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Déliberation - 06 Compte Rendu DES Decisions du 1er AU 30 JUIN 2023 1
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Compte Rendu DES Decisions du 1er AU 30 JUIN 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 JUILLET 2023
Délibération n° 69-2023 Votants : 27
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-trois, le dix juillet, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal
SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Jocelyn
COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, Thérèse FICHET, Pascal GRIHAULT,
Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Simon JARAIE
Pouvoirs : Mickael PEREIRA à Thierry JOSSE, Camille DAEL à Louis CHOAIN, Laure BONMARTEL à Jérôme
VARANGLE, Valérie DIOT à Pierre BIBET, Chantal HERVIEU à Sara FERAUD, Ulrich SCHLUMBERGER à Claire
PITETTE, Antonin PLANCHETTE à Simon JARAIE
Absents : Julien LEFEVRE, Justine PIQUOT, Regis ROUSSEL, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Pascal
DIDTSCH
Date de la convocation : 4 juillet 2023
Secrétaire de séance : Pierre BIBET
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1ER AU 30 JUIN 2023
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Sont donc présentées les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-20 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 1er adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-25 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 2e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-22 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 3e adjoint 2
Vu l’arrêté n°AJ-2020-31 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 4e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 5e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 6e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-34 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 7e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-28 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 8e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-36 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 9e adjointe ;
DECISION N° 130-2023 portant validation de convention pour l’organisation de « la grande
dictée »
- De valider la convention de mise à disposition de l’abbatiale pour l’organisation de « la grande
dictée »
DECISION N° 131-2023 portant validation de convention de mise à disposition avec l’IBTN pour
l’organisation du concert du conservatoire
- De valider la convention de mise à disposition avec l’IBTN pour l’organisation du concert du
conservatoire
DECISION N° 134-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Les Patlaudines
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Les Patlaudines
DECISION N° 135-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Les restaurants du coeur
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Les restaurants du coeur
DECISION N° 137-2023 portant validation de l’avenant 2 au marché avec la société Team Réseaux
pour la location, la pose, la maintenance et la dépose des illuminations de fin d’année
- De valider l’avenant 2 au marché avec la société Team Réseaux pour la location, la pose, la
maintenance et la dépose des illuminations de fin d’année d’une plus-value de 1 665 € HT par
rapport à l’initial.
DECISION N° 138-2023 portant validation de l’avenant 1 au marché de révision du plan local
d’urbanisme communal
- De valider l’avenant 1 au marché de révision du plan local d’urbanisme communal d’une plus-
value de 10 280 € HT. 3
DECISION N° 139-2023 portant demande de subvention pour le projet culturel « La Môme PIAF à
Bernay, naissance d’un mythe » 2023
DECISION N°140-2023 portant validation du devis de la société Scorpion pour la prestation de
sonorisation et d’éclairage pour l’événement « Tous à la Prairie »
- De valider le devis de la société Scorpion pour la prestation de sonorisation et d’éclairage
pour l’événement « Tous à la Prairie » d’un montant de 4 762,21 € HT
DECISION N°141-2023 portant validation du devis de la société CPO pour l’achat de GNR
- De valider le devis de la société CPO pour l’achat de GNR d’un montant de 2 425 € HT
DECISION N°142-2023 portant validation du devis de la société Karcher pour la réparation de
l’autolaveuse du gymnase Jacques Sebire
- De valider le devis de la société Karcher pour la réparation de l’autolaveuse du gymnase
Jacques Sebire d’un montant de 2 639,98 € HT
DECISION N°144-2023 portant validation du devis de la société Houdou pour l’impression
d’affiches pour le mobilier urbain
- De valider le devis de la société Houdou pour l’impression d’affiches pour le mobilier urbain
d’un montant de 1 905 € HT
DECISION N°145-2023 portant validation du devis du cabinet de recrutement NL Conseil
ressources et stratégie
- De valider le devis du cabinet de recrutement NL Conseil ressources et stratégie pour le
recrutement d’un responsable de restauration collective d’un montant de 7 200 € TTC. 4
DECISION N°146-2023 portant validation du devis de la société Fichot pour l’achat de produits
d’entretien
- De valider le devis de la société Fichot pour l’achat de produits d’entretien d’un montant de
8 197,74 € HT
DECISION N°147-2023 portant validation des devis de la société Incendis 27 SAS pour la réalisation
des contrôles réglementaires annuels et obligatoires des extincteurs et le remplacement des
extincteurs de plus de 10 ans
- De valider les devis de la société Incendis 27 SAS pour la réalisation des contrôles
réglementaires annuels et obligatoires des extincteurs et le remplacement des extincteurs de plus
de 10 ans d’un montant de 5 980,60 € HT.
DECISION N°148-2023 portant validation du contrat avec la société VEOLIA pour l’entretien des
dispositifs de comptage des particuliers abonnés au service public de distribution d’eau potable
- De valider le contrat avec la société VEOLIA pour l’entretien des dispositifs de comptage des
particuliers abonnés au service public de distribution d’eau potable d’un montant de 24 200 € HT
DECISION N°149-2023 portant validation des devis de l’UGAP pour la réalisation réglementaire
obligatoire de la mise à jour du dossier technique amiante
- De valider les devis de l’UGAP pour la réalisation réglementaire obligatoire de la mise à jour
du dossier technique amiante d’un montant de 4 798,63 € HT
DECISION N°150-2023 portant validation du devis de la société TCAP pour le remplacement
complet d’un réseaux de chauffage
- De valider le devis de la société TCAP pour le remplacement complet d’un réseaux de
chauffage pour un montant de 26 257 € HT.
DECISION N°151-2023 portant validation du devis de la société Global Paysage pour la réalisation
d’un bac à sable à l’école maternelle des Fontaines
- De valider le devis de la société Global Paysage pour la réalisation d’un bac à sable à l’école
maternelle des Fontaines d’un montant de 4 904,85 € HT.
DECISION N°152-2023 portant validation du devis de la société Gymnova pour l’achat d’un tapis
de gymnastique à la halle de sport du Bourg le Comte
- De valider le devis de la société Gymnova pour l’achat d’un tapis de gymnastique à la halle
de sport du Bourg le Comte d’un montant de 33 148,20 € HT
DECISION N°153-2023 portant validation du devis de la société G’Froid pour la fourniture d’un
lave-vaisselle frontal
- De valider le devis de la société G’Froid pour la fourniture d’un lave-vaisselle frontal d’un
montant de 4 317 € HT.
DECISION N°154-2023 portant validation de l’offre de la société Lafosse pour la restauration des
vannages ROE 413
- De valider l’offre de la société Lafosse pour la restauration des vannages ROE 413
décomposée de la manière suivante :
o Tranche ferme d’un montant de 60 690 € HT
o Tranche optionnelle 1 d’un montant de 12 390 € HT
o Tranche optionnelle 2 d’un montant de 520 € HT 5
DECISION N°155-2023 portant validation de l’offre de la société La Bernayenne de couverture pour
la restauration de la toiture de l’école maternelle Ferdinand Buisson
- De valider l’offre de la société La Bernayenne de couverture pour la restauration de la toiture
de l’école maternelle Ferdinand Buisson d’un montant de 124 092,86 € HT.
DECISION N°156-2023 portant validation de l’offre de la société EGIS pour la location et l’entretien
des vêtements de travail
- De valider l’offre de la société EGIS pour la location et l’entretien des vêtements de travail
d’un montant prévisionnel annuel de 2 313,90 € HT.
DECISION N°157-2023 portant validation de l’offre du cabinet Tact architecture pour des missions
d’architecte conseil
- De valider l’offre du cabinet Tact architecture pour des missions d’architecte conseil,
décomposée de la manière suivante :
o Mission de conseil d’un montant de 8 400 € HT
o Journée de démarrage de la mission d’un montant de 1 200 € HT
o Visioconférence comprenant d’étude d’un dossier d’un montant de 120 € HT
o Journée de permanence supplémentaire d’un montant de 720 € HT
DECISION N°158-2023 portant validation du devis de la société Bouygues Energies et services
pour le renforcement de diamètre sur canalisation d’eau potable sur le secteur de la Pilette
- De valider le devis de la société Bouygues Energies et services pour le renforcement de
diamètre sur canalisation d’eau potable sur le secteur de la Pilette d’un montant de 17 115 € HT.
DECISION N°159-2023 portant validation de l’offre de la société Energeia conseil pour la réalisation
d’une étude programmatique pour la reconversion de la Gabelle
- De valider l’offre de la société Energeia conseil pour la réalisation d’une étude
programmatique pour la reconversion de la Gabelle d’un montant de 21 500 € HT (correspondant
aux phases 1 à 3, sauf phase 1.bis)
- D’indiquer que la phase 1.bis, d’un montant de 10 500 € HT, sera levée le cas échéant en
fonction des résultats de la phase 1, sur ordre de service
- De prévoir que la phase 4 se réalisera sur la forme d’un bon de commande, chiffrée à l’issue
de la phase 3
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme