation de handicap avec l’ESAT

de l’ADAPT Normandie pour la période courant du 3 au 28 juin 2024

DECISION N° 140-2024 : portant validation du devis pour l'entretien des agrès de gymnastique à

la société GYMNOVA

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DECISION N° 141-2024 : portant validation du devis de la société REFLEX -CASEO de réparation

au stade Robert Bataille

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DECISION N° 142-2024 : portant validation du devis pour la location de structures gonflables pour

un été à Bernay du 23 juillet au 10 aout à la société JUMP'IN 76

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un été à Bernay du 23 juillet au 10 aout 2024 d’un montant de 3 229.17 € HT

DECISION N°143-2024 : portant validation du devis Lafosse-et-fils

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vannes de l’ouvrage ROE413 de la Médiathèque de la ville de Bernay d’un montant

de 7 590€ HT

DECISION N°144-2024 : portant validation d'une convention de mise à disposition de structures

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- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de l’association

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-

DECISION N° 145-2024 : portant validation de l'offre de la société GIFFARD pour la réalisation du

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- De valider l’offre de la société GIFFARD pour la réalisation du lot 4-génie civil- dans le cadre

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DECISION N° 146-2024 : portant acquisition de licences sauvegardes serveur

- De valider la proposition de la société SibOuest pour l’acquisition de licences de sauvegardes

d’un montant de 8 795.80 € HT

DECISION N° 147-2024 : portant validation du devis de la société EXIM pour la validation de

carottage amiante sur voirie de la commune

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DECISION N° 148-2024 : portant validation du devis de la société TCAP pour opération de réfection

et isolation du Multiaccueil

- De valider le devis proposé par la société TCAP, pour la modification hydraulique et le

remplacement de radiateurs et de l’entreprise MARAIS pour isolation complète des murs Sud

du Multiaccueil

DECISION N° 149-2024 : portant validation du devis de l'entreprise Drouet pour la démolition

partielle du stand de tir

- De valider le devis proposé par l’entreprise Drouet pour la démolition partielle du stand de tir

pour un montant de 29 350.00 € HT

DECISION N° 151-2024 : portant validation de l'avenant 2 au marché de location et entretien des

EPI

- De valider l’avenant N° 2 au marché de location et l’entretien des EPI

DECISION N° 152-2024 : portant validation de l'avenant 1 au marché de maintenance des

installations d'éclairage public

- De valider l’avenant 1 au marché d’entretient des installations d’éclairage public 2022-2024

permettant sa prolongation jusqu’au 31 novembre 2024

DECISION N° 153-2024 : portant validation de la convention de remboursement avec Mme

BABILAERE

- De valider la convention de remboursement entre la ville de Bernay et Madame BABILAERE

d’un montant de 432.00 €

DECISION N° 154-2024 : portant validation du devis de la société ITRON pour l’acquisition de

compteur d’eau

- De valider de devis de la société ITRON pour l’acquisition de compteurs d’eau, d’un montant

de 3 477.50 € HT

DECISION N° 155-2024 : portant validation du devis de l'association "La cabane" pour des

prestations artistiques à destination des enfants de l'école primaire du Bourg le comte

- De valider le devis de l’association « La cabane » pour des prestations artistiques à destination

des enfants de l’école primaire du Bour le comte d’un montant de 4 750.00 € HT

DECISION N° 158-2024 : portant validation du devis de l’entreprise Brico Pro pour l’acquisition de

matériel destiné aux services entretien des écoles

- De valider le devis de l’entreprise Brico Pro pour l’acquisition de matériel destiné aux services

entretien des écoles d’un montant de 25 449,65 € TTC

DECISION N° 159-2024 : portant validation de devis de la société Fichot pour l’achat de produits

d’entretien

- De valider le devis de la société Fichot pour l’achat de produits d’entretien des bâtiments

municipaux d’un montant de 4 259,59 € HT

- De valider le devis de la société Fichot pour l’achat de produits d’entretien des bâtiments

scolaires d’un montant de 5 789,27 € HT5

DECISION N° 162-2024 : portant validation du devis de la société ENEDIS pour des travaux

d’électricité dans le cadre de la phase 2 des travaux du quartier de la gare

- D’abroger et de remplacer la décision n°256-2023 en date du 28 décembre 2023 par la

présente,

- De valider le devis de la société ENEDIS pour des travaux d’électricité dans le cadre de la

phase 2 des travaux du quartier de la gare d’un montant de 10 412,36 € HT

Pour copie certifiée conforme