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Déliberation - 21. Compte Rendu DES Decisions Prises du 1ER JUILLET AU 15 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Compte Rendu DES Decisions Prises du 1ER JUILLET AU 15 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 89-2023 Votants : 32
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, les membres
du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL,
Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Julien LEFEVRE, Régis ROUSSEL,
Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire
PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sara FERAUD à Laurence BEATRIX, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Valérie DIOT à Louis
CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET à Thierry JOSSE, Antonin PLANCHETTE à
Simon JARAIE
Absents : Justine PIQUOT
Date de la convocation : 15 septembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1ER JUILLET AU 15 SEPTEMBRE 2023
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Sont donc présentées les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-20 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 1er adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-25 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 2e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-22 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 3e adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-31 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 4e adjointe ; 2
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 5e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 6e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-34 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 7e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-28 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 8e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-36 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 9e adjointe ;
DECISION N° 75-2023 portant validation du remboursement de la concession L. au cimetière
Sainte Croix
- De reprendre au nom de la commune la concession cinquantenaire et la remettre en service
pour des nouvelles inhumations
- Il sera donc remboursé à Mme L. titulaire de la concession rétrocédée, la somme de 208,77€
DECISION N° 160-2023 portant validation du devis de la société VEOLIA Eau pour la réalisation
d’un by-pass entre le refoulements de deux réservoirs
- De valider le devis de la société VEOLIA Eau pour la réalisation d’un by-pass entre le
refoulements de deux réservoirs d’un montant de 30 413 € HT.
DECISION N° 161-2023 portant validation de devis de l’entreprise Hamelet pour des prestations
d’élagage
- De valider le devis de l’entreprise Hamelet pour des prestations d’élagage d’un montant de
2520 € TTC
DECISION N° 162-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Confluent d’Art
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Confluent d’Art pour l’organisation d’un salon d’automne
DECISION N° 163-2023 portant validation du devis de l’association Être et Boulot pour le fauchage
des monts
- De valider le devis de l’association Être et Boulot pour le fauchage des monts d’un montant
de 2 224,35 € net de taxes
DECISION N° 164-2023 portant validation du devis de la société VIAM pour la réalisation d’un
hydrocurage
- De valider le devis de la société VIAM pour la réalisation d’un hydrocurage d’un montant de
2 430 € HT. 3
DECISION N° 165-2023 portant demande de subvention auprès de la DRAC au titre du label Ville
d’Art et d’Histoire
DECISION N°166-2023 portant validation du devis de la société SAMOP pour la réalisation d’une
étude de faisabilité pour la reconversion du collège du Hameau
- De valider le devis de la société SAMOP pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la
reconversion du collège du Hameau d’un montant de 36 500 € HT
DECISION N°167-2023 portant validation du devis de la société La Bernayenne de Peinture pour
la réfection du logement accueillant le centre médical scolaire
- De valider le devis de la société La Bernayenne de Peinture pour la réfection du logement
accueillant le centre médical scolaire d’un montant de 9 524,73 € HT
DECISION N°168-2023 portant validation de la proposition de la société Engie pour le
raccordement de l’école du Bourg le Comte au réseau de chaleur.
- De valider la proposition de la société Engie pour le raccordement de l’école du Bourg le Comte
au réseau de chaleur d’un montant de 10 772,80 € HT
DECISION N°169-2023 portant validation de la reprise d’un véhicule à moteur par le
concessionnaire Midi Auto 27
- De valider la reprise du véhicule Peugeot Boxer par le concessionnaire Midi Auto 27 à un
montant de 11 000 €.
DECISION N°170-2023 portant validation de la reprise d’un véhicule à moteur par le
concessionnaire Midi Auto 27
- De valider la reprise du véhicule Peugeot Bipper par le concessionnaire Midi Auto 27 à un
montant de 5 000 €.
DECISION N°171-2023 portant validation de la reprise d’un véhicule à moteur par le
concessionnaire Midi Auto 27
- De valider la reprise du véhicule Fiat Doblo Fourgon par le concessionnaire Midi Auto 27 à un
montant de 9 000 €.
DECISION N°172-2023 portant validation de la reprise d’un véhicule à moteur par le
concessionnaire Midi Auto 27
- De valider la reprise du véhicule Renault Master Fourgon par le concessionnaire Midi Auto 27
à un montant de 6 000 €. 4
DECISION N°173-2023 portant validation de la convention tripartite organisant la protection et le
devenir de l’œuvre « mémoire d’extases »
- De valider la convention tripartite organisant la protection et le devenir de l’œuvre « mémoire
d’extases »
DECISION N°174-2023 portant validation de devis des compagnies pour l’ensemble des
prestations des spectacles du festival Coté cour coté jardin
DECISION N°179-2023 portant validation du devis de la société Josse pour la réparation du tracteur
Kubota
- De valider le devis de la société Josse pour la réparation du tracteur Kubota pour un montant
de 2 336,41 € HT.
DECISION N°180-2023 portant validation du devis de la société Sonepar pour l’achat de matériel
pour le relamping du groupe scolaire du Bourg le Comte
- De valider le devis de la société Sonepar pour l’achat de matériel pour le relamping du groupe
scolaire du Bourg le Comte d’un montant de 9 938,77€ HT.
DECISION N°181-2023 portant validation du devis de la société IRS pour l’impression de la
brochure Bernay Infos hors-série n°96
- De valider le devis de la société IRS pour l’impression de la brochure Bernay Infos hors-série
n°96 d’un montant de 3 391 € HT
DECISION N°182-2023 portant validation du devis de la société Solomat pour le remplacement du
sol sportif du gymnase Sébire à la suite du dégât des eaux
- De valider le devis de la Solomat pour le remplacement du sol sportif du gymnase Sébire à la
suite du dégât des eaux d’un montant de 98 320,30 € HT.
DECISION N°183-2023 portant validation de l’offre de la société DSO pour l’organisation du
spectacle « les animaux de Noel »
- De valider l’offre de la société DSO pour l’organisation du spectacle « les animaux de Noel »
d’un montant de 2 450 € HT.
DECISION N°184-2023 portant validation du devis de la SARL DESMONTS pour la fabrication de la
porte occidentale de l’abbatiale et sollicitation de subventions
- De valider le devis de la SARL DESMONTS pour la fabrication de la porte occidentale de
l’abbatiale d’un montant de 7 620 € HT.
- De solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Département 5
DECISION N°185-2023 portant validation de l’offre de la société Viafrance pour la réalisation d’un
bassin compensatoire au lieu-dit Val de la Couture
- De valider l’offre de la société Viafrance pour la réalisation d’un bassin compensatoire au lieu-
dit Val de la Couture d’un montant de 35 024,22 € TTC.
DECISION N°186-2023 portant validation de devis de la société Urban Connect pour l’achat
d’espaces publicitaires sur écrans digitaux
DECISION N°187-2023 portant validation du devis de la société Bemographic pour l’impression de
la brochure culturelle 23/24
- De valider le devis de la société Bemographic pour l’impression de la brochure culturelle 23/24
d’un montant de 4 633 € HT.
DECISION N°189-2023 portant validation de l’offre de la société Kompan pour l’acquisition d’un
jeu extérieur et d’une playtable
- De valider l’offre de la société Kompan pour l’acquisition d’un jeu extérieur et d’une playtable
d’un montant de 9 994,01 € HT
DECISION N°190-2023 portant validation de devis du charcutier « Au cochon d’or » pour es repas
des organisateurs de l’arrivée de la France en courant
- De valider les devis du charcutier « Au cochon d’or » pour es repas des organisateurs de
l’arrivée de la France en courant d’un montant de 3 962,05 € HT
DECISION N°191-2023 portant validation de l’offre de la société Josse pour l’acquisition d’une lame
de déneigement
- De valider l’offre de la société Josse pour l’acquisition d’une lame de déneigement d’un
montant de 5 376 € HT
DECISION N°189-2023 portant validation de l’offre de la société CPO pour l’achat de GNR
- De valider l’offre de la société CPO pour l’achat de GNR d’un montant de 2 800 € HT.
-
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme