Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1er AVRIL au 30 M
Déliberation - 69 2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 15 JUIN AU 1
Déliberation - 120 2023. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 16 SEPTEMB
Déliberation - 14 2023 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1er JANVIER
Déliberation - 27 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 15 JUIN AU 15 SEP
Déliberation - 26 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1ER AU 15 JUIN 20
Déliberation - 12 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 16 SEPTEMBRE AU 1
Déliberation - 114 2022 DECISIONS MODIFICATIVES
Déliberation - 03 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1er DECEMBRE AU 3
Déliberation - 06 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU 1er AU 30 JUIN 20
Déliberation - 133 2022 Compte Rendu DES Decisions
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 133 2022 Compte Rendu DES Decisions)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212700561-20221214-DAJ-DEL-22-353-DE
Accusé certifié exécutoire
"{ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. LE Me 2ésmre — Séance du 12 décembre 2022 Publication : 15/12/2022
Délibération n° 433 - 2:22 Votants : 31
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
BERNAY L'an deux-mille-vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures trente, les membres ( à . PARC TRE | nu < F DE du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse
FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH,
Pouvoirs : Mickael PEREIRA à Marie-Lyne VAGNER, Hugues CANTEL à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure
BONMARTEL, Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Françoise ROUTIER à Pierre BIBET, Sandrine BOZEC à Ulrich SCHLUMBERGER, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Jocelyn COUASNON, Justine REPEL
Date de la convocation : 06 décembre 2022
Secrétaire de séance : Laurence BEATRIX
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1* NOVEMBRE AU 18 DECMEBRE 2022
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Il est donc présenté les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-
23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation du
conseil municipal au Maire ;
Vu l'arrêté n°AJ-2020-20 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au ler adjoint
Vu l'arrêté n°AJ-2020-25 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 2e adjointe ;
Vu l'arrêté n°AJ-2020-22 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 3e adjoint
Vu l'arrêté n°AJ-2020-31 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 4e adjointe ; Vu l'arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature au 5e adjoint ;
Vu l'arrêté n°AJ-2020-34 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature au 7e adjoint ;
Vu l'arrêté n°AJ-2020-28 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à la 8e adjointe ;
Vu l'arrêté n°AJ-2020-36 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature au 9e adjoint ;
DECISION N° 140-2022 portant validation du devis pour la formation professionnelle « habilitation
électriques »
-_ De valider le devis de l’entreprise CEREF BTP pour réaliser la formation professionnelle initiale « habilitations électriques » pour un montant 2 570,40 € TTC.
DECISION N° 142-2022 portant validation du devis de la société ITRON pour l'acquisition de
compteurs d'eau
-__ De valider le du devis de la société ITRON pour l'acquisition de compteurs d’eau d’un montant de 6 953,00 € HT.
DECISION N° 143-2022 portant validation de l'offre de la société STEEV pour la réhabilitation de
la zone de jeu pour enfant du jardin de l'Abbaye
-_ De valider la proposition de la société STEEV pour la réhabilitation de la zone de jeu du jardin de l’abbaye d'un montant de 29 685,05 € HT.
DECISION N° 144-2022 portant validation du devis de la société CPO pour la livraison de GNR
-_ De valider le devis de la société CPO pour la livraison de GNR d'un montant de 2 984,73 € HT
DECISION N°147-2022 portant validation de l'avenant n°2 au lot 1 du marché d'aménagement de
la prairie de la Charentonne
-_ De valider l'avenant n°2 au lot 1 du marché d'aménagement de la prairie de la Charentonne d’un montant de 5 938,43 € HT
DECISION N°150-2022 portant validation du devis de la société VEOLIA pour les travaux de
défense incendie rue du haras
- De valider le devis de la société VEOLIA pour les travaux de défense incendie rue du haras d'un montant de 5 875 € HT.
DECISION N°151-2022 portant validation du devis de la société DSO pour le spectacle
« découvrons l'histoire du père-noël »
-_ De valider le devis de la société DSO pour le spectacle « découvrons l'histoire du père-noël » d'un montant de 2 160 € HT
DECISION N°152-2022 portant validation de l’avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre de
réhabilitation du quartier de la gare
- De valider l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre de réhabilitation du quartier de la gare
DECISION N° 153-2022 portant validation du devis de la société Team Réseaux pour des travaux
de remplacement de câbles volés sur le parking du collège du Hameau.
-_ De valider le devis de la société Team Réseaux pour des travaux de remplacement de câbles volés sur le parking du collège du Hameau d’un montant de 3 400 € HT. DECISION N° 156-2022 portant signature d'une convention de crédit de la ligne de trésorerie
auprès du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
De contracter auprès de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, un contrat de prêt
composé d'une ligne de crédit de trésorerie d'un montant total de 1 100 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée : 364 jours à compter de la notification au Préteur, après signature du
contrat par l'Emprüunteur et visé par le contrôle de légalité.
Index : EURIBOR 1 mois moyenné
Marge sur Index : 0,85 %
Base de jours : Exact / 360 jours
Commission de mise en place : 600 €, payable par l'Emprunteur à la mise en place
Commission de non-utilisation : 0 % sur les encours non tirés payable
trimestriellement à terme échu.
Dé signer seul la convention de la ligne de crédits de trésorerie court terme, réglant les conditions de ce Contrat.
DECISION N°157-2022 portant validation du devis de la SAS Claude Foumis Automobiles pour
l'achat d'un véhicule Ford Focus Flexfuel
-_ De valider le devis de la SAS Claude Foumis Automobiles pour l'achat d’un véhicule Ford Focus
Flexfuel d'un montant de 22 027,71 € HT.
DECISION n°158-2022 portant validation du devis de la société Midi Auto 27 pour l'achat d'un
véhicule Peugeot Rifter électrique
- De valider le devis de la société Midi Auto 27 pour l'achat d'un véhicule Peugeot Rifter
électrique d'un montant de 30 022,60 € HT.
DECISION n°159-2022 portant validation du devis de la société L’avenue des artistes pour
l'animation de la soirée des vœux des agents 2023
De valider le devis de la société L'avenue des artistes pour l'animation de la soirée des vœux des
agents 2023 d'un montant de 3 665,00 € HT
DECISION n°160-2022 portant validation du devis de la société Graph 2000 pour l'impression de
la brochure Bernay Info n°93
De valider le devis de la société Graph 2000 pour l'impression de la brochure Bernay Info n°93d'un
montant de 2 498,00 € HT
DECISION n°161-2022 portant validation du devis de la société Visuel pour la prestation
d'implantation son et lumière pour le marché de Noel
- De valider le devis de la société Visuel pour la prestation d'implantation son et lumière pour le marché de Noel d’un montant de 2 392,00 € HT DECISION n°162-2022 portant validation de l'avenant 1 au marché de maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation de l’ancienne école Jules Ferry
- De valider l'avenant 1 au marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne école Jules Ferry
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 14/12/2022,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire